Eau

Le 28 juillet 2010, l’Assemblée générale des Nations unies a reconnu « le droit équitable à une eau potable salubre et propre comme un droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie ». Auparavant, le droit à l'eau avait également été reconnu dans la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989 et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1995. Les gouvernements doivent garantir et assurer à tous les citoyens suffisamment d’eau saine et potable. De même, l’eau usée doit être collectée et épurée. L’exercice de ce droit à l’eau potable salubre ne peut pas être entravé financièrement. La production et la distribution d’eau potable, mais aussi la récupération et l’épuration des eaux usées sont des services publics essentiels.

Malheureusement, on est encore loin du compte. Une étude de 2023 commandée par la Fondation Roi Baudouin constate que la précarité hydrique et le risque d’être coupé du réseau de distribution touche un ménage bruxellois ou wallon sur cinq et un ménage flamand sur dix. 27 % des familles monoparentales et 21 % des personnes isolées dans notre pays vivent en situation de précarité hydrique (situation dans laquelle une personne n'a pas accès à une eau en quantité suffisante ou à une eau de qualité qui réponde à ses besoins fondamentaux : alimentation, hygiène corporelle et du logement).

Les familles habitant des logements anciens ou de mauvaise qualité sont souvent confrontées à des factures d’eau élevées. La raison ? Non pas une consommation élevée, mais des fuites. Un robinet qui goutte coûtera vite 200 euros par an et une chasse de WC qui coule, au moins 1200 euros par an. Les familles en situation précaire ont dans l’ensemble des appareils peu économes en eau.

En 2022, sur les 262 CPAS répartis en Wallonie, 62 disposent de « tuteurs énergie et eau ». Ces agents se rendent au domicile des ménages ayant des difficultés d’accès à l’énergie ou à l’eau. L’idée ? Pouvoir identifier les causes de surconsommation, les problèmes au niveau du logement, mais aussi les éventuelles privations. Ce rôle social est essentiel dans le contexte actuel. Or, si la mission des tuteurs est un travail sur le long terme, on voit que ce dernier est lui-même dans une forme de précarité, puisqu'il est engagé sous forme de contrat APE. Nous voulons pérenniser les contrats des tuteurs et faire en sorte que tous les CPAS puissent en bénéficier. De même pour toute la population wallonne.

En Région bruxelloise, un « tarif fuite » a été introduit en 2019. Il permet de réduire la facture si une fuite est à l'origine de l'augmentation significative de la consommation. Nous souhaitons généraliser cette bonne initiative à l'ensemble du pays. Dans tous les ménages où la consommation d'eau est anormalement élevée, nous mènerons une enquête gratuite et aiderons à trouver une solution pour y remédier.

Depuis les années 1990, les distributeurs ont trouvé une astuce pour les « mauvais payeurs » : des limiteurs d’eau. Ceux-ci réduisent le débit d’arrivée d’eau et posent des soucis d’hygiène et de dignité humaine, comme l’a démontré le RWLP (Réseau wallon de lutte contre la pauvreté), car il devient impossible de faire chauffer de l’eau, et donc de prendre une douche, par exemple. Le fonctionnement d’un lave-linge ou d’un lave-vaisselle est également rendu impossible. La ministre wallonne de l’Environnement Céline Tellier (Ecolo) avait d’abord défendu cette pratique car « la menace [qu’elle représente] permettrait de récupérer les impayés ». Suite aux interpellations du PTB et à une série d'auditions de juges de paix, d’associations, de tuteurs énergie du CPAS ou encore de l’opérateur public du secteur de l'eau, la ministre avait promis la fin de cette pratique. Mais ne l’a jamais fait. La pose de limiteurs d’eau reste inscrite et autorisée dans le Code de l’eau. Nous continuerons le combat pour l’interdire.

En Région bruxelloise, grâce à l'action parlementaire du PTB, il est désormais interdit de couper l’eau des ménages. De plus, les ménages ayant droit à une allocation majorée bénéficient automatiquement d'une réduction sur leur facture d'eau. Nous introduirons également ces deux mesures dans les autres régions.

En 2023, la Région wallonne, sous son ministre-président Willy Borsus (MR), a autorisé une augmentation du prix de l’eau de l’ordre de 9 % selon les distributeurs. À Bruxelles le prix a même augmenté de plus de 14 %. Cette augmentation des prix est due à l’augmentation des taxes pour l’assainissement et le traitement de l’eau. Or, avant 2000, le gouvernement finançait l’approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées à l’aide des recettes de l’impôt. Ainsi, ceux qui gagnaient plus payaient plus d’impôts et participaient donc aussi davantage, assurant une répartition équitable du coût. Faire payer en fonction de la consommation et non plus en fonction du revenu est socialement injuste.

L’eau étant un bien essentiel, sa consommation n’évolue que faiblement en fonction du prix. Ainsi, à Bruxelles, on a calculé qu’une augmentation du prix de 10 % n’entraîne qu’une réduction de 1 % de la consommation. Par contre, elle crée bien une hausse des factures pour les familles.

En Wallonie, le prix de l’eau compte, à l’heure actuelle… quatre composantes : une redevance fixe et un « coût vérité de distribution » (CVD, qui comprend l’ensemble des coûts liés à la production et à la distribution de l’eau). S’y ajoute un « coût vérité à l’assainissement » (CVA), qui comprend l’ensemble des coûts liés à l’assainissement des eaux usées domestiques et une contribution au Fonds social de l’eau. Le CVA, surtout, a fortement augmenté depuis 2007 afin de financer les investissements publics dans la production et l’assainissement de l’eau. Ainsi, la facture annuelle moyenne d’un ménage wallon a grimpé de 289 euros en 2005 à 385 euros en 2018, puis à 401 euros en 2023.

En Région de Bruxelles-Capitale, la facture d’eau se compose d’une redevance d’abonnement fixe, d’une composante variable pour les coûts de distribution, d’une composante variable pour l’assainissement municipal (égouts) et régional (épuration des eaux). La facture annuelle moyenne d’une famille est passée de 161 euros en 2005 à 252 euros en 2016. En 2023 elle a subi une autre augmentation de 14 % soit 43 euros supplémentaires.

On le voit, difficile de s’y retrouver. La seule constante est l’augmentation des prix. Nous refusons toute nouvelle taxe à la consommation ou augmentation de prix : c’est inéquitable. Nous ferons financer la politique de l’eau par une politique de redistribution basée sur l'impôt sur le revenu.

En Flandre, jusqu’en 2015, les 15 premiers mètres cubes d’eau par membre de la famille étaient gratuits. Nous voulons généraliser cette mesure sociale à 20 mètres cubes par an et par habitant. Les isolés, eux, recevront 25 m³ d’eau gratuits.

En novembre 2016, la Slovénie a incorporé le droit à l’eau potable non privatisée dans sa Constitution. Le texte précise notamment : « L’approvisionnement de la population en eau potable et à usage ménager doit être assuré directement par l’État par l’intermédiaire des collectivités locales et sans but lucratif ». Il ajoute : «  En priorité et de manière durable, les ressources en eau doivent servir à fournir à la population de l’eau potable. Elles ne sont donc pas une marchandise. » La Slovénie n’est pas une exception. Au contraire, la Colombie, l’Afrique du Sud, le Maroc, le Mexique et d’autres pays encore ont également inscrit le droit à l’eau dans leur Constitution. C’est ce que nous voulons aussi et c’est pourquoi nous avons déposé une proposition de révision de l'article 23 de la Constitution au Parlement fédéral en mars 2022.

De son côté pourtant, l’Union européenne prépare la privatisation de l’eau, en imposant aux États membres, en vertu de la directive-cadre sur l’eau, de veiller à ce que le prix payé par les consommateurs corresponde au « coût réel » de la production et de l’épuration des eaux. Toutes les privatisations commencent par la théorie qu’il faut répercuter « les coûts réels » sur les usagers. Ces derniers seront d’ailleurs désormais appelés « clients ». Or, des études menées par des associations de consommateurs françaises montrent que lorsque la distribution de l'eau est assurée par le secteur privé, les prix sont en moyenne 30 % plus élevés que ceux pratiqués par les entreprises publiques.

À Liège, un entrepreneur à décidé de créer son propre circuit d’eau potable dans ses lotissements. Nous modifierons le Code de l’eau pour empêcher ce genre de projet commercial. Nous ne pouvons accepter que se créent une multitude de circuits parallèles, la gestion de l’eau potable est trop précieuse et doit être contrôlée pour qu’elle soit accessible à tous et toutes de la même façon et de la même qualité.

En Belgique, toutes les entreprises de distribution d’eau potable sont actuellement publiques. Il y en a 6 en Flandre, 49 en Wallonie (dont 39 administrations ou régies communales) et une seule en Région de Bruxelles-Capitale. Chacune a sa propre direction et son propre conseil d'administration. Tout cela coûte beaucoup d'argent et d'énergie en bureaucratie. De plus, il y a peu de transparence sur les coûts et une grosse disparité de prix. De fait, l'endroit où vous habitez détermine le prix que vous payez pour votre eau.

Nous pensons qu’il est plus efficace de n’avoir qu’une seule entreprise de distribution et d’épuration de l’eau par région. En effet, la gestion de l’eau exige aujourd’hui une grande expertise et, compte tenu du changement climatique et des sécheresses qui y sont associées, un approvisionnement régulier en eau impose de travailler à plus grande échelle. Ces trois compagnies régionales des eaux devront collaborer pour assurer l'approvisionnement en eau de tout le pays à tout moment. À terme, notre objectif est de n’avoir plus qu’une seule société nationale intégrée de l'eau.

En même temps, nous voulons démocratiser les entreprises publiques d’eau, en limitant la rémunération de leurs administrateurs, en assurant une transparence totale et en impliquant les organisations syndicales, le secteur associatif et les citoyens dans les organes d’administration. Il va sans dire que la direction doit toujours s’efforcer d’offrir un meilleur service au public.

Nous mettrons en œuvre un plan d’investissement public massif pour :

• Rénover le réseau d’eau potable.
• Poursuivre l’épuration jusqu’à atteindre un taux d’épuration maximal.
• Rénover les égouts anciens, qui fuient ou sont endommagés. En Wallonie, nous perdons chaque année 113 milliards de litres d’eau ; pour la SWDE, cela signifie 18 millions d’euros par an répercutés sur les factures de ses clients.
• Remplacer systématiquement les 3000 km de conduites en amiante-ciment.
• Supprimer l’ensemble des raccordements au plomb. Le scandale des canalisations en plomb minimisé à la CILE (Compagnie intercommunale liégeoise des eaux) démontre le travail qu’il reste à accomplir.
• Généraliser le raccordement au réseau d’épuration et, là où c’est possible, séparer les eaux usées des eaux pluviales ou des eaux de sources afin de pas amener des eaux propres vers les stations d’épuration.

L’eau ne connaît pas les frontières, encore moins les frontières linguistiques. Sa seule loi : chercher toujours le chemin le plus direct pour aller du haut vers le bas. Dans notre pays, cela signifie que presque tous les ruisseaux et rivières coulent de la Wallonie vers la Flandre. C'est pourquoi, dans notre pays, il devrait y avoir un seul plan pour y faire face, qu'il s'agisse d'inondations, de sécheresse, d'approvisionnement en eau potable ou du maintien de la navigabilité de nos rivières et de nos canaux.

La Flandre dépend en partie de la Wallonie pour son approvisionnement en eau. Water-link, par exemple, fournit de l'eau aux familles et aux entreprises de toute l'agglomération anversoise. Par contre, pour son approvisionnement en eau brute, la ville dépend presque entièrement du canal Albert qui est alimenté par la Meuse en Wallonie (près de Liège). Water-link dépend donc de ce qui se passe en Wallonie, tant en matière de quantité que de qualité de l'eau.

Malgré cela, les partis traditionnels ont réparti la gestion de l'eau entre les trois Régions. Avec des réglementations, des prix, des normes, des méthodes, des administrations, des plans, des procédures et des centres de crise différents. C'est totalement absurde et inefficace.

Les inondations de juillet 2021, ont endeuillé des dizaines de familles et marqué durablement nos esprits. Elles ont également démontré que les changements climatiques touchaient aussi nos régions et que, sous des conditions extrêmes, l’austérité et la division de notre pays coûtent des vies.

L'IRM, service fédéral de prévisions météorologiques, savait dès le 12 juillet que des précipitations exceptionnellement fortes allaient se produire. Cependant, il n'est pas responsable de la gestion des cours d'eau, ni de l'alerte des citoyens et des autorités locales en cas de risque d'inondation. Le gouvernement wallon a bien reçu les prévisions météorologiques de l’IRM, mais il n'a tiré la sonnette d'alarme que le 14 juillet, alors qu'il pleuvait déjà beaucoup. Enfin, la phase fédérale du plan d'urgence n'a été déclarée que le 15 juillet, quand Verviers et d'autres communes étaient déjà sous les eaux. Ainsi, le nœud des compétences dans notre pays a été responsable de 39 décès... Car si une goutte qui tombe du ciel est une affaire fédérale, dès qu’elle touche le sol, elle devient soudain une compétence régionale...

Il est temps que cette folie communautaire cesse et que nous ayons une seule politique de l'eau en Belgique, une politique sociale et durable. Nous remettrons en place l’unité de commandement dans ces services qui peuvent sauver des vies. Nous rassemblerons donc les prévisions météo et hydrologiques dans un même service public, responsable de la gestion et de l’entretien des cours d’eau navigables et de première catégorie.

Trente ans d’austérité dans nos services publics nous ont également coûté très cher lors des inondations, 4 casernes de la protection civile fermées sur 6, des pompiers sous équipés, les responsables communaux des plans d’urgences qui travaillaient avec du matériel qu’ils avaient rassemblé comme ils pouvaient sans aucun financement public. Il y a eu au moins quatre pannes importantes au barrage d’Eupen, la nuit des inondations et les cours d’eau manquaient d’entretien. Les hélicoptères n'ont pas pu être déployés pendant des heures, les canots de sauvetage se sont avérés inadaptés.

Nous voulons financer ces services publics indispensables à notre sécurité à la hauteur de leurs besoins. Les communes n’ont les moyens ni financiers ni humains pour appliquer les conclusions de la commission d’enquête parlementaire sur les inondations ni pour faire toutes les études sur les aménagements nécessaires pour nous protéger des inondations à venir. Nous financerons et dirigerons ces travaux depuis l’État fédéral et les Régions. En cas de catastrophe, le niveau fédéral devra prendre les devants. Nous avons besoin d'une protection civile énergique, au service de la population. La protection civile et l'armée doivent être dotées des moyens nécessaires, équipées et formées pour agir dans des circonstances météo extrêmes.

Quatre jours après les graves inondations de 2021, la ministre de l'intérieur Annelies Verlinden (cd&v) a déclaré au parlement : « Chers collègues, personne n'aurait pu prédire cette catastrophe naturelle et personne n'aurait pu l'empêcher.  » C'est une vaste blague. Depuis plus de 30 ans, les climatologues établissent un lien entre le réchauffement climatique et des conditions météorologiques extrêmes : des périodes de sécheresse plus longues et des précipitations plus abondantes.

Les recherches menées par l'IRM montrent que d'ici la fin du siècle, les périodes de sécheresse anormale augmenteront d'un tiers et que le nombre de sécheresses exceptionnelles peut être jusqu’à cinq fois plus fréquentes par rapport à une période de référence historique (1951-2005). Par personne, la Belgique dispose déjà de moins d'eau que l'Espagne ou le Portugal. Au niveau mondial, notre pays se classe au 23e rang dans l'indice de stress hydrique du World Resources Institute, juste après le Maroc et devant le Niger, la Syrie et l'Égypte.

Non pas qu'il y ait trop peu de pluie. En raison du changement climatique, il pleuvra davantage, mais sous forme d'averses plus intenses. Or, nous ne parvenons pas à retenir l'eau de pluie et à la laisser s'infiltrer. Pour trois gouttes de pluie qui tombent, une seule alimente la nappe phréatique. Outre l’artificialisation des sols, la canalisation des rivières accélère l’évacuation des eaux de pluie vers les zones basses (où des inondations peuvent alors se produire). Les cours d'eau sinueux, en revanche, ralentissent l'eau et permettent une infiltration beaucoup plus importante.

Nous devons redonner plus d'espace à l’eau : création de zones d'inondation contrôlée (où laisser la rivière déborder pour protéger les zones densément peuplées) et zones d'infiltration, désartificialisation des sols, aménagements retenant et ralentissant l'eau, rétablissement de méandres aux cours d'eau…

Nous voulons développer la solidarité et la collaboration entre les communes longeant un même cours d’eau en donnant plus de moyens humains et financiers aux contrats de rivière. Les aménagements les plus importants pour protéger les habitants des fonds de vallées sont à effectuer sur les versants et plateaux pour faciliter l’infiltration des eaux.

Le plan « Sécheresse » de la ministre wallonne Céline Tellier (Ecolo) est un bric-à-brac de mesures existantes sans moyens ou vision globale. Les solutions structurelles font défaut. Par exemple, le béton omniprésent sur le territoire belge est un problème avéré dans l'imperméabilité des sols. Or, le gouvernement a repoussé la date pour un « stop au béton » à…2050. C’est bien trop tard. Et l’adaptation de notre agriculture stagne également.

Nous devons rapidement nous engager à économiser l'eau. Nous voulons aider les ménages à le faire grâce à des systèmes de tiers-payant. L'industrie est responsable d’une importante consommation d'eau. Elle a donc la lourde responsabilité de l’économiser, de limiter ses prélèvements dans les nappes phréatiques, d'utiliser l'eau de pluie ou de la tamponner et de la laisser s'infiltrer sur ses terrains.

La qualité d'eau potable n'est pas requise pour toutes les utilisations de l'eau. Pour certains usages tels que l'eau de refroidissement, le nettoyage ou l'irrigation, les eaux traitées par les stations d'épuration peuvent suffire. Les ménages peuvent utiliser l'eau de pluie pour les chasses d'eau, qui représentent un tiers de leur consommation.

Au cours des dernières décennies, des investissements importants ont été menés pour traiter les eaux usées. Pourtant ces dernières années, la qualité globale des cours d’eau stagne. Les raisons en sont que les capacités d’épuration installées ne sont pas pleinement utilisées, car tous les logements n’y sont pas raccordés. Le réseau d’égouttage est en mauvais état, mal entretenu et incomplet. À la campagne, beaucoup de rues ne sont pas encore pourvues d'égouts. Les eaux usées ne vont alors pas à la station d’épuration mais aboutissent dans la nature, et polluent nos cours d’eau.

La Wallonie a équipé toutes ses agglomérations importantes. Elle dispose aujourd’hui de 425 stations d’épuration collectives. Il reste cependant encore de gros efforts à faire dans les zones rurales. Il en résulte une mauvaise qualité de plusieurs eaux de baignade (l’Amblève, la Lesse, certains parties de la Semois et de l’Ourthe). Pour les hameaux et les habitations isolées, des systèmes de traitement de l’eau plus simples, voire individuels, doivent être mis en place. Plutôt que d’aider à investir dans ces systèmes, le gouvernement wallon a récemment instauré un CVA, c’est-à-dire un « coût vérité assainissement » pour les personnes non raccordées aux égouts. Une double peine pour eux : ils n’ont pas la possibilité d'être connectés à un égout et doivent en plus payer pour ce service qu’ils n’ont pas.

Les ménages contribuent à 103 % du coût vérité du traitement de l’eau alors que les grosses multinationales ne payent que 63 %. Si nous voulons une meilleure qualité de l’eau, il est temps de suivre une logique de pollueur-payeur. C’est pourquoi nous voulons augmenter la taxe sur les rejets industriels.

 Sous la pression des autorités et des citoyens, les rejets industriels ont, eux, fortement diminué. Les entreprises doivent s’assurer d’une bonne qualité des eaux de surface afin de se conformer aux directives européennes. En Wallonie, les rejets polluants dans les cours d’eau ont été réduits entre 16 % et 94 % selon les substances. Néanmoins, certains polluants dans l’industrie et l’agriculture continuent de poser des problèmes (métaux lourds, hydrocarbures, PFAS, pesticides, phénols…). Là aussi, il faut trouver une solution.

Nous réexaminerons toutes les autorisations de rejet des entreprises pour atteindre des objectifs de qualité des eaux réceptrices. Nous lancerons un contrôle approfondi des rejets industriels. Nous augmenterons également le personnel du département de la Police et des contrôles pour être en mesure d’augmenter le nombre de contrôles impromptus.

En 2020, le PTB a découvert qu’en 2018, le ministère américain de la Défense avait publié un rapport attestant que le taux de PFAS était largement au-dessus des normes à Chièvres, dans le Hainaut occidental. Les PFAS sont des polluants persistants qui provoquent cancers, baisse de la fertilité, problèmes cardio-vasculaires. Dans ce rapport, on peut aussi lire qu’en 2017, l’eau a été jugée toxique et que l’armée américaine aurait « distribué de l’eau en bouteille ». Pourtant, aucun habitant de Chièvres n’était au courant et le sujet n’a même jamais été abordé, ni au sein du conseil communal, ni par les ministres de l'Environnement qui se sont succédé (le cdH Carlo Di Antonio puis l'Ecolo Céline Tellier). Les PFAS n’étaient pas ou peu contrôlés en Wallonie. Suite au scandale de Chièvres découvert par le PTB, la ministre a fini par inclure dans une deuxième phase de biomonitoring, la détection des PFAS.

Aujourd’hui, là où des PFAS ont été découverts en concentrations trop élevées dans l’eau potable, un filtrage coûteux au charbon actif doit être opéré. Il n’est pas question que les consommateurs paient les frais de ce traitement : c’est au pollueur de payer.

L’agriculture a un impact significatif sur la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines. En cause, principalement la pollution par des engrais (azote et phosphates) et des pesticides. L’érosion des terres agricoles est également un problème important. Nous voulons prendre des mesures contre l’érosion : plantations sur les berges, création et entretien de haies, de bosquets et de bandes d’herbe, couverture du sol… Cela en collaboration avec le secteur agricole.

Nous voulons redoubler d’efforts pour rétablir le bon état écologique de nos cours d’eau, rivières, estuaires, lacs et étangs. C’est important pour la biodiversité, mais aussi pour les loisirs, la production d’eau potable, l’agriculture et l’industrie. En Wallonie, pour la période 2013-2018, à peine 44 % des eaux de surface étaient dans un bon ou un très bon état.

Nous restaurerons autant que possible l’état naturel de nos cours d’eau en aménageant les berges, en créant des zones tampons, en creusant des méandres, en draguant et en éliminant les boues, en prenant des mesures contre l’érosion et en réintroduisant des espèces disparues.

Aujourd’hui, grâce à des techniques de laboratoire de plus en plus efficaces, de « nouvelles » substances sont découvertes dans nos eaux usées et dans nos ruisseaux et rivières : des résidus de médicaments, des perturbateurs endocriniens, des microplastiques… Nos stations d’épuration ne sont pas équipées pour leur élimination et les connaissances sur leur impact sur les animaux, sur les plantes aquatiques et sur la santé humaine sont encore fragmentaires. C'est pourquoi nous voulons davantage de recherche sur ces substances et leurs effets sur ces organismes et la santé humaine.

Avec le décret sur la qualité de l’eau, la Wallonie avance sur le contrôle de la qualité et la recherche de substances cancérigènes. Sauf qu’avec la logique actuelle, le coût est porté par les citoyens via le coût vérité de l’eau pour des pollutions faites par quelques gros pollueurs. C’est pourquoi nous voulons financer les programmes de recherche en imposant une contribution aux secteurs concernés.