Une banque publique d'investissement

Les banques croulent sous les bénéfices en Belgique, avec des taux de profit supérieurs à la moyenne européenne. Particulièrement les quatre grandes banques, qui dominent 80 % de l’épargne des Belges et s’appuient sur cette position quasi-monopolistique pour s’en mettre plein les poches.

Par contre, les clients des banques – ménages, indépendants, PME – subissent chaque jour les déboires découlant de la politique des banques : fermeture d’agences, réduction drastique du nombre de distributeurs de billets, hausse des frais bancaires, faible taux de l’épargne – mais taux élevés sur les crédits –, restrictions sur les prêts octroyés, etc.

Le gouvernement refuse d’intervenir sur toutes ces questions, prétendant qu’il faut laisser faire le marché. Par contre, lorsque la même soif de profit mène les banques au bord de la faillite, comme en 2008, là, l’État peut bien intervenir en injectant des milliards.

« Il n’y a pas d’argent magique », a déclaré Emmanuel Macron au personnel infirmier qui le suppliait d’investir davantage dans les soins de santé. Pourtant, nous avons appris ces 15 dernières années que tout cela était très relatif. Tout dépend en effet de qui vient frapper à la porte. En 2008, une manne d’argent magique est soudain apparue pour sauver les banques de la faillite. En Belgique, le gouvernement a trouvé 27 milliards d’euros en une seule nuit pour Fortis, ING, KBC et Dexia. Sur une période de dix ans, l’Union européenne a sorti 1 500 milliards d’euros pour soutenir les banques et les assureurs, qui sont ainsi devenus le secteur le plus subventionné de toute la société. Mais, notre dette a explosé et, pour combler le déficit, nous avons dû nous serrer la ceinture pendant des années.

Le sauvetage massif des banques est allé de pair avec des promesses solennelles et de grands serments : on allait réformer en profondeur le monde de la finance. Pourtant, tout le monde peut constater aujourd’hui que rien n’est résolu dans le secteur bancaire. De nouveau, les annonces de banques en difficulté à l’étranger (Crédit Suisse, Silicon Valley Bank...) se multiplient et comme en 2008, les États volent à leur secours avec de l’argent public.

Entre les crises, par contre, c’est « business as usual » pour les grandes banques et leurs actionnaires. En 2022, BNP Paribas Fortis a réalisé des profits historiques, plus de 3 milliards d’euros. Mêmes bons résultats chez ING et KBC. Et Deutsche Bank, qui aujourd’hui « inquiète les marchés », recevra à coup sûr un coup de pouce public en cas de difficulté. Pourtant, elle sort de dix trimestres consécutifs de profits et a dégagé plus de 5 milliards de profits en 2022.

Pendant ce temps, les familles voient leur épargne fondre. Alors que l’inflation varie de 4 à plus de 10 %, les taux d’intérêt de base des comptes d’épargne des quatre grandes banques restent pour la plupart bloqués autour de 1 %. Malheur par contre à celles et ceux qui voudraient emprunter pour acheter une voiture ou un logement : de ce côté-là, les taux d’intérêt explosent à plus de 4 à 6 %. La spoliation des clients avec des services toujours plus chers, la fermeture des agences et des distributeurs de billets, l’exploitation forcenée du personnel, les plans de licenciement massif, la grande fraude fiscale… Aucune de ces pompes à profit n’a cessé de tourner à plein rendement. 

Face à cette situation, nous avançons trois pistes. Primo, nous mettrons les banques privées sous contrôle. Secundo, nous transformerons Belfius en une véritable banque publique au service du public. Tertio , nous créerons une banque publique d’investissement qui mobilise des fonds d’investissements publics afin de répondre à nos besoins sociaux et climatiques. 

Socialiser les pertes tous les quinze ans et laisser les actionnaires privés tirer des profits entre temps sur le dos des familles et des travailleurs du secteur, voilà le système avec lequel nous voulons rompre. D’où l’importance stratégique d’un secteur bancaire public. C’est à la société de gérer les banques systémiques pour ne pas être livrée aux caprices des banquiers et des financiers. Et nous devons commencer par recréer une nouvelle banque publique, afin de protéger l’épargne des citoyens ainsi que de destiner les crédits et assurances aux particuliers, à la production, à l’investissement et non à la spéculation.

En Belgique, depuis 2011, il existe déjà une grande banque détenue à 100 % par l’État, c’est Belfius. Mais plutôt que d’en profiter pour développer un service public bancaire, les gouvernements successifs ont préféré laisser Belfius être gérée comme une banque privée : elle facture ses services toujours plus chers, ferme ses agences et distributeurs et réduit son personnel. Comble de l’hypocrisie, alors que Belfius doit sa survie à un sauvetage de l’État qui a coûté plusieurs milliards, la direction de la banque s’est permis en 2022 de déclarer que les projets d’investissements publics portés par le PTB mettaient en danger les finances publiques. Le message est clair, l’argent magique, c’est uniquement pour les géants bancaires, pas pour les besoins sociaux. Ce modèle, nous n’en voulons plus, c’est pour cela que nous portons le projet d’une banque publique, un « Belfius 2.0 », au service des gens et du climat et gérée démocratiquement.

D’autre part, nous avons besoin d’investissements publics pour répondre au défi climatique et aux besoins sociaux. Développer l’énergie renouvelable et moins chère, construire des logements publics et abordables, mettre en place un réseau de transport public performant et bon marché, investir dans la recherche numérique publique et un service public de santé accessible et performant, voilà comment nous voulons faire le Switch vers la société de demain. 

Là aussi, nous allons nous heurter au discours de l’absence de moyens. Pourtant, l’argent magique n’a pas arrosé que les banques au cours des dernières années. Ainsi, alors que les restaurateurs, cafetiers ou coiffeurs luttaient pour leur survie pendant la pandémie de Covid-19, une grande partie des fonds publics débloqués en urgence ont été enrichir les Shell,­ Total, Siemens, Volkswagen et Louis Vuitton Moët Hennessy (LVMH). Après la première année de crise sanitaire, Bernard Arnault, le patron de LVMH, s’est enrichi de pas moins de 100 milliards d’euros. Selon Oxfam, 573 personnes ont rejoint le club des milliardaires pendant la pandémie, soit un milliardaire de plus toutes les 30 heures. Pendant les deux années de la crise, la fortune des plus riches s’est accrue plus rapidement qu’au cours des 23 années précédentes. Et maintenant que les tensions géopolitiques augmentent, ce sont les géants de l’armement qui se frottent les mains. Le gouvernement allemand a subitement trouvé 100 milliards d’euros pour acheter des F-35 et d’autres armes. Dans notre pays, le gouvernement a débloqué 5 milliards d’euros supplémentaires par an pour le budget militaire. Sans le moindre débat. Les fabricants d’armes Dassault et Lockheed Martin se frottent les mains. L’an dernier, plus de 2 000 milliards d’euros ont été consacrés à l’armement dans le monde, trois fois plus que pour les énergies propres.

Nous voulons tourner cette page. Fini le gaspillage d’argent public. Désormais, nous voulons investir de manière réfléchie et avisée dans les infrastructures publiques. Ainsi, chaque euro retournera directement à la société et sera récupéré. Pour mener et encadrer ces investissements, nous créerons une nouvelle banque d’investissement publique, nouveau moteur de la transformation de notre société. Pour trouver ces moyens, cette nouvelle banque emploiera des bons d’État. Elle s’appuiera aussi sur les recettes issues d’une taxation des plus grandes fortunes, de la lutte contre la fraude fiscale et de la fin des cadeaux au plus riches.

Agissant sans le moindre contrôle démocratique, la Banque centrale européenne a décidé d’augmenter sérieusement ses taux directeurs à partir de juin 2022. Elle a rendu l’argent plus « cher »: par exemple, le remboursement des prêts est devenu plus coûteux. Cette manœuvre a des effets négatifs sur la croissance économique, sur la dette publique, sur la charge d’intérêts des ménages endettés… et n’a pas vraiment d’effet positif pour les épargnants.

Car si les banques ont rapidement augmenté le taux des crédits, elles tardent à augmenter les taux de l’épargne dans la même mesure. En 2023, la première banque du pays, BNP Paribas Fortis, a ainsi atteint un écart de pratiquement 5 points entre son taux d’épargne et son taux sur les prêts hypothécaires. Bien sûr, cela génère des profits considérables pour les banques. Sans compter que les banques ayant trop de liquidités les placent auprès des banques centrales à des taux très intéressants, nettement plus élevés que ceux qu’elles offrent à leurs épargnants. Nous voulons rémunérer correctement de l’épargne et rendre les prêts hypothécaires accessibles.

En attendant, le gouvernement Vivaldi a, lui, refusé d’intervenir, prétendant qu’il fallait laisser jouer le marché. Pourtant, les faits démontrent que, comme souvent, le marché n’a pas « marché ». Voilà une surprenante géométrie variable : quand les banques font de gigantesques bénéfices aux dépens de la population, on ne pourrait pas intervenir. Mais quand la même soif de profit mène les banques au bord de la faillite, comme en 2008, là, l’État peut bien intervenir en injectant des milliards d’euros.

Nous prônons une intervention de l’État sur les taux d’intérêt afin de fixer un écart légal maximum de 2 points de pourcentage entre le taux qu’une banque accorde aux épargnants et le taux qu’elle fixe sur les crédits immobiliers. De cette manière, nous obligerons les banques à mieux rémunérer l’épargne, mais également à limiter la charge des emprunts hypothécaires, sachant qu’en raison de la combinaison de prix d’achat élevés et de taux d’intérêts élevés, de moins en moins de jeunes ménages parviennent à acquérir un logement.

Afin de véritablement mettre en valeur l’épargne de la population, nous créerons un compte d’épargne « protégé » sur le modèle du livret A, offert par l'État français. Chaque citoyen pourra détenir un seul livret A dans la banque de son choix. Le montant maximum pour ce livret est plafonné à 23 000 euros. Chaque établissement dépositaire établi en Belgique offrant des comptes d’épargne réglementée aura l’obligation de le proposer à la demande des clients.

Le taux d’intérêt du livret A fixé par chaque banque devra respecter l’écart légal de deux points de pourcentage au taux fixé par cette banque sur ses prêts hypothécaires à taux fixe de 20 ans.

Par exemple, si une banque exige un taux hypothécaire de 5,20 % sur ses nouveaux prêts hypothécaires à taux fixe de la durée de 20 ans, elle sera obligée d’offrir un taux d'intérêt de 3,20 % sur le livret A.

En plus, le taux d'intérêt pour ce compte épargne ‘protégé’ ne pourra jamais être inférieur à 1,5%.

Nous supprimons la différence entre taux de base et prime de fidélité sur les comptes d’épargne.

En Belgique, le taux offert sur un compte épargne prévoit deux composantes : le taux de base et la prime de fidélité.

En exploitant la législation actuelle, c’est donc surtout la prime de fidélité qui a été modifiée par les augmentations du taux d’intérêt global sur l’épargne appliquée par les banques belges en 2023.

Cette situation permet aux banques d’afficher des taux d’intérêt globaux sur l’épargne qui sont « trompeurs » : en modifiant principalement la prime de fidélité (au lieu d'augmenter le taux de base) les banques peuvent affirmer mieux récompenser les comptes d’épargnes, alors que cela n’est pas tout à fait le cas. En effet, la prime de fidélité est perçue uniquement pour les montants qui seront restés pendant 12 mois sur le compte de l'épargnant : si vous retirez de l’argent de votre compte épargne pendant l’année, ceci ne sera pas « rémunéré » par la banque. 

En 2023, les augmentations (très modestes) au taux d’intérêt sur les comptes d’épargne appliquées par les quatre banques les plus importantes du pays sont toutes comprises entre 0,25 % et 0,40 %. 

Selon TestAchat, le fonctionnement effectif des conditions qui sont appliquées aux primes de fidélité serait un véritable « piège, une arnaque légale ». Typiquement, le taux de rémunération affiché par la prime de fidélité est réservé à un montant d’épargne maximum de 500 euros par mois. Mais si le montant économisé est inférieur (par exemple, 200 euros), le client recevra un rendement réel réduit. Selon la simulation de TestAchat, dans le cas du compte « Tempo » d’ING, qui en septembre 2023 affiche un rendement de 2,25 %, le taux réel est est de 0,98 % la première année, 1,6 % la deuxième et 1,80 % après trois ans. 

Environ 2/3 des augmentations appliquées par KBC et BNP Paribas Fortis portent sur la prime de fidélité. Dans le cas de Belfius, 3/4 de son augmentation du taux d’intérêt concerne la prime de fidélité. ING Belgique va encore plus loin : 80 % de son adaptation du taux d’intérêt s’applique uniquement à la prime de fidélité. 

Pour éviter que les adaptations du taux d’intérêt sur l’épargne ne soient uniquement des coups de com’, mais une vraie amélioration de la rémunération de l’épargne, nous supprimerons entièrement la prime de fidélité du calcul du taux de base des comptes d'épargne réglementés et de celui applicable au livret A.

Ainsi, si un institut de crédit souhaite offrir un taux d’intérêt global sur l’épargne réglementée de 0,9 %, il sera obligé d’augmenter le taux de base et ne pourra plus offrir un deuxième taux avec des conditions qui divergent de celles du taux de base.

Nous taxons les surprofits des banques

Ces dernières années, les banques ont fait d’énormes bénéfices, particulièrement les quatre principales banques (BNP Paribas Fortis, KBC, ING et Belfius) contrôlant 80 % de l’épargne belge. En 2022, par exemple, ces quatre grandes banques ont versé à leurs actionnaires une montagne de dividendes... 26 fois plus importants que les intérêts payés à leurs millions d’épargnants.

Leur rendement sur fonds propres (le bénéfice par rapport à ce que détiennent les actionnaires) en 2022 a dépassé 10 %. Dans la zone euro, seules les banques d’Espagne et de Lituanie ont fait mieux. Mais les gouvernements de ces deux pays ont décidé de véritablement taxer les surprofits de leurs banques privées, tandis que la Vivaldi s’est limitée à augmenter marginalement la taxe bancaire déjà existante, laissant aux banques 98 % des surprofits faramineux qu’elles ont réalisés (plus de 6 milliards d’euros en 2022).

Comme pour des secteurs comme l’énergie ou le business agro-alimentaire, nous estimons que ces surprofits méritent d’être soumis à une surtaxe. 

Nous garantissons un nombre suffisant de distributeurs de billet et d’agences bancaires

L’une des techniques des banques pour maximiser leurs profits est de réduire sans cesse le service à la clientèle. À une époque, les banques ont chassé les clients des guichets des agences en les envoyant retirer leur argent dans les distributeurs de billets. De manière à liquider des milliers d’employés pour réduire les coûts salariaux (le secteur comptait 45 500 employés en 2022 contre 75 000 en 2008). Mais ensuite, elles se sont mises à réduire le nombre de ces distributeurs. En 2013, on en comptait 8 707 dans le pays. En 2021, ils n’étaient plus que 5 933.

Les banques avaient annoncé un projet visant à se concerter entre elles pour mieux répartir les distributeurs sur le territoire. Mais sont apparus deux gros soucis. D’une part, elles ne sont pas parvenues à constituer un seul réseau. Il y en a donc deux : Batopin, qui réunit les quatre grandes banques et Jofico, qui en regroupe d’autres. D’autre part, « mieux répartir » les distributeurs signifiait en réalité « mieux réduire » le nombre de distributeurs.

Cette diminution a été avalisée par le gouvernement, qui a conclu un accord avec le secteur bancaire en mars 2023. Selon cet accord, fin 2025, il restera 2 369 emplacements comprenant 4 061 distributeurs automatiques. Par habitant, c’est 2,2 fois moins que la moyenne de la zone euro.

Le PTB a déposé une proposition de loi pour revoir à la hausse le nombre de distributeurs, lesquels seraient gérés par un organisme public, unique, entièrement financé par les banques. L’implantation des distributeurs devra être menée selon les règles suivantes.

Premièrement, nous voulons garantir la présence d’un automate dans chacune des 2 359 localités du pays (communes avant fusion). Deuxièmement, tout habitant doit pouvoir accéder à un automate dans un rayon de 15 minutes de marche autour de sa résidence, c’est-à-dire à maximum 1,2 km par la route (à 5 kilomètres maximum pour les zones à faible densité de population).

Nous interdirons par ailleurs toute nouvelle fermeture d’agence bancaire afin de garantir pour les citoyens, d’une part, l’accès à l’ensemble des services bancaires et, d’autre part, le suivi des consommateurs par le personnel des agences de proximité pour répondre à leurs besoins. La Belgique comptait 8 259 agences en 2008, mais il n’y en a plus que 3 590 en 2022.

Nous exigeons une séparation entre banques d’investissements et caisses d’épargne

Après la crise financière de 2007-2008, certains prétendaient que les banques avaient cessé de mener des politiques risquées et que les nouvelles règles légales empêcheraient que des catastrophes se reproduisent. Pourtant, en 2023, des institutions ont à nouveau sombré aux États-Unis et en Suisse (Silicon Valley Bank, First Republic Bank, Crédit Suisse...). Des mesures supplémentaires s’imposent pour tenter d’empêcher les banques de s’adonner à l’« économie casino ».

Nous séparerons les activités de banques de dépôts et d’investissements. Rien ne justifie que l’État sauve une banque d’investissement : si elle prend des risques sur les marchés financiers, il lui faut assumer ses pertes. Les banques de dépôt, qui collectent l’épargne des ménages et leur accordent des prêts, doivent donc être scindées des banques d’investissement.

Nous réduirons l’effet de levier à 10 % des fonds propres. Les banques tentent de fournir le bénéfice maximum par rapport au capital investi par leurs actionnaires. C’est ce qu’on appelle jouer sur l’effet de levier : avoir le plus gros actif possible, ce qui génère les profits les plus importants possibles, pour le moins de fonds propres possible. Le Comité de Bâle, qui édicte les règles de contrôle bancaire, a plafonné l’effet de levier : le ratio fonds propres/actifs doit atteindre 3 %. C’est trop peu, puisque lors de la crise financière de 2007-2008, les établissements les plus touchés ont accumulé des pertes allant jusqu’à 10 % de leur bilan. Nous défendons donc un ratio d’au moins 10 %.

Nous imposerons la transparence sur toutes les opérations (entre autres envers le « shadow banking » – activités hors bilan) et nous limiterons les rémunérations et bonus des dirigeants des banques.

Nous obligeons les banques et les institutions financières à rendre publics et transparents leurs investissements.

En matière de transparence, nous demandons que les banques et les fonds d’investissements publient de manière détaillée leur stratégie d'investissement. 

Nous obligerons les banques à publier :

• les critères de sélection qu'elles suivent lors qu’elles prennent des décision concernant leurs investissements ;
• les noms des entreprises, projets ou sociétés de financement exclus de leur financement de par ces critères ;
• l'ensemble de leurs positions sur les marchés pour que les clients puissent s’assurer que leur argent ne finance pas les énergies fossiles ou l’industrie militaire ;

Il est aussi nécessaire que ces informations soient rassemblées, publiques, facilement trouvables, à jour et comparable et qu’elles soient disponibles de manière agrégée (pour l'ensemble du groupe) et par filiale.

Nous voulons créer une véritable banque publique à partir des capitaux de l’actuelle banque Belfius. Belfius a été acquise par l’État belge en 2011 suite à la deuxième faillite de Dexia, au prix de 4 milliards d’euros. Rapportés à la population de Belgique, cela correspond à 363 euros par personne.

Belfius n’existe que par l’argent public. Pourtant, même si l’État est seul propriétaire, il se comporte comme un investisseur privé dont le principal objectif est de rendre la banque la plus rentable possible afin de la revendre au prix le plus élevé possible. Les restructurations, réductions de personnel et fermetures d’agences des dernières années en attestent.

Belfius est pour le moment une banque à capitaux publics, gérée comme une banque privée :

• Les crédits ou les produits d’investissement sont vendus aux particuliers, sans prise en compte sérieuse de leur impact social et environnemental.
• Les rendements générés par le financement des communes et du secteur social sont maximisés sans envisager que la banque assure un service allégeant la charge des intérêts qui pèse sur les communes.
• Le service proposé aux clients est uniquement guidé par la rentabilité, quitte à ce que l’accessibilité du service pour certains en souffre. Le nombre d’agences chez Belfius a fortement diminué (au rythme d’une quinzaine par an depuis 2011), tout comme le nombre d’employés (-20 % depuis l’acquisition par l’État).

Résultat, depuis 2012, le bénéfice net de la banque est passé de 415 millions en 2012 à 606 millions en 2017 et 975 millions en 2022. Les dividendes, eux, à 385 millions en 2022.

Cette gestion basée sur les logiques privées a failli aboutir à une revente de la banque sous le gouvernement Michel et une réintroduction en bourse. Une privatisation que le gouvernement Vivaldi n’a jamais abandonnée officiellement, mais n’a pas mise en œuvre non plus. Nous pourrions, au contraire, tant que Belfius est encore sous le contrôle de l’État, lui donner une autre orientation comme le propose aussi la large plate-forme associative et syndicale « Belfius est à nous ».

Une banque à laquelle la population pourra de nouveau faire confiance

Dans quelle mesure la population pourra ressentir un regain de confiance dans Belfius version 2.0 ? La banque publique se tiendra à l’écart des marchés internationaux de capitaux super spéculatifs et sera à l’abri de placements hasardeux, comme ceux qui ont plongé tant de banques privées dans la tourmente. Elle offrira une garantie d’État sur les comptes bancaires.

Belfius 2.0 offrira par ailleurs un taux d’épargne garanti pour les déposants et des crédits bon marché pour les particuliers. Elle permettra aussi aux jeunes ménages de contracter des prêts bon marché pour l’achat éventuel d’une maison (conformément à leurs moyens financiers). La banque publique offrira des crédits non sophistiqués, compréhensibles pour les clients, avec des règles simples comme des taux d’intérêt fixes, aux antipodes des pratiques qui ont conduit Dexia à la faillite. Les produits financiers feront l’objet d’une information plus large que celle portant sur leur seule rentabilité financière ; cette information sera compréhensible par le plus grand nombre. Ainsi, les usagers connaîtront en toute transparence l’usage qui est fait de leurs dépôts.

Belfius 2.0 sera moins chère. Les banques privées sont particulièrement inventives lorsqu’il s’agit de calculer le coût à facturer aux clients pour le moindre service. Logique : si l’objectif est le profit maximum, tous les moyens sont bons. C’est vrai aussi pour les petites entreprises et les commerçants, obligés de souscrire à des abonnements exorbitants pour proposer des services de paiement électronique à leurs clients. Au contraire, notre banque publique offrira un service universel gratuit pour les familles et pour les petites entreprises pour les paiements et retraits et à prix coûtant pour les autres services.

Une banque accessible et à l’écoute du personnel

Belfius 2.0 ne traitera pas les gens comme des numéros. Elle liera l’accessibilité à une information de qualité, tout en développant de nouvelles technologies bancaires conviviales pour le client. Cette banque offrira aussi un service de gestion du surendettement et donc d’aide à la dépense, pour que moins de personnes « tombent en faillite ». Nous garantirons l’accès aux services bancaires sur l’ensemble du territoire. La banque publique déploiera un réseau de distributeurs de billets couvrant l’ensemble des quartiers et assurant un service de retrait sans frais. Les réseaux d’agences de proximité seront maintenus, voire développés, et offriront gratuitement les services de conseillers en plus des outils digitaux et automates mis à disposition des usagers. En effet, tous les usagers ne sont pas en capacité d’utiliser les outils numériques.

Contrairement aux banques privées, Belfius 2.0 assurera une politique du personnel correcte. Elle éliminera la surpression sur les employés de la banque, les heures supplémentaires non rémunérées, le stress de réaliser du chiffre à tout prix.

Une banque qui investit dans la société et les services publics.

Une banque publique est aussi une garantie pour investir dans la société : dans les économies d’énergie pour les particuliers, l’économie durable et l’aide aux PME. Cette banque contribuera au développement économique local, en étant au service des communes et du secteur social, en soutenant les investissements communaux dans les services publics (écoles, salles de sport…). Les communes seront responsables d’un tiers des investissements publics. La banque proposera des crédits attrayants aux indépendants et aux petites entreprises qui poursuivent un objectif social et écologique ou qui intègrent des personnes éloignées du marché du travail. La banque publique n’investira pas dans le commerce des armes ou dans des projets nuisibles à l’environnement.

Belfius 2.0 sera le créancier privilégié de l’État et des communes. Aujourd’hui, les banques privées exigent des taux d’intérêt élevés sur la dette publique. Bien sûr, il est plus facile de renégocier cette dette avec une banque publique. Il serait absurde de continuer à payer des intérêts élevés sur la dette publique.

Une banque sous contrôle démocratique

Une banque publique doit être sous le contrôle démocratique avec des dirigeants au service du public. Nous mettrons sur pied une commission de contrôle, composée des organisations syndicales, des associations de consommateurs et de citoyens pour élaborer un scénario de développement d’une véritable banque publique 2.0, au service du public. Elle sera chargée du contrôle de la banque, avec plusieurs priorités :

• Aucun mandat dans les conseils d’administration privés pour les administrateurs. Pas de cumul pour les administrateurs et les directeurs. Des rémunérations fixes et plafonnées pour la direction de la banque, sans parachutes dorés. 
• Les membres de cette commission auront le droit de recevoir des informations compréhensibles sur les projets financés. Ils auront un droit de veto sur des décisions du management non conformes avec la philosophie de la banque. Dans ce cas, la décision sera bloquée et la direction devra faire une proposition alternative.
• Nous donnerons aux citoyens le droit d’accès à des informations détaillées sur l’activité de la banque dans chaque quartier, et sur les aides publiques octroyées aux entreprises.
• Nous bloquerons les investissements dans les fonds spéculatifs, les énergies fossiles et les fonds de placement qui participent à la destruction de l’emploi dans l’industrie et des pensions des travailleurs.

Ce contrôle démocratique, c’est le contraire de la gestion actuelle de Belfius. Aucun débat public de fond sur le rôle de la banque, sa gestion et son futur n’a eu lieu depuis la prise de contrôle par l’État. Alors qu’on y a injecté des milliards de deniers publics. Aujourd’hui, Marc Raisière, président du comité de direction de Belfius perçoit environ 700 000 euros par an. Un salaire indécent pour une banque sauvée avec l’argent de toutes et tous. Et qui ne l’a pas empêché de déclarer en pleine crise Covid, que les faillites des restaurateurs et cafetiers n’étaient peut-être pas une mauvaise chose pour « assainir » l’économie.

Les coupes dans les investissements des dernières décennies font payer un lourd tribut à la société, plus personne ne peut le nier. Notre pays a besoin d’un plan d’investissement. La situation désastreuse de la SNCB ou des TEC, les listes d’attente dans les soins de santé, le manque d’enseignants et de personnel soignant, le nombre d’accidents de la route, la lenteur de la transition écologique, le nombre croissant de travailleurs malades de longue durée, la crise du logement. Les crises qui s’accumulent aujourd’hui sont le résultat de choix passés.

Une banque publique d’investissement pour la transition écologique et l’urgence sociale.

Pour casser cette dynamique et répondre aux besoins sociaux et climatiques actuels et futurs, nous voulons créer une banque publique d’investissement (BPI) sur le modèle allemand de la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KFW, Institut de crédit allemand pour la reconstruction). Cette banque publique existe depuis des dizaines d'années et est un modèle de stabilité. « La banque la plus sûre au monde », a-t-on coutume d’entendre. Entièrement aux mains des pouvoirs publics allemands, elle lève de l’argent auprès des épargnants pour financer des investissements publics. Grâce à cette banque, ces investissements demeurent hors budget et ne sont donc pas soumis aux diktats de l’austérité budgétaire de l’Union européenne. C’est par ce moyen que l’Allemagne a pu faire un énorme bond en avant dans le domaine des énergies renouvelables ou de l’isolation des logements.

Tout comme en Allemagne, nous voulons que notre nouvelle banque publique d’investissements devienne le moteur d’une grande campagne d’isolation et de rénovation des logements. La banque pourra proposer des prêts sans intérêts aux propriétaires de maison et aux petites entreprises désirant rendre leur habitation ou leur société moins énergivore. Le prêt sera ensuite remboursé à brève échéance grâce aux moyens dégagés par les économies d’énergie. Une fois le prêt remboursé, les propriétaires pourront définitivement profiter de leurs factures plus basses ou contracter un nouvel emprunt pour franchir une nouvelle étape et installer des panneaux solaires ou une pompe à chaleur. Le système sera largement plus efficace que les primes, qui obligent à l’heure actuelle les propriétaires à d’abord débourser l’intégralité de la somme ou à contracter un emprunt coûteux auprès d’une banque privée. Par ailleurs, la banque fournira aussi les capitaux nécessaires au financement de grands projets publics du Switch dans les domaines de l’énergie, des transports, de la technologie ou de la santé.

Une banque qui investit dans une véritable relance économique

La nouvelle banque publique d’investissement se fixe d’investir dans de grands projets sociaux et climatiques, pour préparer l’avenir. Grâce à ces investissements, nous donnerons un nouveau souffle à l’économie. Le Switch créera des centaines de milliers de nouveaux emplois dans les soins de santé, dans les transports publics, dans la construction, dans les nouvelles technologies et dans les énergies renouvelables. De l’ouvrier au scientifique, du technicien à l’artiste, chacun y trouvera son compte. La mise en place d’une approche planifiée dans le secteur de l’énergie et des transports ou dans le logement nous préservera également des catastrophes climatiques et de leurs coûts astronomiques qui se profilent à l’horizon si nous maintenons nos émissions à leur niveau actuel. De plus, isoler les logements sera non seulement bon pour le climat, mais aussi pour le portefeuille. Si, en tant que société, nous pouvons cueillir les fruits des innovations publiques dans les soins de santé ou dans les technologies, nous bénéficierons de revenus importants et nous économiserons sur les coûts. Les choix d'investissements seront placés sous le signe de la transparence et du contrôle démocratique, sur le modèle développé pour Belfius 2.0.

Les épaules les plus larges contribueront à ces investissements

En plus de la collecte de l’épargne, des moyens supplémentaires pourront y être ajoutés en faisant contribuer davantage ceux qui ont les épaules les plus solides. Une taxe des millionnaires permettra de réunir le capital de départ nécessaire pour fonder la nouvelle banque publique et sera utilisée par la suite pour améliorer les services publics et renforcer la sécurité sociale. Dégager des moyens passe aussi par la fin des cadeaux fiscaux aux plus riches et une lutte vraiment efficace contre la fraude fiscale. L’évasion légale et la grande fraude fiscale (30 milliards d’euros en 2020) représentent des montants bien supérieurs que nous voulons rassembler via notre nouvelle banque publique d’investissement pour des projets vraiment utiles.

Une gestion transparente et démocratique

Les informations concernant les partenaires, l’état d’avancement des projets d’investissements ainsi que la position financière de la banque seront disponibles en permanence sur un site web en libre accès. Toute personne ou entreprise pourra ainsi vérifier l’usage que la banque publique d’investissement a fait de l’argent de la population et s’assurer que les objectifs environnementaux et sociaux de la banque sont respectés.

À l’instar de la banque publique « Belfius 2.0 », les dirigeants de la banque d’investissement publique seront aussi au service du public. Le contrôle de la banque sera aussi garanti par une commission composée des organisations syndicales, des associations de consommateurs et de citoyens.

La commission de contrôle veillera à ce que :

• Les rémunérations des directeurs et des administrateurs de la banque d’investissement soient fixes et plafonnées sans parachutes dorés. 
• Les objectifs en matière d’investissement pour le climat et les besoins sociaux de la population soient respectés.
• La population ait le droit d’accès à des informations trimestrielles détaillées sur l’activité de la banque, et sur les aides publiques octroyées aux entreprises.
• La banque n’investisse pas dans les fonds spéculatifs, les énergies fossiles et les fonds de placement qui participent à la destruction de l’emploi dans l’industrie et des pensions des travailleurs.

C’est uniquement avec une banque d’investissement publique sous contrôle démocratique que nous pourrons véritablement inverser la logique dominante de l’investissement à court terme qui ignore les vrais besoins de la population et le défi du changement climatique.