Déchets

Les mesures que nous défendons ne pourront être mises en place qu’à condition de renforcer les services communaux et intercommunaux de ramassage des déchets, tant en moyens humains que matériels et financiers. Une bonne gestion de l’ensemble de la filière des déchets est une question sociale, de salubrité publique et environnementale. Un service essentiel qui doit être assuré par un service public fort garantissant une gestion transparente, équitable et respectueuse des usagers, des travailleurs et de l’environnement.

C’est pour cela que nous nous opposons à la privatisation du ramassage des déchets ménagers. Nous maintenons le contrôle public là où il existe déjà et nous le rétablissons ailleurs. Dans la même logique, nous refusons l’obligation imposée par les directives européennes et faite aux commerçants, indépendants et PME de signer des contrats commerciaux pour le ramassage de leurs déchets. Une seule tournée de ramassage pour les particuliers et les petites entreprises, c’est bien plus efficace, écologique et moins cher que plusieurs opérateurs en concurrence passant dans les mêmes rues avec leurs camions. La prise en charge du ramassage s’appuie sur des structures communales ou intercommunales transparentes, qui coopèrent entre elles et dont le travail est coordonné au niveau national pour une approche et des règles unifiées.

Mais ce pilotage public ne se limite pas au ramassage, il doit concerner l’ensemble de la filière, y compris le tri, le recyclage et la valorisation des déchets. 

Le droit européen impose aux industriels de prendre en charge une partie de la collecte et recyclage des déchets qu’ils engendrent. En Belgique, cette tâche a été déléguée à une série d’« ASBL » comme Fost Plus pour les emballages ménagers, Bebat pour les piles ou Recupel pour les déchets électroniques. Ces ASBL sont financées par les industriels. Par exemple, derrière Fost Plus on retrouve quelque 5000 entreprises : Unilever, Danone ou Colruyt, mais aussi ArcelorMittal pour les emballages en métal ou le géant du carton Van Genechten. Les fédérations patronales Comeos pour la grande distribution, Fevia, pour l’industrie alimentaire et Essenscia pour les fabricants de plastique y sont représentées. Les industriels se félicitent des « bons résultats » de ces ASBL en matière de collecte et recyclage des déchets, ce qui les exonère de faire des efforts supplémentaires. Mais les analyses de la Cour des comptes et plusieurs enquêtes journalistiques sont moins élogieuses : gonflement artificiel des taux de recyclage, surévaluation des coûts reportés sur le prix des produits payés par le consommateur, exportation des déchets sans suivi de leur recyclage effectif, mandats d’administrateurs très fortement rémunérés. Nous voulons reprendre la main publique pour rétablir la transparence et nous assurer que les industriels prennent bien en charge la totalité du coût des déchets qu’ils génèrent, en mettant ces ASBL sous contrôle public et démocratique.

Puisque l’élimination ou la récupération et le recyclage des déchets deviennent des activités rentables, les géants privés du secteur y investissent. Ainsi, les intercommunales InBW et Ipalle ont confié la collecte des ordures ménagères dans certaines communes à la multinationale française Véolia. La même entreprise est chargée par l’intercommunale carolo Tibi de gérer les déchets encombrants et le bois. Tandis que le géant Renewi (ex-Suez) gère les déchets de bois de l’intercommunale liégeoise d’Intradel ou les encombrants d’Ipalle. À chaque fois, ces partenariats permettent à ces géants privés de capter une partie de l’argent public investi dans le recyclage, l’épuration ou l’élimination des déchets et des frais payés par les consommateurs pour éliminer leurs déchets. Ces entreprises privées mettent aussi la main sur les déchets triés gratuitement par la population et en encaissent les profits issus de leur revente. Dans le même temps, les conditions de travail dans ces entreprises sont particulièrement mauvaises, tandis que le recyclage effectif semble loin des taux annoncés. Une grande part des déchets triés par les gens finissent en fait à l’incinérateur ou terminent dans des décharges géantes en Inde, au Bangladesh ou en Afrique. 

En rétablissant le contrôle public sur le secteur, nous renforcerons les normes sociales et environnementales, en couvrant l’ensemble du secteur des déchets, depuis le ramassage jusqu’au recyclage. Cela améliorera les conditions de travail, en visant à garantir un nombre suffisant d’éboueurs et autres travailleurs du secteur, à lutter contre le dumping social et à rendre le secteur plus transparent. 

Nous voulons mettre l’accent sur des conditions de travail décentes dans un secteur où l’espérance de vie est parmi les plus basses. Dans la même logique, nous mettrons à plat tous les partenariats qui lient entreprises publiques et géants privés des déchets et nous établirons un moratoire sur de nouvelles collaborations. Nous voulons que les bénéfices tirés de nos déchets – que ce soit par le réemploi, par le recyclage des matières premières ou par la biométhanisation des déchets organiques – restent dans nos mains. Ils serviront à financer l’ensemble de la filière du traitement des déchets.

Pour des rues et des campagnes plus propres, nous voulons l’installation de poubelles publiques dans chaque quartier, qui peuvent être enterrées et où les gens peuvent déposer gratuitement leurs déchets à tout moment, comme à Barcelone ou Rotterdam : plus de sacs qui traînent chez soi ou dans la rue en attendant leur ramassage. Plus de parcs à conteneurs où les gens et les petites entreprises peuvent gratuitement venir déposer leurs déchets triés (y compris les plastiques). Nous voulons un parc à conteneur à maximum 5 km pour chaque citoyen en agglomération et à 10 km dans les zones rurales. Une collecte des déchets encombrants chaque mois dans chaque village ou dans chaque quartier de ville. Soit avec un point de collecte fixe, par exemple sur une place, soit avec un camion qui passe dans les rues. Avec la création de brigades de propreté, pour informer et sensibiliser la population aux solutions mises en place et faire remonter leurs besoins vers les autorités.

Nous voulons réduire le volume de déchets en mettant la responsabilité vers ceux qui les génèrent et les pousser à un changement dans leurs méthodes de production. 

Aujourd’hui, si les dirigeants et actionnaires des multinationales veulent gagner plus d’argent, ils doivent faire consommer toujours plus. Pour cela, ils investissent massivement dans la publicité. Au niveau mondial, ce sont des centaines de milliards qui sont consacrés chaque année à la publicité des multinationales. De la même manière, ces multinationales  vont aussi tenter de réduire les coûts de production au maximum. Pour l’instant, le plastique est le moyen le moins cher d’emballer les marchandises, c’est donc lui qui est massivement utilisé, quelles que soient les conséquences environnementales. Ça ne fait pas baisser le prix des produits emballés dans du plastique, mais, par contre, ça fait exploser la quantité de déchets. On retrouve du plastique partout. Pensons au tristement célèbre « continent de plastique », cet espace au centre de l’Océan pacifique rempli de déchets et qui couvre une surface équivalente à cent fois la Belgique. Dans les sols et les rivières, il est absorbé par les animaux, il se colle aux plantes, et remonte la chaîne alimentaire jusqu’à se retrouver sous forme de particules dans notre sang ou nos poumons. Et puisque les entreprises sont libres de développer leurs propres emballages sans aucune coordination, ce n’est pas un seul type de plastique que l’on va retrouver, mais des centaines, de couleurs, de formes, d’épaisseurs, de compositions différentes, ce qui rend le recyclage très compliqué. Au final, dans la logique actuelle, ce sont les familles qui payent pour cette complexité.

Un exemple que le PTB a soulevé au Parlement wallon est celui des langes jetables. Ces dernières années, la composition des langes a fortement évolué. Les multinationales qui les produisent y ont en effet massivement remplacé la cellulose de papier, biodégradable, par du plastique. Les consommateurs n’ont bien sûr pas eu le mot à dire sur ce choix de production dicté par des coûts de production ou autres questions de marketing. Par contre, c’est sur eux que vont retomber les conséquences. 

D’après l’intercommunale Intradel, la consommation de langes représente 400 kg par an et par enfant en moyenne. Et puisqu’ils contiennent du plastique, ils ne peuvent plus être jetés avec les déchets compostables mais bien dans les ordures « tout venant », non triables. Or, dans la logique du « coût vérité », ces déchets « tout venant » sont facturés bien plus chers que les déchets compostables. Nous avons calculé le surcoût pour une famille habitant à Verviers, il s’élèverait à 172 € par an et par enfant. Les parents, qui n’ont donc aucune responsabilité dans ce choix de production, se retrouvent à en payer le prix. Une approche principalement individualiste de ce problème n’est donc pas la bonne voie pour une réduction des déchets. Lorsque le député wallon Jori Dupont (PTB) a une nouvelle fois interpellé la ministre de l’Environnement Céline Tellier (Ecolo) sur cette problématique en 2021, elle a dit être consciente du fait que cela risquait d’engendrer des surcoûts difficilement supportables pour certains parents. Mais elle a immédiatement renvoyé la balle, d’un côté aux communes et intercommunales en disant qu’elles avaient la possibilité d’octroyer plus de sacs poubelles moins chers aux familles, de l’autre au gouvernement fédéral qui était le seul à pouvoir prendre des mesures imposant un changement de la composition des langes. 

Et la question ne se limite pas aux déchets plastiques. Pourquoi nos vêtements s’usent plus vite, nos téléphones sont fragiles et vite incompatibles avec les nouveaux logiciels ou nos imprimantes tombent en panne ? Car pour vendre toujours plus, les grandes entreprises réduisent volontairement la durée de vie de leurs produits. C’est ce qu’on appelle l’obsolescence programmée. Les multinationales augmentent le gaspillage, créant des montagnes de déchets très polluants et compliqués à traiter. Cette logique ne fonctionne pas. La population belge trie de plus en plus, les tonnages de produits triés ont été multipliés par quatre en vingt-cinq ans dans le pays. Mais dans le même temps, le volume total des déchets collectés continue à augmenter en Belgique. En Wallonie, la quantité de déchet par habitant est passée de 477 kg par an en 2005 à 520 kg en 2020. Malgré tous les efforts des habitants, on continue à produire tant et plus de déchets. Et ce n’est pas la population qui en est la premières responsable. Sur les 68 millions de tonnes de déchets produits en Belgique, 37 le sont par l’industrie, 20 par le secteur de la construction et seulement 5,3 par les ménages. Contrairement à ce qu’on tente de nous faire croire, ce ne sont pas les travailleurs et les consommateurs qui sont responsables du problème des déchets, mais bien les choix de production. 

Nous voulons changer de logique. L’objectif est de privilégier dans l’ordre :

1. La prévention, c’est-à-dire éviter autant que possible la production de déchets et changer la composition des produits pour les rendre plus facilement réutilisables ou recyclables ;

2. La réutilisation des produits sans transformation, comme avec les casiers de bière consignés ;

3. Le tri et le recyclage : on ne réutilise pas l’objet mais on en récupère les composants et matériaux, pour en faire d’autres usages ou objets ; 

4. La valorisation énergétique, comme la production de méthane à partir des déchets organiques pour alimenter des chaudières collectives.

C’est ce qu’on appelle la  « hiérarchie des déchets » (ou l’« échelle de Lansink ») qui vise à donner la priorité aux méthodes les plus respectueuses de l’environnement. 

Concrétiser cette ambition implique de fixer des normes à la production. Tout d’abord, nous mettrons un terme à l’obsolescence programmée, une pratique qui gaspille des ressources précieuses et encourage la surconsommation au seul profit de géants de l’industrie et de la distribution. Nous doublerons la durée de garantie minimale obligatoire des produits et obligerons l’industrie et la grande distribution à respecter des normes qui facilitent le réemploi et le recyclage de leurs articles. En parallèle, nous encouragerons les développements de l’économie circulaire et de l’emploi du secteur.

Nous voulons limiter au maximum le suremballage, sortir du marché les objets à usage unique, comme cela a été fait avec les sacs en plastique non réutilisables, et les emballages non recyclables. Seuls les emballages nécessaires à la protection et la bonne conservation des produits restent autorisés, tous les emballages secondaires, qui servent à faire de la publicité ou à regrouper des produits déjà emballés seront interdits. Les emballages doivent être conçus à partir de matériaux recyclables et recyclés autant que possible. Pour tous les objets pour lesquels il existe une alternative bon marché, nous supprimerons les plastiques à usage unique.

Nous établirons des normes de production sur la composition des emballages et des produits pour faciliter leur recyclage. En éliminant les produits dangereux et en simplifiant les matériaux, nous rendrons le recyclage plus efficace, contribuant ainsi à réduire la quantité de déchets destinés aux décharges ou incinérateurs. Lorsque cela sera techniquement possible, nous privilégierons l’utilisation de produits biodégradables.

Nous menons une réflexion pour la mise en place d’un système équitable de consigne, qui responsabilise les producteurs d’emballage et d’articles sans rendre la vie plus compliquée aux ménages. Par exemple, avec des systèmes de dépôt ou de ramassage dans chaque quartier qui permettent de récupérer automatiquement le montant de la consigne. Nous nous opposons ainsi au lobbying des grandes entreprises qui ont tout fait pour faire disparaître la consigne, mais nous refusons aussi la logique des partis traditionnels qui envisagent la consigne de manière anarchique, obligeant chacun à rapporter ses vidanges dans de multiples points de vente selon l’endroit où il a acheté le produit.

Enfin, nous limiterons la publicité, qui sert à promouvoir la surconsommation et consomme elle-même d’importantes quantités de matériaux et d’énergie. Nous régulerons drastiquement la distribution de dépliants publicitaires. Seuls les ménages indiquant explicitement qu’ils souhaitent recevoir de la publicité dans leur boîte aux lettres en recevront encore. Nous réduirons le nombre d’emplacements publicitaires dans l’espace public, en ciblant en premier lieu les écrans digitaux, car leur consommation annuelle d’électricité équivaut à celle d’une famille entière (sans compter le coût énergétique et en matières premières de leur fabrication, transport et installation). Nous supprimerons les publicités pour les produits les plus polluants, dont les énergies fossiles. Nous mènerons une étude quant à l’impact de la suppression complète de la publicité commerciale dans les médias publics et dans et sur les véhicules et arrêts de transport en commun.

L’industrie elle-même produit des déchets et des rejets. Ces pollutions nous concernent tous, comme on le voit avec l’amiante autour des anciennes décharges et usine et dans les poumons des travailleurs, le plomb dans le sang des enfants autour des usines d’Umicore à Hoboken (Anvers), le PCB (produit toxique qui se dégrade très peu dans l’environnement, issu des transformateurs ou des huiles de moteurs notamment) autour des broyeurs de métaux ou avec les PFAS dans l’eau et le sol de tout le pays. Là aussi, c’est le résultat de choix de production. La recherche de coûts les plus faibles implique de fermer les yeux sur des méthodes polluantes mais rentables et de faire un lobbying intense auprès des autorités pour limiter au minimum les normes de rejets de polluants ou les interdictions portant sur les produits dangereux, mais qui rapportent de l’argent. 

La crise des PFAS, en Flandre puis en Wallonie et à Bruxelles, est un cas exemplaire du besoin urgent d’un plan national de lutte contre ces pollutions. Les PFAS font partie des « polluants éternels », ces produits qui ne se décomposent pas dans l’environnement et s’accumulent dans la terre, l’eau et les organismes, dont l’être humain. Ils sont classés comme produits cancérigènes. L’un des plus grands producteurs de PFAS, la multinationale 3M, en fabrique à Zwijndrecht, près d’Anvers depuis 1971. Cette usine a pollué les sols jusqu’à des niveaux jamais mesurés ailleurs. Alors que le bourgmestre d’Anvers Bart De Wever était au courant de ce problème depuis au moins 2017, ce n’est qu’en 2021 que des mesures ont été prises, lorsque le chantier de bouclage du ring d’Anvers a mis au jour la pollution du sol. Le gouvernement flamand N-VA, Open Vld et cd&v avait même signé un accord avec 3M qui déchargeait presque entièrement l’entreprise de sa responsabilité dans la dépollution. C’est la pression forte de la population, relayée et appuyée par le PTB, qui a permis que des mesures soient enfin prises, que des examens médicaux soient menés et que la responsabilité de 3M dans la dépollution soit reconnue. 

Alors que le scandale faisait rage en Flandre, le député PTB au Parlement wallon Jori Dupont a interpellé la ministre régionale wallonne de l’Environnement Céline Tellier (Ecolo), à plus de dix reprises pour qu’un diagnostic soit mené en Wallonie entre 2021 et 2023. Pendant trois ans, nous avons alerté le gouvernement régional PS-Ecolo-MR sur la présence de ces contaminants aux PFAS. Il aura fallu encore attendre une émission télévisée pour qu’enfin la ministre wallonne de l’Environnement réagisse, de même que son collègue bruxellois, Alain Maron (Ecolo), et qu’on découvre que l’eau consommée par de nombreux Wallons et Bruxellois était également contaminée aux PFAS depuis longtemps et à des niveaux très élevés. Malgré les nombreux courriers de leurs homologues flamands, malgré les mesures alarmantes faites dans l’eau venant de certains captages wallons et alimentant la Flandre, malgré le fait que sur la base militaire de Chièvres, les soldats américains étaient approvisionnés en bouteilles d’eau pour ne plus consommer celle sortant du robinet, le gouvernement wallon, pleinement informé, est resté inactif.

Mais le problème ne se limite pas aux PFAS. En 2020, le député PTB au Parlement flamand Jos D’Haese a obligé la ministre flamande de l’Environnement, Zuhal Demir (N-VA) de rendre publics les chiffres alarmants de la pollution au plomb et aux métaux lourds provenant de l’usine Umicore et qui se retrouvaient dans le sang des habitants. L’amiante est une autre de ces graves pollutions industrielles. Face à laquelle notre section de Saint-Nicolas-sur-Waes (en Flandre orientale) s’est mobilisée pour faire fermer une décharge à ciel ouvert à proximité des habitations. De même en Wallonie, au sujet des PCB, ces composants très toxiques et persistants dans l’environnement, qui s’échappent en grande quantité des broyeurs de métaux, bien au-delà des normes. 

Pourtant, la ministre Tellier, toujours, que nous avions interpelée à ce sujet dès 2021 n’a rien fait pour faire respecter ces normes ou la santé des travailleurs et des riverains. Au contraire, alors qu’elle s’était engagée à agir devant les caméras de la RTBF, elle a relevé les niveaux de rejets autorisés de la majorités des broyeurs et transformé des seuils légaux d’émission –dont le non-respect pouvait amener à des amendes – en de simples « valeurs cibles », non sanctionnables. Un choix qualifié par les experts de « régression significative de la protection de l’environnement et de la santé humaine »  des riverains et des travailleurs. Alors que les partis traditionnels, d’Ecolo à la N-VA ont toujours à la bouche le principe du « pollueur-payeur »… quand il s’agit des citoyens, il en va tout autrement quand les profits de grandes entreprises sont en jeu. 

Pour mettre fin à ces crises sanitaires et environnementales à répétition et faire payer les pollueurs, nous voulons un plan national de lutte contre ces pollutions qui se base sur les principes suivants : 

• Nous établirons un répertoire public exhaustif de la production et des rejets de produits dangereux, traités et non traités, de tous les sites industriels en Belgique. Avec une cartographie et des mesures régulières de la qualité de l’eau, du sol ou de l’air dans les sites pollués ou présumés pollués. Car si on n’a pas agi assez vite face aux PFAS en Wallonie, c’est aussi par manque de données. Au cours de l'année 2023, le journal Le Monde avait publié une carte montrant les zones contaminées aux PFAS en Europe. Alors que la Flandre était couverte de points rouges représentant les zones contaminées, la Wallonie, quant à elle, semblait miraculeusement préservée. « En fait, ça ne signifiait évidemment pas une absence de points de contamination dans notre région, mais plutôt le manque total d'efforts du gouvernement régional wallon (PS-Ecolo-MR) pour aborder ce problème crucial », a dénoncé le chef de groupe PTB au Parlement wallon Germain Mugemangango. Ce répertoire public permettra une transparence totale et facilitera l’application de normes rigoureuses en matière de production et de rejets. En application du principe de précaution, nous informerons les habitants en cas de risques de contamination.
• En parallèle, les industriels et leurs héritiers resteront pleinement responsables des pollutions engendrées par leurs activités, ainsi que de leurs conséquences sanitaires et environnementales. Nous mettrons fin à la possibilité d’échapper à la responsabilité pénale en payant un forfait. Aucun délai de prescription ne s’appliquera en cas de faute intentionnelle. C’est en se battant pour cette logique que la famille Jonckheere, victime de l’amiante a réussi à faire condamner les héritiers de l’ancien producteur d’amiante Eternit et à l’obliger à payer des dédommagements qui dépassent les sommes forfaitaires très basses que l’entreprise payait aux victimes pour se débarrasser du problème. 
• Détecter, enquêter, réparer. En cas de découverte ou de suspicion d’une pollution, nous procéderons à des tests systématiques sur les travailleurs et les riverains pour évaluer les impacts sanitaires, comme nous l’avons fait à Anvers  pour les PFAS avec nos maisons médicales. Immédiatement, nous mettrons en place une commission d’enquête indépendante chargée d’analyser les responsabilités. Dès que possible, nous travaillerons à la réparation et la dépollution, en mobilisant la protection civile. L’ensemble des coûts de cette dépollution sera mis à la charge des pollueurs et de leurs actionnaires. 
• Enfin, nous interdirons aux géants de l’industrie et des déchets d’exporter des déchets sans garantie formelle de traitement/recyclage conforme aux normes sociales et environnementales belges. Cette mesure vise à prévenir l’exportation irresponsable de nos déchets, tout en encourageant le développement d’activités économiques durables sur le territoire belge.