Quels sont les plans du gouvernement Arizona pour nos pensions ?
D’ici 2029, le gouvernement Arizona veut économiser jusqu'à 2,4 milliards d'euros par an sur nos pensions. Et ce n'est qu'un début. D'ici 2040, ces économies seront beaucoup plus importantes, car les mesures prévues ne produiront leur plein effet qu'à ce moment-là. Le gouvernement Arizona veut faire travailler les gens plus longtemps avec moins de pension.
Travailler jusqu'à 67 ans
Le malus pension
Le gouvernement veut obliger le plus de monde possible à travailler jusqu'à 67 ans. Pour ce faire, il introduit un « malus pension ». Un mot compliqué pour cacher ce dont il s'agit réellement : une lourde sanction financière pour les travailleurs qui ne peuvent pas continuer à travailler jusqu'à 66, et bientôt 67 ans.
Avec ce malus, la pension est réduite de 5 % par an. Non pas 5 % une seule fois, mais 5 % pour chaque année où on arrête plus tôt. Par exemple, si vous vous arrêtez cinq ans « trop tôt », à l'âge de 62 ans, vous perdrez 25 % de votre pension (cinq fois 5 %). C’est un vol pur et simple de votre pension.
Le malus pension est une pénalité supplémentaire, qui s'ajoute au fait qu’on perçoit de toute façon une pension moins élevée si on arrête de travailler plus tôt. En Belgique, on se constitue une pension proportionnelle au nombre d'années travaillées et au salaire perçu. On bénéficie d'une pension complète après 45 années de travail. Si on arrête plus tôt, on perçoit une pension moins élevée.
À cela s'ajoute désormais le malus pension : une sanction financière par laquelle, en fin de carrière, l'État reprend une partie des droits de pension constitués.
Rita a commencé à travailler comme aide-soignante dans un hôpital à l'âge de 21 ans. Elle a travaillé à temps plein pendant 30 ans jusqu'à ce qu'elle ait un cancer du sein. Pendant deux ans, elle a dû arrêter. Elle a par la suite repris le travail, mais il ne lui était plus possible de travailler à temps plein. Le rythme était intenable. Elle a travaillé à mi-temps pendant encore dix ans, avec des périodes d'absence régulières pour cause de maladie.
À 63 ans, Rita est totalement épuisée. Elle compte 42 années de carrière et a donc droit à une pension anticipée. Mais avec l'Arizona, si elle fait valoir ce droit, elle va perdre 20 % de sa pension. Cela représente 320 euros de moins par mois sur sa pension déjà modeste de 1600 euros.
Qui sera pénalisé par un malus pension ?
Actuellement, le gouvernement Arizona prévoit encore quelques exceptions pour échapper au malus pension, mais celles-ci sont susceptibles de disparaître à l'avenir. On a déjà vu comment le gouvernement avait rompu ses promesses. Pourquoi cela serait-il différent cette fois-ci ? Lors de la prochaine vague d’économies ‒ ou lorsque des fonds supplémentaires devront à nouveau être consacrés aux dépenses militaires ‒, ces exceptions pourraient tout simplement être supprimées.
De plus, ces exceptions sont limitées. Il faut en effet répondre à trois conditions :
- Il faut avoir travaillé au moins 42 ans avant son 63e anniversaire ;
- Au cours de ces 42 années, il faut avoir au moins 35 années avec 156 jours de travail effectif pour chacune d'entre elles. Dans ce calcul, les jours de maladie, d'interruption ou de réduction de carrière sans motif de soins, d’aménagement de fin de carrière ou de chômage ne sont pas comptabilisés comme jours de travail. Le chômage temporaire pour raisons économiques ou techniques n'est pas non plus pris en compte.
- Il faut avoir travaillé au moins 7 020 jours effectifs au cours de ces 42 années de travail, soit une moyenne de 175 jours travaillés sur 40 ans.
Dans la pratique, peu de personnes pourront remplir ces conditions. Les personnes exerçant un métier pénible ? Les personnes qui ont été gravement malades ou qui ont eu un accident de travail ? Les personnes qui ont été au chômage ? Les femmes aux carrières irrégulières, qui ont travaillé à temps partiel pour s'occuper de leurs enfants ou de leurs parents ? Toutes sont menacées par le malus pension.
Selon le Service fédéral des pensions, une femme sur deux ne remplit pas ces conditions parce que les femmes continuent d'assumer la majeure partie des tâches de soins ‒ pour le ménage, les jeunes enfants et les parents très âgés.
Malus pension : l'injustice l'emporte
Le malus pension est particulièrement injuste. Prenez deux travailleurs. Le premier commence à travailler à 21 ans dans un métier pénible, comme la construction ou les soins de santé. Après 42 ans de dur labeur, il prévoit de prendre sa pension à 63 ans. Mais au lieu de pouvoir se reposer, il risque d’écoper d’un malus important sur sa pension. Pourquoi ? Parce qu'il a connu plusieurs périodes de maladie ou de chômage temporaire en raison de la pénibilité de son travail.
Comparons cette situation à celle de quelqu'un qui ne commence à travailler qu'à 25 ans, après des années d'études. Il ou elle exerce une profession moins pénible et bénéficie d'un meilleur environnement de travail, ce qui lui permet de tenir le coup plus facilement. S'il travaille aussi longtemps, c'est-à-dire 42 ans, il arrivera pile à 67 ans. Ce qui est l'âge légal de la pension. Il n’écope pas d’un malus pension, même s'il a travaillé exactement le même nombre d'années que le premier travailleur. Au contraire, il bénéficie même d'une prime s'il travaille plus longtemps (plus 5 % par an au-delà de 67 ans).
Cette mesure était l’une des injustices historiques de notre législation sur les pensions. Elle a été supprimée le 20 juillet 1990. La loi qui a modifié la législation soulignait l’existence de différentes catégories de personnes : les personnes exerçant des métiers pénibles, qui vivent moins longtemps et vivent moins longtemps en bonne santé ; les personnes victimes de malchance qui tombent gravement malades en fin de carrière ; et les personnes qui vivent plus longtemps et sont en meilleure santé plus longtemps. Un droit égal au repos et à la liberté en fin de vie exige donc un droit décent à la pension anticipée, sans sanctions. Autrement, les personnes exerçant un métier pénible ou celles qui sont gravement malades sont doublement pénalisées : elles vivent moins longtemps et elles perçoivent une pension moins élevée pendant leur période de repos, qui est aussi plus courte.
Fake news ? Renversement de situation
Jan Jambon a accusé Kim De Witte de répandre des mensonges et des « fake news », car « toutes les périodes de maladie restent intégralement assimilées. Vous le savez parce que vous savez lire », a-t-il crié. Que s’est-il passé ? Kim De Witte venait de révéler que les travailleurs malades risquaient de perdre une partie de leur pension en raison du malus du gouvernement Arizona. Quelques jours plus tard, Jambon a dû reconnaître son erreur, la queue entre les jambes. Les personnes qui ont été malades ou en invalidité risquent de perdre un quart de la pension qu’elles ont constituée.
Le gouvernement repousse la date de la pension anticipée
Pour la pension anticipée, on prend actuellement en compte le nombre d'années de carrière accumulées. Une année de carrière est ajoutée au compteur dès qu’on a presté 104 jours de travail ou assimilés au cours d'une année civile. Cela correspond à quatre mois de travail à temps plein, de sorte que les personnes qui obtiennent leur diplôme à la fin du mois de juin et commencent à travailler le 1er septembre ne perdent pas une année de carrière entière. Cela permet également d'éviter que les personnes travaillant à deux cinquièmes ‒ comme les aides ménagères ou d'autres métiers pénibles en fin de carrière ‒ ne perdent des années.
Le gouvernement Arizona veut désormais rendre ces règles beaucoup plus strictes. Désormais, une année ne sera prise en compte pour la pension anticipée qu'à partir de 156 jours travaillés ou assimilés, soit l'équivalent de six mois de travail à temps plein. Les personnes travaillant moins d'un mi-temps sont victimes de cette mesure : ces années ne sont plus prises en compte.
Ce changement a également des conséquences en fin de carrière. Aujourd'hui, de nombreuses personnes peuvent prendre leur pension en mai, après quatre mois de travail à temps plein. La date de départ à la pension sera repoussée d'au moins deux mois.
Thomas a obtenu son diplôme d'informaticien en 1989 et a commencé à travailler le 1er septembre de la même année. En mai 2030, après 42 ans de travail, il pourrait prendre une pension anticipée à 63 ans (puisque les années 1989 et 2030 comptent toutes les deux, il atteindrait 42 ans de travail en mai 2030).
Le gouvernement Arizona souhaite maintenant repousser la date de départ à la pension de Thomas de 14 mois, soit à juillet 2031. En effet, les quatre premiers mois de sa carrière, de septembre à décembre 1989, ne seront plus pris en compte pour le droit à la pension anticipée. Et sa dernière année de travail ne serait prise en compte qu'après six mois à temps plein.
Avec le gouvernement Arizona, les personnes qui commencent à travailler à 18 ans peuvent quand même partir à la pension à 60 ans, non ?
Le gouvernement Arizona envisage une nouvelle possibilité d'accès à la pension anticipée : on pourrait désormais prendre sa pension à partir de 60 ans, à condition d’avoir presté 42 ans de travail effectif. Mais cette condition est particulièrement stricte. Par an, il faut pouvoir justifier 234 jours de travail effectif, ce qui correspond à neuf mois de travail à temps plein ou à une année de travail à 75 %. En outre, les périodes de maladie, de chômage temporaire, d’aménagement de fin de carrière et toutes les autres interruptions ne sont pas prises en compte.
Conséquence : selon les chiffres demandés par la FGTB au Service fédéral des pensions, à peine 1 % des femmes et 3 % des hommes atteindraient 42 années de travail avec au moins 234 jours de travail effectif par an à leur 60e anniversaire.
Suppression du régime applicable aux métiers pénibles
Malgré les promesses solennelles d’un élargissement, le gouvernement Arizona supprime les quelques régimes existants pour les métiers pénibles. Dans le secteur public également, les régimes sont progressivement supprimés.
Le gouvernement Arizona veut peu à peu liquider complètement la prépension (aujourd'hui « régime de chômage avec complément d'entreprise » ou RCC). La prépension est le seul système du secteur privé qui prend encore en compte la pénibilité d'un métier, à travers le droit au RCC à partir de 60 ans pour les travailleurs de la construction et du travail de nuit ou à pauses. C'est la dernière porte de sortie pour ceux qui sont fatigués physiquement et mentalement après une carrière pénible.
Pour chaque travailleur ne pouvant plus bénéficier de la prépension (RCC), au moins un malade de longue durée en plus
Les gouvernements successifs ‒ Di Rupo, Michel et De Croo ‒ ont fortement réduit le droit à la prépension. Depuis 2011, plus de 108 000 travailleurs ont perdu leur accès à la prépension (RCC). L'objectif officiel ? Maintenir les gens au travail plus longtemps. Mais entre-temps, le problème de l'emploi faisable pour les travailleurs âgés n'a pas été traité, bien au contraire.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : au cours de la même période, le nombre de travailleurs âgés en maladie de longue durée a augmenté de plus de 124 000. En d’autres termes, pour chaque travailleuse ou travailleur ne pouvant plus prendre de prépension (RCC), il y a eu au moins une personne malade de longue durée de plus de 55 ans en plus.
C’est là un exemple type de ce que l'on appelle l’effet de transfert : les prépensionnés (RCC), qui ont le statut de chômeur, sont transférés vers l'assurance maladie. Cela coûte encore plus cher à notre sécurité sociale.
Qu'est-ce que les gouvernements précédents ont résolu ? Rien du tout. Les gens qui ont travaillé toute leur vie dans le bâtiment, de nuit ou en postes alternés sont souvent épuisés à 60 ou 62 ans. Il faut leur donner le droit de prendre leur pension.
Suppression progressive des métiers pénibles, également dans le secteur public
Le statut de métier pénible pour les militaires et le personnel roulant de la SNCB sera supprimé. Pour eux, l'âge de la pension augmentera d'un an chaque année jusqu'à atteindre 67 ans. Vous imaginez ? Un militaire de 67 ans sautant d'un avion avec un sac à dos de 20 kilos ?
Les enseignants, les policiers, les pompiers, les postiers et les autres employés statutaires en service actif devront également travailler plus longtemps. Jusqu'à présent, un coefficient de majoration leur permettait de prendre leur pension anticipée deux ans plus tôt. Mais ce coefficient sera abaissé, ce qui signifie que tous ces travailleurs et travailleuses ne pourront, au mieux, prendre leur pension qu’un an à l’avance.
En outre, la fraction de carrière plus favorable ‒ un système qui permet aux métiers pénibles de constituer une pension complète un peu plus rapidement ‒ sera supprimée. Grâce à ce système, les personnes qui exercent un métier physiquement ou mentalement pénible et qui quittent donc leur emploi un peu plus tôt ne perdent rien du montant de leur pension. Le gouvernement Arizona rompt ce principe. Les métiers pénibles du secteur public ne pourront désormais bénéficier d’une pension complète qu'après 45 ans de travail.
Ayse est une enseignante nommée. Avec les règles actuelles, elle peut prendre une pension anticipée après 40 années statutaires. En raison de la réduction du coefficient de majoration de 1,05 à 1,025, elle devra travailler au moins un an de plus. Si elle a commencé dans l’enseignement à 23 ans, elle devra travailler jusqu'à 64 ans. Elle n'acquerra une pension complète qu'après 45 ans, lorsqu'elle aura 67 ans, alors qu'auparavant, elle l'aurait acquise après 41 ans et 3 mois.
Démantèlement des pensions légales
Le gouvernement Arizona veut non seulement nous faire travailler plus longtemps, mais aussi nous priver d'une partie de notre pension. Les pensions belges sont déjà en moyenne inférieures de 415 euros à celles des pays voisins. Cet écart de pension n'est pas dû au fait de travailler plus ou moins longtemps, mais à un système de pension moins avantageux.
Écart de pension : les pensions belges sont en moyenne inférieures de 415 euros par rapport à celles des pays voisins
En Belgique, un travailleur qui prend sa pension après une carrière de 42 ans avec un salaire moyen a droit à une pension légale de 1663 euros brut par mois. Dans les pays voisins, cette pension pour la même carrière et le même salaire est en moyenne supérieure de 415 euros.
Cet écart de pension ne peut pas s'expliquer par le fait d’avoir travaillé plus ou moins longtemps, car dans cette comparaison, tout le monde a travaillé exactement le même nombre d'années et a gagné exactement le même montant.
La différence se situe au niveau du système de retraite. En Belgique, les travailleurs ne reçoivent que 60 % de leur salaire moyen s'ils ont travaillé pendant 45 ans. Les salaires inférieurs en début de carrière sont également pris en compte dans le calcul. Dans la plupart des pays voisins, la pension est calculée sur base des derniers salaires, le pourcentage est plus élevé ou une pension complète est possible après moins de 45 ans de travail.
Les mesures de l'Arizona vont encore creuser l'écart de pension avec les pays voisins. Outre le malus pension, que nous avons évoqué plus haut, quatre mesures viendront réduire les pensions de nombreuses personnes.
Des pensions plus basses pour ceux qui n'ont pas eu de chance dans leur carrière
Les périodes assimilées permettent aux travailleurs de continuer à accumuler des droits à la pension pendant les périodes de maladie, de chômage ou les interruptions de carrière. De cette manière, les gens ne sont pas pénalisés par une pension inférieure en raison de circonstances indépendantes de leur volonté. Ce principe est un élément fondamental de notre sécurité sociale, mais le gouvernement De Wever veut l'affaiblir.
Actuellement, les périodes de chômage temporaire, de prépension (RCC) ou de prestations réduites contribuent à l'accumulation des droits à la pension. Dans ce cas, le montant de la pension est calculé sur la base du dernier salaire perçu. Le gouvernement Arizona veut changer cela et ne plus lier ces périodes à ce salaire, mais à un salaire fictif inférieur. Les droits à la pension continuent de s'accumuler, mais sur la base d'un revenu plus faible. Cela se traduit par une pension nettement plus basse, en particulier dans des secteurs comme la construction, l'industrie, les ports et le commerce, où le salaire fictif est nettement inférieur au revenu réel.
Ivan, conducteur de chariot cavalier au port d'Anvers, a un bon salaire, mais il connaît aussi régulièrement des jours de chômage temporaire pour raisons économiques. Si ses jours de chômage économique ne sont plus calculés sur son dernier salaire, mais sur un salaire fictif limité, il perdra environ 200 euros de pension par mois.
En outre, le gouvernement souhaite réduire progressivement la proportion de périodes non travaillées prises en compte pour le calcul de la pension. Plus la proportion de ces périodes dans votre carrière est importante, moins elles seront prises en compte pour le calcul de votre pension. Cela signifie que les personnes qui ont été au chômage pendant de longues périodes ou qui ont pris une pension anticipée recevront une pension moins élevée.
Gel de la pension minimum
Le gouvernement réduit l'enveloppe bien-être de 2,8 milliards d'euros. Environ 40 % de ce budget a été utilisé pour augmenter la pension minimum au-dessus de l'index. Au cours de la législature précédente, la pension minimum a ainsi augmenté de 11 %. Selon les calculs de la FGTB, la réduction prévue fera disparaître plus de la moitié de cette augmentation. Le pouvoir d'achat des travailleurs qui touchent la pension minimum va donc à nouveau diminuer.
Démantèlement des pensions dans le secteur public
Actuellement, la pension du personnel statutaire de la fonction publique est calculée sur la base des dix dernières années, qui sont généralement les mieux rémunérées. Le gouvernement Arizona veut changer cela et calculer la pension sur la base d'une carrière complète de 45 ans, ce qui conduira à une pension nettement inférieure.
En outre, les pensions du personnel statutaire de la fonction publique supérieures à 3 100 euros bruts (environ 2 300 euros nets) ne seront plus indexées. Yassin, fonctionnaire de police avec une pension de 3 150 euros bruts, subira à terme une grave perte de pouvoir d'achat à cause de cette mesure.
La plupart des travailleurs de la fonction publique ont droit à une pension comprise entre 2 000 et 2 200 euros nets. C'est juste assez pour payer la facture de la maison de repos. Le gouvernement Arizona veut réduire drastiquement ces pensions pour les rapprocher de celles du secteur privé. Mais ces pensions sont trop faibles : 1 467 euros nets par mois en moyenne. Essayez de finir le mois avec ça. Au lieu de réduire les pensions des fonctionnaires, il faudrait augmenter celles des travailleurs du secteur privé.
Responsable organisation et député à la Chambre
Suppression des pensions de conjoint divorcé, de ménage et de survie
Tandis que les pensions de conjoint divorcé et de ménage (sauf pour la pension minimum) vont disparaître, la pension de survie sera remplacée par une allocation de transition d'une durée maximale de deux ans en cas de décès du conjoint avant l'âge minimal de la pension.
Nelly a 54 ans. Elle est restée à la maison pendant des années pour s'occuper de son enfant atteint d’un handicap grave. Son mari meurt soudainement avant d'avoir atteint l'âge de la pension (anticipée). Au lieu de toucher la pension de survie (1 749,65 euros), Nelly recevra une allocation de transition temporaire pour une durée maximale de deux ans. À 56 ans, elle devra chercher du travail, avec un enfant atteint d’un handicap grave à la maison.
