Quelques exemples concrets du hold-up sur nos pensions

Contenu : 

• Louis, enseignant
• Guillaume, ouvrier industriel
• Aysun, infirmière
• Ivan, docker
• On ne se laissera pas faire

Louis, enseignant

Louis a commencé à travailler comme enseignant à 21 ans et a été nommé à 23 ans. Il a aujourd'hui 24 ans. Selon les règles actuelles, il pourrait prendre sa pension en juin 2062, à l'âge de 61 ans et après 41 années de service. Il recevrait alors une pension complète de 2 686,38 euros nets par mois, soit 75 % de son salaire moyen des dix dernières années.

Mais le gouvernement Arizona veut mettre en œuvre différentes mesures qui modifieront radicalement l'âge de la pension de Louis et le montant qu’il percevra : 

1. le nouveau calcul d'une année de carrière ;
2. la réduction du « coefficient de majoration » pour les métiers pénibles ;
3. la suppression de tous les tantièmes ;
4. le calcul de la pension sur l'ensemble des années de carrière au lieu des 10 dernières années ;
5. l’introduction d'un malus pension.

Conséquences :

• Si Louis a commencé à travailler en septembre, il devra travailler une année supplémentaire. Sa première année ne compte pas comme année de carrière, car il n'a pas travaillé 156 jours cette année-là.
• De plus, il devra travailler au moins un an de plus en raison de la réduction du coefficient de majoration de 1,05 à 1,025. Par conséquent, il ne pourra prendre sa pension qu’à 63 ans.
• Non seulement l'âge de sa pension augmente, mais le montant qu'il percevra diminue. Avec le passage de tous les tantièmes à 1/60, il ne percevra plus que 70 % de son salaire (42/60), et avec l'introduction d'un régime de salaire moyen, sa pension ne sera plus calculée sur les 10 dernières années, mais sur l'ensemble de sa carrière. En tout et pour tout, cela lui coûtera environ 15 % de sa pension. Il aura désormais droit à une pension nette bien plus faible de 2 339,13 euros.
• Si Louis n'a pas eu de chance et qu'il est tombé gravement malade pendant sa carrière, il risque de perdre encore 20 % de sa pension. En raison du malus pension de 5 % par an, il lui restera alors 2 052,28 euros à l'âge de 63 ans.
• En outre, ce montant ne sera plus adapté au bien-être. À plus long terme, cela équivaudra à une perte supplémentaire de centaines d'euros par rapport au régime qui est en vigueur aujourd’hui.

Note explicative : 

• Nous prenons 5 394 euros comme traitement de référence, sur la base du barème 301 (enseignant bachelier). En raison du régime de salaire moyen, son traitement de référence chute à 4 560 euros. C'est la moyenne sur 42 ans. 
• En raison de la suppression de la fraction de carrière plus favorable, son traitement de référence n'est pas multiplié par 75 % mais par 70 % (42/60) : 4 560 x 70 % = 3 191,85 euros bruts. Cela représente une perte de 850 euros bruts ou 347 euros nets après deux ans de travail supplémentaires.

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Guillaume, ouvrier industriel

Guillaume travaille dans l'industrie automobile depuis l'âge de 19 ans. Il travaille en postes alternés, ce qui est physiquement pénible et éreintant. Le secteur est sensible à la conjoncture. C’est pourquoi Guillaume connaît régulièrement des périodes de chômage temporaire. En janvier, il a eu 26 ans.

Selon les règles actuelles, Guillaume pourra bénéficier d'un RCC (ancienne prépension) à 60 ans, après avoir exercé un métier pénible pendant 35 ans. S'il travaille à temps plein tout au long de sa carrière, il pourra prendre sa pension anticipée à 61 ans avec une pension nette de 1 827 euros par mois.

Le gouvernement Arizona souhaite mettre en œuvre différentes mesures qui modifieront radicalement l'âge de la pension de Guillaume, mais aussi le montant de la pension à laquelle il aura droit :

1. la suppression du RCC pour les métiers pénibles ;
2. le nouveau calcul d'une année de carrière ;
3. le recalcul de certaines périodes assimilées (chômage, RCC, aménagements de fin de carrière) ;
4. l’introduction d'un malus pension.

Conséquences :

• En raison de la suppression du RCC (prépension) pour les métiers pénibles, Guillaume ne pourra plus arrêter de travailler à 60 ans. Il devra continuer à travailler jusqu'à la première date possible de départ à la pension, qui est reportée de 14 mois en raison du nouveau calcul d’une année de carrière. Comme il a commencé à travailler en septembre et qu'il n'a pas presté six mois de travail au cours de cette première année, celle-ci ne sera pas prise en compte. Il ne pourra donc prendre sa pension qu'à 62 ans, après 44 ans de travail.
• S'il opte pour un aménagement de fin de carrière à 60 ans pour rendre son travail plus faisable, cela aura un impact sur sa pension.
• La nouvelle pension anticipée pour carrières longues ne lui offre aucune solution. Pendant la crise du Covid, Guillaume a connu plus de 78 jours de chômage technique, de sorte que cette année-là, tout comme sa première année de travail, ne sera pas prise en compte pour la pension anticipée.
• De plus, sa pension diminuera en raison de périodes de chômage temporaire. Pour le calcul de la pension, ces jours seront désormais assimilés à un salaire fictif limité. Guillaume est au chômage technique pendant 39 jours en moyenne chaque année. En vertu du nouveau calcul, après avoir travaillé deux ans de plus, il ne percevra que 1 817 euros de pension.
• S’il n’a pas de chance et qu’il tombe gravement malade, à 62 ans, il risque de perdre encore 25 % de sa pension en raison du malus de 5 % par an.

Note explicative :

• Travailler un an de plus. Guillaume commence à travailler le 1er août. Cette année-là, il travaille 130 jours. Il faut travailler 156 jours pour qu’une année soit comptabilisée.
• Assimilation à un salaire fictif limité. Guillaume est au chômage environ 39 jours par an en moyenne. Chaque année, il constitue une pension basée sur son salaire fictif annuel. Son salaire fictif annuel s’élève à 46 000 euros. À partir de 2025, ses jours de chômage technique seront assimilés à un salaire fictif limité. Par conséquent, son salaire fictif annuel sera ramené à 44 345 euros. Les années durant lesquelles il travaillera à mi-temps dans le cadre d’un aménagement de fin de carrière, son salaire fictif annuel s’élèvera à 39 382 euros.
• Guillaume devra travailler 14 mois de plus par rapport à sa première date possible de départ à la pension, et durant cette période, il constituera des droits à la pension. En principe, Guillaume pouvait prendre sa prépension le 1er février 2059. Il devra désormais travailler jusqu'au 1er juin 2061. Bien qu'il ait travaillé 2 ans et 5 mois de plus, il perdra 10 euros de pension nette par mois en raison de l’assimilation limitée. 

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Aysun, infirmière

Aysun travaille dans un hôpital privé depuis l'âge de 21 ans. Aujourd’hui, elle a 63 ans et cette année, elle prend sa pension anticipée. Elle percevra 1 500 euros par mois. Sa carrière n'a pas été de tout repos : services mouvementés, contraintes de temps, longues heures de travail, soulever et porter les patients, gérer les maladies et les décès, horaires de nuit, travail le week-end, etc. Mais après 42 ans, c’est surtout un sentiment de gratification qui prédomine.

Sa carrière n'a pas été parfaite, comme c’est le cas de nombreuses personnes. Pendant les huit premières années, elle a travaillé à temps plein. Après la naissance de son enfant, elle est passée à un travail à temps partiel (104 jours par an) pendant deux ans. Elle a ensuite travaillé à temps plein pendant 20 ans, jusqu’à ce qu’un cancer du sein avec complications l’empêche de travailler pendant deux ans. Aysun est guérie, mais la maladie continue de lui jouer des tours. Au cours des dix dernières années, elle a travaillé à mi-temps, avec des périodes de maladie régulières.

Aysun peut désormais prendre une pension anticipée et percevra 1 500 euros par mois.

Deux mesures adoptées par le gouvernement Arizona modifieront radicalement l'âge de la pension d’Aysun et le montant qu’elle pourrait percevoir :

1. le nouveau calcul d'une année de carrière ;
2. l’introduction d’un malus pension.

Conséquences :

• Si Aysun était née 15 ans plus tard et avait fait exactement la même carrière, l'âge et le montant de sa pension seraient totalement différents.
• En raison du nouveau calcul d’une année de carrière, elle devrait travailler deux ans de plus. Les années où elle a travaillé à temps partiel après son accouchement ne seraient plus prises en compte pour la pension anticipée. Par conséquent, elle ne pourrait prendre sa pension qu'à 65 ans, après 44 années de carrière.
• De plus, les deux années de travail à temps partiel, les deux années de maladie et plusieurs années à mi-temps pour cause de maladie ne compteraient pas comme des années de travail effectif. Elle perdrait donc 10 % de sa pension en raison du malus pension de 5 % par an à partir de 65 ans. Le montant de sa pension tomberait à 1 350 euros par mois, malgré une carrière de 44 ans.

Note explicative :

• Deux années de travail à temps partiel (104 jours chacune) étaient considérées comme deux années de carrière. Avec les mesures de l'Arizona, elles ne seront plus considérées comme des années de carrière. Elle ne pourrait donc prendre sa pension anticipée qu’à 65 ans, lorsqu'elle aurait accumulé 42 années de carrière (= 44 années de carrière dans le système actuel). 
• Pour le malus pension, il faut avoir travaillé 35 ans avec 156 jours de travail effectif par an. Ce n'est pas le cas pour ses deux années à temps partiel (2 x 104 jours), sa période de maladie (2 x 0 jour), et la période pendant laquelle elle a travaillé à mi-temps avec des périodes de maladie (10 x 100 jours de travail effectif en moyenne). Par conséquent, elle se verrait infliger un malus de 10 %. Elle prendrait sa pension deux ans avant l'âge légal de la pension (67 ans) et le tarif est de 5 % par année de départ anticipé. 
• Pendant ses deux années de travail supplémentaires, elle ne constituerait que des droits à la pension limités, ce qui n’aurait qu’un impact positif minime sur le montant de sa pension. 

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Ivan, docker

Ivan a commencé à travailler dans le port d'Anvers à 19 ans et il a aujourd'hui 54 ans. Il a le statut de docker reconnu, dans le cadre de la Loi Major. Selon les règles actuelles, il pourra prendre sa pension le 1er juin 2034, avec une pension mensuelle de 2 195,70 euros nets.

Trois mesures du gouvernement Arizona vont considérablement modifier l'âge auquel Ivan pourra prendre sa pension et le montant de celle-ci :

1. À partir de 2031, les périodes assimilées qui représentent plus de 20 % de la carrière ne seront plus prises en compte pour le calcul de la pension des salariés et des indépendants.

2. Toutes les périodes de chômage, de RCC (prépension) et d’aménagements de fin de carrière qui prennent court à compter de la date de l'accord de gouvernement seront assimilées à un salaire fictif limité.

3. Pension à 60 ans après 42 années de travail effectif ?

Conséquences :

• La carrière d'Ivan sera composée de 30 % de périodes assimilées. C'est typique pour un docker, en raison des systèmes de chômage (avec intervention du fonds de sécurité d’existence du port) propres à son statut. Actuellement, toutes ces périodes sont prises en compte pour le calcul de la pension. L'Arizona change la donne. Concrètement, cela signifie que les dernières périodes de chômage de sa carrière ne seront plus prises en compte pour sa pension.

• Un jour de chômage en tant que docker est assimilé au dernier salaire perçu. Avec l'Arizona, ce nombre est beaucoup plus bas : c'est le salaire fictif limité. Concrètement : Ivan gagne 279 euros bruts pour une journée de travail. Le salaire fictif limité s’élève à 103 euros par jour. En raison de la mesure de l’Arizona, il constituera 50 % de droits à la pension en moins durant ses jours de chômage.

• Une lueur d’espoir pour Ivan ? Il a commencé à l'âge de 19 ans. Peut-il alors prendre sa pension à 61 ans après 42 ans de travail effectif ? Non. En raison de la crise portuaire de 2009, il a accumulé 122 jours de chômage temporaire, pour 107 jours l’année suivante. Par conséquent, il n'atteint pas l'exigence de 234 jours travaillés par an, comme beaucoup d'autres dockers.

Le malus pension n'a pas d'impact sur Ivan. Au cours de sa carrière, il a presté plus de 35 ans avec 156 jours effectifs et plus de 7 020 jours de travail effectif. Il est fort probable que le malus pension pourrait impacter un docker qui aurait moins de chance, en raison de circonstances objectives : chômage temporaire (crise) et incapacité de travail (accident) qui vous pénalisent, surtout si vous souhaitez bénéficier d’une fin de carrière digne en tant que docker.

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