Sécurité

Ces dernières années, nous avons connu une spirale de violence liée au milieu de la drogue. Le point culminant a été la mort de Firdaous, une fillette innocente d'à peine 11 ans, à Merksem. À Anvers,  la situation est  grave. Au moins une fois par mois, de nouvelles fusillades ou attaques à la grenade y ont lieu. La « guerre contre la drogue », le plan d'action du bourgmestre d'Anvers Bart De Wever (N-VA), est un échec total. Depuis son introduction il y a plus de dix ans, il n'y a certainement pas moins de drogues en circulation. Au contraire,plus de trafic et davantage de consommation. Les prix ne se sont pas effondrés et les cartels de la drogue sont plus forts que jamais. Ces adversaires, qui s'organisent et se cachent au niveau international, baignent dans l’argent tout en utilisant nos jeunes pour faire le sale boulot ici.

À Bruxelles et dans d’autres villes du pays, le trafic de drogue devient aussi plus étendu et plus violent avec le développement du trafic de crack et de cocaïne. Bruxelles a connu plusieurs fusillades depuis le début de l’année.

La situation actuelle n'est pas due au manque d’efforts de nos services publics. Le travail qu’ils ont réalisé est incroyable, mais les a mis à bout de souffle. En effet, au niveau fédéral, d'innombrables coupes et un refus de réinvestir structurellement ont conduit la police judiciaire fédérale, la police maritime, le SPF Finances, les douanes, le parquet... à être confrontés à des déficits. C’est le gouvernement Michel (2014-2019), avec Jan Jambon (N-VA) comme ministre de l'Intérieur, qui a fortement réduit le budget de la police judiciaire fédérale. Pas moins de 200 millions d'euros ont été supprimés. Au cours d'une législature, les effectifs sont passés de 4 778 à 4 350, soit plus de 400 personnes en moins. Jambon a également diminué les nouveaux recrutements.

« Pendant des années, les gouvernements successifs ont démoli nos services publics. Nous avons moins de juges, moins d'enquêteurs, moins de douaniers, moins d'inspecteurs des impôts. Comment lutter efficacement contre le trafic de drogue quand nos services sont aussi affaiblis ? » a fustigé le député PTB Nabil Boukili au Parlement fédéral, en s'adressant au Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld). Son gouvernement Vivaldi, avec la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden (cd&v), a investi, c’est vrai, mais beaucoup moins que ce dont les services concernés ont besoin et sans revenir sur les économies réalisées par le gouvernement précédent.

Nous voulons renforcer la police judiciaire fédérale et éliminer les pénuries au niveau des douanes. Ces deux services sont essentiels à la détection du trafic de drogue et doivent être dotés des moyens nécessaires. Nous doterons enfin la douane du port d’Anvers des scanners mobiles supplémentaires que les douaniers attendent depuis si longtemps et nous formerons de nouveaux chiens policiers entraînés à détecter les drogues et l’argent.

Au ministère des Finances (SPF Finances), le constat est le même. Entre 2016 et 2022, le nombre de contrôleurs a diminué de près de 500. Il y a donc beaucoup moins de contrôleurs fiscaux, ce qui signifie par conséquent beaucoup moins de contrôles. Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) a révélé que 110 millions d'euros ont été saisis lors de l'opération Sky ECC. Malheureusement, il ne s'agit que d'une fraction de ce qui entre dans le port d'Anvers. On estime que 40 milliards d'euros d'argent de la drogue sont blanchis chaque année. Par conséquent, selon Peter De Buyser, chef de la coopération internationale de la police fédérale, 98 % des avoirs criminels restent entre les mains des criminels. Il faut frapper les grands criminels là où ça fait mal : au portefeuille. N'oubliez pas qu'Al Capone ne s'est pas retrouvé en prison à cause de ses activités de contrebande, d'alcool illégal ou de drogue, mais à cause de sa feuille d'impôt.

Nous devons donc être en mesure de voir ces fiches fiscales. Nous devons mettre en évidence leurs flux d'argent. « Follow the money ». Et cela n'est possible que si l'on lève complètement le secret bancaire. Ainsi, les banques seront obligées de transmettre à l'administration fiscale les soldes, les récapitulatifs annuels des transactions sur tous les comptes bancaires, les comptes individuels, les comptes des filiales à l'étranger... La procédure actuelle n'est pas du tout efficace, estime le chef de l'Inspection spéciale des impôts : « Nous devons pouvoir agir plus rapidement sans devoir passer par une procédure lourde comme aujourd'hui. À l’heure actuelle, nous demandons d'abord des informations au contribuable, puis nous attendons de voir s'il ne veut pas coopérer, et ce n'est qu'ensuite que nous pouvons nous rendre à la banque. Nous devrions pouvoir jouer plus court sur la balle ».

Les trafiquants de drogue belges aiment séjourner aux Émirats arabes unis avec leur argent sale, en particulier à Dubaï. Un traité d'extradition conclu en 2021 n'a pas donné grand-chose. Nous devons accroître la pression sur le gouvernement local pour que les barons de la drogue condamnés, qui continuent de mener une vie de luxe dans ce pays, soient effectivement renvoyés en Belgique.

L'illusion que la simple répression résoudrait tous les problèmes est aujourd'hui battue en brèche. Tous les acteurs concernés s'accordent sur la nécessité d'une approche globale. Nous nous engageons donc fermement en faveur de la prévention, en particulier en ce qui concerne nos jeunes. Nous devons nous battre pour leur avenir et éviter qu'ils ne se retrouvent dans ce milieu violent de la drogue. Le nombre de jeunes qui grandissent dans la pauvreté est aujourd'hui très élevé. Trop d'entre eux quittent l'école sans diplôme.

Entre-temps, le collège communal d'Anvers (N-VA, Vooruit et Open Vld) a décidé de ne pas indexer les fonds de fonctionnement du travail dans la jeunesse. Le secteur a perdu 20 équivalents temps plein. Pourtant, leur spécialité est de redonner aux jeunes une place à part entière dans la société. Le lien de confiance, construit grâce à cette fonction de relais sur les places et dans les quartiers, risque aujourd'hui de s'affaiblir ou de disparaître. De telles mesures doivent être annulées. Nous avons besoin de plus d'animateurs de jeunesse, pas de moins.

Nous sommes enfin opposés à toute tentative de régionalisation des services de police. Pour l'instant, tout porte à croire que nous allons dans ce sens. L'astuce est classique : d'abord on retire au niveau fédéral les moyens nécessaires pour fonctionner correctement. Ensuite, on exploite cette situation pour décréter que la structure fédérale ne fonctionne plus et plaider en faveur d'une scission.

Cependant, la scission des services de police va totalement à l'encontre de la réalité actuelle. Le monde criminel devient de plus en plus complexe et international. Les criminels en col blanc, les fraudeurs fiscaux, les barons de la drogue, les terroristes... ne s'arrêtent pas aux frontières linguistiques. Pour la N-VA, la solution passe par la création d'une sorte d'Europol belge. Mais, dans ce cas, pourquoi régionaliser, si la coordination se fait de toute façon au niveau national ? Une scission ne serait donc source que d'inefficacité et d'augmentation des coûts, car nous nous retrouverions avec trois ministres responsables et autant de cabinets et d'administrations.

Nous nous engagerons dans la lutte contre le terrorisme. Nous prendrons des mesures fermes pour éviter les crimes et lutter contre le recrutement terroristes. Ces mesures seront ciblées pour viser les personnes qui représentent une menace réelle. Nous défendrons une approche globale comprenant un volet judiciaire répressif, mais aussi un volet de prévention et de politique sociale. Il faudra s’attaquer aux menaces et aux conséquences, mais aussi aux causes.

Pour lutter contre le recrutement terroriste, nous concentrerons nos efforts sur les lignes de recrutement, les personnes qui organisent la propagande et leurs canaux de communication. Notre politique de lutte contre le terrorisme sera ciblée et ne suspectera pas des communautés entières. Les services de renseignement devront collecter des données plus ciblées et se concentrer sur les personnes qui représentent un réel danger pour notre sécurité au lieu d’espionner toute la population.

Les djihadistes et l’extrême droite cherchent à créer une guerre de religion et un conflit entre civilisations. Nous voulons lutter contre tous les discours de haine qui dressent des groupes de la population les uns contre les autres, tant ceux des jihadistes que ceux de l’extrême droite.

En octobre 2023, deux citoyens suédois innocents ont été assassinés en plein Bruxelles par un terroriste djihadiste. Suite à cette affaire, il a été démontré que cette personne était signalée à plusieurs reprises par de nombreux services et que la Tunisie avait même demandé son extradition. Celle-ci n’a cependant pas été traitée par le procureur en charge du dossier, en raison d’une charge de travail trop importante. Cet événement tragique démontre que nous devons donner à la justice les moyens suffisants pour lui permettre de suivre ses dossiers de façon complète et efficace. 

Le terrorisme d’extrême droite refait de plus en plus surface. Selon un rapport d'Europol, la menace terroriste d'extrême droite s'est accrue dans toute l'Europe ces dernières années. En Allemagne, le ministre de l'Intérieur a déclaré en 2021 que l'extrémisme de droite représentait désormais une plus grande menace pour la sécurité que le terrorisme musulman. En 2019, un homme politique allemand a été assassiné par un néonazi et, en 2022, les forces de sécurité allemandes ont déjoué une série d'attentats planifiés par le mouvement d'extrême droite Reichsbürger dans le but de renverser le gouvernement. En 2021, la Belgique a échappé de justesse à un attentat perpétré par Jürgen Conings, un soldat professionnel aux convictions d'extrême droite qui avait volé des armes et des explosifs dans la caserne où il travaillait. En 2003, Conings aurait fait une expérience de guerre en Afghanistan aux côtés de Tomas Boutens, un néo-nazi reconnu coupable d'avoir préparé un attentat en 2014. Boutens a encore organisé une commémoration publique pour Conings après son suicide et continue ainsi de glorifier la violence terroriste. En 2023, ce sont deux jeunes limbourgeois actifs dans l’organisation d’extrême droite Voorpost qui ont été mis sous mandat d’arrêt pour participation aux activités d’un groupe terroriste, l’un d'entre eux en la qualité de dirigeant.

Les experts craignent une recrudescence du terrorisme d'extrême droite à mesure que les volontaires qui combattent actuellement en Ukraine rentrent en Europe. Plusieurs d'entre eux ont été identifiés comme membres d'organisations d'extrême droite. Nous avons vu, avec les combattants en Syrie, à quel point les personnes ayant une idéologie extrémiste peuvent être dangereuses lorsqu'elles ont eu une expérience militaire dans une zone de guerre. Afin de ne pas retomber dans les mêmes erreurs qu'à l'époque, nous veillerons à ce que le système judiciaire ouvre une enquête sur chaque combattant volontaire revenant de zones de guerre en Ukraine. 

La politique menée aujourd’hui creuse un fossé toujours plus grand entre la police et les citoyens. La police est de plus en plus centralisée, militarisée et répressive. Les missions et fonctions de l’armée et de la police semblent de plus en plus faire double emploi. La police se militarise et l’armée joue un rôle croissant de gardien de l’ordre à l’intérieur des frontières nationales.

Au niveau local, les équipes de police dans les quartiers ont besoin d'un soutien plus important. Ces agents sont les oreilles et les yeux sur le terrain. Ils connaissent les quartiers et constituent un point de contact important pour les habitants. Ils ne résoudront pas miraculeusement la violence liée à la drogue, mais ils constituent une pierre angulaire du travail de terrain. Or, aujourd'hui, ils doivent assumer de plus en plus de tâches administratives et d'accueil.

Nous trouvons, au contraire, qu’il est essentiel de mettre l’accent sur une police proche du terrain, une police de proximité. Aujourd’hui, la plupart des gens ne connaissent même pas le nom de leur agent de quartier. Les agents de quartier doivent pouvoir passer suffisamment de temps en rue. Ainsi, ils ont la possibilité de connaître les gens et les difficultés dans leur quartier, ils peuvent faire un travail préventif, remarquer rapidement les problèmes et agir avant qu’ils ne dégénèrent. L’inverse est vrai aussi : si la population connaît les agents, elle exerce plus de contrôle sur ceux-ci et rend les abus beaucoup plus difficiles. Nous voulons une police compétente qui puisse accompagner et orienter les victimes.

Par ailleurs, les agents de police en ont assez, à juste titre, de voir leur statut se détériorer. Cela a commencé sous le précédent gouvernement Michel. Déjà à cette époque, le PTB est régulièrement intervenu au Parlement pour défendre leurs droits. Comme tous les fonctionnaires, les policiers ont perdu leurs droits à la pension en raison des mesures prises par le ministre des Pensions de l'époque, Daniel Bacquelaine (MR). Jan Jambon (N-VA), ministre de l’Intérieur à ce moment-là, a réduit le nombre de jours de congé auxquels ils avaient droit, de 33 à 24 jours, et décidé d'abolir le système de capitalisation des jours de maladie. Or, on ne choisit pas d'être malade. Ces mesures ont été une gifle envers les membres des services d'incendie, de police et de la défense.

Malgré les promesses de rendre le métier de policier plus attractif, le gouvernement De Croo n'a fait, lui non plus, aucun effort pour revaloriser leur travail. Au contraire, la ministre Verlinden (cd&v) a décidé de supprimer progressivement le système NAPAP (non-activité préalable à la pension, une forme de prépension). Il permettait aux policiers d'arrêter de travailler plus tôt. Les syndicats se sont opposés à cette décision de la ministre. Le métier des agents étant reconnu pénible, compte tenu de la nature de leur travail, ce système est indispensable pour de nombreux policiers. La suppression du système NAPAP n'est pas sans danger pour les policiers âgés concernés ou pour la population.

Début 2022, la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (cd&v) est parvenue à un accord avec une partie des syndicats de police sur une augmentation de salaire de 5 %. Cette augmentation allait entrer en vigueur en janvier 2023 et être renégociée en 2024. Encore une promesse que le gouvernement n'a pas tenue. L'augmentation de salaire se fera progressivement. Il faudra attendre 2025 pour qu'elle soit complète, date à laquelle la Vivaldi n'existera plus. En outre, la ministre Verlinden ne rouvrira pas le débat à ce sujet en 2024, comme annoncé. Ce manque de respect pour la concertation sociale et les policiers est inacceptable.

Le PTB est intervenu à plusieurs reprises au Parlement fédéral à ce sujet. Nous y avons plaidé en faveur d'une revalorisation et d'une meilleure rémunération du travail des policiers. Nous y avons posé des questions parlementaires sur le manque de respect de la concertation sociale et la casse du statut des policiers. Car cet exemple n'est pas un fait isolé. Il est un des éléments de la réforme des pensions par laquelle ce gouvernement veut faire travailler tout le monde jusqu'à 67 ans, même si la classe travailleuse s'y oppose. Et elle a raison de le faire. À 67 ans, tous les métiers sont pénibles et, très certainement, celui des policiers.

La ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden (cd&v) veut réduire le nombre de zones de police. Actuellement, il y a 184 zones de police locale : 6 à Bruxelles, 72 en Wallonie et 106 en Flandre. En les fusionnant, la ministre veut qu'il n'en reste plus que 40 d'ici 2030. Ni les syndicats ni les zones de police ne sont demandeurs de cette réforme. Nous nous opposons à cette fusion que le gouvernement encourage au nom des « économies d'échelle » et d'une « utilisation plus rationnelle des moyens ». La centralisation éloigne la police de la population et réduit le contrôle démocratique pouvant être exercé sur cette institution. Nous voulons des commissariats proches et accessibles. Aux Pays-Bas, la centralisation de toutes les forces de police au sein de la police nationale a provoqué des problèmes majeurs. Cette réorganisation est allée de pair avec une réduction de 230 millions d'euros de budget. Car c'est bien de cela qu'il s'agit aussi : une opération de réduction des coûts. Ces plans dévastateurs de la ministre ont suscité de vives critiques de la part du député PTB Nabil Boukili au Parlement. Comme il l'a très justement formulé, « pour nous, les services doivent être basés sur les besoins de la population, les besoins du terrain et non pas déterminés par des impératifs économiques. L'économie doit être au service de la société et non l'inverse ».

C’est lors de la révolution conservatrice de Reagan et de Thatcher que la militarisation de la police a commencé. L’utilisation de méthodes spéciales et de la violence ont été encouragées. Chez nous, le bourgmestre d’Anvers, Bart De Wever, est un adepte de la militarisation des forces de l’ordre. Sa ville a approuvé l’achat d’armes militaires de calibre 300 pour le corps de police. Ces armes permettent de tirer des balles mortelles. Aux États-Unis et au Canada, ce sont les mêmes qui plaisent aux chasseurs de gros gibier. Un coup de feu avec ce type d’arme à lunette tue un grand élan mâle jusqu’à une distance de près d’un kilomètre. Aux États-Unis, la police militarisée a déjà fait de nombreuses victimes innocentes. Pourtant, elle n’a toujours pas déjoué le moindre attentat terroriste avec des armes lourdes. Et le trafic de drogues connaît un essor inouï dans le pays.

Entretemps, en Belgique, la police locale et fédérale détient 1 500 fusils d’assaut Scar, achetées il y a quelques années en remplacement des anciens modèles UZI. Ces nouvelles armes sont beaucoup plus lourdes et plus dangereuses que les précédentes. Les munitions utilisées ont donc « un impact extrêmement destructeur », selon un spécialiste des armes qui a travaillé dans une zone de police à Bruxelles. Elles ont été achetées à l'origine pour des unités spéciales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, mais elles ont depuis servi à militariser la police locale. Les armes de ce type doivent être réservées à des cas exceptionnels, à des unités spécialisées et leur usage doit être strictement encadré, et non devenir la règle pour des policiers postés en rue ou chargés de missions de proximité.

Aujourd’hui, la politique vise surtout le développement du volet répressif de la lutte contre la criminalité. Néanmoins, l’influence de la police sur la baisse de cette dernière est plutôt limitée car les causes se trouvent hors de la sphère de compétence de la police.

Il faut mettre l’accent sur le rapport entre inégalité et insécurité. Des scientifiques, comme Richard Wilkinson et Kate Pickett, ont montré que les sociétés avec une grande disparité de revenus étaient moins sûres. Plus une société est inégale, plus il y a de corruption, de meurtres et de personnes en prison. Dans les sociétés plus égalitaires, il y a donc moins de violence et de criminalité.

Pour lutter efficacement contre la criminalité, il nous faut une société fondamentalement différente qui supprime l’inégalité structurelle. Une société où la coopération remplace l’égoïsme et où le développement culturel et social remplace l’appât du gain rapide. Il est important de rendre la société plus égale afin de favoriser la sécurité.

La prévention sociale est le meilleur moyen pour éviter la criminalité. C’est pour ça que nous voulons garantir le droit au travail et au logement, ainsi qu’à une sécurité sociale solide pour qu’un sentiment de sécurité sociale et d’attente sereine du lendemain puissent émerger. Dès lors, il deviendra difficile pour les criminels de recruter un réseau de lieutenants et de complices parmi des exclus qui ne voient pas d’autre issue ou qui n’ont rien connu d’autre que l’argent rapide. 

En fournissant suffisamment de services sociaux et d'espaces publics, nous encouragerons le vivre ensemble et le contrôle social. Des choses très simples comme les parcs, les écoles, les magasins, les laveries, les cafés, les centres sportifs, les espaces culturels, mais aussi les clubs de jeunes et les maisons de quartier garantiront moins de solitude, plus de convivialité et moins de délinquance.

Le travail de prévention classique reste également essentiel. De nombreuses personnes s’engagent de manière professionnelle ou volontaire pour une société sûre : concierges, travailleurs sociaux de quartier, gardiens de la paix. Nous voulons encourager les éducateurs de rue. Nous en voulons davantage, de même pour les animateurs. Ces éducateurs sont en contact avec le voisinage et les habitants. Ils améliorent l’aide, la prévention et le contrôle social, ce qui favorise la vie en société.

Une politique de prévention a également une grande importance dans la lutte contre le terrorisme. Nous ne pourrons lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme qu’avec la participation de tout le monde et si tout le monde s’engage sur le terrain pour lutter ensemble. 

Pour la petite délinquance, tout délit doit être sanctionné et ne pas rester impuni. Mais, pour éviter la récidive, nous sommes pour des sanctions réparatrices afin que les auteurs prennent conscience de ce qu’ils ont infligé aux victimes. Les auteurs devraient être confrontés à leur victime ou une victime du même délit ou crime pour qu’ils puissent prendre conscience de ce qu’ils ont commis. Ils devraient également compenser leur méfait, financièrement ou par le biais d’une prestation d’intérêt général. L’expérience internationale montre que cette politique de sanction réparatrice est de loin la plus efficace.

Étendre toujours plus la justice sociale et la sécurité sociale rendra également possible le développement d’autres normes et valeurs. Ainsi, nous pourrons enfin en finir avec la double morale qui prêche la tolérance zéro et la répression massive pour certaines incivilités et violences, mais qui ne fait rien contre la violence de la guerre, la violence des banquiers et la violence à la télévision. Ce n’est que lorsque la société ne tournera plus autour de l’individualisme maximal, de la lutte de tous contre tous et de la guerre que des valeurs telles que la coopération et la protection sociale, la solidarité, la paix et le respect pourront prévaloir.

Des services de secours forts sont indispensables pour assurer la sécurité des citoyens. Nos pompiers et notre protection civile font preuve d’un grand courage pour protéger nos vies, mais ils continuent de manquer de moyens humains et matériels.

Les terribles inondations qui ont frappé notre pays en 2021 ont démontré une nouvelle fois que les politiques de droite nuisent à notre sécurité. Dès le lendemain des inondations, le PTB lançait l’initiative des « SolidariTeams » : des centaines de bénévoles mobilisés pour venir en aide aux sinistrés sur le terrain. La catastrophe a montré la solidarité dont ont fait preuve les gens aux quatre coins du pays, des deux côtés de la frontière linguistique. Ces bénévoles ont aussi dû constater la faillite des politiques traditionnelles qui ont mis nos services dans l’incapacité de répondre à ce type d’urgence. La demande de Raoul Hedebouw de réunir une commission d’enquête au fédéral pour tirer les leçons politiques de ces événements a été rejetée par les partis traditionnels.

En 2019, le ministre de l’Intérieur Jan Jambon (N-VA) a réformé la protection civile pour faire des économies. Ce service de secours essentiel a perdu plus de 800 agents professionnels et volontaires, et 4 casernes sur 6 ont été fermées. L’effet de cette réforme n’a pas tardé à se faire sentir : les moyens matériels et humains ont manqué cruellement lors des inondations de 2021. La réaction du gouvernement a été tardive et chaotique, et des gens sont parfois restés plus de 24 heures réfugiés sur leurs toits dans l’attente d’être secourus. Il a fallu des heures pour obtenir des hélicoptères, les canots de sauvetage n’étaient pas adaptés, toutes sortes d’équipements faisaient défaut. Certaines missions de la protection civile, comme la distribution de sacs de sable, ont été confiées aux zones de secours et aux communes qui ne disposent pas toujours du temps et des moyens nécessaires. D’autres missions, comme la dépollution des cours d’eau, ont même été confiées à des acteurs privés. Cela augmente le coût pour le citoyen.

Cette réforme a aussi eu un impact sur les interventions de secours internationales. La Belgique a perdu l’agrément de l’ONU pour les opérations de recherche et sauvetage dans le cadre de B-FAST. Nous étions pourtant reconnus comme des acteurs de premier plan dans ce domaine.

Malgré un rapport d’évaluation de la protection civile qui montre l’effet désastreux de la fermeture des casernes et de la perte du personnel, la ministre de l’intérieur Annelies Verlinden (cd&v) a clairement indiqué ses intentions de ne pas réinvestir et de ne pas rouvrir les bâtiments. Nos ex-sauveteurs de la protection civile sont pourtant toujours là, et ne demandent qu’à revenir. Nous reviendrons sur cette réforme en mettant sur pied un réseau de casernes correctement réparties sur tout le territoire et en recrutant un personnel suffisant.

Les pompiers méritent également toute notre attention. Le gouvernement fédéral ne remplit toujours pas son obligation de financer les zones de secours à 50 %, ce qui fait reposer injustement la charge sur les communes et les provinces. Il en résulte un manque de personnel chronique chez nos pompiers et nos ambulanciers, ce qui met en danger la sécurité des citoyens. Cette situation a également contraint les provinces à prendre des mesures d’austérité afin de faire face au coût des zones. L’État fédéral doit assumer sa part du financement des zones de secours et investir en priorité dans le personnel.

Nos secouristes sont essentiels à notre sécurité. Ils risquent leur vie au quotidien pour sauver les nôtres. Les pompiers vivent en moyenne 7 ans de moins que le reste de la population. Il leur est impossible de travailler jusqu’à 67 ans : nous reconnaîtrons la profession de pompier et d’agent de la protection civile comme métier pénible pour leur permettre de prendre leur pension à un âge raisonnable. Les députés PTB Nabil Boukili et Gaby Colebunders sont intervenus en soutien des pompiers, notamment en commission de l’Intérieur de la Chambre, mais aussi en participant à leurs mobilisations sur le terrain.

Les secouristes sont exposés à un grand risque de cancer. Celui-ci n’est pourtant toujours pas reconnu comme maladie professionnelle. Le PTB a déposé une proposition de loi pour que ces cancers soient reconnus.

Les chiffres des violences contre les femmes dans notre pays sont effrayants. Selon un rapport d’Amnesty International de 2020, une femme sur cinq a déjà subi un viol. 23 % des femmes ont déjà subi des relations sexuelles forcées par leur partenaire et 48 % des victimes d’agression sexuelle l’ont été pour la première fois avant leurs 19 ans. Ces violences peuvent aller jusqu’au décès de la victime. Selon les cas recensés dans la presse, on comptait 22 féminicides en 2021, et 20 en 2022. Au moins une fois par semaine, l’actualité est marquée par des viols, des féminicides, des comportements transgressifs ou des violences domestiques. Cela montre une fois de plus à quel point le problème de la violence sexuelle et sexiste est structurel dans notre pays.

Pourtant, seul 4 % des victimes de violences sexuelles s’adressent à la police. Différents rapports, études et indicateurs clés soulignent la nécessité d’améliorer l’approche policière de ces formes de violence. Il arrive encore trop souvent qu'une plainte ne soit pas traitée avec le sérieux nécessaire, ce qui fait que les victimes ne reçoivent pas l'aide dont elles ont besoin. Près de la moitié des plaintes sont classées sans suite. Cette situation a pour effet de démoraliser les victimes et de les rendre moins enclines à porter plainte. Si les centres de prise en charge des violences sexuelles constituent une aide de première ligne importante pour les victimes, il faut également regarder en face les nombreuses lacunes dans le fonctionnement de la police et de la justice.

Pour une aide urgente, il existe un numéro de téléphone national, le 1712. Ce numéro devrait être mieux doté en personnel, avec un noyau de personnes compétentes pouvant rediriger directement vers la structure la mieux à même de traiter et de prendre en charge le problème. Nous voulons concentrer nos ressources contre la fragmentation et les renvois d’appels perpétuels.

Au sein de la zone de police de Bruxelles-Ixelles, une cellule d’aide urgente aux victimes (EVA) a été mise en place. Les victimes peuvent compter sur l’aide d’agents spécialement formés pour faire face aux violences sexuelles et intrafamiliales. Les victimes sont réellement prises au sérieux. En d'autres termes, leur histoire est réellement écoutée. Les agents en question disposent également des outils nécessaires pour leur apporter du soutien. Une nécessité absolue dans ce cas. Nous voulons généraliser cette bonne expérience. La députée PTB Sofie Merckx a déposé une proposition de résolution à la Chambre pour créer une cellule EVA dans chaque zone de police. Nous renforcerons également l’expertise des différents échelons de la police et de la justice en généralisant des formations spécialisées sur le sujet.

Les violences sexistes et sexuelles sévissent également sur les campus universitaires. Ces dernières années, plusieurs faits d’agressions et de comportements abusifs de professeurs à l’encontre d’étudiantes, de doctorantes ou d’assistantes ont été signalés dans nos établissements d’enseignement supérieur. Nous mettrons en place un dispositif de signalement indépendant et externe ainsi qu’un comité disciplinaire externe et une cellule d’aide pour les victimes dans chaque établissement d’enseignement supérieur.

Les femmes ont le droit d’être en sécurité dans l’espace public. Elles n’acceptent plus la violence et le harcèlement qu’elles subissent quotidiennement dans nos rues. Début 2022, le PTB a proposé la création à Liège d’une application anti-harcèlement. Au moment où une femme se fait agresser, elle lance l’application. Elle peut envoyer directement sa géolocalisation à la police, trouver des « safe place » (« espaces sûrs) à proximité, envoyer un message automatique à des amis ou déclencher un bruit strident pour alerter les personnes aux alentours et faire fuir l’agresseur. Nous développerons une telle application au niveau national.

Il existe des Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS) qui offrent des soins multidisciplinaires aux victimes de violences sexuelles et des conseils aux personnes de soutien des victimes. Ils fournissent principalement une assistance (médicale, psychologique, policière...) immédiatement après des violences sexuelles. Près d'un tiers des victimes traitées sont des mineurs, dont plus de 13 % ont moins de 12 ans. Mais le suivi des mineurs se heurte aux listes d'attente de l'aide à la jeunesse ou à la saturation des parquets. Les CPVS se concentrent sur les violences récentes, mais les victimes ne se manifestent parfois que plusieurs mois voire des années après les faits. Nous l'avons vu avec les abus sexuels dans l'Église, où les auteurs ont été protégés pendant des années et où les victimes ont souvent été intimidées et réduites au silence. 

Pour résoudre ces problèmes, nous donnerons aux centres plus de moyens, notamment pour se spécialiser davantage dans l'aide aux mineurs et aux victimes historiques. Nous plaidons également en faveur d'un centre d'expertise sur la maltraitance des enfants qui soit à la fois un centre clinique, un centre de plaidoyer politique et qui s'engage dans la recherche scientifique. 

Aujourd'hui, dans le scandale sur les abus sexuels dans l’Église, nous ne savons presque rien des auteurs de ces abus. Pourquoi tant de prêtres ont-ils abusé d'enfants ? La recherche serait utile pour la prévention dans d’autres grandes organisations et institutions (écoles, fédérations sportives, centres de jeunesse...) en général.

Le gouvernement a le devoir de protéger ses citoyens. Néanmoins, les gouvernements prennent toujours plus de mesures de sécurité qui limitent nos libertés. Au cours de la dernière législature, le gouvernement De Croo a continué les attaques contre l’Etat de droit et les droits fondamentaux sous prétexte de l’urgence. Notre député Nabil Boukili s’est opposé à la loi pandémie, qui permet au gouvernement de prendre des mesures répressives sans aucun contrôle démocratique par le parlement ou la société civile. La loi sur la conservation des données de communications électroniques confirme la politique de surveillance de masse sur nos activités en ligne. Sous prétexte de faire face au crime organisé, les sanctions administratives communales (SAC) qui violent la séparation des pouvoirs ont été renforcées. La ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden a publié une circulaire autorisant les bourgmestres à interdire préventivement aux gens de manifester. C’est une attaque frontale contre le droit de s’exprimer publiquement. Notre député Nabil Boukili a déposé une proposition de loi visant à garantir la liberté de manifester. 

Après une lutte de longue haleine unissant les organisations syndicales et la société civile, le projet de loi anti-manifestation du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) qui visait à instaurer une nouvelle peine d’interdiction de manifester a été retiré. Ce projet de loi, sous prétexte de viser les casseurs, limitait en réalité les droits de l’ensemble de la population. Des syndicalistes participant à un piquet de grève sur lequel des palettes seraient brûlées auraient par exemple pu se voir interdire de manifester pour plusieurs années. Les députés-ouvriers du PTB Gaby Colebunders, Nadia Moscufo, Maria Vindevoghel et Roberto d’Amico sont montés au créneau contre cette loi. Grâce à la mobilisation sociale, elle a été abandonnée. 

Alors que la crise frappe les gens et que les tensions sociales augmentent, les autorités répondent aux protestations par des mesures répressives. L’action « Code Rouge » en décembre 2023, visant à protester contre les jets privés dans le cadre de la crise climatique, a été accueillie par les forces de police : 350 militants ont été arrêtés avant même l’action, à leur sortie du train. Une action policière dont Bart de Wever, bourgmestre d’Anvers, s’est déclaré très fier. À Malines, la slammeuse Hind Eljadid a été arrêtée sur scène en janvier 2024 et détenue pendant des heures pour avoir exprimé son soutien à la cause palestinienne. Ces faits constituent des précédents dangereux d’entraves à nos libertés publiques. Le PTB continuera à s’opposer à ce que les forces de police et de sécurité soient utilisées pour réprimer les mouvements sociaux. 

La lutte contre le terrorisme, contre la criminalité ou contre les épidémies ne peuvent conduire à des décisions qui minent les libertés fondamentales. La politique répressive actuelle tend à militariser la société alors qu’elle devrait veiller à augmenter le nombre de juges d’instruction spécialisés dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Nous voulons revaloriser le mandat des juges d’instruction. Les enquêtes des juges d’instruction présentent un grand avantage : seules les informations rassemblées au cours de l’enquête peuvent être produites au tribunal. Or, ce n’est pas le cas d’informations parfois très confidentielles des services de renseignement. Les juges d’instruction garantissent également la transparence et contrôlent la légalité des procédures d’enquête. Actuellement, il est pratiquement impossible de contrôler précisément les services de renseignement.

Les services de sécurité peuvent utiliser légalement des méthodes particulières d’infiltration et de renseignement pour collecter des données. La Sûreté de l’État mène des centaines d’opérations secrètes, si radicales qu’elles étaient autrefois impossibles à faire sans un contrôle judiciaire.

Le contrôle exercé par des juges, la protection contre l’arbitraire et le respect des droits de la défense sont essentiels pour préserver le respect de la vie privée des citoyens. Autrement, la présomption d’innocence jusqu’à la preuve du contraire devient la présomption de culpabilité jusqu’à la preuve du contraire. Nous ne nous opposons pas à l’augmentation des moyens des services de sécurité s’ils sont nécessaires pour lutter contre le terrorisme ou le narco-banditisme, à condition qu’ils soient accompagnés d’un contrôle démocratique renforcé du fonctionnement de ces services. Cela se fera entre autres grâce à un contrôle parlementaire renforcé du fonctionnement du comité P (qui contrôle les services de police) et du comité R (qui contrôle les services de renseignement). Nous proposerons une réforme de ces comités afin d’y inclure des représentants des organisations de défense des droits humains. 

Les policiers sur le terrain prennent des risques pour notre sécurité et ont été, eux aussi, en première ligne lors de la crise du Covid-19. Cela mérite le respect. D’un autre côté, la police ne peut pas être une « boîte noire ». Ces dernières années ont été marquées par des scandales de harcèlement au sein de la police, notamment à l’encontre des femmes policières et des policiers d’origine étrangère. Les victimes hésitent souvent à dénoncer ces faits par peur des représailles. Il faut mettre fin à cette « loi du silence » en mettant en place des mesures fortes et concrètes pour protéger les lanceurs d’alerte au sein de la police. Notre député Nabil Boukili a proposé la création d’un numéro vert garantissant l’anonymat de ces lanceurs d’alerte et favorisant les signalements de violences policières.

Le recours à une force disproportionnée ou non strictement nécessaire est interdit par la loi. Les policiers violents qui ne respectent pas ce cadre légal nuisent à la relation de confiance avec la population. Ceux qui les protègent dans la hiérarchie encore plus, car ils développent un système d’impunité.  Ainsi, trois quarts des jeunes bruxellois ne se sentent pas en sécurité avec la police. Les policiers violents nuisent donc aussi à leurs collègues qui font correctement leur travail. Pour cette raison, il est également nécessaire d'évaluer les méthodes d'intervention où les choses tournent trop souvent mal. Ces dernières années, certaines personnes sont même décédées dans des circonstances qui suggèrent que les méthodes utilisées ont contribué au décès. Citons la mort de Jozef Chovanec (39 ans), étouffé après qu'un policier se soit assis sur sa poitrine pendant 16 minutes pour le maîtriser. Ou encore Sabrina et Ouassim (20 et 24 ans) et Adil (19 ans), morts après avoir été percutés par une voiture de police lors d'une course-poursuite à Bruxelles. Nous ferons évaluer ces méthodes d'intervention par une équipe d'experts indépendants. Si nécessaire, nous prévoirons un cadre plus strict. 

En France, une réglementation floue sur les poursuites a provoqué une augmentation du nombre de morts et de blessés. Une réglementation plus claire et plus stricte protégera les citoyens mais aussi les policiers, qui doivent parfois prendre des décisions en une fraction de seconde dans des situations difficiles. En cas de décès suspect lors d'une intervention policière ou dans une cellule de police, nous mettrons en place une enquête indépendante menée par un juge d'instruction.

Enfin, la privatisation des fonctions de police constitue un problème majeur pour la démocratie. Le privé n'est pas soumis à la loi sur les services de police intégrés. Une police privée se retrouverait hors de tout contrôle démocratique. Or des pans entiers de la police ont déjà été privatisés. Des agents de sécurité privés surveillent des événements et les organisateurs doivent payer pour cela. La privatisation va rapidement mener à une police qui ne sera plus soumise à aucun contrôle. Garantir la sécurité est une mission sociale, qui incombe aux autorités publiques. Nous devons être en mesure de contrôler cette mission de manière démocratique. 

Un autre danger de sous-traiter au privé est le risque de fichage et de conservation de données et d’images de vidéosurveillance dans des registres privés. Nous devons éviter cela. Nous interdirons aux unités de police de sous-traiter à des entreprises privées le traitement d'images de caméras publiques ou potentiellement sensibles. Comme les risques pour la vie privée ne sont pas encore clairs à l’heure actuelle, nous imposerons également un moratoire sur l'utilisation de logiciels privés d'intelligence artificielle sur des images prises dans des espaces publics.

Pour le PTB, la sécurité est un droit fondamental. Mais les problèmes qui rendent la vie des gens dangereuse ne sont pas abordés sérieusement. Nous voulons sanctionner la criminalité de manière effective. Nous donnons la priorité à la lutte contre les barons de la drogue, les terroristes et les fraudeurs fiscaux. Nous donnons plus de moyens aux douanes et à la police judiciaire fédérale en multipliant les scanners et les chiens policiers dans nos ports. Ainsi, nous augmentons les chances d’intercepter les cargaisons de drogue.

En parallèle, nous investissons davantage dans la police de proximité. Les agents de quartier sont présents en permanence dans le quartier, même lorsqu'il n’y a pas d’urgence. Ceux-ci établissent des relations avec les résidents et collaborent avec les travailleurs sociaux. Presque tous ces éléments ont été réduits au cours des dernières législatures. De nombreux commissariats locaux ont fermé, ou ne sont plus accessibles que sur rendez-vous.

La prévention signifie aussi s’attaquer aux causes de la criminalité. En ce qui concerne la criminalité liée à la drogue, nous nous attaquons à la demande de manière efficace en reconnaissant que la dépendance est une maladie. Nous veillons à ce que les services de soins contre les addictions soient plus nombreux et plus abordables à tous les niveaux. Pour éloigner les jeunes de l'attrait du trafic de rue, nous investissons dans l'aide à la jeunesse, les infrastructures sportives et l'accès à l'enseignement supérieur.