Sécurité sociale

Nous voulons que le plus grand nombre possible de personnes puisse travailler dans de bonnes conditions. Alors que la richesse de ce pays est créée par les travailleurs, il est de plus en plus difficile de trouver un travail décent. Et le travail devient de plus en plus difficile. Les employeurs exigent toujours plus de leurs travailleurs. Les horaires deviennent irréguliers. De plus, les emplois stables se font de plus en plus rares, ce qui accroît la précarité. Si les travailleurs tombent malades ou perdent leur emploi et se retrouvent au chômage, ce n'est pas de leur faute personnelle, mais celle du système économique dans lequel nous vivons. C'est pourquoi nous avons besoin de protection sociale et d'une sécurité sociale solide pour nous protéger de la misère lorsque les temps sont moins favorables. Le travail peut être émancipateur et significatif, mais pour le réaliser pour le plus grand nombre possible de personnes, nous avons besoin d'un environnement de travail sain.

Les partis de droite, ainsi que certains économistes et employeurs pointent du doigt les personnes malades pour le nombre élevé de malades de longue durée. Cela les arrange bien. Tant que nous nous plaignons des collègues absents sur le lieu de travail, nous ne nous préoccupons pas des actionnaires qui mettent la pression aux PDG et aux managers pour exploiter au maximum leur personnel. Pour augmenter les chiffres de profit, les travailleurs sont poussés à bout. Le problème, ce sont les emplois qui rendent malade, pas les personnes qui en souffrent. Blâmer les personnes malades et les traiter de profiteurs est une forme de démagogie typique de la droite. Cette manipulation n'a qu'un seul but : diviser les gens, diviser pour mieux régner. Les partis de droite dirigent leurs projecteurs sur les victimes tandis que les fraudeurs fiscaux achètent leurs affaires judiciaires dans l'ombre et évitent des peines plus lourdes. Après des années de stigmatisation des demandeurs d'emploi, les partis de droite ont trouvé une nouvelle cible : les inactifs, les femmes au foyer et les hommes au foyer. Après un nouveau sondage désastreux pour l'Open Vld, Vincent Van Quickenborne pensait qu'il pouvait marquer des points en critiquant les personnes qui restent à la maison pour s'occuper des enfants ou d'autres tâches de soins. Auparavant, le président de Vooruit de l’époque, Conner Rousseau, les avait également pris pour cible : « Je pense que tout le monde capable de travailler devrait faire sa part. Ma mère était célibataire et elle s'est quand même occupée de ses enfants », a-t-il déclaré dans un journal. Rousseau oublie simplement que tous les parents ne sont pas professeurs d'université et sénateurs.

Nous dirigeons notre indignation vers le haut, vers ceux qui licencient trop facilement et n'offrent pas suffisamment d'emplois décents et bien rémunérés. Tous les discours sur la « pénurie d’emplois » et sur l'augmentation du nombre de professions en pénurie ne changeront rien.

Mais il y a aussi de l'espoir. Tout le monde ne se laisse pas emporter par la démagogie des partis de droite. Les nombreux syndicalistes sur le terrain ne se laissent pas non plus faire. Lorsqu'il y a trop peu de mains, lorsque la chaîne de production va trop vite ou lorsque le chef d'équipe ou le manager demande l'impossible, ils interviennent. Leur combat quotidien est donc d'une grande importance. Les médecins de Médecine pour le Peuple font de même en transformant les connaissances qu'ils acquièrent lors de leurs contacts avec les patients en actions et campagnes. Plusieurs élus du PTB, avec une expérience sur le terrain et dans les syndicats, apportent leurs expériences dans les parlements. Ainsi, ils font entendre une voix que l'on n'entend plus dans ces milieux d'avocats et de diplômés en gestion d'entreprise. Leur présence oriente immédiatement le débat politique dans une tout autre direction.

Elles sont désormais près d’un demi-million, les personnes à la maison, en raison d'une maladie de longue durée. De nombreuses maladies chroniques sont causées par notre économie déréglée où la pression physique et mentale ne cessent d'augmenter. Le nombre de dos abîmés, d'épaules douloureuses, de burn-out et de dépressions ne cesse donc d'augmenter. Lorsque la cause et l'effet sont aussi clairement mis en évidence, on pourrait penser qu'une solution est à portée de main. Cependant, le gouvernement De Croo a fait exactement le contraire. Malgré la présence de plusieurs partis progressistes, la chasse aux malades de longue durée a été intensifiée. Cette coalition n'a rien fait pour remédier à la situation souvent insoutenable sur le lieu de travail ou contre la pénibilité des fins de carrière.

Il y a maintenant plus de malades de longue durée que de chômeurs. Le gouvernement De Croo rêve d'un taux d'emploi de 80 %. Pour atteindre cet objectif absolu, les malades de longue durée sont sa cible privilégiée. Sous l'impulsion d'économistes de droite et des organisations patronales comme la FEB et le VOKA, la chasse aux malades de longue durée vise à réaliser deux objectifs : réaliser d'énormes économies au sein de la sécurité sociale et fournir de la main-d'œuvre bon marché et flexible aux entreprises. Pour atteindre ce taux d'emploi sacré de 80 %, tous les partis, du PS à la N-VA, prônent également des mesures qui rendent le travail encore plus dur.

Le précédent gouvernement Michel a augmenté le nombre d'heures supplémentaires légales et a remis en question la semaine classique de 38 heures (au lieu d'être comptabilisées sur une base hebdomadaire, les heures sont désormais comptabilisées sur une base annuelle). Les partis de la Vivaldi n'ont pas inversé cette évolution. Ils en ont même rajouté une couche. Leur accord sur le travail a assoupli le travail de nuit néfaste pour la santé et aboli la journée de 8 heures, permettant des journées de travail pouvant aller jusqu'à 10 heures. Or, trop peu de repos et trop de stress au travail nuisent à la santé. Trop d'employeurs font également pression sur leur personnel afin que celui-ci vienne travailler si nécessaire alors qu’il présente des symptômes de maladie (ce que l’on appelle le « présentéisme »). Cependant, toute personne dotée d'un peu de bon sens peut comprendre que ce type de politique ne fera à la longue qu’augmenter le nombre de personnes qui seront contraintes d’arrêter de travailler. 

Les possibilités de pouvoir bénéficier d'une fin de carrière « détendue » ont également été réduites de manière drastique. Auparavant, les travailleurs épuisés par une dure vie de labeur pouvaient prendre leur pension grâce au RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise, l’ancienne prépension). L'employeur payait une partie de l’allocation. Les chiffres publiés par le PTB montrent que désormais, ces personnes finissent massivement à la mutuelle.

En octobre 2021, le ministre Vandenbroucke a présenté son plan « Retour au Travail ». Ce plan est axé sur la réintégration des travailleurs malades. Et ce, auprès de n'importe quel employeur, avec des contrats intérimaires si nécessaire. Le plan n’aborde pas la question de la responsabilisation des employeurs. Dans le même temps, les malades de longue durée ont fait l’objet d’économies substantielles. Pour les seules années 2023 et 2024, le gouvernement tablait sur des économies de près d'un demi-milliard d'euros (moins d’allocations et d’effets retour grâce au retour au travail). C'est la preuve que la logique économique prévaut.

Des pénalités de 35 à 40 euros par mois (2,5 % de l'allocation) ont également été prévues pour les travailleurs et les indépendants malades qui ne remplissent pas assez rapidement le questionnaire du ministre ou qui manquent un rendez-vous avec le médecin contrôle ou avec les nouveaux coordinateurs du plan « Retour au Travail ». On parle donc de pénalités financières pour des personnes qui ont déjà perdu une grande partie de leurs revenus à cause de leur maladie. Le PTB a été le seul parti à dénoncer ces sanctions, à l’instar de nombreux experts et organisations de la société civile. Par exemple, Luc Van Gorp, président des Mutualités Chrétiennes, explique pourquoi son organisation est opposée aux sanctions : « Les gens ne comprennent pas toujours le formulaire, l'oublient ou sont incapables de le remplir. Ils ont besoin de plus d'aide. Allons-nous punir ces personnes, déjà fragilisées ? » Pendant ce temps, le ministre Vandenbroucke continue sur sa lancée. À partir de 2024, les salariés malades devront se soumettre à des contrôles obligatoires trois fois par an auprès du médecin de la mutuelle (ou un agent). Ceux qui ne se présentent pas perdront temporairement leur allocation de maladie. De leur côté, les mutuelles peuvent perdre leurs subventions si elles n'atteignent pas les objectifs imposés. Ce système oblige tout le monde – des médecins généralistes aux mutuelles – à délaisser la santé des travailleurs malades au profit de leur retour au travail, pour des raisons économiques.

Il est incompréhensible que le gouvernement Vivaldi, au sein duquel siègent les socialistes et les verts, en ait encore remis une couche par rapport au gouvernement précédent. Vincent Van Quickenborne (Open Vld) a évoqué « une mesure que le gouvernement de centre-droit de Michel n'a pas pu faire passer, mais que la Vivaldi est en train de mettre en place ». Le libéral a salué « le facteur Vandenbroucke » dans cette réussite. Vooruit est donc le grand facilitateur de l’activation. « Il a ravivé les cendres de la coalition violette. C'est ainsi que nous nous sommes attaqués au chômage dans le passé, et c'est ainsi que nous allons maintenant nous attaquer à l’incapacité de travail », a déclaré M. Van Quickenborne. L'ancien président de Vooruit, Conner Rousseau, a ajouté : « Auparavant, les personnes qui ne souhaitaient pas travailler ne recevaient pas de coup de pied au derrière. Mais la situation a changé ». Du côté de l'opposition, la N-VA et le Vlaams Belang ont reproché au gouvernement que ses sanctions n'allaient pas assez loin. Le Vlaams Belang a même estimé que les sanctions étaient « trop peu contraignantes » et qu'il s'agissait d'une « punition symbolique ». Par ailleurs, la responsabilisation très limitée des employeurs qui figurait également dans le plan a été jugée excessive par la droite.

Toutefois, peu d'entreprises se verront infliger des amendes en raison de leur nombre excessif de malades de longue durée. Un système de règles en cascade garantit que 99,9 % des entreprises belges ne se verront jamais infliger d'amende. Par exemple, le contrôle ne s'applique qu'aux entreprises de plus de 50 salariés (moins d'un pour cent du total) et ne prend pas en compte les malades de longue durée de plus de 55 ans et le personnel ayant moins de trois ans d'ancienneté (souvent des intérimaires). Ensuite, les entreprises doivent simultanément dépasser trois fois le nombre moyen de malades à long terme de l'ensemble du secteur privé et deux fois celui de leur propre secteur. Le ministre Vandenbroucke a lui-même calculé que, sur cette base, seules 200 entreprises du pays risquent une mini-amende de 0,625 % de la masse salariale. Dans de nombreux cas, il ne s'agit que de quelques milliers d'euros tous les trois mois. Après quelques pressions, le ministre Vandenbroucke a encore assoupli ces contrôles limités pour les employeurs du secteur de l'intérim et des titres-services. Le deux poids, deux mesures est ici évident. Au sein de la commission des affaires sociales, les élus PTB Sofie Merckx, Gaby Colebunders, Maria Vindevoghel et Nadia Moscufo ont fermement dénoncé cette inégalité de traitement. Alors que dans les parcours de retour au travail, tous les malades de longue durée peuvent se voir infliger une sanction, la responsabilisation de l'employeur se résume à une simple tape sur les doigts.

Le PTB choisit le camp des travailleurs malades, qu'ils soient salariés ou indépendants. En tant que seul parti à porter la voix de ce camp, nous avons rapporté les critiques des syndicats, de la société civile et des experts au sein du Parlement. La Médecine pour le Peuple a organisé deux actions contre les sanctions, les médecins et les patients s’y tenaient côte à côte. Sous la pression du PTB, les sanctions n'ont été introduites qu'un an plus tard que prévu (en 2023 au lieu de 2022). Avec notre propre résolution sur les malades de longue durée, nous avons engagé un débat sur une approche totalement différente, qui peut se résumer à « mieux vaut prévenir que guérir » et « mieux vaut soutenir que punir ».

Nous voulons donc arrêter de stigmatiser les malades de longue durée et supprimer les sanctions pour les travailleurs malades, qu'ils soient salariés ou indépendants. Tous les partenaires sociaux, les experts et les personnes ayant de l'expérience sont radicalement contre les sanctions. De plus, des études récentes de l'OCDE et de chercheurs britanniques de l'Université de Cambridge montrent que l'imposition de sanctions sur les allocations n'aide pas les gens à trouver du travail, au contraire, elle les enfonce encore plus dans la misère.

Nous optons pour la réintégration des travailleurs malades de longue durée sur une base volontaire et à leur rythme. Ils ont droit à une reprise graduelle du travail et à un travail adapté, indéfiniment dans le temps. La réintégration doit de préférence se faire auprès de l'employeur lui-même. Nous veillerons à ce que les employeurs, lors de la réintégration, explorent toutes les options : réduction du temps de travail, rythme de travail adapté ou autre contenu de travail. Il conviendra de rechercher des possibilités dans l'ensemble de l'entreprise : dans les différents services, mais aussi dans d'autres entreprises (sœurs) éventuelles actives dans le même groupe. Nous étendrons les contrôles à cet égard. Nous imposerons aux employeurs privés et publics comptant en moyenne vingt travailleurs ou plus de prévoir au moins 5 % de postes de travail adaptés pour leurs travailleurs. Il s'agit d'une mesure qui augmente considérablement les chances d'emploi des personnes en situation de handicap (en raison d'une maladie, d'un accident du travail ou d'une limitation congénitale). Des pays comme l'Allemagne, la France et l'Espagne ont déjà mis en place une telle réglementation.

Le PTB s'oppose aux bases que le ministre Vandenbroucke souhaite poser pour que les malades de longue durée en convalescence soient « poussés » vers le travail intérimaire et autres « contrats atypiques ». « Il n'y a pas de mauvaise voie vers l’emploi », a déclaré le ministre. Nous nous opposons à ces propos. La rémunération du travail intérimaire est souvent plus faible. En outre, les contrats précaires sont également source d'incertitude et de stress au travail. Les trajets devraient déboucher sur des emplois fixes et bien rémunérés. Nous rendrons également les trajets de retour au travail plus efficaces par l'intermédiaire des mutualités et de l’ONEM. Pendant la première année, l’allocation d'incapacité de travail s'élève actuellement à 60 % du salaire brut. Elle est fortement réduite après un an de maladie, en fonction de la composition de la famille. Nous adopterons une approche différente. Nous garantirons aux travailleurs malades 100 % du salaire garanti pendant les deux premiers mois. L'employeur paiera. Nous augmenterons ensuite l'allocation à 80 % du salaire à partir du troisième mois. Là encore, les employeurs continueront à verser une cotisation. Aux Pays-Bas, les employeurs paient pour leurs travailleurs malades pendant deux ans. Ainsi, on les responsabilise afin qu’ils prennent véritablement en main la prévention en matière de santé et la lutte contre le stress et le burn-out. 

Sous la pression du PTB, Vooruit a aussi envisagé de prolonger la période de salaire garanti, en obligeant les entreprises à payer deux mois pour leurs travailleurs malades. Mais, contrairement au PTB, Frank Vandenbroucke a immédiatement voulu utiliser les fonds supplémentaires pour la sécurité sociale pour réduire les cotisations patronales. Cela n'a pas duré longtemps non plus, car après quelques réactions mécontentes de la part des organisations patronales, le plan a de nouveau disparu de la table.

En 2016, le gouvernement Michel a introduit une véritable « machine à licencier ». Jusqu'en 2022, les employeurs pouvaient licencier gratuitement leurs travailleurs malades par le biais d'une porte dérobée dans la procédure de réintégration. Lorsque le médecin de l'entreprise les déclarait « définitivement inaptes » ou que l'employeur refusait simplement de leur proposer un travail adapté, les entreprises pouvaient licencier les travailleurs malades pour « force majeure médicale ». Sans indemnité de licenciement. Une étude de la Cour des comptes a montré que près de six travailleurs malades sur dix ont perdu leur emploi de cette manière avec un tel parcours. C'est exactement le contraire de la réintégration.

Ce n'est qu'après de vives protestations de la part des syndicats et du PTB que le gouvernement De Croo a dissocié la procédure de réintégration de ce licenciement pour force majeure médicale. Il aura fallu deux ans au ministre Dermagne (PS) pour réaliser cela. Mais la réforme s’est révélée clairement insuffisante. Il reste possible de licencier des travailleurs après neuf mois de maladie (au lieu de six). Maria Vindevoghel, députée PTB, a qualifié cette décision de « report de l'exécution ». Les chiffres lui donnent raison aujourd’hui. Rien qu'au cours du troisième trimestre 2023, 6 000 travailleurs ont été licenciés de cette manière. C'est pourquoi le PTB souhaite aller plus loin. Nous rendrons impossible le licenciement de travailleurs malades, sauf d'un commun accord ou à la demande expresse du travailleur lui-même. De cette façon, les employeurs ne pourront plus abuser du système.

Personne n’est à l’abri de perdre son emploi et de tomber au chômage pour une durée plus ou moins longue. Ce qui semble être un emploi sûr aujourd’hui peut chanceler le lendemain. On l’a vu avec le Covid. En quelques jours, des centaines de milliers de travailleurs se sont retrouvés au chômage temporaire pour force majeure. On l’a aussi vu dans le passé après la crise de 2008 et les grandes restructurations. Si les multinationales veulent faire encore plus de profits, elles n’hésitent pas à « dégraisser » et à licencier à tour de bras. 

Il y a plus d’un siècle, le mouvement ouvrier s’est auto-organisé pour se protéger d’un patronat rapace et contre la perte d’un emploi. Des premières caisses de chômage propres aux syndicats, nous sommes parvenus à obtenir par la lutte des allocations de chômage intégrées dans la sécurité sociale telle que nous la connaissons aujourd’hui.

Actuellement, les gouvernements nous annoncent fièrement que les chiffres du chômage sont au plus bas et que les chômeurs restants doivent être « activés » coûte que coûte. Or, derrière cette hausse officielle du taux d’emploi, on trouve en réalité un travail de plus en plus précaire, fait d’intérim et d’emplois à temps partiel. Depuis le deuxième trimestre 2019, le nombre d'emplois a augmenté plus vite que le nombre de personnes ayant un emploi. Ce qui signifie qu’un plus grand nombre de travailleurs cumulent plusieurs jobs. Quant à eux, les flexi-jobs, ces emplois sous-payés sans financement à la sécurité sociale, ont quadruplé en cinq ans.

Les chiffres de baisse du chômage ne reflètent en outre pas le nombre réel de personnes sans-emploi. Plusieurs dizaines de milliers de travailleurs n’entrent pas dans les statistiques : les travailleurs à mi-temps avec un complément chômage, les chômeurs qui ont repris des études par manque de débouchés ou encore les travailleurs en stage de transition. D’autres, depuis les réformes des gouvernements Di Rupo et Michel, en ont été exclus et se retrouvent aujourd’hui au CPAS. Sous la Vivaldi, les mêmes partis de gauche, comme le Parti socialiste et Ecolo continuent cette politique sans revenir sur ses réformes antisociales. Pire, ils la renforcent. D’abord en autorisant les Régions à mener des politiques plus strictes dans l’accompagnement des chômeurs, ensuite en s’attaquant aux demandeurs d’emploi plus âgés. 

Aujourd’hui, les partis de droite, d’extrême droite et même les partis « centristes » du cd&v et des Engagés ont inscrit dans leur programme la limitation des allocations chômage dans le temps afin d’« inciter » les demandeurs d’emploi à trouver plus rapidement du travail. Même l’ancien président de Vooruit Conner Rousseau a plaidé pour que les demandeurs d'emploi soient forcés après deux ans d'accepter un « emploi de base » sous peine de perdre leurs allocations. Pour ces emplois de base, les employeurs reçoivent des subventions, tandis que les travailleurs doivent se contenter du salaire minimum.

Limiter les allocations de chômage dans le temps revient à augmenter la précarité. Aujourd’hui, un demandeur d’emploi sur deux vit déjà sous le seuil de pauvreté. Supprimer ces allocations les enverrait rejoindre les longues files au CPAS, augmentant ainsi la charge des communes. Et même si toutes les annonces correspondaient au profil des travailleurs sans emplois, il manquerait encore près de 90 000 offres disponibles. 

C’est aussi une politique inefficace : de nombreuses études démontrent que la limitation et la dégressivité des allocations de chômage ne permettent pas un retour au travail plus rapide. Ceci s’explique d’abord par l’importance de la conjoncture économique sur la situation de l’emploi. Ensuite, si les chômeurs de longue durée ne retrouvent pas facilement du travail, ce n’est pas lié au montant de leurs allocations. Mais plutôt à certains freins à l’emploi : un âge jugé trop avancé par certains employeurs, l’absence de formation adéquate ou une origine immigrée engendrant des discriminations à l’embauche. Le manque de services de garde d'enfants abordables et le coût excessif de la mobilité sont également des obstacles majeurs à l'exercice d'une activité professionnelle.

Par ailleurs, davantage sanctionner les demandeurs d’emploi renforce leur difficulté à trouver du travail. Comme le souligne le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, cette dégressivité augmente « la difficulté pour les chômeurs de supporter les coûts liés à la recherche d’un emploi » comme les frais de déplacement, les formations ou les gardes d’enfant.

Un emploi digne pour chacune et chacun est pourtant possible. Nous voulons arrêter cette chasse aux chômeurs et nous attaquer enfin au chômage.

Comme le dit le président du PTB Raoul Hedebouw : « Le problème, en Belgique, c’est qu’un emploi ne paie pas assez. Les partis de droite, ainsi que les Engagés, veulent toujours taper sur les chômeurs et ils n’osent pas aller chercher l’argent chez les riches pour garantir un emploi décent à tout le monde. C’est ça qu’il faut changer. » Nous voulons investir dans la création d’emplois durables, mais aussi dans un accompagnement émancipateur des chômeurs, ainsi que dans les stages et les formations.

Nous renforcerons les moyens des organismes publics de l’emploi. Nous favoriserons les services de placement sur mesure qui tiennent compte du profil de la personne, comme le niveau de formation, les capacités linguistiques ou les compétences informatiques. Nous définirons au mieux l’itinéraire personnel qui permettra le retour à l’emploi. Nous assurerons un accompagnement syndical tout au long de cet itinéraire afin de garantir le respect des droits et des désirs du demandeur d’emploi. Nous encouragerons les stages et investirons dans des formations accessibles et rémunérées. Nous renforcerons les fonds sectoriels de formation et veillerons à ce que ces stages et formations débouchent sur des emplois stables. En concertation avec le travailleur, nous proposerons des offres d’emploi qui répondent à son profil et à ses compétences.

Nous optons pour une séparation des instances d’accompagnement et des services de contrôle des chômeurs. De ce point de vue, nous souhaitons emprunter le chemin inverse de la réforme du Forem mise en place en novembre 2021 par la ministre wallonne de l’Emploi Christie Morreale (PS). À l’heure actuelle, cette réforme transforme l’accompagnateur chargé de soutenir le demandeur d’emploi dans sa démarche en sanctionnateur, en lui donnant la responsabilité de désapprouver un demandeur d'emploi qui ne se montrerait pas assez actif. Or, un accompagnement efficace nécessite une relation de confiance. Comment avoir confiance en son conseiller emploi, lui exposer réellement sa situation, quand le contrôle et l’éventuelle sanction sont exercés par le même organisme ?

L'approche du gouvernement régional wallon est de privilégier un accompagnement uniformisé, robotisé et à distance. Tout le contraire d'une approche humaine, réceptive et qui tienne compte des réalités des demandeurs d'emploi. C'est pourtant dans ce sens-là qu'il faut aller. Il est évident que les rendez-vous physiques entre accompagnateurs et chercheurs d'emploi doivent rester la norme. Un entretien à distance doit, lui, rester l'exception et être organisé uniquement à la demande expresse du demandeur d'emploi.

En ce qui concerne les travailleurs les plus éloignés de l’emploi, nous voulons collaborer avec les différents acteurs de l’économie sociale pour qu’ils jouent un rôle moteur dans leur réintégration. Les autorités publiques devront également donner l’exemple en intégrant les chômeurs de longue durée dans leurs administrations et en développant des projets d’emplois sociaux pour les groupes plus vulnérables.

Parallèlement à l’accompagnement et à une meilleure intégration des chômeurs de longue durée, nous nous attaquerons à la question de la pénurie d’emploi, dont la pénurie d’emploi de qualité. En effet, depuis quelques années, la Belgique comporte de nombreux postes vacants. Deux explications à ce phénomène peuvent être données, chacune avec leurs pistes de solutions. 

Premièrement, on voit trop souvent aujourd’hui une inadéquation entre le poste proposé et le profil du demandeur d’emploi. En général, les postes suggérés nécessitent des qualifications très spécifiques, comme des soudeurs ou des mécaniciens en génie civil. Pour attirer de nouvelles personnes dans ces métiers en pénurie, nous entendons mener des campagnes de sensibilisation dans les écoles et élargir les possibilités d’effectuer des stages d’immersion en entreprise. Nous renforcerons également l’offre des formations disponibles, tout en nous assurant de leur accessibilité. Nous les rendrons davantage attractives, notamment par le versement d’une indemnité.

Deuxièmement, se pose la question de la qualité des emplois disponibles. Prenons certains métiers en pénurie. Si l’on veut devenir maçon ou boulanger en Wallonie, huit offres d’emploi sur dix proposent des contrats précaires. Pour les prétendants aux postes d’aides familiales, huit offres d’emploi sur dix proposent des temps partiels. Dans le secteur hospitalier, la surcharge de travail et le manque de moyens mènent à un taux d’absentéisme parmi les plus élevés du pays. Si l'on s'intéresse aux salaires des métiers en pénurie, on remarque que serveur, aide ménagère et coiffeur sont les trois professions les plus mal payées. En 2021, une étude syndicale révélait que l’aide ménagère « moyenne » gagne près de 100 euros en moins que le seuil de pauvreté. Conséquence : une travailleuse sur deux repousse souvent une consultation médicale ou l’achat de médicaments.

Pour certains partis, le problème se situerait pourtant dans le montant des allocations de chômage : « L'écart entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas est trop faible, c'est pourquoi les allocations de chômage, trop élevées, doivent être réduites ». Cette affirmation est généralement suivie de l'insinuation que les chômeurs sont des profiteurs. Le début de cette proposition est correct. En effet, travailler rapporte trop peu : le salaire minimum brut en Belgique est de 1 994,18 euros au 1er novembre 2023. Essayez de joindre les deux bouts avec ça si, pour travailler, vous devez aussi investir dans une voiture ou si vous devez faire face à des frais de garde d'enfants élevés. Mais la solution n'est pas de supprimer les allocations de chômage. Cela n'aide pas les personnes qui travaillent pour de bas salaires. En effet, que révèle une enquête du syndicat CSC ? 97 % des demandeurs d'emploi ont du mal à joindre les deux bouts. Pour une mère célibataire au chômage de longue durée, par exemple, l'allocation de chômage s'élève au 1er janvier 2024 à 1 705,08 euros par mois. C'est un montant brut. Essayez de faire vivre une famille avec ça. Alors non, les demandeurs d'emploi ne sont pas des profiteurs. Et non, l'écart entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas n'est pas trop faible parce que les allocations de chômage en Belgique sont « trop élevées ». Si cet écart est petit entre allocation de chômage et salaire minimum, c'est parce que nos salaires et singulièrement le salaire minimum sont trop bas. Et parce que le gouvernement ne prend pas des mesures valables pour toute la population pour soutenir le pouvoir d’achat comme la baisse de la TVA à 0 % pour les produits de base, le blocage des prix de l’énergie et la grille contraignante des loyers. 

Pour remédier aux pénuries d’emplois de qualité, nous nous assurerons que nos emplois sont correctement rémunérés en augmentant le salaire minimum et en révisant la loi de blocage salarial de 1996. Nous imposerons ensuite des contrats durables et mettrons un terme à la prolifération des emplois précaires. Nous rendrons également le travail faisable en garantissant des horaires décents, en tenant compte de la pénibilité du métier et en renforçant le rôle des syndicats.

Nous voulons aussi soutenir les jeunes en leur garantissant un stage dans l’année qui suit la fin de leurs études, avec des conditions de travail et salariales correctes. Nous voulons que les stages d’insertion offrent des perspectives concrètes sur des emplois disponibles. Nous accompagnerons les jeunes dans leur recherche d’emploi et leur assurerons un soutien financier en revenant sur les précédentes réformes relatives aux allocations d’insertion. Ces dernières sont en effet à l’heure actuelle destinées aux jeunes qui n’ont pas pu décrocher de travail un an après être sortis de l’école. Elles sont censées leur permettre de survivre financièrement. En 2011, le gouvernement Di Rupo a effectué des premières coupes en les limitant dans le temps. Ensuite, c’est le gouvernement Michel qui a restreint l’âge pour les obtenir. De 30 ans maximum, la limite est passée à 25 ans. Cela, sans compter l’instauration de conditions de diplôme pour les moins de 21 ans. Le nombre de jeunes bénéficiant d’une allocation d’insertion s’est alors réduit d’année en année, passant de 90 000 bénéficiaires avant la réforme à 30 000 ensuite. De nombreux jeunes diplômés ont ainsi vu leur situation se précariser. Nous reviendrons sur les réformes Di Rupo et supprimerons la limite dans le temps les allocations pour revenus d’insertion.

Depuis lors, suite à leur saisine par des demandeurs d’emploi lésés, des tribunaux ont jugé que les précédentes réformes constituaient un recul du droit à la protection sociale. Un recul qui ne se justifie pas « par des motifs d’intérêt général ». Malgré ces décisions de justice, le ministre socialiste du Travail a maintenu telles quelles les restrictions. Les députés fédéraux PTB Nadia Moscufo et Gaby Colebunders ont alors déposé une proposition de loi pour revenir sur les réformes injustes des précédents gouvernements. Une proposition recalée par l’ensemble des partis de la Vivaldi, Ecolo/Groen, PS et Vooruit compris. 

Nous voulons interdire les engagements successifs de stagiaires par le même employeur. Cela, afin d’éviter le remplacement d’emplois stables par des stages non rémunérés. Enfin, un accord préalable des organisations syndicales sera nécessaire.

En Wallonie, nous allons revoir le financement du système des aides publiques à l’emploi (APE), dont dépendent plus de 65 000 emplois dans des secteurs essentiels comme le non-marchand, l’enseignement, le secteur socioculturel et les pouvoirs locaux. Après avoir été menacé de suppression en 2018-19, ce système a finalement été maintenu, grâce à la mobilisation des travailleurs. Cependant, la réforme adoptée en 2021 par le gouvernement wallon PS-MR-Ecolo ne permet ni de garantir à long terme les emplois dépendant de ce système ni d’en créer de nouveaux. En effet, elle prévoit un budget fermé qui ne tient pas compte de l’évolution de l’ancienneté des travailleurs ni des évolutions barémiques et n’est actualisé qu’une fois par an. Dans le contexte actuel d’inflation, cela oblige les organismes bénéficiaires d’APE à creuser dans leur trésorerie voire à s’endetter pour pouvoir continuer à payer les salaires de leurs travailleurs. Nous voulons revoir le cadre légal pour un garantir un financement structurel à tous les emplois, la création de nouveaux emplois et une adaptation rapide des subsides à l'inflation.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral voulait imposer aux chômeurs d’effectuer des « travaux d’intérêt général », appelés aussi « service communautaire », mais nous pensons que cette mesure n’ouvre aucune perspective et éloigne encore de la possibilité de trouver un véritable emploi fixe. La Cour constitutionnelle a déclaré le travail d’intérêt général illégal pour les bénéficiaires d’un revenu d’intégration, et la mesure a été écartée pour l’instant.

Remarquons que le ministre socialiste du Travail au gouvernement fédéral, Pierre-Yves Dermagne (PS), a diminué les allocations de chômage temporaire de 65 % à 60 % du revenu et a prévu, en compensation, une prime de 5 euros par jour. Sauf que, comme l'ont dénoncé les députés PTB Roberto D'Amico et Nadia Moscufo, les mêmes qui ont pu arracher des avancées au parlement depuis les bancs de l’opposition, une partie des travailleurs perdront dorénavant davantage de pouvoir d'achat en cas de chômage temporaire. Nous cesserons de précariser ceux qui ne peuvent pas travailler pour des raisons indépendantes de leur volonté et assurerons un meilleur revenu de remplacement.

Nous indexerons toutes les prestations sociales en fonction de la « liaison au bien-être ». Si le revenu moyen augmente, les pensions ainsi que les allocations de chômage et autres prestations devront suivre. Légalement, un budget est prévu pour permettre également aux prestations de profiter de la prospérité accrue, ce qu’on appelle « l'enveloppe bien-être » . Tous les deux ans, les partenaires sociaux négocient la répartition de ce budget. Nous voulons garantir que toutes les allocations sociales restent toujours indexées et soient liées à l’évolution du bien-être, afin d'assurer le pouvoir d'achat des personnes bénéficiant d'une allocation sociale. 

Nous voulons que ceux qui ont certains droits sociaux les obtiennent automatiquement sans avoir à passer par toute une bureaucratie. 

Nous voulons mettre fin au statut de cohabitant et défendons un droit individualisé aux prestations sociales. Aujourd'hui, le revenu de remplacement dépend encore de la situation familiale de quelqu'un et varie selon que cette personne vit en couple ou en célibataire. Ce mécanisme, dont le caractère discriminatoire a été dénoncé il y a déjà 23 ans par le Conseil économique et social de l’ONU, est particulièrement préjudiciable aux femmes. En effet, 51,4 % des femmes au chômage sont sous statut cohabitant, contre seulement 39,9 % des hommes. Les femmes portent en outre encore trop souvent la charge des soins. Le statut de cohabitant accroît l'inégalité entre elles et les hommes et renforce leur dépendance au sein des couples. 

Ce statut ne tient pas non plus compte des nouveaux modes de vie et des nouvelles formes de logement. Souvent, ces nouvelles formes de logement sont aussi une nécessité économique. Pour de nombreux célibataires, la propriété d'un logement est un rêve lointain. Il met les gens dans une situation précaire s'ils décident de partager un logement parce qu'ils ne peuvent pas se permettre de payer le loyer exorbitant seuls, tout comme il pénalise ceux qui décident d'accueillir un membre de la famille malade ou quelqu'un dans le besoin chez eux. 

Pour progresser dans ce domaine, les députés du PTB ont déposé des propositions au Parlement en vue d'individualiser les droits sociaux. Ces propositions ont systématiquement été rejetées par l'extrême droite et l'ensemble du gouvernement Vivaldi, y compris les partis de gauche. Pendant les cinq dernières années, Vooruit et le PS n'ont fait qu'introduire une résolution pour commander une étude à la Cour des comptes.

Notre sécurité sociale est la cathédrale bâtie par et pour la classe ouvrière. Le mouvement ouvrier de tout le pays a pu obtenir ces droits collectivement. Malgré le risque de persécutions et de licenciement, des travailleurs courageux ont créé les premières caisses de secours, précurseuses des mutuelles. Elles ont assuré une protection collective contre la maladie et les accidents. De ces caisses de secours ont également émergé des caisses de résistance aux grèves, les prémices des syndicats. Il a fallu deux grèves générales (en 1886 et 1887) pour interdire le travail des enfants et être payé en argent. Après la Première Guerre mondiale, le gouvernement a instauré un régime de pension obligatoire pour les travailleurs de la sphère privée. La grande grève générale de 1936 (après le meurtre d'extrême droite d'ouvriers à Anvers, Pot et Grijp) a abouti au salaire minimum et aux congés payés. Ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale, sous la pression du mouvement syndical et du Parti communiste, que la sécurité sociale telle que nous la connaissons aujourd'hui a été créée. Un système obligatoire, où toutes les branches (allocations familiales, chômage, maladie, retraite) sont liées les unes aux autres. À partir de ce moment-là, l'Office national de sécurité sociale a financé et organisé tout le système. Désormais, les cotisations sociales des travailleurs sont automatiquement prélevées sur leur salaire.

Sans sécurité sociale (en excluant les pensions), la pauvreté financière en Belgique atteindrait un quart de la population totale. Même pendant la crise du coronavirus, notre sécurité sociale a montré sa force. Une simplification et une extension du chômage temporaire ont permis à la majorité des entreprises et de leurs travailleurs de survivre pendant le confinement (et bien au-delà). Les travailleurs indépendants pouvaient compter sur un large droit passerelle. Il est donc ironique que les organisations patronales, qui étaient ouvertes à l'aide sociale en 2020, réclament déjà aujourd'hui des économies. En tout cas, notre sécurité sociale garantit aujourd'hui une assurance maladie pour tous, des soins de santé, des congés payés, des congés pour s'occuper des enfants, une protection contre le chômage et une retraite équitable.

La principale source de revenus de la sécurité sociale est constituée par les cotisations sociales. Au cours des 30 dernières années, ces revenus ont été fortement sous pression. À maintes reprises, les organisations patronales (la FEB et le Voka) ont qualifié les cotisations sociales de taxes. Dans leur jargon, les « cotisations sociales » sont devenues des « charges sociales ». Le regretté professeur Jan Blommaert insistait toujours sur l'importance de cette bataille des mots. Les cotisations sociales ne sont pas des charges, mais un salaire différé auquel tous les travailleurs font appel à un moment donné de leur vie, disait-il.

Les employeurs et les économistes de droite aiment aussi parler de prétendue « insoutenabilité » de notre système social. Selon les forces de droite, les dépenses sont toujours trop élevées. Une récente étude de la Banque Nationale montre pourtant que la Belgique dépense moins pour la sécurité sociale que nos voisins. Les partis de droite grignotent constamment les revenus de notre sécurité sociale. La dernière grande érosion, le soi-disant tax shift du gouvernement Michel, creuse un trou dans la sécurité sociale qui, selon le Bureau du Plan, atteindra plus de 8 milliards d'euros en 2024.

Nous souhaitons renforcer la sécurité sociale en assurant un financement par le biais des cotisations sociales. C'est important, car avec une base financière solide et indépendante, la sécurité sociale reste la meilleure garantie pour la classe ouvrière en cas de difficultés.

Entre-temps, toute la politique est imprégnée des dogmes d'austérité libéraux. Le MR, Les Engagés, Ecolo, Vooruit, Groen, le cd&v, l’Open VLD, la N-VA et le Vlaams Belang, tous plaident unanimement pour une réduction des « charges sur le travail ». Ils trompent les travailleurs en leur promettant constamment des salaires nets légèrement plus élevés, tout en réduisant les cotisations sociales. Mais ainsi, ils mettent la sécurité sociale sous pression. Avec les syndicats, le PTB est le seul parti à mettre en garde contre ce piège. La cathédrale de la sécurité sociale est déjà bien infestée par les termites. Ceux qui ne parlent que du salaire net organisent simplement une nouvelle série de sacrifices aux dépens de notre protection sociale.

Le PTB dénonce les mesures prises par les gouvernements successifs qui ont sapé le financement de la sécurité sociale. Le gouvernement De Croo n'a pas annulé le tax shift du gouvernement Michel. À la demande de la FEB, le ministre du Travail Frank Vandenbroucke (Vooruit) a même accordé en 2023 un nouveau cadeau d'un milliard d'euros de réduction des cotisations patronales. Les réductions successives des cotisations patronales et les exonérations de précompte professionnel entraîneront en 2024 un trou gigantesque de plus de 15 milliards d'euros, selon le Bureau du Plan. C'est un énorme cadeau pour les employeurs, sans qu'aucune condition d'emploi n’y soit attachée. La Banque Nationale a signalé que les employeurs belges bénéficient de beaucoup plus de réductions que dans les pays voisins tels que la France, l'Allemagne et les Pays-Bas. En 2020, les subventions salariales belges représentaient 5 % de la masse salariale totale. En France et en Allemagne, ce chiffre était cinq fois moins élevé. Aux Pays-Bas également, le pourcentage était en moyenne d'environ 1 %. Entre-temps, étude après étude, on nous montre que les subventions salariales et les réductions belges profitent surtout aux marges bénéficiaires des grandes entreprises. Chacune de ces subventions salariales mérite une analyse sérieuse. Nous voulons examiner leur impact sur l'emploi et le comparer au coût des subventions. Nous travaillerons également à en identifier les effets négatifs. Par exemple, la dispense de précompte professionnel sur le travail en heures irrégulières pourrait inciter les employeurs à introduire davantage de travail de nuit, ce qui est préjudiciable à la santé des travailleurs.

Nous souhaitons également renforcer rapidement et structurellement le financement de la sécurité sociale. Plusieurs mesures proposées par le PTB contribueront à cet objectif. Avec une partie des recettes de l'impôt sur les millionnaires, nous financerons enfin également les pensions. Avec nos mesures pour la baisse des prix sur les médicaments, en faisant payer Big Pharma, cela pourrait rapporter plus d’un milliard d’euros.