Lutte contre la pauvreté

Un enfant sur sept en Belgique grandit dans la précarité. Il est fréquent pour les enseignants de voir des élèves arriver à l'école avec une boîte à tartines vide ou mal remplie. Un nombre record de gens font aujourd'hui appel aux banques alimentaires tandis que de plus en plus de demandes submergent nos CPAS. En effet, près de 15 % des Belges survivent avec un revenu inférieur au seuil de pauvreté. En 2022, un Belge sur cinq était en risque de pauvreté ou d'exclusion sociale. Le gouvernement wallon n’en fait pas sa priorité et aucune rupture n’a été mise en place. En 2019 un plan de 42 mesures pour lutter contre la pauvreté a été voté au Parlement wallon avec comme promesse que l’ensemble de ces mesures seraient réalisées pour janvier 2024, Or, aujourd’hui, 4 ans après seulement, 2 mesures ont été réalisées. 

Et si, en même temps, le nombre de millionnaires augmente, il est extrêmement difficile de sortir de la pauvreté pour ceux qui y ont grandi. Travailler ne garantit même plus de rester à l'abri de la pauvreté. Aujourd'hui, les quatre ministres de la Lutte contre la pauvreté estiment que cette situation nécessite simplement plus d'efforts de la part des personnes précarisées. C’est faux.

Difficile de trouver un logement digne lorsque presque aucune habitation décente n'est disponible sur le marché locatif et que 260 000 familles attendent déjà l’accès à un logement social. Compliqué de sortir de la pauvreté par le travail lorsque de trop nombreux emplois n’offrent que des bas salaires. La pauvreté doit être abordée de manière structurelle et préventive. Un tel point de vue est bénéfique non seulement pour les personnes en situation de pauvreté, mais pour l'ensemble de la société. Ce n’est que sur cette base globale que l’on pourra adopter des mesures spécifiques. Par exemple, un revenu d’intégration digne va forcément de pair avec une sécurité sociale forte. La lutte contre le « sans-abrisme » n’est qu’un puits sans fond si elle n’est pas associée à une politique forte pour des logements accessibles. Une éducation accessible et de qualité est nécessaire pour empêcher le décrochage scolaire prématuré.

À l’heure actuelle, il n’existe pas de véritable politique structurelle de lutte contre la pauvreté, à Bruxelles et en Wallonie. Dans le sud du pays, le budget lié à la lutte contre la pauvreté est fragmenté parmi différents ministres, dont la plus grande partie est accordée au ministre chargé de la Lutte contre la pauvreté Elio Di Rupo ( PS) et s’élève seulement à 360 000 euros. 

Le travail reste un levier important pour sortir de la pauvreté et de l'isolement. Nous avons besoin d'emplois stables et de qualité. Le Forem ainsi que les CPAS (Centres publics d'action sociale) veulent aider les personnes à accéder à l'emploi. Généralement, cela se traduit par des emplois temporaires, flexibles ou peu rémunérés. Ainsi, les CPAS proposent aux bénéficiaires du revenu d'intégration sociale des emplois valant comme expérience professionnelle, notamment grâce au dispositif de l'article 60. Il s'agit souvent de travail à part entière, mais temporaire et très mal rémunéré. Nous souhaitons investir pleinement dans la formation, l'accompagnement et l'emploi durable, également pour les groupes socialement vulnérables.

La ministre wallonne de l’Emploi, Christie Morreale (PS) souhaite atteindre un taux d’emploi de 75 % en Wallonie. Ce taux est actuellement de 65,7 % ce qui signifie qu’il faudrait une hausse d’au moins 1,5 % par an pour atteindre l’objectif. Par ailleurs, la ministre refuse de s’engager sur la qualité des emplois à créer.

Cet indicateur du taux d’emploi, généralement utilisé par la droite, ne garantit en effet rien concernant la qualité des emplois. Même une personne ayant travaillé un jour par semaine en intérim est comptabilisée comme ayant un emploi, alors qu’en réalité elle est au chômage pendant 4 jours par semaine. Selon les statistiques de l’ONSS, 36 % des travailleurs en Belgique sont occupés à temps partiel, en intérim ou en travail saisonnier, et le nombre de flexi-jobs a quadruplé en quatre ans. La question n’est donc pas simplement de mettre plus de gens au travail, mais de leur donner des emplois de qualité.

Le MR et les Engagés plaident également pour la limitation des allocations chômage dans le temps. Or cette politique ne fonctionne pas. Entre 2017 et 2022, la Wallonie a exclu 54 fois plus de personnes du chômage que la Flandre, pourtant le taux d’emploi a moins augmenté en Wallonie qu’en Flandre.

L’Onem dans une étude intitulée « Dix ans de dégressivité renforcée des allocations de chômage » qui évalue l’impact des mesures de sanction au cours de la période 2010-2020 a constaté qu’« aucune preuve d'une incidence de la réforme – [sur la dégressivité accrue des allocations] – sur les transitions vers l’emploi n'a pu être trouvée ». 

Nous voulons accorder une reconnaissance équivalente au diplôme pour ce qui concerne l'expérience ou les compétences d’une personne. Que le gouvernement agisse réellement afin que l’ensemble de la diversité de notre société soit présent dans les services publics. Nous voulons des emplois publics pour les personnes peu qualifiées, les personnes avec un handicap, les jeunes et les personnes issues de l’immigration.

Pour cela, nous mettrons en place une politique de tolérance zéro en matière de racisme et de discrimination à l’embauche. Ainsi, des opportunités d'emploi supplémentaires se présenteront.

L'économie sociale, si elle est une étape intermédiaire intéressante pour certaines personnes éloignées du marché du travail, est aussi une destination finale pour d’autres. Nous négocierons une clause sociale avec les grandes entreprises qui obtiennent des contrats publics, des subventions ou des avantages fiscaux. Elles devront prévoir un certain nombre de postes durables pour les personnes éloignées du marché du travail, ainsi qu’un accompagnement nécessaire de ces dernières. Ce bon encadrement social sera aussi assorti d’un salaire équitable. Cela bénéficiera à la société, plutôt que de lui coûter de l'argent.

Bien que l'accès à un logement décent soit ancré dans la Constitution, cela n'est pas une réalité pour beaucoup de personnes. C'est pourquoi nous construirons un nombre de logements publics nécessaires pour garantir l'accès au logement pour tous et toutes. Pour le PTB, un logement social n’est pas un logement précaire. De même, nous voulons créer une offre de logements sociaux pour un groupe beaucoup plus large. La plupart des grandes villes européennes comptent plus de 20 % de logements sociaux. Aux Pays-Bas, c’est un tiers, et à Rotterdam et Amsterdam, c’est même plus de la moitié du parc locatif. En France, la loi fixe le seuil minimal à 25 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants. Mais, à Bruxelles, ce taux n’est que de 7 %. En Wallonie, c’est encore pire : 5,3 %. Les gouvernements se sont fixé des objectifs de hausse, 10 % en Région wallonne et 15 % à Bruxelles. Mais dans les faits, rien ne bouge. Nous avons calculé qu’il manque 73 000 logements publics en Wallonie et près de 40 000 à Bruxelles pour atteindre ces objectifs. Quels objectifs ont avancés les ministres socialistes bruxelloise, Nawal Ben Hamou, et wallon, Christophe Collignon ? Respectivement 5000 et 3000 nouveaux logements sociaux entre 2019 et 2024. Des chiffres dérisoires et des objectifs qu’ils n’atteindront même pas. À Bruxelles, moins de 1000 ont été construits et en Wallonie leur nombre n’a pas réellement augmenté.

« Habiter » ne se résume pas seulement à trouver un bon logement. Cela inclut également la préservation des lieux, leur entretien et le fait de se sentir bien dans le quartier. C'est pourquoi nous souhaitons mettre en place un accompagnement au logement accessible pour prévenir les expulsions et les limiter uniquement à des cas où une solution de remplacement est disponible.

Le droit à un logement décent est un droit qui n’est pas respecté pour les personnes sans domicile fixe. L'itinérance ne concerne d’ailleurs pas seulement les personnes qui dorment dans la rue. Beaucoup de gens sont contraints de passer la nuit chez des amis, de la famille ou des connaissances, ce qui les place dans une situation vulnérable. L’accès à un hébergement d'urgence adéquat devrait exister sans condition. C'est pourquoi nous investirons dans des hébergements d'urgence spécifiques, y compris pour les familles. Nous faciliterons la rénovation de logements dégradés et inoccupés depuis longtemps afin de les transformer en logements locatifs abordables. Nous veillerons également à augmenter l'offre de logements de transition pour les personnes en situation d'urgence.

Mais cela ne suffit pas. Nous optons pour le principe du « Logement d'abord » (Housing First), qui reconnaît le logement comme un droit fondamental inconditionnel. Le « Logement d'abord » inverse la logique : l'accès à un logement stable et de qualité est la première étape. Ensuite, l'accompagnement suit. En effet, disposer d'un logement est essentiel pour accéder à d'autres droits, tels que le droit à la santé, à la dignité et à une vie privée et familiale. En adoptant cette approche, la Finlande et la Norvège ont réussi à réduire efficacement le nombre de personnes sans-abri. Le « Logement d'abord » est une première étape nécessaire pour aider les personnes à sortir de la pauvreté. À Bruxelles, Alain Maron (Ecolo), ministre de l'Action sociale et de la Santé, a promis d'arriver à 400 logements de ce genre. Actuellement seulement 242 personnes sont logées grâce au Housing First. Entretemps le nombre de sans-abris augmente très fortement, plus de 7 000 à Bruxelles. Dans une ville où 16 000 à 26 000 logements sont vides, il est possible d’investir réellement dans le Housing First.

Le revenu d’intégration se situe largement en dessous du seuil de pauvreté. Pour un isolé, il s’élève à 910 euros, alors que le seuil de pauvreté européen est de 1 139 euros. Soit une différence de 229 euros. Pour une famille avec deux enfants, le revenu d’intégration s’élève à 1 255 euros, alors que le seuil de pauvreté est de 2 392 euros. Un fossé énorme.

De même, près de 90 % des minima des autres allocations se situent en dessous du seuil de pauvreté, telles l’indemnité de chômage minimum, la pension minimale garantie (garantie de revenu pour les personnes âgées, appelée Grappa) ou l’indemnité maladie minimum.

Les gens doivent donc lutter au quotidien pour joindre les deux bouts. Celui qui doit consacrer une partie importante de la journée à sa survie n’a que peu d’espace pour faire des plans et résoudre durablement les problèmes en recherchant une solution adaptée, un emploi ou en veillant à sa santé.

Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. Nous augmenterons l’ensemble des allocations, des revenus d’intégration et des pensions au minimum jusqu’au budget de référence pour un revenu digne (qui correspond au seuil de pauvreté européen). Nous mettrons en place un minimum de formalités, de sorte que le revenu d’intégration soit accordé de manière automatique pour toutes les personnes domiciliées dans la commune ou la ville disposant de ressources insuffisantes. Le revenu d’intégration est le filet de sécurité ultime. Il doit donc absolument tenir compte des évolutions dans la vie réelle. Il doit être possible de vivre en colocation ou de cohabiter sans perdre un tiers de son revenu d’intégration. En cas de colocation à l’heure actuelle, le CPAS considère directement que les personnes concernées sont des cohabitants, même en l’absence de toute relation. Le revenu d’intégration passe en conséquence de 910 à 607 euros. C’est pourquoi nous voulons individualiser le droit au revenu d’intégration et supprimerons le statut de cohabitant.

Le PTB a déposé en 2017 une proposition de loi afin d’augmenter les allocations au-dessus du seuil de pauvreté. C’est réalisable : un montant de moins de 2 milliards d’euros suffirait. Cette mesure est par ailleurs indiquée noir sur blanc dans l’accord du gouvernement Vivaldi. Mais le gouvernement a toujours refusé de tenir cette promesse parce qu’il n’y a soi-disant « pas d’argent ». Il a pourtant trouvé 15 milliards pour l’achat de nouveaux avions de chasse.

Le PTB a également déposé une proposition de résolution au Parlement wallon pour une allocation de rentrée pour les élèves. Elle a été refusée par la majorité PS-MR-ECOLO. À Bruxelles, notre proposition de loi pour augmenter l’allocation de rentrée est, elle, restée bloquée et n’a même jamais été discutée. Ceci montre l’écart entre les paroles et les actes des partis de gauche gouvernementaux.

Notre Constitution stipule que chacun a droit à une existence digne. Sans eau ou sans énergie, ce droit n'est pas garanti. Car l'eau et l'énergie sont essentielles à la vie. Elles sont indispensables à la santé et au bien-être. Pourtant, aujourd'hui, un ménage belge sur cinq vit dans la précarité énergétique. Nous voulons ancrer juridiquement l'interdiction de la coupure d'énergie et d'eau. Après tout, il s'agit de droits humains.

Au Parlement de Wallonie, une lutte a été menée par le PTB contre la décision de la ministre Tellier (Ecolo) du maintien des limiteurs d’eau. Suite à cette pression, la ministre s’est engagée à stopper leur mise en place. Dans la capitale, depuis des années, la société civile et le PTB pressaient le Parlement bruxellois, les coupures d’eau pour les usagers ont finalement été interdites. 

Nous n'imputerons aucun frais de rappel ou de mise en demeure pour ces besoins fondamentaux. Nous aiderons les gens au lieu de les enfoncer davantage dans les dettes. En raison de la crise énergétique, le nombre de ménages bénéficiant d'un plan de remboursement pour l'énergie a doublé en 2022 pour atteindre plus de 150 000 familles.

Ceux qui contractent des dettes auprès d'un fournisseur commercial sont « basculés » vers le gestionnaire de réseau de distribution. Celui-ci fait installer un compteur à budget. Avec ce compteur, vous ne pouvez obtenir de l'électricité ou du gaz qu'en chargeant d'abord une carte prépayée. C'est une mauvaise mesure contre-productive. Elle rend les gens encore plus précaires sur le plan énergétique, car utiliseront l'énergie en fonction du budget disponible, non de leurs besoins. De plus, le fournisseur social facture un tarif de « dissuasion » plus élevé, arguant qu'il veut éviter que les gens « s'y habituent ». Le but ? Les faire retourner sur le marché libre de l'énergie dès que leurs dettes sont remboursées.

Le compteur à budget n'est en aucun cas une solution structurelle, c’est une mesure injuste socialement. Il place les gens devant un choix : soit moins d'énergie, soit des dettes supplémentaires. De plus, il coûte une fortune à la communauté. 

Nous voulons inverser cette situation en accordant la priorité au droit à l'énergie plutôt qu'au remboursement des dettes. Nous garantirons l'accès à l'eau courante et à l'énergie. Nous ne couperons plus personne. Nous investirons dans l'accompagnement budgétaire et créerons un cadre juridique pour des plans de remboursement réellement réalisables. Y compris pour les fournisseurs commerciaux (tant qu'ils existent). Nous ferons du compteur à budget un instrument volontaire pour les personnes qui en bénéficient. Nous supprimerons le coûteux tarif de dissuasion. Nous bloquerons également le prix de l’énergie et socialiserons le secteur énergétique.

En Wallonie, le gouvernement PS-MR-ECOLO a décidé d’augmenter le prix de l’eau. À la demande du directeur de la Société wallonne de l’eau (SWDE) le gouvernement PS-MR-ECOLO, et notamment le ministre de l’Économie Willy Borsus (MR) a accepté que l’ensemble des intercommunales wallonnes augmentent le prix de l’eau alors que, lors de sa déclaration de politique régionale, le gouvernement avait promis que le prix de l’eau n’allait pas augmenter lors de cette législature. 

À Bruxelles, le prix de l’eau était gelé depuis 2014. Mais depuis que le gouvernement bruxellois ne le contrôle plus directement et que la fixation du prix a été déléguée à un organisme indépendant, les augmentations ont repris. C’est pourquoi nous avons introduit une proposition de loi pour que le gouvernement (PS-ECOLO-Défi) reprenne la main sur la fixation du prix de l’eau. Nous demandons également à nouveau un gel des prix. 

Les anciennes Commissions d’assistance publique étaient une forme d’aide aux démunis pour ceux qui décrochaient. Il s’agissait à l’époque d’une faveur et non d’un droit. Depuis la loi de 1976 sur les CPAS, cette aide est devenue légale : « Toute personne a droit à l’aide sociale ». L’objectif ? Donner à chacun la possibilité de mener une existence conforme à la dignité humaine. On passait de l’assistance aux démunis à l’aide sociale. Une reconnaissance, aussi, du fait que le libre marché et ses caprices ne pouvaient garantir la sécurité d’existence.

Mais cette mission légale est aujourd’hui menacée. L’aide du CPAS devient très conditionnelle.

À Bruxelles, les CPAS sont débordés. Le manque de personnel fait que l’encadrement ne suit pas et que l’agressivité augmente due aux frustrations. Les travailleurs des CPAS ont encore mené des actions en front commun en 2023 pour demander plus de financement structurel, des engagements et de la revalorisation salariale. 

En effet, la situation des travailleurs dans les CPAS est particulièrement grave dans les grandes villes : surcharge de travail due au sous-effectif récurrent, explosion du nombre de dossiers à traiter, diminution des travailleurs et travailleuses administratifs en support, non-remplacement des collègues absents, turn-over important, augmentation de la pression au travail, manque de considération, etc. Ces problèmes provoquent des maladies de longue durée, des burn-outs, de la démotivation, des démissions.

Nous voulons garantir que les travailleurs sociaux disposent de suffisamment de temps pour fournir des services de qualité, axés sur une approche personnalisée, un examen complet de tous les droits et un suivi. Tous les services devront être accessibles, compréhensibles et coopératifs. Nous ferons en sorte que les droits sociaux soient accordés autant que possible de manière automatique. Il importe également d’explorer les droits dans chaque service public. C’est-à-dire d’examiner pour tout un chacun les aides sociales et autres droits dont il peut bénéficier. Nous appliquerons le principe du « only once » : si vous avez remis un document une fois, il devra aussi être utilisé pour les autres demandes. Cela facilitera les choses pour tout le monde, y compris pour ceux qui ne vivent pas dans la pauvreté, et certainement pour l’administration.

Une politique de lutte contre la pauvreté ne nécessite pas une approche unilatérale, elle doit emprunter plusieurs voies. C’est dans tous les domaines politiques qu’il faut prêter attention à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. C’est pourquoi nous voulons soumettre chaque décision politique à un « test pauvreté ». Nous relancerons les conférences interministérielles sur la pauvreté afin de coordonner la lutte et de gagner ce combat. Nous nous concentrerons sur les structures sociétales qui produisent ou reproduisent la pauvreté et l’exclusion sociale.

Les associations où les personnes qui vivent dans la pauvreté prennent la parole et le milieu associatif seront des partenaires dans l’élaboration de la politique sociale. Ils possèdent l’expertise qui manque aux politiciens ou aux administrations. Le monde associatif devra donc bénéficier de l’autonomie requise pour valoriser son expertise, même si cela doit parfois en irriter certains.

La collaboration avec les organisations sociales devra se dérouler dans un esprit de respect et de reconnaissance. Quelle organisation oserait en effet contredire une administration si elle sait que ses ressources en dépendent ? En aucun cas les services sociaux ne seront confiés à des sociétés à but lucratif. Nous passerons des conventions à long terme avec le monde associatif et miserons sur le financement structurel. Nous consoliderons les projets temporaires couronnés de succès et les élargirons afin de les intégrer dans les politiques régulières.

Nous créerons des services étendus et facilement accessibles, proches des gens avec, dans chaque quartier, une maison de quartier qui se concentre sur les droits sociaux fondamentaux de chaque habitant. Grâce à ce type d’établissement, les travailleurs sociaux et les éducateurs de rue pourront parcourir le quartier et rencontrer les personnes qui n’ont pas accès aux services proposés. Ils pourront également détecter les besoins spécifiques du quartier.

Aujourd’hui, la digitalisation de notre société est l’un des grands défis auxquels nous devons faire face. Selon le baromètre du numérique publié en 2021, 31 % des Wallons sont éloignés du numérique, car le prix est trop élevé. Pourtant la majorité wallonne (PS-MR-ECOLO) avait promis de se battre pour lutter contre la précarité digitale. Les faits n’ont pas suivi les promesses, car l’actuel gouvernement a laissé faire la privatisation du câblo-opérateur Voo, vendu à Orange.

Le besoin d’accès à Internet a été amplifié depuis le début de la crise sanitaire. À l’heure actuelle, c’est devenu une question d’intérêt général. Avec le confinement, on a vu à quel point c’était un secteur stratégique pour la population. Il est donc primordial de pouvoir garantir un accès de qualité à Internet accessible à tous.

À Bruxelles, le ministre de l’Emploi et des pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (Défi), veut imposer le numérique partout dans les services, sans garantir que des alternatives indispensables comme des guichets physiques, des lignes téléphoniques et des courriers postaux soient maintenues et développées. Aujourd’hui déjà, nombre de personnes sont en difficulté pour prendre des rendez-vous ou avoir accès à leurs droits, car ces alternatives manquent. Le numérique par défaut ne peut pas conduire à encore plus d’exclusion et ne doit pas servir à faire des économies dans les services publics. 200 associations se mobilisent à l’heure actuelle pour que le développement de ces alternatives figure dans la loi. Pour les personnes qui ont besoin d’initiations au numérique, nous renforcerons les EPN (espaces publics numériques), avec un financement structurel notamment.