LGBTI+

L’humanité est diverse. Il existe des humains de toutes formes, de toutes les couleurs et de toutes les tailles. Nous ne sommes pas non plus les mêmes en matière d’amour, de sexe et d’identité. Et heureusement. C’est dans les années 1960 que les homosexuels, les personnes transgenres et autres « queers » (terme argotique anglais signifiant littéralement « différent, excentrique ») ont commencé à s’organiser pour défendre l’égalité des droits.

En un demi-siècle de lutte, beaucoup de choses ont changé. Le « mouvement gay » du passé s’est transformé en un mouvement d’émancipation large et diversifié. Les manifestations annuelles en faveur de l’égalité et de la visibilité se sont transformées en de gigantesques “Pride” (marches des fiertés) rassemblant des dizaines de milliers de personnes. La visibilité des personnes et des thèmes LGBTI+ dans les médias et la culture populaire a considérablement augmenté. Les mentalités ont rapidement évolué, surtout au cours de la dernière décennie et en partie grâce aux réseaux sociaux qui permettent aux jeunes de s’exprimer et de se reconnaître les uns dans les autres.

Les anciennes croyances sur l’« anormalité » de l’homosexualité restent toutefois latentes. Ces idées sont souvent ravivées par des forces politiques qui cherchent à diviser les gens. Ces dernières années, nous avons assisté à une montée de la haine contre les personnes transgenres de la part de l’extrême droite. Nous voyons également des partis de droite tenter d’opposer la communauté LGBTI+ à la communauté musulmane. Ou les anciennes générations aux jeunes. Le PTB s’oppose à ce “diviser pour mieux régner”. Nous défendons l’unité et la solidarité. Les valeurs d’égalité et de respect de chaque individu sont inscrites dans notre ADN.

Comme la plupart des organisations de la société civile, nous avons choisi dans ce texte d’utiliser l’acronyme LGBTI+ comme terme générique. Il signifie lesbiennes, gays/homosexuels, personnes bisexuelles, personnes transgenres et personnes intersexes. Le « + » indique que nous nous référons à l’ensemble de la communauté et des partenaires, même si leur « lettre » n’est pas explicitement mentionnée.

Sur le plan juridique, la lutte du mouvement LGBTI+ a déjà engrangé de nombreux succès dans notre pays. La discrimination fondée sur le genre ou les préférences sexuelles est interdite. Les motifs homophobes ou transphobes (haine des personnes homosexuelles ou transgenres) sont considérés comme une circonstance aggravante en cas de crime et entraînent une peine plus lourde. Il existe également des points de signalement des incidents homophobes ou transphobes auprès de la police et des instituts des droits humains comme Unia.

On remarque toutefois une différence entre la loi et ce qui se passe réellement. Selon le dernier rapport d’Unia, la haine à l’égard des personnes LGBTI+ était le deuxième motif le plus fréquent de crimes de haine en 2022, juste après le racisme. Dans près de la moitié des cas, il s’agit de crimes haineux impliquant des violences physiques. Les chiffres sont malheureusement en hausse et l’on suppose qu’une bonne partie des faits ne sont pas déclarés. Dans le classement des pays où les personnes LGBTI+ sont le plus souvent victimes de violences physiques ou sexuelles, la Belgique occupe une triste troisième place derrière la Pologne et la Roumanie, selon une étude de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Suite aux terribles meurtres à caractère homophobe d’Ihsane Jarfi et Jacques Kotnik, les différents gouvernements du pays ont lancé en 2013 un plan d’action interfédéral commun contre les violences homophobes et transphobes. Ce plan d’action a pris fin en 2019. Malgré l’insistance d’Unia, aucun nouveau plan d’action englobant tous les niveaux politiques n’a vu le jour depuis. Pour parvenir enfin à une approche globale de l’homophobie et de la transphobie, nous proposons un nouveau plan d’action interfédéral sous la direction de la secrétaire d’État fédérale à l’Égalité des chances et en concertation avec la société civile.

Le premier axe sur lequel nous devons travailler est la sensibilisation et la prévention. Pour ce faire, des campagnes ciblées et adaptées doivent être menées dans les médias, dans les clubs de sport et les associations, dans l’enseignement, sur le lieu de travail et en ligne. Mais nous ne pouvons pas non plus laisser les auteurs de violences impunis. Nous veillerons à ce que chaque auteur soit sanctionné, en premier lieu par des injonctions formatives ou des peines de réhabilitation afin qu’il prenne conscience de l’impact de ses actes sur la victime.

Pour les victimes, il reste malheureusement difficile d’obtenir de l’aide. Une simplification de la procédure de dépôt de plainte peut faciliter les choses. Nous veillerons à ce que les victimes n’aient à raconter leur histoire qu’une seule fois au point de signalement de leur choix (police ou organisme de promotion de l’égalité des chances). Le dossier sera ensuite transmis aux autorités compétentes avec leur accord. Nous garantirons une assistance gratuite aux victimes sous la forme d’un accompagnement psychologique. Nous tiendrons les victimes informées des suites données à leur plainte. Enfin, nous informerons mieux la communauté LGBTI+ au sujet des différents points de signalement et des procédures de plainte. Nous communiquerons ouvertement sur les formations à la sensibilisation que les forces de police, l’aide aux victimes et les autres services suivront afin de faciliter le recours à cette aide.

Les jeunes LGBTI+ sont encore souvent mis à la porte par leur famille. Cela les rend socialement et psychologiquement vulnérables. Dans ces circonstances, ils ont besoin d’un accueil, d’un soutien social et d’une médiation efficace avec la famille. Ils ont également besoin de quelqu’un pour les soutenir dans leur parcours scolaire. Nous veillerons à ce que chaque grande ville offre un lieu d’accueil aux jeunes LGBTI+. Si nécessaire, le CPAS devra également apporter son aide.

Le harcèlement et les autres formes de discrimination à l’école restent des phénomènes quotidiens. Cela crée une vulnérabilité voire des troubles mentaux chez les jeunes LGBTI+ et transmet aux enfants et aux jeunes le message selon lequel les idées et pratiques haineuses à l’égard des personnes LGBTI+ seraient « normales ». D’où l’importance de la prévention et de la sensibilisation dès le plus jeune âge. Cela commence par la formation des directions d’école et des enseignants afin qu’ils puissent faire face de manière appropriée au harcèlement, aux discours de haine et à la polarisation. Tout au long du parcours scolaire, nous prévoirons en outre des moments d’éducation émotionnelle, relationnelle et affective. L’accent sera alors mis sur le respect mutuel. À l’école secondaire, nous nous pencherons également sur les sujets LGBTI+ lors des cours d’éducation émotionnelle, relationnelle, affective et sexuelle.

Les actions devront toujours être adaptées à l’âge, au groupe cible et à la réalité de chaque école. Si les jeunes ont l’impression qu’on leur impose un « agenda », cela risque en effet d’être contre-productif. Dries De Smet, de Wel Jong, une organisation LGBTI+ flamande s’adressant aux jeunes, plaide en faveur de la compréhension et de l’empathie dans les deux sens : « Les personnes qui s’en prennent verbalement ou physiquement aux personnes LGBTQ le font souvent parce qu’elles ne trouvent pas d’autre moyen légitime de se sentir mieux et de se prouver leur valeur ». « Il y a bien sûr des limites, et les personnes LGBTQ ne devraient pas voir leur liberté réduite, mais cela ne veut pas dire que nous ne devons pas être conscients que certains ont encore du mal avec certaines choses. Tant qu’ils n'agissent pas de manière agressive, nous devons apprendre à accepter que certains aient des opinions différentes. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons nous écouter les uns les autres et avancer. »

Beaucoup de nos droits sont le résultat de la lutte de mouvements sociaux, de groupes minoritaires et de groupes opprimés ou exploités. Les organisations de la société civile sont l’épine dorsale de cette lutte démocratique et émancipatrice. Les différentes associations LGBTI+ ont l’expérience et les contacts nécessaires pour faire la différence dans la lutte contre la discrimination et pour l’égalité. Nous les impliquerons structurellement dans toutes les décisions politiques qui les concernent, à tous les niveaux.

Nous voulons soutenir et refinancer structurellement la société civile. Nous avons besoin d’initiatives à long terme afin de travailler en profondeur. De plus en plus souvent, et sous prétexte d’économies, seules des subventions temporaires à des projets sont disponibles. Cette vision à court terme fait que seuls les projets correspondant aux attentes du gouvernement peuvent être mis en œuvre. Cela empêche une action profonde à long terme et réduit la liberté dont disposent les experts sur le terrain pour faire leur travail critique. Nous voulons renforcer la coopération entre les associations, les organisations faîtières et les autorités au lieu de les mettre en concurrence pour obtenir des subventions limitées.

Les besoins sur le terrain varient en fonction du lieu, du groupe cible et de la situation. Nous voulons un réseau diversifié d’organisations de la société civile opérant dans chaque quartier et commune, dans chaque communauté et autour de chaque forme de genre ou d’orientation sexuelle. Pour cela, il est important d’offrir un soutien solide de première et de deuxième lignes afin de garantir la qualité des soins et la continuité du suivi. Aujourd’hui, les acteurs de terrain sont obligés de se concentrer sur l’aide de première ligne et d’orienter vers un réseau de deuxième ligne qu’ils ont eux-mêmes mis en place, souvent de manière informelle.

Certains voudraient une société civile loyale et docile, comme une extension du gouvernement. Dans le nord du pays, le gouvernement flamand, et principalement la N-VA, souhaite réduire le rôle critique et parfois l’opposition active de la société civile. Dans le sud du pays, de nombreuses organisations de la société civile sont menacées par le manque de financement dû aux contraintes budgétaires de la Communauté française. Le PTB partage leurs craintes pour l’avenir de la société civile. Nous ferons tout pour assurer son indépendance et la laisser libre d’exprimer une voix critique.

Bien que de nombreux progrès aient déjà été réalisés sur le plan juridique, le gouvernement sous toutes ses facettes peut et doit en faire davantage dans tous les domaines afin d’éliminer les discriminations. Au niveau de l’adoption et du placement familial, il n’existe aucun cadre juridique clair interdisant la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou le genre.

Le personnel administratif doit être formé et informé quant à la nouvelle législation afin d’éviter les malentendus, les questions embarrassantes et les tracasseries administratives. De manière générale, tous les membres du personnel en contact avec le public devraient être davantage sensibilisés à ce sujet. Trop souvent, les personnes LGBTI+ sont en effet confrontées à des questions embarrassantes, indiscrètes ou stigmatisantes : lors de la reconnaissance de l’enfant d’un couple de femmes, sur la procédure que doit suivre une personne transgenre, en cas de plainte pour une agression homophobe... La formation du personnel policier doit faire l’objet d’une attention particulière. Trop souvent, on observe un manque de tact ou une certaine indiscrétion à l’égard des victimes, des questions inappropriées, une sous-estimation des circonstances aggravantes de l’agression ou parfois même une remise en cause de celle-ci. Une formation ciblée élimine également le problème de la réticence à agir : des agents bien intentionnés qui ne savent pas comment s’adresser à des groupes cibles spécifiques et qui, par conséquent, se ferment ou commettent des erreurs.

Pour mettre fin à la discrimination sous toutes ses formes, il faut également pouvoir la sanctionner. Il existe des lois anti-discrimination, mais si le gouvernement ne détecte pas les cas de discrimination, elles restent lettre morte. Nous voulons changer cela grâce à des tests de situation. Les différentes autorités mènent leurs propres tests sur le marché du travail et le marché du logement. Les tests de situation menés par des organisations de la société civile reconnues ont également valeur de preuve devant les tribunaux. Nous réagirons tout d’abord face aux contrevenants en les sensibilisant et en leur adressant un avertissement officiel. Si nécessaire, nous les sanctionnerons. Nous sanctionnerons les employeurs et les sociétés immobilières proportionnellement à la taille de leur entreprise.

Certaines villes et communes disposent déjà d’un échevin de l’Égalité des chances dont les compétences incluent la lutte contre la discrimination fondée sur le genre et l’orientation sexuelle au niveau local. Nous généraliserons cela à toutes les communes du pays. Les conseils communaux sont souvent plus proches de la population et des associations et peuvent donc mieux réagir aux réalités du terrain. Le plan d’action interfédéral définira les axes sur lesquels nous devrons travailler en priorité.

Certains demandeurs d’asile ont fui leur pays parce qu’ils étaient victimes de persécutions en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Ils doivent être accueillis dans des structures décentes, de petite taille, avec un personnel sensibilisé. Là, leur demande pourra être examinée de manière juste et humaine, sans stéréotypes ni préjugés.

L’interdiction de donner son sang, en vigueur pour les hommes ayant eu des rapports sexuels avec un autre homme au cours des douze derniers mois, fait l’objet d’une lutte des associations LGBTI+ et des organisations des droits humains depuis de nombreuses années, car elle est stigmatisante et discriminatoire. Il est vrai que les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes constituent le groupe cible dont le sang est le plus souvent infecté par le VIH, mais même au sein de ce groupe, les taux d’infection sont en baisse depuis des années. Il existe en outre des différences importantes entre les modes de vie des hommes homosexuels dont cette règle générale ne tient pas compte. D’ailleurs, même parmi les hétérosexuels, il existe une grande diversité de styles de vie et donc de comportements à risque possibles. Une politique qui s'appuie davantage sur le dépistage individuel et évalue le comportement à risque de chaque donneur potentiel, sans discrimination sur la base de l'orientation sexuelle, sera donc plus juste et plus sûre. Aux Pays-Bas, en France, en Espagne, en Grande-Bretagne et aux États-Unis notamment, les restrictions imposées aux homosexuels ont d’ailleurs été largement voire totalement levées.

En Belgique, un projet de loi a été déposé afin de réduire le « délai d’attente » à trois mois. Sofie Merckx, médecin généraliste et députée du PTB, a soutenu la proposition tout en faisant remarquer qu’il s’agissait d’une intervention plutôt symbolique étant donné que la grande majorité des hommes homosexuels ne pourront toujours pas donner leur sang. Finalement, le ministre Frank Vandenbroucke (Vooruit) a bloqué le projet de loi. Nous supprimerons toute référence à l’orientation sexuelle dans la loi et établirons une directive sûre qui prendra en compte le comportement à risque effectif de chaque individu. Nous prendrons en compte les recommandations de la Croix-Rouge, qui préconise d’effectuer des tests individuels sur les échantillons de sang, de poser des questions approfondies lors de la sélection des donneurs et de trouver des solutions alternatives aux collectes de sang mobiles qui offrent un cadre plus privé afin d’évaluer les comportements individuels à risque.

Les personnes LGBTI+, et les hommes homosexuels en particulier, sont les principales victimes du VIH. Même si les traitements permettent de contenir les effets de la maladie, celle-ci reste incurable et mortelle. Au cours de la première décennie de l’épidémie de VIH, le mouvement LGBTI+ a dû lutter contre la stigmatisation. Il a dû pousser les autorités à agir et à fournir des traitements abordables. Il s’est battu contre l’industrie pharmaceutique et les autorités afin de combattre le SIDA de manière planifiée. Il en a résulté une stratégie de prévention et de soins. Mais cette stratégie a ses limites : l’épidémie ne recule plus.

Il existe pourtant de nouveaux moyens, dont la PrEP, un traitement préventif. Des dépistages rapides sont également disponibles. Mais ils sont encore peu répandus et ne sont pas remboursés alors qu’ils permettent de détecter rapidement le VIH. C’est important, car nombre d’infections sont dues au fait que les porteurs du virus ne savent pas qu’ils le sont. En Belgique, nous avons onze centres de référence SIDA (CRS) multidisciplinaires reconnus. Ils fournissent des informations, des conseils, un soutien et un accompagnement sur le VIH et les maladies sexuellement transmissibles. Mais tous n’offrent pas d’accompagnement médical pour le traitement PrEP. Nous voulons y remédier. Dans tout le pays, nous avons besoin de centres capables d’effectuer ces tests et ces dépistages, de fournir des informations et d’accompagner les personnes qui souhaitent commencer un traitement PrEP. Les centres de planning familial et les maisons médicales de quartier ont également un rôle à jouer. Parallèlement, nous voulons intensifier les campagnes de prévention du VIH. Il est important que toutes les ressources et campagnes de lutte contre la propagation du VIH soient également accessibles aux femmes et aux personnes n’appartenant pas au réseau LGBTI+.

De nombreux soins de santé destinés aux personnes transgenres et intersexes ne sont pas encore entièrement remboursés. Nous voulons que ce remboursement soit garanti, tant pour l’hormonothérapie et une éventuelle chirurgie de réassignation sexuelle que pour l’accompagnement psychosocial. Nous voulons également augmenter les effectifs et promouvoir la recherche afin de réduire les listes d’attente pour les soins aux personnes transgenres. Pour cela, il est essentiel d’augmenter le nombre d’hôpitaux et de maisons médicales offrant un accompagnement des soins liés à la transidentité. Nous voulons également mettre un terme à la psychiatrisation des personnes transgenres, y compris des mineurs.

Il n’existe en Belgique aucune définition officielle de l’intersexualité, et donc aucune protection explicite de l’intégrité physique des personnes intersexes. Depuis une dizaine d’années, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) définit les personnes intersexes comme des « personnes présentant des caractéristiques sexuelles atypiques » et s’oppose à des pratiques telles que la stérilisation forcée. Toutefois, les médecins en reviennent encore souvent au concept dépassé de désordres du développement sexuel (DSD), qui implique à tort que l’intersexualité est une condition nécessitant une intervention médicale. Notre pays pratique donc encore régulièrement des opérations sur des bébés et des enfants intersexes qui ne sont pas nécessaires d’un point de vue médical, mais qui ont un impact majeur sur leur développement ultérieur. Hanne Gaby Odiele, mannequin international et intersexe, originaire de Flandre-Occidentale, a témoigné il y a plusieurs années sur les conséquences d’une telle intervention subie à l’âge de seulement 10 ans : « J’ai subi une opération non pas pour des raisons médicales, mais pour des raisons esthétiques : mon corps devait s’inscrire et s’inscrirait dans l’une des deux cases de genre, la case féminine dans mon cas. » « Le problème, c’est que mon opération a aggravé mon état de santé. Je suis ménopausée depuis l’âge de 10 ans et je suis beaucoup plus susceptible de développer une ostéoporose. Sans parler des traumatismes psychologiques. » Les jeunes devraient être suffisamment âgés et en mesure de consentir ou non à une décision aussi importante. Ils ont besoin de temps pour définir leur identité de genre. Nous mettrons en place des campagnes de sensibilisation pour les médecins et le personnel médical afin d’éviter que les personnes intersexes ne subissent encore des opérations d’attribution de sexe sans leur consentement. Si nécessaire, nous élaborons des directives à ce sujet.

Les personnes LGBTI+ âgées doivent également faire l’objet d’une attention particulière. Souvent, les structures avec lesquelles elles interagissent ne sont pas du tout à la hauteur. Nous veillerons à ce que les maisons de repos et de soins soient accessibles aux personnes LGBTI+ et formerons le personnel à cette question. Il est inacceptable que des personnes LGBTI+ se sentent obligées dans leurs vieux jours de « retourner dans le placard ».

Le changement de sexe, en particulier pour les jeunes, est un processus délicat et intense. Actuellement, la loi n'autorise pas le changement de sexe biologique pour les mineurs. D'autres interventions telles que l'hormonothérapie ou des changements au niveau administratif sont possibles avant 18 ans.

Nous soutenons la législation actuelle, qui est le résultat des luttes menées par le mouvement LGBTI+. Actuellement, il n'y a de facto pas d'âge minimum requis pour les traitements hormonaux. Pour la chirurgie esthétique, l'âge minimum requis est de 16 ou 17 ans, et pour la dernière étape, les opérations de changement de sexe (telles que l'ablation des testicules ou de l'utérus et des ovaires), l'âge minimum requis est de 18 ans. Nous n'entendons pas la communauté médicale ou la société civile dire que cette législation ne serait pas bonne. En ce qui concerne les soins pour les personnes transgenres, nous pensons que le plus important est de réduire les listes d'attente et de permettre le remboursement de l'ensemble du processus de transition.