Justice

L'égalité devant la justice est une caractéristique importante de la société démocratique. Malheureusement, dans notre pays, ceux qui ont plus d'argent, de connaissances et de relations ont aussi un grand avantage en matière judiciaire. La déesse de la Justice n'a pas les yeux totalement bandés.

La justice de classe est encore bien active en Belgique. Cela s’est encore une fois révélé lors du procès Reuzegom. Le baptême humiliant et violent de ce club étudiant ultra-élitiste à l'université de Leuven (KUL) qui a conduit le jeune Sanda Dia à la mort était imprégné de mépris de classe et de racisme. Grâce à leur connaissance du système judiciaire, à leurs bonnes relations et à un accès aux avocats les plus chers du pays, les accusés ont réussi à s'en tirer avec une peine minimale et un certificat de bonnes vies et mœurs intact. Le contraste avec la façon dont sont traités les jeunes de la classe populaire, punis beaucoup plus sévèrement pour des délits bien moins graves, a suscité beaucoup d'indignation et de protestations.

En réponse au procès Reuzegom, des hommes politiques de droite comme Georges-Louis Bouchez (MR) et Sammy Mahdi (cd&v) ont tenté d'éluder le débat sur la justice de classe en réclamant de manière générale des peines plus sévères. Mais l'injustice réside précisément dans l'inégalité de traitement. La justice d'aujourd'hui agit déjà de manière très punitive à l'encontre des délinquants « ordinaires », alors que les gros bonnets ont plus de moyens pour se défendre ou éviter une sanction.

Outre les préjugés subtils et souvent inconscients de certains magistrats qui jugent parfois différemment les accusés issus de leur propre milieu social, il existe de nombreux mécanismes dans notre système judiciaire qui encouragent la justice de classe. Les règles, les procédures et le langage de notre système juridique sont parfois si confus que beaucoup s'y perdent. Ceux qui n'ont pas les moyens de s'offrir les services d'un avocat doivent parfois attendre des mois pour bénéficier d'une assistance pro déo. 

L'une des formes les plus cyniques de justice de classe est la loi sur la transaction pénale, qui permet aux riches criminels d'acheter leur procès. L’ex-ministre de la justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) avait promis que cette loi serait « évaluée ». Des mois plus tard, cette évaluation n’est toujours pas terminée. Le PTB a déposé une proposition de loi pour supprimer la transaction pénale. 

La lutte contre la justice de classe commence par l'accès à la justice pour tous. Nous voulons nous attaquer à l'impunité en donnant la priorité aux poursuites contre les grands délinquants. Nous briserons également la spirale infernale des petits délinquants qui s'enfoncent toujours plus dans la criminalité en mettant davantage l'accent sur leur encadrement et leur réinsertion. Nous impliquerons activement les citoyens au lieu de creuser davantage le fossé entre la population et l’institution judiciaire. Enfin, nous renforcerons l'état de droit, afin que les juges soient effectivement en mesure de faire leur travail dans de bonnes conditions.

Les derniers gouvernements ont fait beaucoup de mal à l’accès à la justice. Le gouvernement de Charles Michel (2014-2019) a réformé le système d’aide juridique en y introduisant une contribution obligatoire pour les justiciables, avant d’être rappelé à l’ordre par la Cour constitutionnelle. Ce gouvernement a fermé 34 justices de paix, qui incarnaient pourtant la justice de proximité. Loin de rompre avec cette politique, le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) a ensuite ouvert la voie à la formation de déserts judiciaires en permettant légalement de fermer et de centraliser d’autres lieux d’audience. Demain, toutes les affaires pénales jugées à Dinant pourront par exemple être transférées à Namur, 35 kilomètres plus loin. Une catastrophe pour les citoyens qui n’ont pas de moyen de transport. Le député PTB Nabil Boukili s’est fortement opposé à ce projet et a insisté sur la nécessité du maintien de tribunaux proches des gens.

Nous défendons une justice de proximité pour permettre de résoudre un problème de manière accessible, rapide et bon marché. Cette proximité est donc aussi géographique. Nous demandons plus de moyens pour la justice pour la réouverture de lieux d’audiences proches de la population et facilement accessibles.

Le gouvernement De Croo maintient l’application de la TVA aux honoraires d’avocats, ce qui augmente considérablement le coût pour les justiciables et les formalités administratives. Le député PTB Nabil Boukili a déposé une proposition de loi pour lever ce barrage financier à l’accès à la justice. Les frais de procédure devront également être réduits.

C’est un droit démocratique élémentaire de voir son affaire traitée dans une langue compréhensible. Chaque décision judiciaire doit être compréhensible et rédigée dans une langue claire et simple, avec une argumentation compréhensible et accessible à tous.

Nous voulons créer un service public reprenant autant que possible les tâches des huissiers de justice. En général, une signification – la remise d’une copie de l’acte par un huissier de justice – peut être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, ce qui permet d’éviter des frais excessifs et inutiles pour les citoyens. Face à la crise énergétique, le député PTB Nabil Boukili a déposé une proposition de loi pour empêcher les saisies chez des particuliers pour les factures d’énergie impayées. Une proposition rejetée par tous les partis, y compris par le Vlaams Belang, qui préfère protéger les surprofits des multinationales plutôt que les travailleurs.

Nous nous opposons à une justice inaccessible qui n’est efficace que pour l’élite économique. Nous soutenons une justice indépendante à laquelle le simple citoyen peut également s’adresser pour résoudre ses problèmes. Pendant toute la législature, le PTB a été au front pour s’opposer aux tentatives de soumettre la justice au gouvernement. Il s’est, entre autres, opposé à un projet de loi déposé par la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (cd&v) visant à permettre au gouvernement de fixer les priorités du Conseil d'État.

La justice a besoin d’informatisation. Aujourd’hui, il arrive encore souvent que les travailleurs n’aient même pas accès à une licence Word pour du simple traitement de texte. Les greffes manquent de tout. D’un autre côté, informatiser ne doit pas rimer avec dématérialiser. Nous continuerons à garantir l’accès physique à la justice par le maintien de guichets et d’audiences physiques. Nous nous sommes opposés aux audiences par vidéoconférence qui menacent l’aspect humain de la justice et les droits de la défense.

Cette informatisation doit se faire en faisant appel au service public, et pas à des entrepreneurs privés. Elle ne doit pas entraîner de surcoût pour les citoyens.

Ceux qui menacent la sécurité, la dignité et la vie des gens méritent une peine. Nous devons protéger la société contre les criminels. Mais la société a surtout intérêt à ce que le nombre de détenus diminue, que les détenus soient réintégrés dans la société et qu’on empêche toute récidive. C’est pourquoi la réintégration des détenus et la prévention des délits méritent une grande attention.

Aujourd’hui en Belgique, un petit trafiquant ou un toxicomane a plus de chances de comparaître devant un tribunal qu'un baron de la drogue. Les grands fraudeurs ont encore trop souvent le champ libre. La criminalité en col blanc coûte chaque année une fortune à la société. Il faut renforcer le personnel et les moyens des services compétents pour traiter la fraude de manière coordonnée, mais surtout pour l’éviter. Nous ne voulons pas d’arrangement avec les fraudeurs, nous voulons des sanctions. C’est pourquoi nous sommes opposés à la loi sur la transaction pénale qui profite aux grands fraudeurs fiscaux et à la grande criminalité financière. Ces transactions se sont multipliées ces dernières années. Ainsi la banque UBS, condamnée à 3,7 milliards d’euros d’amende en France pour avoir organisé la fraude fiscale, a simplement dû payer une transaction de 50 millions pour échapper à son procès en Belgique. Pour une fraude estimée à 3 milliards, on peut dire qu’elle a fait une bonne affaire. Le député PTB Nabil Boukili a interpellé à de nombreuses reprises celui qui a été le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) durant quasi toute la législature à ce sujet et a déposé une proposition de loi pour abolir la transaction pénale élargie. Cette proposition a été rejetée par la majorité Vivaldi, y compris le PS-Vooruit et Ecolo-Groen.

Lors des dernières négociations pour la formation d’un gouvernement à l’été 2020, on a appris que le PS et la N-VA préparaient secrètement la régionalisation de la justice et de la police : selon eux, il faudrait régionaliser pour que la justice soit plus efficace et moins chère. Or c’est tout le contraire. Scinder la justice, c’est aller vers plus de ministres, plus de cabinets, un coût supérieur pour moins d’efficacité. Cela entraînera la nécessité de conclure des accords de coopération, de scinder des institutions comme l’Institut national de criminalistique et de criminologie, par exemple. Cela entraînera aussi des problèmes de cadre, de suivi, mais aussi davantage de frais de fonctionnement. Cette régionalisation est la porte ouverte à une justice à deux vitesses, selon que vous vivez au Nord ou au Sud du pays. Cela désarmera notre justice face à la criminalité organisée qui, elle, ne connaît aucune frontière. Nous nous opposons donc à tout projet de régionalisation de la justice et de la police.

Depuis des années, notre système carcéral est en surpopulation. La Belgique a gagné la triste 3ème place sur 47 pays au classement de la surpopulation carcérale la plus importante. Début 2024, nos prisons comptaient 12 000 détenus pour 10 400 places disponibles. Cette situation nuit non seulement aux conditions de travail des agents, mais aussi à la réinsertion et au suivi des détenus, donc à notre sécurité à tous.

Nous sommes en faveur de sanctions réparatrices et éducatives. Ainsi, l’accent reposera sur la réparation du dommage subi par la victime (en cas de vol, par exemple) et pas seulement sur la peine. Il pourra s’agir d’une réparation en argent ou d’une mesure alternative, comme une peine de travail ou une prestation d’intérêt général. Les sanctions éducatives favoriseront l’écoute de la victime et offriront également plus de garanties à l’auteur d’une réintégration future dans la société. Il est essentiel que les citoyens soient impliqués dans la justice pour assurer son bon fonctionnement.

Les résultats de notre pays en matière de récidive sont mauvais. Plus qu’ailleurs, les prisonniers retombent dans la criminalité après leur libération : plus de 6 détenus sur 10 récidivent en Belgique. Les peines de prison ont un objectif, mais il ne faut pas oublier que les condamnés réintègrent ensuite la société. Nous voulons que les prisonniers retrouvent une place sociale après leur libération et non qu’ils remettent la société en danger. La prévention de la criminalité doit être une priorité et elle doit être menée en prison. C’est là qu’il faut préparer la réintégration le mieux possible. Cela permettra également d’importantes économies. En effet, la criminalité entraîne des coûts pour la société : prisons, agents de police, services de suivi, etc.

Nous voulons diversifier notre système pénitentiaire, car les conditions de vie des détenus sont inquiétantes. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique à plusieurs reprises en raison de conditions de détention inhumaines et dégradantes. Les agents pénitentiaires se mobilisent contre ces conditions, comme à Anvers où ils ont refusé d’intégrer de nouveaux détenus dans la prison déjà surpeuplée. Nous remplacerons les 30 à 40 très grandes prisons par des centaines de petits centres de détention. Ceux-ci diffèrent en termes de sécurité, de contenu de la détention et de surveillance selon la dangerosité des condamnés. Nous voulons plus de mesures de sécurité pour la détention des criminels dangereux. Pour les petits délinquants, nous nous inspirons du modèle scandinave des maisons de détention. Il s'agit de maisons équipées des mesures de sécurité nécessaires, où un maximum de 10 détenus sont encadrés en vue d'une réinsertion réussie dans la société. Ces maisons jouent un rôle économique, social ou culturel dans les environs.

L’ex-ministre de la justice Van Quickenborne a promis d’ouvrir des maisons de détention, mais il s’agit en réalité de « mini-prisons » qui ne permettront pas un suivi adéquat des détenus. Comme à Zelzate, une petite commune au Nord du pays où le ministre veut installer une « mini-prison » pour 60 détenus. Nous voulons, au contraire, ouvrir de véritables maisons de détention à petite échelle. Ces maisons se trouveront à proximité du domicile des détenus et les contacts avec leur famille et les agents occuperont une place centrale. Nous voulons plus de petites structures de transition pour les personnes qui purgent la dernière année de leur peine, avec un accompagnement intensif en vue de leur réintégration dans la société. Nous nous opposons par ailleurs à l’ingérence du privé dans ces établissements.

Les prisons comptent également de nombreuses personnes souffrant de troubles mentaux ou d’un handicap mental. Or celles-ci doivent bénéficier d’une thérapie et d’un accompagnement adéquat. Pour elles, la prison n’est pas un environnement propice à l’amélioration de leur état. Mais plutôt que de répondre à ce besoin, le ministre Van Quickenborne a tenté de légaliser leur détention en prison. Face à la mobilisation de la société civile et à l’opposition du PTB, ce projet a été abandonné, mais la situation dans les faits n’a pas changé. Ces personnes doivent être immédiatement sorties des prisons et placées dans des établissements spécialisés à petite échelle.

Au cours de la législature, le député PTB Nabil Boukili a rendu visite aux travailleurs des prisons à leurs piquets de grève, afin de relayer leurs préoccupations au ministre. Comme de nombreuses autres professions, les agents pénitentiaires sont en sous-effectif chronique. Ils accumulent des centaines de milliers de jours de congés de retard. La réponse du ministre a été d’attaquer leur statut, en faisant de plus en plus appel à des agents engagés sous conventions de premier emploi (Rosetta). Les agents Rosetta sont de bonne volonté, mais ils sont jeunes et ne bénéficient pas de la même formation que les agents statutaires. Il arrive même qu’ils soient directement envoyés sur le terrain pour y être formés sur le tas. Cette politique nuit à notre sécurité, à celle des détenus et des travailleurs. Nous défendons le statut des agents pénitentiaires. C’est aussi par une politique mettant au centre des emplois de qualité qu’on améliorera la situation dans nos prisons.

La justice doit faire l’objet d’un contrôle démocratique. Nous voulons davantage impliquer la population dans la justice par le biais de juges non professionnels élus ou délégués. Pourquoi des organisations sociales n’auraient-elles pas le droit d’aider la justice comme le font les syndicats devant le tribunal du travail ? Des juges non professionnels issus d’associations d’aide à la jeunesse, d’organisations de quartier, d’associations de locataires ou d’autres organisations de la société civile pourront siéger aux côtés d’un juge professionnel dans les tribunaux de la famille et correctionnels.

La médiation et l’information peuvent faire des miracles et éviter une procédure judiciaire coûteuse. Cela représente un avantage pour tous. Les problèmes entre citoyens peuvent souvent être résolus entre eux. Dans cette optique, des maisons de Justice et une bonne aide juridique gratuite de première ligne sont essentielles.

Nous nous opposons au démantèlement de la cour d’assises pour les crimes très graves. Cela aurait pour résultat d’envoyer beaucoup moins d’affaires devant cette cour. Or les assises sont un des tribunaux qui impliquent le plus le citoyen dans la justice. Nous sommes donc opposés à l’affaiblissement du droit constitutionnel à un jury populaire. Nous réformerons et la moderniserons la cour d’assises en concertation avec les acteurs de terrain, tout en préservant ses avantages démocratiques.

Les collèges de la magistrature sont très peu représentatifs de la diversité du monde judiciaire, avec une forte surreprésentation des plus hauts magistrats du pays. Les magistrats de proximité, les travailleurs de la justice et les citoyens n'y sont pas représentés. Nous réformerons la composition des collèges afin qu'ils soient plus représentatifs et jouent un vrai rôle démocratique pour la justice.

La séparation des pouvoirs est un pilier de l’État de droit. Le pouvoir judiciaire doit constituer une protection contre l’arbitraire et un contrepoids au pouvoir exécutif. La justice doit rester indépendante, et un service public. En Flandre, la N-VA a déclaré la guerre aux « juges militants » et envisage d’instaurer un recours devant le parlement contre les décisions de la Cour constitutionnelle. L’objectif d’une telle proposition est de contourner la constitution pour s’attaquer aux droits des travailleurs. La Vivaldi refuse également d’exécuter des milliers de décisions de justice. On se souvient des propos du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) qui disait n’être « pas impressionné » par le jugement constatant l’illégalité des mesures Covid. Personne n’est au-dessus des lois, pas même les politiciens et l’État. Nous nous opposons aux tentatives de soumettre la justice au monde politique et aux services de police.

Les juges d’instruction sont garants de la transparence et du contrôle de la légalité des procédures d’enquête de la police, des services de sécurité et du ministère public. Ils doivent rester maîtres de l’enquête judiciaire.

Le cadre de pensée néolibéral réduit le pouvoir judiciaire à un prolongement du pouvoir exécutif de manière inquiétante. Ainsi, les chefs de corps sont sous l’autorité constante de fonctionnaires du ministère de la Justice et le rôle des juges d’instruction diminue. Le parquet et la police fédérale gagnent en puissance tandis que les droits de la défense reculent.

Certes, la justice peut et doit devenir plus efficace et plus moderne. Mais la justice n’est pas une entreprise privée et le rendement économique ne peut en être la base. Aux Pays-Bas, l’approche managériale a conduit à une érosion de la qualité des jugements, car la loi de la quantité règne en maître, selon les conclusions de la Cour des comptes néerlandaise en 2016. En Belgique, nous dénonçons l’utilisation du système de médiation pour privatiser la justice. Par manque de juges et vu la lenteur du système à traiter les dossiers, la médiation devient une sorte de justice privatisée où les gens règlent leurs conflits dans des médiations par des avocats à 100€ de l’heure et doivent débourser des milliers d’euros.

Une justice démocratique requiert du temps et des moyens. C’est un coût nécessaire pour la société. Les juges doivent avoir le temps et la liberté de traiter une affaire à fond, sans pression découlant de contrats de performance (nombre d’affaires à traiter dans un délai donné) ou de financement en fonction des résultats (imposant une limite budgétaire par affaire). La recherche de la vérité doit toujours être la priorité. Or avec 13,3 magistrats pour 100 000 habitants, la Belgique se situe bien en dessous de la moyenne européenne de 21,4 magistrats pour 100 000 habitants. Depuis des années, l’État n’engage pas le nombre de magistrats prévus par la loi. Si des financements ont été octroyés, ils le sont toujours dans un cadre et une optique managériale et s’accompagnent de réformes qui détruisent la qualité et l’indépendance de la justice : flexibilité des cadres, mise au premier plan des impératifs budgétaires, mesure de la charge de travail faite sans concertation avec les magistrats.

Le justiciable est la première victime de ce désinvestissement structurel. Les affaires sont reportées de manière exaspérante. À Bruxelles, par manque de moyens, le parquet a décidé qu’il n’appliquerait plus les ordonnances visant à éloigner les partenaires violents du domicile familial : les victimes sont abandonnées à leur sort. Il manque du personnel à tous les niveaux. Nous voulons un refinancement pour permettre une justice réellement démocratique.

Les bâtiments de justice sont dans un état déplorable. Les échafaudages du palais de justice de Bruxelles sont là depuis 40 ans. Dans les caves du palais de justice de Charleroi, on peut voir passer le métro à travers une fissure. Nous voulons un vrai plan de réinvestissement pour permettre à la justice de travailler dans de bonnes conditions.

La lutte contre les crimes à caractère sexuel doit réellement devenir une priorité de la politique pénale. Il y a encore trop de classements sans suite dans les affaires d'abus sexuels. Aujourd'hui, la charge de la preuve est très difficile. La victime doit apporter la preuve de l'offense qu'elle a subie. C'est d’autant plus difficile dans le cas d'abus sexuels sur des enfants, qui ne sont parfois révélés que des années plus tard. Or, dans ces cas-là, 93 % d'entre elles disent la vérité, a déclaré le professeur de psychiatrie juvénile Peter Adriaenssens lors de la commission d'enquête parlementaire sur les abus sexuels dans l'Église. Le soupçon actuel de la justice repose sur 7 % de cas douteux. Nous demandons une meilleure formation des magistrats. L'idéal serait qu'ils soient entourés d'une équipe multidisciplinaire d'experts pour les aider à interpréter les témoignages et les rapports scientifiques judiciaires. Il serait également préférable d'avoir un institut d’expertise scientifique judiciaire central plutôt que de faire appel à chaque fois à des experts privés. 

Les enfants ont droit à se développer dans la sécurité et le respect de leur intégrité physique et mentale. Dans notre société, ils sont encore trop souvent victimes de faits d’abus sexuels et de maltraitances. Ces faits sont insupportables et ont des conséquences très graves sur la vie entière des jeunes qui en sont victimes. Nous ferons de la lutte contre ces crimes et de la protection de la jeunesse une vraie priorité en refinançant les services spécialisés et en formant le personnel de la justice. Lorsque ces affaires impliquent des religieux, nous forcerons les autorités religieuses à collaborer avec les services de police et la justice pour que toutes les affaires arrivent devant un tribunal. Il n’est pas acceptable que certains milieux se permettent de régler ce type de dossier par des arrangements internes. La justice de l’État doit primer sur la hiérarchie de l’Église. 

Les droits de la défense doivent être garantis, tant dans une procédure civile que pénale. Les dossiers « secrets » auxquels seul le tribunal a accès ne sont donc pas acceptables, tout comme la réduction des possibilités de recours dans les procédures civiles. On peut parler de justice rapide, mais pas aux dépens des droits de la défense.

Les droits humains sont une avancée essentielle qu’il faut préserver et défendre. Trop souvent, des autorités publiques et des entreprises privées ne respectent pas ces droits. C’est par exemple le cas lorsque des violences disproportionnées sont commises par certains policiers sur des personnes détenues dans certains commissariats, ou lorsque des entreprises privées violent les droits syndicaux de leurs travailleurs. Pourtant, il n’existe pas aujourd’hui en Belgique un seul guichet permettant aux victimes de violations des droits humains de déposer plainte, et ces personnes ne savent pas vers qui se tourner. Nous créerons un guichet interfédéral unique chargé de recevoir et de suivre les plaintes des citoyens pour violation de leurs droits fondamentaux. 

Le droit à la vie privée est un pilier du respect de ces droits fondamentaux. Les données personnelles sont aujourd’hui une ressource très lucrative et représenteront, selon les estimations, un marché à 105 milliards d’euros en Europe d’ici à 2025. Cette ressource est convoitée à la fois par les autorités publiques et par les entreprises privées comme Google ou Facebook qui collectent nos données en masse. 

La protection de notre vie privée n’est pourtant pas toujours prise au sérieux par les partis traditionnels. Au cours de son mandat, notre député Nabil Boukili a défendu l’indépendance de l’Autorité de protection des données menacée par des conflits d’intérêts avec les plus hauts niveaux de l’État. Il s’est également opposé à la réforme de l’APD (Autorité de protection des données) portée par le secrétaire d'État Mathieu Michel (MR) visant notamment à réduire les délais imposés à l’Autorité, alors que les moyens de celle-ci sont déjà insuffisants. Nous continuerons à défendre le droit à la protection des données personnelles de tous les citoyens, tant vis-à-vis de l’État que des entreprises privées. Nous réglementerons et limiterons l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale dans l’espace public, car elle comporte des risques d’abus.