Une Europe des gens

Bien des choses sont possibles lorsqu’on agit ensemble. La coopération européenne est essentielle. Par exemple, aucun pays ne peut s’attaquer seul à la crise climatique. L’évasion fiscale par les multinationales exige également une stratégie européenne coordonnée pour s’attaquer aux vides juridiques et aux paradis fiscaux.

Cependant, pour répondre aux besoins des travailleurs, une Europe radicalement différente est nécessaire. L’Union européenne actuelle est une construction capitaliste sur mesure des grandes multinationales. Les traités européens de Rome (1957) et de Maastricht (1992) ont traduit cette orientation fondamentale. Leurs pages débordent de références à la concurrence et à l’ouverture au marché. Tout le monde fait concurrence à tout le monde.

La création du marché intérieur n’a pas seulement uni les marchés nationaux en un grand marché européen ou supprimé les différences de réglementation qui entravaient la libre concurrence. Il a surtout marchandisé un maximum de secteurs publics et non marchands possible, comme celui des services postaux ou celui de la distribution d’eau qui étaient restés en dehors du fonctionnement du marché. Les traités européens poussent à la libéralisation et à la privatisation. Le titre 4 du chapitre 3 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne oblige à libéraliser les services publics. Les articles 101 à 107, quant à eux, invoquent la libre concurrence, plus de marché et de strictes limitations aux aides d’État. Même les entreprises publiques doivent être soumises aux règles de la concurrence, peut-on y lire.

Conclusion : qu’il s’agisse du climat ou des services publics, pour réaliser notre programme de gauche authentique, nous remettons fondamentalement en question ces traités, règlements et directives européennes.

Nous voulons une Europe fondée non pas sur la concurrence entre les peuples mais sur la solidarité, la coopération, le développement, la participation et la durabilité. Une Europe qui accorde une place centrale aux secteurs publics. Avec des monopoles publics qui remplacent les partenariats public-privé afin de protéger les secteurs-clés contre les requins et les spéculateurs boursiers. Mais aussi une autorité publique où les services sont composés de personnes motivées et ambitieuses en matière de progrès social et écologique. Une Europe avec des investissements publics, non pas au service des actionnaires et des dividendes de l’industrie de guerre, mais dans le climat, les énergies non fossiles, les transports publics, l’éducation, la culture, le logement et les soins. Une Europe qui mobilise des fonds avec une taxe des millionnaires et un impôt sur les transactions financières, et qui lutte avec acharnement contre les paradis fiscaux. Un continent doté d’un salaire minimum décent, d’un âge de la retraite plus bas et où le principe « à travail égal, salaire égal » est strictement appliqué.

Car actuellement, rien ne va plus. La dynamique de la concurrence et de l’austérité est en train de démolir l’Europe. En Union européenne, la pauvreté touche plus d’un citoyen sur cinq. Le nombre de travailleurs pauvres explose. Près de la moitié des enfants hongrois grandissent dans la pauvreté. En Italie, presque 12 millions de personnes risquent la pauvreté. En France, les chiffres sont semblables.

C’est d’abord le bilan de 25 ans d’austérité et de politiques au service des plus riches. Un quart de siècle de politique d’austérité autoritaire, un quart de siècle de débâcle sociale, un quart de siècle de marchandisation par une large coalition de libéraux, chrétiens-démocrates et sociaux-démocrates. Toutes ces règles ont été votées et revotées à maintes reprises par tous les partis traditionnels, y compris les partis verts et les sociaux-démocrates. À en croire Ursula Von der Leyen, ce serait la seule façon d’aller de l’avant.

Qu’il s’agisse du climat ou des services publics, la gauche authentique veut fondamentalement remettre en cause les traités, règlements et directives européens.C’est indispensable face à des institutions européennes autoritaires. Quand la Grèce a essayé de s’affranchir du modèle austéritaire en 2015, l’ancien président de la Commission, Jean-Claude Juncker, l’a parfaitement résumé : « Il ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens ». Si vous remettez en question les règles budgétaires, les marchés vous donneront une leçon, avait convenu le président de la Banque centrale européenne. Cette logique doit être cassée. Faute de quoi l’Europe deviendra un continent d’autoritarisme ou éclatera avec la résurgence des vieilles tendances nationalistes.

Face à la toute-puissance de la grande entreprise européenne, le PTB veut participer à la création d’un contre-pouvoir. Le combat doit commencer par le rejet du cadre lui-même. Nous arrêtons de transposer des directives antisociales. Nous coordonnons la lutte au niveau européen. Nous tirons de précieuses leçons des syndicats français qui se sont mobilisés des mois durant contre la réforme des retraites. Les mouvements en Irlande, en Grèce et en Italie nous apprennent ce qu’est le droit à l’eau. La lutte pour la levée du brevet et le partage de la technologie du vaccin Covid-19 a été une mobilisation européenne impressionnante. Les travailleurs précaires de Deliveroo, d’Amazon et de Ryanair montrent qu’il est possible de coordonner les actions au niveau européen y compris dans des secteurs avec peu de tradition syndicale. Les dockers européens ont été exemplaires sur la manière de bloquer la libéralisation des statuts. Enfin, les femmes polonaises et espagnoles ont montré comment s’organiser contre les attaques contre les droits fondamentaux, comme l’avortement.

Pour préparer l'introduction de la monnaie unique, l'euro, les pays européens ont convenu avec le traité de Maastricht de 1992 que la dette publique de chaque État devait rester inférieure à 60 % de la richesse produite annuellement. Le déficit budgétaire, c'est-à-dire l'excédent des dépenses sur les recettes, ne devait pas dépasser 3 %. Aucun économiste ne peut vous expliquer sérieusement l’arbitraire de ces chiffres. Pourquoi pas 70 ou 90%, pourquoi pas 2 ou 4%? Or ces objectifs ont conduit à de lourdes restrictions, à des plans d’austérité qui se sont succédés au nom des critères de Maastricht. Résultat : l'État coupe dans les dépenses, les services publics sont privatisés, des secteurs économiques sont livrés au marché et les investissements publics sont réduits. Depuis la crise de l'euro, ce frein à l'endettement est obligatoirement inscrit dans toutes les constitutions des États membres. Des alternatives politiques à ces dogmes néolibéraux sont rendues légalement impossibles.

Pendant la pandémie, les dirigeants européens ont suspendu ces normes strictes des traités européens. Des grands groupes privés ont ainsi pu être secourus avec l'aide de l'État, creusant de gros trous budgétaires. Cette suspension est arrivée à échéance à la fin de l'année 2023. La Commission européenne et les gouvernements européens rétablissent les normes à partir de 2024 dans une nouvelle vague d’austérité 2.0. C’est le ministre des finances Van Peteghem qui en décembre 2023 a donné officiellement son accord au nom du gouvernement belge pour appliquer à nouveau cette austérité. Sans que les ministres écologistes ni les ministres socialistes ne s’y opposent. Pire encore : le retour des règles budgétaires fait même partie, pour le gouvernement belge, des priorités de la présidence belge de l'Union européenne du premier semestre 2024. La Confédération européenne des Syndicats a calculé que cette austérité 2.0 exigerait de la Belgique entre 4,5 et 7,5 milliards d’euros de coupes budgétaires par an. 

Le PTB se bat depuis des années pour une abolition de ces règles. « Irréaliste », « populiste » répondaient les partis traditionnels. La suspension rapide des règles lors de la crise du Covid-19 montre qu’en réalité l’abandon des règles budgétaires n’est pas seulement possible, mais même nécessaire. Le Covid-19 a mis à nu l’impact négatif de 25 ans d’austérité sur les services publics, avec des hôpitaux sous-équipés et sous-financés, et sur le secteur public, avec des manques de masque et de capacité de production.

Les crises du Covid-19 et de l’énergie et la guerre en Ukraine, avec sa spirale de sanctions et contre-sanctions, ont confirmé le désastre que sont les dogmes européens. Néanmoins, la Commission européenne revient aujourd’hui avec une austérité 2.0. Marchandisation, concurrence et austérité restent les mots d’ordre européens. L’austérité a saigné à blanc les services publics. Par marchandisation, il faut entendre : démantèlement du secteur public et basculement vers une logique du profit.

Le plan de relance européen décidé en 2020 n’a pas résolu ces problèmes. Les fonds de relance sont accompagnés de conditions dures. Tout cet argent est conditionné et lié au Semestre européen. Selon ce mécanisme, les pays soumettent à la Commission européenne leurs réformes et la Commission leur en « conseille » d’autres, comme des coupes dans les soins de santé et dans les pensions. Si vous n’obéissez pas : pas d’argent. Ainsi la réforme des pensions de la Vivaldi avec 3 milliards d’euros de restrictions a été imposée par la Commission : l’octroi des fonds européens était conditionné à l’instauration de nouvelles économies dans les pensions. Nous nous y opposons. La Commission avait déjà recommandé en 2019 à 15 pays de réformer leur système des pensions. Onze de ces pays ne l’avaient pas fait en 2022. La résistance en France contre les réformes antisociales de Macron n’y est pas pour rien. La Commission revient pourtant à la charge.

Le retour de l’austérité 2.0 durcit encore plus ce carcan. Les nouvelles règles budgétaires approuvées fin décembre 2023 – sans même que la plénière du Parlement européen puisse proposer des amendements au texte – fixeront de manière encore plus drastique ce qui est permis ou non en termes d’investissements au cours des prochaines années. C’est pourtant un sujet d’importance capitale. Or ces règles ont été approuvées en catimini, moins de 6 mois avant les élections européennes. Sans la pression au Parlement européen du groupe de The Left (La Gauche) dont fait partie le PTB, cela serait même passé sans débat ni vote auparlement européen. Vous avez dit démocratie européenne ?

Nous le savons, ces règles étouffent dans l'œuf la majorité des projets d’investissements mis sur la table. Les seuls qui bénéficieront de largesses seront sans doute les grandes multinationales grâce aux subsides sans conditions qui leurs seront accordés, au nom de la compétitivité des champions européens. Pour les investissements publics visant des projets publics sociaux, le blocage de l’Union européenne sera au rendez-vous en prétextant les règles de « concurrence non faussée ». 

La Confédération européenne des syndicats (CES) a calculé que les nouvelles propositions de la Commission européenne impliqueraient des restrictions de 45 milliards d'euros pour 14 pays européens dans l’année. Selon le Bureau du Plan, cela pourrait obliger la Belgique à réaliser des restrictions annuelles d'un pour cent du produit intérieur brut, qui augmenterait de manière cumulative sur une période de quatre ans. Cela représenterait ainsi un effort budgétaire total de 4 % du produit intérieur, soit près de 25 milliards d'euros de restrictions cumulées.

« Ce serait préjudiciable à la croissance, au social et au développement durable », ont répondu en chœur les trois syndicats belges. « Il n'y aurait plus de place pour l'investissement ou pour le développement de politiques nouvelles. Les normes de Maastricht n’autorisent qu’un déficit maximum de trois pour cent du PIB ; avec la nouvelle règle, la Commission européenne obligerait la Belgique à atteindre un déficit d'un pour cent du PIB en quatre ans. »

L'eurodéputé PTB Marc Botenga a taclé Maroš Šefčovič le vice-président de la Commission. « Vous êtes de retour, ici, avec vos critères ridicules de trois pour cent et soixante pour cent. Pourquoi 60 % et pas 40 ou 80 ? Vous ne faites qu'inventer des choses, et tout cela dans un seul but : privatiser et démolir nos services publics, forcer les pays à privatiser, vendre nos écoles, nos pensions, nos chemins de fer au plus offrant. Il suffit de voir ce que les restrictions ont fait dans les années passées à notre système de santé : c'est un désastre ».

Notre programme ambitieux Fais le Switch est le contraire de l’austérité. Nous voulons abandonner le pacte budgétaire (TSCG) et le pacte de stabilité et de croissance. Nous nous engageons aussi résolument dans la voie de la désobéissance au Traité européen lui-même. 

Le Système européen des comptes, en abrégé SEC 2010, ne fait plus de distinction entre la comptabilité ordinaire et extraordinaire des collectivités locales. Au lieu d’amortir un investissement sur plusieurs années, les communes doivent comptabiliser intégralement ce montant dans l’année du prêt. Les investissements réalisés par les collectivités locales sont ainsi susceptibles d’être fortement affectés. Or ces investissements locaux représentent un tiers des investissements publics. Sans eux, l’entretien et la rénovation des infrastructures locales seront compromis.

Un service public a pour fonction fondamentale de fournir des services à la communauté et non de remplir les poches des actionnaires. Les privatisations, sous toutes leurs formes, ont échoué. Nous refusons de laisser se poursuivre la privatisation des services publics. Nous avons besoin de services publics et d’un secteur public solides.

Nous permettrons à nouveau les aides d’État et les monopoles publics, en rupture avec les règles européennes qui ont servi à détruire les entreprises publiques.

Nous voulons un plan d'investissements publics radicalement différent de ce que l’Union européenne a fait ces dernières années.

Dans la période post-Covid, les fonds de relance européens de 2020-22 n’ont pas été destinés à la population mais principalement à subventionner les grandes multinationales européennes. L'establishment européen visait à les aider à rivaliser avec d'autres grands acteurs étrangers, notamment chinois et américains. Et ce, dans des domaines tels que les technologies numérique et verte. Pour ce faire, l’Union européenne suit la logique du « public - privé »: les pouvoirs publics subventionnent les grandes entreprises et construisent de nouvelles infrastructures en fonction des besoins des entreprises privées. 

L’énorme budget de 393 milliards de dollars du plan étasunien Inflation Reduction Act (IRA), pour financer les multinationales pour la production d’énergie et les technologies vertes, vient renforcer cette pression pour accorder des subsides sans conditions aux multinationales européennes qui menacent de se délocaliser aux États-Unis s’ils ne les obtiennent pas.

En Belgique, des entreprises comme ArcelorMittal, Engie ou les multinationales pétrochimiques d'Anvers reçoivent des millions d’euros de subventions pour investir dans de nouvelles usines et centrales électriques plus écologiques. Les investissements qu'elles auraient normalement financés elles-mêmes sont désormais pris en charge par le gouvernement. Et ces entreprises sont autorisées à conserver les bénéfices réalisés.

Nous voulons réagir en amorçant un changement de cap radical et clair. Nous voulons une logique public-public qui nous permette à la fois de nous affranchir du chantage des multinationales qui menacent de délocaliser et de développer une stratégie industrielle européenne indépendante des États-Unis. Nous romprons avec les règles qui imposent la libéralisation et la privatisation et opterons pour des services publics.

Nous voulons une révolution énergétique qui inverse la libéralisation du marché de l’énergie. De la production à la distribution, du stockage à la tarification : les géants de l'énergie ont jusqu’ici tout gâché. Si nous ne leur retirons pas maintenant l'ensemble du secteur des mains, du niveau européen au niveau local, quand le ferons-nous ? C'est ce que nous entendons par « Power to the People » (l’énergie, le pouvoir pour les gens). Nous remettons le secteur de l'énergie entre les mains du public. C'est ainsi que nous rendrons l'énergie bon marché et durable. Grâce à un consortium énergétique public européen, nous nous lançons dans la planification écologique et encourageons la coopération entre les entreprises publiques d’énergie en Europe dans le domaine technologique. De cette façon, tout le monde profitera des atouts de chaque pays. Ce n'est qu'à cette condition que nous pourrons accélérer le passage aux énergies renouvelables et réduire considérablement les prix.

Par souci de mobilité et de protection de l’environnement, nous revenons sur la libéralisation du trafic international ferroviaire en Europe. Nous rendrons ce trafic plus accessible. Nous faisons une priorité des voyages à moyenne distance (moins de 1 000 km). Le train à grande vitesse offre une alternative au trafic aérien très polluant sur le continent européen. Or, dans les faits, nos gouvernements font actuellement une promotion active du trafic aérien.

Nous créerons un Institut européen Salk. Ce nom est un hommage à Jonas Salk, l'inventeur désintéressé du vaccin contre la polio. L'Institut rassemblera les fonds existants et les utilisera pour financer la recherche médicale de haut niveau. La recherche n'est plus laissée aux caprices des grandes sociétés pharmaceutiques en matière de profit, mais répond aux besoins existants. Le résultat final – les nouveaux médicaments, même contre les maladies que les géants pharmaceutiques considèrent comme non « rentables » – deviendra un bien public, accessible à tous.

Dans sa quête de nouveaux secteurs à commercialiser et à libéraliser, l’eau et les soins de santé restent dans le viseur de la Commission européenne. Le droit à l’eau et le droit à la santé sont des droits fondamentaux. Ils ne sont pas à vendre. Nous maintenons le secteur de l’eau, y compris l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées, entre les mains du secteur public. Nous protégeons le secteur de la santé et des soins des griffes du marché.

Pour protéger le portefeuille des travailleurs, nous généraliserons le système de tiers payant pour l’isolation des logements que la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments permet. Nous nous opposons à toute autre interprétation de cette directive qui imposerait aux travailleurs de devoir couvrir les frais de rénovation de leur logement à leur charge comme on le voit aujourd’hui en Belgique. 

Nous ne voulons pas d’une Union qui soit au-dessus de la démocratie. Aujourd’hui, seule la Commission européenne a le droit de proposer des lois européennes, et elle se tient à l’entière disposition des lobbies des multinationales. Il est inadmissible qu’ils puissent rédiger des textes de loi en les adaptant à leurs intérêts. Ce droit d’initiative doit aussi être dévolu aux citoyens et aux organisations sociales par le biais de référendums.

Nous laisserons ainsi aux citoyens l’occasion de décider. Par le biais d’une initiative citoyenne contraignante, un million de personnes de sept États membres pourront imposer une initiative législative aux institutions ou bloquer une mesure antisociale. Les décisions cruciales sur l’avenir de l’Union européenne (comme un nouveau Traité) devront aussi être soumises à référendum dans chaque État membre.

Les négociations en coulisses, mais aussi les réunions du Conseil européen, de l’Eurogroupe, du mécanisme européen de stabilité et de l’Ecofin doivent être rendues publiques, en direct via le streaming, ainsi que sous forme de rapports publics officiels.

Le scandale du QatarGate l’a confirmé : il faut rompre avec la culture de l’argent au sein des institutions européennes. Les commissaires et députés européens sont totalement déconnectés de la vie réelle des travailleurs. Un député européen peut facilement gagner plus de 13 000 euros par mois. La présidente de la Commission européenne a un salaire qui dépasse les 30 000 euros par mois. Ils ne se rendent pas compte de ce que signifie une hausse des prix pour les gens. S’il ne leur a fallu que 24 heures pour suspendre toutes les règles européennes afin de sauver les banques, ou pour subventionner les grandes entreprises, ils ont eu besoin d’un an pour plafonner les prix de l’électricité et du gaz. Ce n’est pas une coïncidence.

Au sein du Parlement européen, pendant cinq ans, le PTB a été le seul parti belge à mettre la question des salaires plantureux des commissaires et députés sur la table. Les autres partis, toujours prêts à demander des « sacrifices » de la part des gens, ont systématiquement refusé de discuter de leurs propres privilèges. Nous avons besoin de nouvelles normes pour tous les eurocrates, avec des plafonds salariaux normaux : la diminution au moins de moitié des revenus des députés et des commissaires.

À l’heure actuelle, les lois européennes sont littéralement rédigées par et pour les lobbies d’affaires. La majorité des Commissaires européens sont ou étaient étroitement liés aux monde des affaires. Pendant les négociations des contrats d’achat des vaccins, Ursula Von der Leyen envoyait des messages WhatsApp secrets, directement au patron de Pfizer. La veille de sa nomination au poste de Commissaire européen responsable, entre autres, pour le secteur numérique, le Commissaire français Thierry Breton était encore président-directeur général d’Atos, multinationale active dans le même secteur. Le Commissaire à l’Économie, Paolo Gentiloni avait, lui, déclaré détenir 300 000 euros d’actions, notamment chez Amazon, une entreprise qui devrait débourser plusieurs millions d’euros, si jamais une taxe numérique européenne voit le jour. Ces conflits d’intérêts ne disparaissent pas du jour au lendemain parce qu’un commissaire revend vite ses actions. Nous devons éliminer les portes tournantes entre le secteur privé et les mandats élus. Jusqu’à sept ans après la fin de leur mandat, les commissaires et députés européens ne pourront accepter aucun mandat en tant que membre du conseil d’administration, membre d’un conseil consultatif ou consultant auprès de banques, de multinationales ou de sociétés cotées en bourse. Les députés doivent signaler tout contact avec des lobbyistes, y compris ceux survenant en dehors du parlement.

Il faut aussi en finir avec les emplois complémentaires des députés européens dans des conseils d’administration de multinationales ou de sociétés financières. Quelle indépendance avez-vous réellement, en tant que député européen, si vous gagnez des dizaines de milliers d'euros par mois à côté de votre travail de parlementaire ? Le soupçon d’un conflit d’intérêts est manifeste. L’ancien premier ministre libéral belge, Guy Verhofstadt, gagne annuellement jusqu’à 300 000 euros en plus de son salaire de député européen, grâce à des fonctions annexes, notamment au sein de la société d'investissement Sofina. C’est ce qu’on appelle maintenant le « Syndrome Verhofstadt »: gagner tellement d’argent en-dehors de son mandat parlementaire qu’il n’est plus clair pour qui un député travaille réellement. Le site web Politico a proclamé l’ancien premier ministre « plus grand escroc » du Parlement européen. À l’initiative du PTB, une majorité du Parlement européen a demandé plusieurs fois d’interdire ses emplois complémentaires. Il faut passer aux actes et en finir avec le Syndrome Verhofstadt.

Le dumping social est généralisé en Europe. Le secteur de la construction importe de la main-d’œuvre temporaire bon marché pour faire baisser les salaires. Des sociétés comme Ryanair profitent sans vergogne des libertés économiques européennes pour affaiblir les systèmes sociaux. Cela va à l’encontre des progrès que devrait engendrer la coopération européenne. Pour cette raison, nous introduisons le principe de non-régression : seules des mesures garantissant le progrès social, démocratique et écologique sont acceptées. Les meilleures pratiques et non les pires.

Cela commence par un salaire égal pour un travail égal. Le salaire et le taux de cotisations sociales applicables sont ceux du pays où le salarié travaille : la fameuse « lex loci laboris ». En 2019, au sein du Parlement européen, une majorité des partis espérait pouvoir faire oublier le problème du dumping social. Même l’utilisation de l’expression devenait taboue. Le député européen Marc Botenga s’est battu pour que la lutte contre le dumping social reste sur la table.

Les chaînes de sous-traitance se révèlent être des chaînes d'exploitation et de sous-paiement. Le système offre aux grands joueurs des parapluies pour éviter toute responsabilité. C’est ce qu’a exposé douloureusement le scandale Borealis, entreprise multinationale au port d’Anvers. Au Parlement européen, une étude du PTB via le groupe parlementaire The Left dont il est membre a confirmé que la sous-traitance est désormais devenue un modèle de dumping social partout en Europe. Comme différentes confédérations syndicales européennes, nous voulons une directive européenne qui encadre ces pratiques, afin d’en finir avec un modèle économique qui ne sert qu’à maximiser les profits sur le dos des travailleurs. 

Nous maintenons et renforçons les statuts protégés, par exemple pour les travailleurs portuaires, mais aussi pour les chauffeurs. Ils constituent un barrage contre le dumping social, tant au niveau européen que national. Ils peuvent prévenir les accidents parce qu’ils garantissent une formation et une protection adéquates. Le modèle de la loi Major qui protège le statut des dockers en Belgique devrait être étendu à d’autres secteurs, tels que les aéroports, les transports et la construction.

Un contrôle strict s’impose. L’Agence européenne pour l’emploi, tout comme les services d’inspection nationaux, doivent être dotés de ressources suffisantes à cette fin. Un contrôle strict par une inspection sociale forte devient une priorité dans chaque État membre européen : dans les pays d'origine et dans les pays où le travail est effectué. L'inspection sociale impliquera structurellement les syndicats dans ce contrôle. En cas d'infraction, des sanctions fermes seront prises pour montrer clairement que fermer les yeux sur l'exploitation et le dumping social dans les chantiers n’est plus toléré.

Nous élargirons également les possibilités de contrôle des syndicats sur la sécurité et les conditions de travail sur les chantiers. Aujourd'hui, les représentants des travailleurs au sein des comités d'entreprise ne peuvent pas poser de questions sur les travailleurs sous-traitants. À l’heure actuelle, les délégués entendent et voient ce qui se passe sur les sites, mais ne sont pas autorisés à soulever la question. Il faut que cela change.

Nous interdirons les sociétés « boîtes aux lettres ». Ces sociétés à l’existence fictive, qui ne servent qu’à contourner les règles fiscales nationales pour payer moins d’impôts.

Le monde du travail a payé la crise sanitaire par les sacrifices des « héros du corona » comme le personnel soignant, les travailleuses et travailleurs de la grande distribution, les chauffeurs de camion... célébrés lors de la pandémie, mais tout aussi vite oubliés lorsqu’ils ont mis en avant leur revendications pour des conditions de travail plus décentes. Les victimes et les travailleurs contribuables ont payé le coût des inondations de juillet 2021 alors que les compagnies d’assurances échappaient, elles, à leur devoir de dédommager leurs clients. Les ménages et les PME ont payé la crise énergétique causée par la spéculation boursière sur les prix de l’énergie, que le gouvernement a refusé de bloquer, alors qu’il en avait la possibilité.

Il est temps d’aller chercher les richesses qui nous ont été prises. Nous ne voulons pas d’impôts européens qui frappent les travailleurs. Par une taxe des millionnaires, en supprimant les niches fiscales pour les grandes entreprises, en chassant la grande fraude fiscale, en ayant une fiscalité équitable, les épaules les plus larges porteront les charges les plus lourdes. Nous instaurerons enfin une taxe sur les grandes multinationales du numérique et une taxe sur les surprofits des multinationales.

Nous voulons qu’une fiscalité équitable prime sur la libre circulation des capitaux. Nous remettrons sur la table la taxe Tobin – la taxe sur les transactions financières. Nous avons besoin d’un taux d’imposition élevé pour les grandes entreprises dans l’Union européenne. Nous visons un taux minimum effectif d’imposition des sociétés de 25 % dans tous les États membres sans exception. Toutes les multinationales devront garantir la pleine transparence de leurs activités dans chaque pays membre et payer des impôts lorsqu’elles réaliseront des bénéfices.

Tant qu’il y aura des paradis fiscaux au sein de l’Union européenne, la libre circulation des capitaux devra pouvoir être contestée. À cette fin, l’article 64 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne mentionne comme motifs invocables : des mesures contre les infractions à la législation fiscale et des mesures d’ordre public ou de sécurité publique. La destruction des services publics et des pensions par le vol de l’argent des contribuables devrait clairement figurer parmi ces motifs également.

Des milliards disparaissent toujours dans des « trous noirs ». La fraude fiscale coûterait à l’Union européenne jusqu’à 1 000 milliards d’euros par an, selon les estimations de la Commission européenne elle-même. Nous interdirons les transactions avec les paradis fiscaux et lutterons pour une véritable liste noire européenne des paradis fiscaux, y compris lorsqu’il s’agit d’États membres de l’Union. Les seules transactions autorisées avec des paradis fiscaux seront les transactions pour lesquelles il a préalablement été démontré qu’elles sont étayées par des activités économiques réelles. Ce qui impliquera la révocation des traités fiscaux et économiques entre la Belgique et les paradis fiscaux, sauf pour ce qui concerne l’échange de données fiscales. Nous interdirons aux banques d’opérer dans les paradis fiscaux en révoquant les licences bancaires des institutions récalcitrantes.

Pendant ce temps, la dette publique, elle aussi, continue de peser sur de nombreux pays. Elle sert à justifier l’austérité et la spéculation des marchés financiers, au détriment des pays. Nous devons examiner comment la dette nationale des différents pays a été créée et qui en est responsable au niveau européen. Les banques et institutions financières responsables ou bénéficiaires de l’accumulation de ces dettes devraient en être tenues responsables. Nous procéderons à un audit citoyen de la dette publique et organiserons une conférence européenne débouchant sur des moratoires, des taux d’intérêt réduits, un rééchelonnement et des annulations partielles de dettes aux dépens des banques privées.

Nous interdirons les hedge funds et les produits financiers structurés (dérivés), ainsi que la spéculation à court terme et la vente à découvert.