Finances - Fiscalité - Budget

Le ministre des Finances, le N-VA Johan Van Overtveldt, est pris en flagrant délit de mensonge. Alors qu’il prétend que le nombre de contrôleurs fiscaux ne va pas diminuer, le député PTB Marco Van Hees a réussi à lui soutirer la preuve qu’il fait le contraire. Ce qui confirme le ministre dans son statut de « champion de la lutte contre la lutte contre la fraude fiscale ».

« Difficile pour l'heure de se montrer plus précis : les tableaux budgétaires concrétisant cet exercice seront d'abord fournis aux parlementaires », lit-on aujourd'hui dans la presse, suite au contrôle budgétaire conclu vendredi soir par le gouvernement.

Ce 14 février est le jour J dans le dossier de l’achat par la Belgique de 34 nouveaux avions de chasse. C’est aujourd’hui que tous les fournisseurs doivent rendre leur « meilleure offre finale » au gouvernement belge. Nous saurons très bientôt quelle entreprise aura décroché le « contrat du siècle à plusieurs milliards ».

La réforme de l’impôt des sociétés (ISoc) devrait être votée avant la fin de l’année. Au départ, le gouvernement l’avait vendue comme une double opération à somme nulle : d’un côté, il baisse le taux de l’impôt, de l’autre, il supprime les nombreuses déductions fiscales – les « niches » – existantes. Dans la réalité, les milliards de l’austérité imposée à la population vont être jetés par les fenêtres pour atterrir dans les poches des patrons…

Dans ses observations sur le budget 2018, la Cour des comptes avait émis beaucoup de réserves sur la neutralité budgétaire de la réforme de l'impôt des sociétés (ISoc). Aujourd'hui, le Conseil d’État en rajoute une couche puisqu'il juge le mécanisme dit de la corbeille (le prétendu impôt minimum de 7,5%) contraire au droit européen dans sa partie relative aux revenus définitivement taxés (RDT).

Les récentes révélations des Paradise Papers constituent un énième scandale de fraude et d’évasion fiscale. Des scandales qui font ressortir l’absurdité des mesures d’austérité prises par le gouvernement en matière de pension. C’est ce que dénonce Kim De Witte, le spécialiste pensions du PTB, chiffres à l’appui.

La société Rent-A-Port (qui co-détient, avec la société publique SBI, une société off-shore incriminée dans les Paradise Papers) est une filiale du groupe AvH, dont est administratrice la cheffe de cabinet du ministre Reynders, Alexia Bertrand. Le PTB veut entendre à la Chambre Charles Michel, Didier Reynders et Johan Van Overtveldt.

La commission spéciale Panama Papers de la Chambre a voté ce 24 octobre, majorité contre opposition, un rapport en dessous de tout, fruit d'un sabotage et d’un court-circuitage démocratique. Les enjeux de lutte contre la grande fraude fiscale internationale étaient énormes pour cette commission réunie pendant un an et demi. Mais la montagne a accouché d'une souris dont les partis de droite ont coupé les pattes et limé des dents.

Pour sa 8ème édition, le Top 50 des entreprises qui ne paient pas ou peu d’impôt, établi par le service d’études du PTB, montre la continuité de la politique des gouvernements successifs. Et malgré la réforme de l’impôt des sociétés, les grandes entreprises continueront à bénéficier de la générosité du gouvernement fédéral…

Une taxe sur les comptes-titres sans effet et des emplois précaires pour les jeunes. « Cet accord estival n’a rien à voir avec la justice fiscale et sociale », déclare Sofie Merckx, porte-parole du PTB. « Malades, pensionnés et fonctionnaires paient la facture de la réduction de l’impôt des sociétés. »

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