L'industrie de demain

Pour notre économie, le rôle de l'industrie est essentiel. Nous voulons garantir son avenir et la développer en Europe.

Nous avons besoin d’acier dans la construction et le transport. Il est indispensable pour construire les éoliennes et les infrastructures nécessaires à la transition énergétique. Même chose pour les industries chimique et métallurgique, ainsi que pour notre développement économique et technologique.

Aux États-Unis, le plan de Joe Biden de lutte contre l’inflation (Inflation Reduction Act) vise à attirer des investissements verts aux États-Unis, au détriment des pays européens. Le Premier ministre belge, Alexander De Croo, s’est plaint ouvertement des appels des États-Unis en direction d’entreprises belges ou allemandes, pour les encourager à délocaliser leurs investissements aux États-Unis. Le journal économique The Financial Times parle de « guerre mondiale des subventions ». Or, la réaction de l’Union européenne nous mène sur la mauvaise voie.

Actuellement, la politique industrielle européenne se base sur trois piliers. 

Premièrement, il y a la déréglementation, c’est-à-dire la destruction des règles protégeant les travailleurs ou l’environnement. 

Deuxièmement, les aides directes et indirectes dont profitent surtout les grandes multinationales, comme les subventions. Elles sont accordées quasi sans condition. 

Troisièmement, l’Union européenne permet aux multinationales de décider indirectement des politiques via des plateformes de consultation ou de conseil, en plus des partenariats public-privé.

Ces plans européens ne permettent pas d’apporter une réponse efficace à l’offensive du gouvernement américain. Dans une guerre aux subsides, nous sommes toujours perdants. « Les multinationales sont tout simplement devenues des chasseuses de subsides », déclare le directeur du Kiel Institute, célèbre groupe de recherche économique allemand. Désormais, les gouvernements financent des investissements que les entreprises devraient normalement assumer elles-mêmes, même quand elles font des superprofits. De plus, ces entreprises conservent les profits réalisés par les nouvelles usines obtenues grâce à ces investissements gouvernementaux. Nous avons déjà fait l’expérience des résultats de cette stratégie en Belgique : les entreprises empochent les cadeaux et, quand elles reçoivent un meilleur deal ailleurs, elles délocalisent quand même.

Par ailleurs, la déréglementation s’avère aussi néfaste pour les travailleurs et pour la santé publique. Elle a généralement lieu dans le but de flexibiliser les conditions sociales ou pour faciliter l’obtention de permis environnementaux. 

Réagissant au sommet européen sur l'industrie tenu le 20 février 2024 à Anvers, Peter Mertens, secrétaire général du PTB a interpellé le 22 février à la Chambre, le Premier ministre De Croo, en charge de la présidence du Conseil européen début 2024 : « La grande industrie éprouve des difficultés dans notre pays et en Europe. Syndicats et travailleurs tirent la sonnette d'alarme depuis plusieurs mois.

Ils avancent deux grandes raisons. La première est que les prix de l'énergie sont si élevés. L'énergie est aujourd'hui cinq fois plus chère en Europe qu'aux États-Unis. Deuxièmement, la guerre des subsides lancée par les États-Unis avec l'Inflation Reduction Act cause des dégâts.

Les grandes lignes du sommet industriel européen tenu sur le site de BASF sont, d’abord, la volonté de mettre en place une politique de subsides similaire à celle des États-Unis, avec des subventions du même type en Europe, et ensuite, la nécessité d’avoir moins de règles, avec la déréglementation. Tous ces plans signifient donc plus d'argent et moins de règles, pour le résumer simplement. Le problème est que cette approche ne fonctionne pas. Transposer le modèle des États-Unis ici ne fonctionnera pas. C'est ce qu'a également souligné le professeur d’économie Paul De Grauwe, récemment. Le gouvernement ferait mieux de se concentrer sur la création d’un cadre et d'investir lui-même dans les infrastructures publiques, au lieu de distribuer de l'argent sans condition. Il s’agit d’être sérieux, il s'agit de sommes considérables, il s'agit d'emplois, il s'agit de notre industrie. La grande question est de savoir où va cet argent. Soit il va sans condition à quelques grands acteurs privés, comme le propose l’Europe libérale, soit nous nous engageons également en Europe vers des investissements publics dans la technologie et dans la transition verte. »

Ce sont les mêmes débats si on examine les programmes industriels, adoptés avec la Commission européenne sous la direction d’Ursula von der Leyen, comme le Règlement pour une industrie « zéro net » (NZIA) et la plate-forme de technologies stratégiques (STEP).

Les prix élevés de l'énergie constituent la principale menace pour l'emploi en Europe et en Belgique dans les secteurs industriels énergivores comme la chimie et la sidérurgie. La cause de ces prix élevés est le caractère libéral du marché de l'énergie. Il n'y a jamais eu de pénurie réelle d’énergie ces dernières années, pourtant les prix ont explosé à cause de la spéculation. Cette spéculation a été alimentée par des perturbations d'approvisionnement et par l'instabilité géopolitique : la crise du covid, la guerre en Ukraine, la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine, ainsi que les récents incidents en mer Rouge dus à la situation en Palestine. Le gaz russe moins cher a été remplacé par le gaz de schiste plus cher des États-Unis. Cela crée un énorme désavantage concurrentiel pour l’Europe par rapport aux États-Unis, mais aussi l'Asie. C'est ainsi que la multinationale de la chimie Arlanxeo a décidé de fermer l'usine dans le port d'Anvers, mais pas celle à Singapour ou au Canada.

C'est également pour cette raison qu'ArcelorMittal hésite aujourd'hui à investir dans une usine à Gand dans la production d'acier vert, mais a décidé d'investir dans ses usines au Texas aux États-Unis.

Lors de la réforme du marché de l’électricité lancée par la Commission européenne le 14 mars 2023, le PTB a défendu qu’il fallait sortir les prix de l’électricité de cette logique de marché, instaurer des tarifs réglementés et reconnaître l’énergie comme un bien commun. Mais comme ces mesures ne rendent pas service aux grandes multinationales de l’énergie, les partis traditionnels ont décidé de les ignorer. Les prix continuent de dépendre de systèmes basés sur de la spéculation et protègent les géants privés de l’énergie.

Un deuxième point douloureux concerne les matières premières. L’industrie chimique reste dépendante du pétrole et du gaz (gaz naturel et gaz de schiste) pour la plupart de ses processus de production. Cette dépendance rend difficile pour l'industrie européenne de suivre une trajectoire économique souveraine. Les sanctions contre la Russie ont durement frappé l'industrie. Les récents contrats de GNL avec les États-Unis ont pu garantir l'approvisionnement en gaz, mais c'est surtout une bonne nouvelle pour l'industrie du gaz de schiste aux États-Unis. Sur le plan climatique et pour le reste de l'économie mondiale, cela signifie un recul. La sidérurgie a aussi besoin de nouvelles matières premières accessibles, si elle veut quitter la filière actuelle polluante au charbon.

La transition vers une industrie neutre en carbone nécessite des investissements massifs. Les géants privés de la chimie et de la sidérurgie se tournent vers le gouvernement pour supporter ces coûts et ressentent la pression du marché pour continuer à investir dans des projets à base d’énergies fossiles. Le fonctionnement du marché et la concurrence freinent la transition, qui pourrait pourtant entraîner une vague d'investissements et une modernisation du secteur. Mais ce n'est pas ce qui se passe aujourd'hui.

Le plan industriel du PTB se concentre sur quatre axes importants : le prix de l'énergie, son approvisionnement, son stockage et transport et, enfin, la technologie. 

1. D’abord, nous avons besoin d’un prix contrôlé pour l'électricité. Les prix de l'énergie qui flambent ont durement touché la population et l'industrie. La libéralisation du marché, suivie de la crise du Covid et de la guerre en Ukraine, ont fait grimper les prix. Au niveau belge, avec la loi sur l'énergie, le PTB propose de bloquer les prix de l'électricité sur base des coûts de production réels (le système « cost + »). C'est ainsi que les prix étaient fixés avant la libéralisation du secteur de l'énergie. Cette intervention est parfaitement possible au niveau belge, étant donné que la production d'électricité pour notre pays se fait presque entièrement en Belgique. Il n'y a presque nulle part ailleurs autant d'électricité bon marché produite qu'en Belgique, grâce aux centrales nucléaires amorties par des fonds publics ou aux éoliennes subventionnées. Cette mesure se fera au détriment des surprofits de milliards d'euros d'Engie Electrabel, argent qui va actuellement presque directement aux actionnaires au détriment de notre pouvoir d'achat et de notre industrie.
2. Ensuite, à côté du contrôle de prix, nous avons besoin de garantir un approvisionnement suffisant en énergie verte et bon marché. Une étude récente montre que la disponibilité (et le coût) de l'énergie renouvelable est le facteur le plus important pour les entreprises industrielles lorsqu'elles prennent des décisions concernant leurs investissements futurs. Nous devons lever un des principaux obstacles pour opérer la transition vers une industrie plus verte : produire le volume d’énergie verte nécessaire pour remplacer le gaz, le pétrole ou le charbon. Cela demande de très importants investissements. À l’échelle européenne, il faudrait par exemple plus que décupler la production d’hydrogène, le consacrer aux usages où il est vraiment utile et arrêter de le produire, comme c’est le cas aujourd’hui, avec du gaz ou pétrole. Officiellement, c’est la stratégie défendue par l’Union européenne. Mais la main est en réalité laissée aux monopoles de l’énergie. Et les patrons de Shell, TotalEnergies ou Engie ne développeront l’énergie renouvelable que lorsque ça pourra leur rapporter plus que le gaz ou le pétrole. Cela veut dire que cette transition est bien trop lente et que malgré les beaux discours sur l’énergie verte, on continue à investir tant et plus dans les énergies fossiles. Pendant ce temps, les prix élevés de l’énergie poussent notre industrie à se délocaliser. En particulier vers les États-Unis qui y gagnent doublement en nous vendant leur gaz de schiste très cher et en attirant chez eux notre production industrielle. En Europe, deux tiers des projets d’usines de batteries qui seraient nécessaires pour stocker l’énergie renouvelable ou faire rouler des bus et voitures électriques risquent de ne pas voir le jour. Même constat pour les emplois qui vont avec. Si nous voulons considérablement réduire les prix de l'énergie, si nous voulons retrouver une offre stable en croissance et si nous voulons passer aux énergies renouvelables, une autre voie est à prendre : nous devons nous assurer que le secteur de l'énergie revienne entre les mains du public. « La France séduit les entreprises non seulement par la baisse des prix de l'énergie, mais aussi par la sécurité d’approvisionnement. Si vous ne pouvez pas estimer ce que les molécules vertes coûteront à l'avenir, comment pouvez-vous construire votre business case ? Si vous ne savez pas si la disponibilité est garantie, idem. L'État français, en tant que propriétaire du producteur d'électricité EDF, détient lui-même ces instruments », doit admettre Daan Schalck, PDG de North Sea Port, le port regroupant le port de Gand et deux ports néerlandais (Terneuzen et Flessingue), le 10 février 2024 au journal financier De Tijd. Nous ne pouvons pas nous permettre de prendre du retard dans le développement du secteur de l'énergie en raison des caprices du marché. Pour rompre avec cette transition inefficace, très chère et qui détruit l’emploi, nous voulons mettre les géants de l’énergie hors jeu et créer un consortium européen public de l’énergie. Cette reprise en main ira de pair avec un plan d’investissements publics dans la production et la distribution d’énergie verte. Des investissements vecteurs de transformation de l’industrie, comme au Danemark. En conservant le contrôle public de son producteur historique d’électricité et en investissant publiquement dans la production et la distribution d’énergie renouvelable, ce pays est devenu le champion de la transition verte. Le développement massif de l’énergie éolienne a permis l’essor d’un secteur industriel fort, employant directement plus de 30 000 travailleurs dans le pays. Pour la transition verte, un consortium public européen pourra garantir une transition planifiée vers les énergies renouvelables. Pour créer des infrastructures transfrontalières. Avec de grands parcs publics éoliens dans la mer du Nord, la Mer Baltique et Atlantique, de grands parcs de panneaux solaires dans les pays de la Méditerranée, un réseau sophistiqué de producteurs publics… Pour gérer tout cela de manière efficace, il faudra nécessairement un réseau électrique fiable. De nouvelles lignes devront être déployées avec l’étranger, et les producteurs locaux devront également être connectés afin que la production et la consommation soient bien coordonnées à tout moment de la journée. Nous voulons donc aussi reprendre le contrôle des gestionnaires de réseau pour soutenir la transition énergétique. 
3. Nous considérons le développement de la technologie de l'hydrogène verte comme une question stratégique. L'hydrogène constitue la clé permettant de rendre l'industrie totalement décarbonée et permettre le stockage d’énergie verte à grande échelle.
   En effet, quand l’énergie verte est produite et si elle n’est pas consommée directement, elle doit être stockée. Elle peut être stockée dans des batteries pour des petites quantités d’énergie. Pour de grandes quantités, cette énergie est utilisée pour produire de l’hydrogène qui est stocké et qui peut servir plus tard de combustible vert pour l’industrie. Cette technologie est déjà bien développée en Belgique. Pour produire et transporter l'hydrogène, nous mettrons en place un producteur public et un gestionnaire de réseau public, qui gèrera les pipelines d'hydrogène existants et futurs. En Belgique, par exemple, on trouve déjà le deuxième plus grand réseau d'hydrogène au monde, avec environ 600 km de pipelines. Ce réseau appartient cependant à la société privée Air Liquide. Lorsque le gouvernement a proposé en 2023 de transférer la gestion des pipelines d'hydrogène existants à un gestionnaire de réseau indépendant, Air Liquide s'y est fermement opposée, et a donc pu conserver son réseau.  Au niveau européen, cela peut changer. Il est essentiel que le déploiement de la production d'hydrogène à grande échelle et le développement de l'infrastructure adéquate se fassent de manière contrôlée et planifiée. C’est pourquoi nous créerons une infrastructure européenne pour un déploiement planifié et contrôlé de l’hydrogène vert.
4. Nous avons besoin de technologies assurant la transition verte de l’industrie. Pour cela, nous avons besoin d’investissements publics dans des technologies vertes innovantes. Il est techniquement tout à fait possible de rendre l'industrie chimique neutre en carbone – comme d’ailleurs l’industrie sidérurgique –, elle peut même devenir, en principe, négative en carbone (en stockant du carbone dans des biens).

Mais ce n'est pas la direction que nous prenons actuellement avec nos politiques. Ainsi, récemment, le projet « Power to Methanol », une usine pilote pour le méthanol vert dans le port d'Anvers, a été arrêté. La raison invoquée est la hausse des prix de l'énergie et les "conditions de marché difficiles". Nous voulons précisément investir dans des technologies innovantes et axées sur l'avenir. Si nous n'orientons pas nos recherches dans cette direction dès aujourd'hui, nous risquons de manquer le train. Mais les autorités publiques doivent jouer un rôle de premier plan dans ce domaine et ne peuvent pas le laisser entre les mains d'acteurs privés focalisés sur des perspectives à court terme. Le port d'Anvers, en tant que deuxième plus grand cluster chimique au monde, possède d'énormes atouts en termes de connaissances, de main-d'œuvre qualifiée et de centres de recherche pour jouer un rôle de pionnier et ainsi garantir l'avenir de notre industrie, de l'emploi et de la transition climatique.

Nous ne pourrons surmonter la crise climatique que si nous unissons nos forces. Nous lutterons pour rendre l’accès public et universel aux technologies environnementales essentielles. 

La politique industrielle peut permettre de façonner la société. Une politique industrielle doit garantir un emploi de qualité et un environnement de vie sain. Nous avons besoin d'investissements publics à grande échelle dans les domaines de l'énergie, du logement, des transports, de la santé et de la technologie. Le public peut piloter cela afin de baisser les prix de l'énergie, rendre les logements abordables, passer aux énergies renouvelables, mettre le paquet sur l'isolation et donner à tout le monde accès au progrès technologique.

Or, aujourd’hui toutes les propositions industrielles de l’Union européenne ont pour point de départ le besoin de « séduire » les entreprises de façon à ce qu’elles investissent en Europe. L’Union européenne finance, à la demande d’entreprises, sans grandes conditions, des projets. Les projets soumis par les entreprises sont évidemment guidés par la recherche de profit immédiat et la soif de dividendes des actionnaires, sans aucune garantie ni pour le climat ni pour nos emplois. Résultats : aucune garantie sociale, une transition climatique lente, des pénuries de médicaments, des infrastructures numériques délétères. C’est « trop peu, trop tard », dans le meilleur des cas. 

La Commission européenne le sait. Dans différents dossiers, comme l’instrument d’urgence pour le marché intérieur, la loi sur les semi-conducteurs ou encore la loi sur la production de munitions, afin d’y remédier, la Commission a essayé de s’octroyer un pouvoir de réquisition ou d’ordres prioritaires auprès des industriels pour les mettre au service d’objectifs spécifiques. Le fait que la Commission, très libérale, en ressente le besoin illustre la nécessité de disposer d’entreprises publiques dans ces secteurs. 

Certains secteurs sont juste trop importants pour être laissés dans les mains de multinationales, que celles-ci soient chinoises, américaines ou européennes. Nous inverserons la logique actuelle. Nous mettrons le public au volant et l’industrie au service des besoins sociétaux. Car l’argent public doit financer des projets publics. Nous avons besoin d’entreprises publiques et d'infrastructures publiques dans les secteurs stratégiques, de l’énergie à la pharmacie. Si nous voulons garantir des prix bas de l’énergie, nous devons construire un pôle public de l’énergie. Pour éviter les pénuries de médicaments, nous avons besoin d’une infrastructure pharmaceutique publique. Et afin de protéger nos infrastructures critiques, nous devons les prendre en main publiquement. Cela requiert des investissements publics massifs, nécessaires socialement et pour le climat. Protéger nos infrastructures signifie empêcher leur privatisation et refuser l’austérité et les coupes budgétaires imposées aux États membres par les traités. La plus grande partie des émissions industrielles de gaz à effet de serre provient d’une poignée de grandes entreprises, actives dans l’industrie lourde. Or, dans de nombreux secteurs, il est d’ores et déjà techniquement possible de transformer le processus de production pour se baser sur des énergies vertes et de passer à une production neutre en carbone. Puisque ces secteurs sont à la base de nombreuses chaînes de production, leur transformation peut être un moteur de transition pour l’ensemble de l’industrie.

Nous avons besoin d’un pilotage public pour aider à la transformation de l’industrie, pour assurer leur chemin vers la neutralité en carbone. Pour l’instant, chaque industriel mène sa propre stratégie et les pouvoirs publics tentent de s’adapter à leur demande, en investissant dans les infrastructures d’hydrogène, d’électricité ou de transport. Inefficace et coûteux. Comme premier pas vers une planification industrielle et climatique, nous demanderons, de chacune des principales industries émettrices de gaz à effet de serre, un plan de transition. Une feuille de route climatique qui intégrera le maintien et le développement de l’emploi. Ce plan devra être évalué et approuvé par les autorités publiques. Cela nous permettra ensuite de planifier les investissements nécessaires et d’identifier les besoins en énergie et en matière d’infrastructures.

Il ne peut y avoir de transition industrielle sans travailleurs. Ils sont les meilleurs experts de leur production et de sa transformation. Aux Pays-Bas, c'est le syndicat FNV qui a développé un plan pour produire de l'acier vert et qui mène la lutte pour que le géant Tata Steel réalise les investissements nécessaires. En France, le syndicat CGT du groupe Renault a développé son propre plan de transition pour produire des voitures électriques recyclables, bon marché et qui garantissent l’emploi dans l’ensemble des usines. En Écosse, les syndicats du secteur des plates-formes pétrolières et l’ONG Les Amis de la terre ont développé ensemble un plan de transition juste garantissant l’emploi et la reconversion de l’activité vers l’installation d’éoliennes et la production et le stockage d’énergie verte. Prenant exemple sur ces modèles, les travailleurs et leur syndicat ont donc un droit de veto sur les plans de transition de leurs usines et un droit d’initiative pour proposer des alternatives. 

Le système ETS, le marché d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, lancé en 2005 est un échec. Il s’agit d’un système « cap and trade ». Chaque entreprise reçoit un plafond qui limite la quantité de gaz à effet de serre qu’elle peut émettre (« cap ») sous forme de quotas. Ces quotas peuvent être échangés sur un marché spécial (« trade »). Les entreprises qui restent sous le seuil de leur plafond vendent leurs droits de polluer à celles qui dépassent cette limite. Chaque année, l'Union européenne réduit l'offre de quotas, dans le but d'inciter les entreprises à investir pour devenir plus vertes. Ce système ETS est un échec : dans l’industrie, les émissions de gaz à effet de serre n’ont que peu diminué. Moins de 2 % entre 2009 et 2019. Car ce système laisse l’initiative à la grande industrie en matière de choix d’investissements (ou de ne pas investir) et pousse à investir le strict nécessaire pour éviter que cela ne revienne plus cher que d’acheter des quotas sur le marché. Or, dans les industries les plus polluantes, cela ne suffit pas : c’est une transformation de la production qui est nécessaire. Mais celle-ci exige de plus gros investissements. 

D’autre part, en faisant du chantage à la délocalisation, les géants de l’industrie reçoivent depuis des années des quotas d’émissions gratuitement. Une enquête journalistique européenne récente a démontré que dans les secteurs de l’acier et du ciment, les quotas gratuits octroyés aux géants ArcelorMittal, Holcim et Lafarge depuis 2005 ont toujours dépassé leurs émissions réelles. Des quotas excessifs qu’ils ont pu revendre, encaissant des centaines de millions de profits, mais qui ne les ont pas empêchés de fermer des usines.

C’est pourquoi nous voulons en finir avec la logique du marché ETS. L’industrie est responsable elle-même de réaliser les investissements nécessaires à la transition verte. Et toute aide d'État – par exemple sous forme de prêt avantageux pour réaliser de coûteux investissements de départ pour la transition – doit aller aux entreprises qui en ont réellement besoin et être assortie de conditions strictes en matière d’emplois, de conditions de travail et environnementales. 

Ainsi, une entreprise qui empoche, par exemple, des surprofits n’aura pas droit aux aides publiques. Les entreprises investissant dans les paradis fiscaux ou ne respectant pas le droit international du travail seront à exclure. En cas de non-respect de ces conditions, les aides seront remboursées et une pénalité prévue.

Autre levier de transformation de l’industrie privée : la commande publique. Les marchés publics, c’est-à-dire les commandes de produits ou services faites au privé par des administrations ou des services publics représentent entre 15 et 20 % de l’économie européenne. Aujourd’hui, l’argent public sert à mettre les travailleurs en concurrence via des appels d’offres visant à faire produire le moins cher possible. Nous mettrons fin à cette course vers le bas. Nous reverrons la directive sur les marchés publics et intégrerons des normes sociales et environnementales dans tous les marchés publics. Ces normes garantiront un débouché à l’industrie verte et des emplois de qualité. Ces normes sociales concerneront l’ensemble de la chaîne de production. Des conditions qui permettront aussi aux PME d’en bénéficier si elles remplissent les critères. Leur non-respect entraînera une exclusion de tout marché public pour une longue durée.

Nous reprendrons en main les priorités d’investissements par des plans et collaborations transnationales. Mais nous n’avons aucune confiance dans la Commission européenne pour ce qui est de faire les bons choix. En pleine urgence sociale, la Commission a lancé plusieurs initiatives visant à renforcer et accélérer la production d’armes, à coup de subventions. Pendant que nos trains ont du retard, que nos crèches sont archipleines, que les hôpitaux surchargés et que le logement devient impayable, la Commission européenne propose de grands programmes de subvention pour les multinationales de l’armement. Le Groupe de la Gauche (The Left) au Parlement européen, dont fait partie le PTB, était le seul à s’opposer en 2023 aux programmes militaristes de soutien aux marchés publics d’achat d’armes (EDIRPA) et soutien direct à l’industrie de l’armement (ASAP). Nous refusons la militarisation de l’économie. Nous plaidons pour une politique européenne de désescalade des conflits et de diplomatie pour garantir un développement économique diversifié.

Aujourd’hui, ce sont les multinationales qui dirigent la politique industrielle de l’Union européenne. Il y a deux fois plus de lobbies professionnels enregistrés à l’Union européenne que d’organisations de la société civile. Et ils rencontrent des cabinets de commissaires ou des députés chaque jour. Le commissaire à l’industrie, Thierry Breton lui-même est un ancien patron de multinationale. Ses amis ont donc la porte grande ouverte dans toutes les instances de décision. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, elle, a envoyé des messages whatsapp directement au PDG de Pfizer pendant qu’elle négociait des contrats de vaccins. 

Afin que ces plans industriels reflètent les besoins de la société et soient élaborés de façon démocratique, nous impliquerons systématiquement les représentants de la société civile, et en particulier les syndicats, en leur donnant un droit de véto.

Le programme Horizon Europe a un budget de plus de 95 milliards d’euros. C’est un financement important. Mais trop souvent les priorités d’investissements sont définies par les multinationales elles-mêmes. Le programme Horizon rentre entièrement dans la logique public-privé, en laissant au secteur privé, par le biais des « Entreprises communes », les choix stratégiques et décisions fondamentales.

Dans son livre « L’État entrepreneurial », l’économiste italienne Mariana Mazzucato montre que la plupart des grandes innovations sont issues de la recherche publique. Du train au voyage spatial, de la nanotechnologie à la biotechnologie, les grandes percées viennent sans cesse des recherches financées par les autorités publiques. C’est grâce aux recherches fondamentales menées à l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) que nous pouvons aujourd’hui surfer sur Internet.

Nous voulons rompre avec la logique de la recherche publique mise au service du privé et du profit à court terme. Dans le domaine de la recherche médicale par exemple, nous construirons un institut public pour la recherche et le développement. Différentes études présentées au Parlement européen prouvent que c’est faisable. Même aux États-Unis, des agences publiques de recherches consacrées à la défense, à l’énergie et à la santé permettent au public de diriger la recherche. Il s’agit à la fois d’apprendre de ces initiatives et d’en comprendre les limites afin de pouvoir passer à une logique publique-publique. 

Nous voulons augmenter la coopération au sein de la recherche scientifique en Europe. De nombreuses infrastructures et centres de recherche existent pour former la base d’une infrastructure européenne pour la recherche et le développement médical. Le CERN montre tout le potentiel de cette approche. Au lieu de mettre les centres de recherche en concurrence les uns avec les autres, nous misons sur la collaboration et la complémentarité entre universités et institutions publiques de recherche. Nous réduirons la durée des brevets issus de la recherche privée dans tous les domaines d’utilité publique, comme les soins de santé et les innovations environnementales, à cinq ans maximum contre vingt en moyenne aujourd’hui. 

Pour limiter l’emprise du privé sur la recherche publique, nous obligerons à une transparence de ces liens quand ils existent. Nous interdirons les subsides d’aide à la recherche et au développement aux filiales de multinationales qui ne respectent pas les travailleurs ou qui détruisent l’emploi.

Si les recherches sont menées en commun entre public et privé, les bailleurs de fonds privés n’obtiendront pas la propriété monopolistique des résultats. La liberté de la recherche ainsi que le partage des découvertes seront protégés. Les entreprises privées ne seront autorisées à développer des applications concrètes et industrielles à partir de découvertes issues de la recherche publique que moyennant le paiement d’une redevance. Nous encadrerons strictement les financements publics-privés par la loi, pour éviter que les instituts de recherche publics et les universités soient seuls à devoir négocier avec les investisseurs privés. 

Nous réduirons la durée des brevets issus de la recherche privée dans tous les domaines d’utilité publique comme les soins de santé ou les innovations environnementales, à 5 ans maximum, contre 20 à 25 aujourd’hui.

Nous visons un financement non compétitif de la recherche en Europe, en répartissant l’argent équitablement entre universités et centres de recherche publics de tout le pays pour des périodes de 7 ans.

Plutôt que la compétition de tous contre tous au niveau international, qui se matérialise par des classements hasardeux des universités mondiales, nous privilégierons la coopération Nord-Sud, en particulier autour des connaissances nécessaires pour traverser les crises climatiques, énergétiques, environnementales et sociales.

Une politique industrielle nécessite bien sûr des moyens. Actuellement, la Banque européenne d’investissement (BEI), plus grande banque de développement du monde, ne joue pas le rôle de ressource pour l’amélioration des services publics et de la production publique en Europe qu’elle pourrait jouer. Nous ferons de la BEI une banque qui respecte strictement une logique publique, un peu sur le modèle de la banque allemande Kreditanstalt für Wiederaufbau (KFW). Depuis des années, cette banque publique est un modèle de stabilité, c'est la banque la plus sûre du monde. Elle est entièrement entre les mains de l'État et collecte des fonds auprès des épargnants pour financer des investissements publics.

Les banques d’investissement doivent permettre d’investir dans de larges plans, par exemple pour le développement de transports en commun publics. La BEI sera chargée au niveau européen de garantir et réaliser des investissements publics-publics sociaux et durables.

La BEI devrait renforcer sa coopération avec les banques publiques nationales et régionales et étendre son assistance technique aux villes, municipalités et autres autorités locales qui sont les mieux placées pour développer des investissements dans l'infrastructure sociale en fonction des besoins locaux.

Nous reprendrons sa gouvernance en main et la rendrons totalement transparente. La BEI doit rendre des comptes au public. Comme dans le cas de la banque publique allemande KFW, les syndicats, les Régions, les villes et les communes devront être inclus dans les procédures de décision.

Elle aussi devra élaborer un plan d’investissement de long terme dirigé essentiellement vers des structures publiques. La BEI devra placer les citoyens au centre de ses opérations et financer des richesses publiques sociales et durables. Cela signifie concrètement que la BEI et les banques publiques européennes financeraient des services publics abordables et de qualité tels que le logement, la santé, l'énergie et l'éducation. Les banques publiques telles que la BEI devraient fixer des conditions pour les entités recevant le financement afin de garantir le réinvestissement des bénéfices de l'entreprise, des normes de travail et des négociations collectives strictes, ainsi que des emplois de qualité.

La BEI devrait suivre son mandat non lucratif et augmenter ses investissements dans des projets qui présentent un risque plus élevé, mais un rendement social élevé. La Banque centrale européenne pourrait soutenir la capacité de la BEI et des banques publiques nationales et régionales à augmenter la prise de risque pour des projets socialement et écologiquement justes. La BEI et les banques publiques peuvent jouer un rôle central en réabsorbant progressivement la richesse fluctuant sur les marchés des capitaux privés par des opérations soutenues par des financements publics d'investissement. Le financement public est un outil de transformation essentiel pour réorienter la richesse privée vers des mécanismes d'intérêt public agissant en dehors de la logique pure du marché pour le bien du public.

Actuellement, l'Italie, l'Espagne, la France et l'Allemagne reçoivent la majeure partie des financements de la BEI. La BEI doit mieux remplir son mandat et veiller à ce que ses investissements soient équitablement répartis dans l'UE et dans les régions qui en ont le plus besoin.

L’un des principaux obstacles pour opérer la transformation du secteur de l’industrie est la quantité nécessaire de matières premières rares. Les besoins en cobalt, lithium, terres rares... vont exploser pour pouvoir produire des technologies comme des panneaux solaires, des batteries, des semi-conducteurs. L’Union européenne a adopté un texte pour sécuriser son approvisionnement dans ces matériaux stratégiques. Encore une fois, elle le fait au détriment de tout bon sens social et environnemental, suite au lobbying intense des multinationales extractives.

La stratégie européenne consiste à faire ouvrir des mines partout dans le monde, sans études d’impact, avec une considération très limitée des populations locales. Les dirigeants européens ont désigné pas moins de trente-quatre matériaux stratégiques, dont certains serviront surtout aux multinationales de l’armement.

L’approche européenne est donc celle d’une nouvelle ruée vers l’or, cette fois sur les matières premières critiques. Cela causera de nouveaux conflits et un pillage par les multinationales des richesses des pays du Sud. Nous nous opposons aussi au colonialisme du secteur de l’énergie, de l'hydrogène aux batteries. Nous aiderons les pays du Sud dans leur transition énergétique, en partageant notre technologie et notre savoir-faire. Ce qu’il faut, ce sont des partenariats ciblés sur quelques matériaux, élaborés dans le respect des pays qui détiennent les ressources dont nous avons tous besoin. 

Comment nous produisons a aussi toute son importance. Actuellement, la production industrielle se déroule, en grande partie, de manière linéaire. Les entreprises utilisent des matières premières pour fabriquer des produits qui sont incinérés ou mis en décharge après leur utilisation. C’est un gaspillage de ressources stratégiques. Les métaux rares utilisés dans les smartphones ou les ordinateurs à courte durée de vie ne sont plus disponibles pour produire les batteries ou les éoliennes. Nous sommes en train de miner notre planète : nous prenons plus que ce que la terre est à même de renouveler, et nous générons plus de pollution qu’elle n’est capable d’absorber. 

Nous opérerons la transition vers une économie circulaire. Les déchets seront utilisés comme matière première, encore et encore. Selon une étude récente, le potentiel de recyclage dans le secteur des plastiques est élevé : 62 % de la demande de matières plastiques peut être satisfaite par le recyclage chimique et mécanique.

Des premiers pas ont été faits au niveau européen avec notamment l’accord contre le Greenwashing et l'obsolescence programmée. Mais les stratégies européennes sont insuffisantes. Des rapports commandés par l’industrie montrent qu’à ce rythme nous ne pourrons tirer qu’un petit pourcentage des matériaux nécessaires du recyclage.

Nous avons en Europe les compétences pour mener à bien ce recyclage. Si ces matières ne sont pas récupérées, c’est parce que cela coûte moins cher pour les monopoles du secteur minier d’exploiter des matières premières et des travailleurs dans les pays du Sud. Nous voulons rompre avec ce modèle, en imposant le recyclage et en concevant des produits de façon modulaire pour pouvoir les réparer. Cette économie circulaire sera un moyen de moderniser notre industrie, de réduire la consommation d’énergie et de ressources, et de transformer des secteurs industriels entiers et leurs chaînes de valeur. Ce sera aussi un vecteur d’emplois. Depuis les grands sites de transformation jusqu’aux ateliers dans les quartiers, d’innombrables emplois peuvent être créés. Nous nous baserons sur l’établissement de normes sociales et environnementales qui s’appliqueront à tous de la même façon, producteurs et vendeurs de produits en Europe.

À l’heure actuelle, beaucoup d’appareils sont sciemment conçus pour ne pas durer. Nous portons aujourd’hui deux fois moins longtemps un T-shirt qu’il y a vingt ans, car ils sont moins solides. Selon une étude de l’agence française de l’environnement, 88 % des téléphones qui sont remplacés fonctionnent encore, mais ils sont rendus inutilisables par l’impossibilité de mettre à jour des logiciels, par la casse de composants qui ne peuvent être remplacés ou par l’absence de pièces de rechange. Jeter devient la seule solution et, au bout du compte, le consommateur paye la note. Les entreprises doivent être mises face à leur responsabilité pour produire des biens plus durables, moins emballés et facilement recyclables, via des réglementations plus ambitieuses et qui s’appliquent à tous les produits vendus en Europe.

Avec ces mesures, nous réduirons la montagne croissante des déchets classiques, électroniques et de construction. Pour mener à bien ce virage vers l’économie circulaire, nous mettrons fin à l’anarchie qui se développe dans le secteur de la récupération et du recyclage des déchets. Partout en Europe, cela se traduit par de mauvaises conditions de travail généralisées et la mise en danger de l’emploi dans les entreprises publiques de ramassage, soumises au dumping des géants privés du secteur. Au niveau mondial, cela veut dire qu’on préfère souvent exporter nos déchets hors de l’Europe pour s’en débarrasser plutôt que de les recycler sur place. Pour les gens, cette multiplication des acteurs et cette mainmise privée induisent une augmentation du coût de la collecte et du recyclage des déchets. Nous voulons donc remettre le secteur au service de l’intérêt général, avec la garantie d’un maintien du contrôle public du ramassage et du tri des déchets ménagers et ceux des petits indépendants, contre la logique libérale européenne. De même avec un pilotage public de l’ensemble de la filière, par le biais de normes sociales et environnementales strictes qui excluent les entreprises contrevenantes.