Contre les privilèges, pour une Europe où les gens ont réellement leur mot à dire

« Aujourd’hui, il ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens », avait averti l'ancien président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker. Les marchés financiers apprendront aux citoyens à voter correctement, ont renchéri ses collègues. Depuis, nous en avons vu l'illustration. Le référendum grec contre la politique d’austérité en 2015 a été tué dans l’œuf. Les « non » français et néerlandais au traité constitutionnel européen en 2005 ont été noyé dans le traité de Lisbonne. La présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen préfère envoyer des messages secrets aux grands patrons de multinationales comme Pfizer que de répondre en toute transparence aux journalistes.

Le problème est structurel. Depuis sa création, l’unification européenne s’est alignée sur les intérêts des groupes industriels et des capitaux, à l’époque français et allemands principalement. Lorsque l’unification est entrée dans une impasse dans le courant des années 1980, les patrons de la Table ronde des industriels européens (ERT) l’ont relancée. Aujourd’hui, l’association patronale européenne Business Europe participe à la rédaction de nombreuses directives et règlements. Le résultat est là. L’Union est en fait une arme puissante au service du capital européen. Ce n’est pas un hasard, si Business Europe a accès à tous les niveaux décisionnels de la Commission européenne, si le Parlement européen n’est pas autorisé à proposer seul des lois et s’il y a un manque total de démocratie et de transparence.

Qu’il s’agisse des différents échelons hiérarchiques de la Commission européenne ou des réunions informelles menées dans les nombreux bars du Parlement européen, les quelque 25 000 lobbyistes présents à Bruxelles ne manquent jamais d’accès, ni du savoir-faire spécialisé pour faire évoluer les textes de loi dans leur sens. Les salaires anormalement élevés des commissaires et députés européens les coupent de contacts avec la réalité quotidienne des gens normaux. À cela s’ajoute le manque de transparence des institutions, la complexité du jargon et du processus législatif européen et le peu d’initiative législative accordée aux membres du Parlement européen. Quiconque a son mot à dire à Bruxelles n’est pas élu et quiconque est élu n’a pas forcément grand-chose à dire.

Tous ces facteurs ont contribué à une participation historiquement basse aux élections européennes. À peine la moitié des électeurs en 2019 et cela ne s’annonce pas mieux en 2024, au contraire. Ceci reflète le manque de crédibilité dont jouissent les institutions européennes aux yeux du citoyen moyen.

Ce n’est pas en ignorant les référendums et les citoyens qu’on construit l’Europe. Nombreux sont celles et ceux qui, à juste titre, vivent l’Union comme coupée de leur réalité. La clé du changement réside chez les gens. Nous voulons changer l’équilibre du pouvoir grâce à des citoyens qui se mobilisent, s’organisent et sensibilisent leur entourage. Le pouvoir du peuple doit tenir tête au pouvoir des grandes entreprises européennes et de leurs institutions. Une politique fondamentalement différente est impossible sans un mouvement social européen fort. 

La participation active des citoyens, des syndicats et des associations sociales et environnementales est une nécessité absolue. Ils doivent décider du contenu, de l’orientation et de l’utilité de la coopération européenne. Une Europe sociale et durable ne peut être que démocratique. Ce n’est pas seulement une question d’institutions. La coopération européenne doit viser à stimuler une citoyenneté active, avec choix démocratique, libérée du carcan libéral des traités actuels. Nous luttons pour une Europe dans laquelle il y a de la place pour des modes de vie et des cultures différents et dans laquelle les personnes dans le besoin sont aidées. Contre le capitalisme autoritaire, nous défendons la démocratie, la liberté et l’humanité. Dans notre conception de l’Europe, celles et ceux qui produisent la richesse sont au centre. Nous voulons une démocratie où non seulement nous votons pour un Parlement européen, mais où nous décidons ensemble comment nous voulons vivre. Où ces décisions ne sont pas prises pour nous. Nous allons devoir nous battre pour nos droits.

La présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen qui – en pleines négociations sur le prix des vaccins – envoie des messages whatsapp secrets au président-directeur général de la multinationale pharmaceutique Pfizer. Un patron d'une multinationale du secteur numérique, comme Thierry Breton, qui devient commissaire européen chargé de réglementer l'industrie numérique. Des députés européens, comme Guy Verhofstadt, qui sont grassement payés par des grandes sociétés privées. Des multinationales de l'énergie ou pharmaceutiques qui sont impliquées directement dans la gestion de fonds européens dont elles bénéficieront plus tard.

Du Parlement à la Commission européenne, le mélange des genres et les conflits d'intérêts sont au cœur de cette Union européenne. La politique européenne est adaptée aux monopoles européens. Les politiciens rédigent des textes et des lois directement et littéralement inspirés par les lobbys des grandes entreprises. Seule la Commission européenne a le droit de proposer une loi. Or, la Commission est vouée corps et âme au service des lobbies. Il est inadmissible que des lois soient rédigées ou modifiées par les multinationales et leurs lobbys.

Le Qatargate et ses valises d'argent l'ont illustré. Au sein des institutions, il y a une culture de l'argent totalement malsaine. Un parlementaire européen arrive facilement à un revenu mensuel de 14.000 euros. La présidente de la Commission européenne gagne 30.000 euros par mois. Les mesures qu’ils prennent ne les affectent pas, vu tout l’argent qu’ils gagnent : c’est facile pour eux. Aujourd'hui, la caste politique s’épanouit dans cette Union des profiteurs. Et rend la politique malade de l'argent roi, des privilèges, des suppléments de pension, des accointances avec la haute finance. Pourtant le point de départ de la politique est un engagement envers la société. Les responsables politiques doivent servir le peuple, pas se servir eux-mêmes. Via des amendements aux textes budgétaires, le PTB a proposé chaque année depuis 2019 de couper en deux les salaires des commissaires et parlementaires européens. A chaque fois, aucun parti traditionnel ne nous a soutenus. L'extrême-droite Vlaams Belang aussi a refusé de soutenir la baisse des salaires des députés.

Nous avons besoin de nouvelles normes et valeurs pour les décideurs politiques européens, avec des plafonds salariaux normaux. 

Au Parlement européen, le PTB a dévoilé que le contribuable risquerait de devoir payer 313 millions d'euros pour un Fonds de pensions de luxe pour d'anciens parlementaires. Ce Fonds de pension exceptionnel garantit à plus de 900 députés européens une généreuse pension supplémentaire. Le système garantit des pensions globales jusqu’à 13 700 euros par mois. Sous pression, le Parlement a réduit ses cotisations à ce Fonds, établi au Luxembourg pour échapper à toute transparence. Nous voulons sa dissolution immédiate.

Les portes tournantes entre les multinationales et la Commission européenne donnent le tournis. Nous devons à tout prix éliminer les portes tournantes entre le secteur privé et les mandats élus. Durant les sept années qui suivent la fin de leur mandat, les commissaires et députés européens ne pourront accepter aucun mandat en tant que membre de la direction, membre du conseil d’administration, membre d’un conseil consultatif ou consultant auprès de banques, de multinationales ou de sociétés cotées en Bourse.

Nous en finissons aussi avec les emplois secondaires bien rémunérés des députés européens. Ces emplois créent un conflit d'intérêt évident. Pour qui roule un député qui est payé davantage en dehors du parlement par une société financière? La majorité du parlement a adopté un amendement du PTB pour interdire ces emplois secondaires dans des grandes multinationales ou banques. Mais comble de l'hypocrisie: ce même parlement refuse d'appliquer la mesure.

Nous exigeons une transparence maximale pour toutes les institutions européennes. Conseil européen, Collège des Commissaires, l’Eurogroupe, le Mécanisme européen de stabilité, ... Aujourd’hui, il vous faut presque un doctorat en science politique pour arriver à comprendre sur les sites de l'Union européenne pour comprendre qui a dit quoi ou voté quoi et sur quel texte. Une Union qui ne supporte pas la lumière est un vampire. Les réunions des instances décisionnelles doivent être publiques. C’est facile à réaliser par le streaming en direct et la publication de rapports complets et librement accessibles.

Nous avons également besoin d’un nouveau code régissant la conduite et la rémunération des eurocrates. Suite au Qatargate, le registre de transparence du Parlement européen a été un rien renforcé, mais les lobbies restent déterminants. Bien qu’un registre volontaire de lobbys de l’Union européenne existe depuis 2008, un registre contraignant et efficace de tous ces lobbys n’a jusqu’ici pas pu voir le jour en raison de l’opposition du Conseil européen et du Parlement européens, dont la majorité des démocrates-chrétiens, des libéraux et des sociaux-démocrates. Les registres de lobbys et de transparence renforcent le contrôle démocratique. La corruption et les pots-de-vin, les traitements de faveur, le manque de transparence et le parrainage de partis ne doivent pas être autorisés à déterminer la politique. Chaque contact de lobbying, y compris en dehors de l’enceinte du parlement, doit être signalé par les responsables européens. Nous renforçons l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et l’agence européenne chargée de la lutte contre la corruption.

La démocratie ne se limite pas à mettre son bulletin de vote dans l’urne une fois tous les cinq ans. Les décisions fondamentales concernant l’avenir de l’Union européenne (par exemple un nouveau traité) doivent être soumises à référendum dans chaque État membre. C'est fondamental, chaque pays vit des réalités différentes.

Une Initiative citoyenne européenne permet aujourd'hui à 1 million de citoyens de 7 pays différents de mettre à l'agenda de la Commission européenne certains sujets. Si le nombre de signatures est atteint, la Commission européenne doit réagir. Mais la Commission refuse souvent d'écouter. La campagne Droit à l'Eau (Right2Water) par exemple demandait que l'eau reste un bien public. Mais la Commission a proposé une loi qui ne respecte pas cette demande fondamentale. Et quand, sous l'impulsion de l'Initiative citoyenne en faveur du droit aux soins (Right2Cure) et de l'eurodéputé du PTB Marc Botenga, une majorité du Parlement européen votait en faveur de la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid-19, la Commission européenne a tout simplement ignoré le vote. C'est inacceptable et antidémocratique. Nous voulons donner le pouvoir aux citoyens de proposer une loi européenne. La Commission ne pourra plus l'ignorer parce que nous obligerons le Parlement européen à prendre une initiative législative.

L'approfondissement de la démocratie est exactement le contraire de ce qu'une majorité du Parlement européen a voté en novembre 2023 comme proposition. Le rapport Verhofstadt propose la fin de la règle de l'unanimité, notamment en matière de politique étrangère. Cela voudrait dire que bientôt, l'Union européenne pourrait envoyer des soldats belges à l'étranger sans que les citoyens, le parlement ou même le gouvernement belges n'aient quoi que ce soit à dire. Le même rapport propose de contourner ou saboter les référenda nationaux, pour imposer un référendum à échelle européenne, plus loin des gens. Et d'instaurer un secrétaire européen à l'austérité, dite de gouvernance économique. Nous refusons cette tendance. L'Europe a besoin de plus de démocratie et de participation des gens, pas de moins.

Nous proposons donc le contraire, sur base d'un nouveau principe de droit européen : il s’agit du principe de non-régression. Le principe de non-régression signifie qu’aucun État membre ne peut adopter des mesures qui constituent un pas en arrière.  C’est donc un principe de progrès social, démocratique et environnemental. 

Nous élargissons donc le mécanisme actuel du carton jaune et du carton rouge. Dorénavant, tout État membre pourra refuser une mesure qui représente une régression sociale, démocratique ou environnementale. Cela signifie que le droit européen tiendra compte des différents niveaux de développement des États membres. Cela constitura un progrès pour les pays moins développés dans un domaine donné peut être inférieur au niveau déjà atteint par d’autres.

En 2008, la Commission européenne a présenté une proposition de directive horizontale. L’objectif était la protection de tous les citoyens européens contre la discrimination fondée sur l’âge, le handicap, la religion ou les convictions et l’orientation sexuelle dans les domaines de la protection sociale, de la santé, de l’éducation, du logement et de l’accès aux biens et services. Ces discriminations ne sont actuellement prises en compte qu’en matière d’emploi et de formation professionnelle. Ce n’est pas suffisant. Aucune directive ne pourra venir à bout de la discrimination ou du racisme par miracle, mais le fait que l’Union ne dispose toujours pas à l’heure qu’il est d’une directive contre toutes les formes de discrimination dépasse l’entendement. Ce minimum absolu doit être assuré rapidement.

Nous voulons donner aux travailleurs un véritable mot à dire. Nous pouvons le promouvoir au niveau européen. Des organisations sociales et syndicales fortes sont essentielles à la réalisation des droits sociaux et d’une véritable démocratie. La démocratie ne peut pas non plus s’arrêter aux portes de l’entreprise. C’est pourquoi nous accordons notre plein soutien aux travailleurs et à leurs syndicats. Ce n’est qu’ensemble que nous pourrons changer l’Europe dans l’intérêt de tous les travailleurs, dans l’intérêt de la majorité. Nous défendrons à travers l’Europe des syndicats forts et des conventions collectives universellement applicables. Nous voulons que les employeurs justifient tout licenciement, comme il est prévu dans la convention 158 de l’Organisation internationale du travail.

Aujourd’hui, ce sont les multinationales qui dirigent la politique industrielle de l’Union européenne. Il y a deux fois plus de lobbies professionnels enregistrés à l’Union européenne que d’organisations de la société civile. Et ils rencontrent des cabinets de commissaires ou des députés chaque jour. Le commissaire à l’industrie, Thierry Breton, lui-même, est un ancien patron de multinationale. Ses amis ont donc la porte grande ouverte dans toutes les instances de décision. La présidente de la Commission européenne a envoyé des messages whatsapp directement au PDG de Pfizer pendant qu’elle négociait des contrats vaccins. 

Afin que ces plans industriels reflètent les besoins de la société et soient élaborés de façon démocratique, nous impliquerons systématiquement les représentants de la société civile, et en particulier les syndicats, en leur donnant un droit de véto.

La Convention européenne des droits de l’homme garantit le droit de grève et autorise les grèves à des fins autres que la négociation collective. Cependant, par le biais de diverses directives et règlements, l’Union européenne rend les conventions collectives plus difficiles et affaiblit les syndicats. Dans son mécanisme d'urgence de protection du marché intérieur, elle a essayé d'affaiblir la protection du droit de grève. Grâce à la mobilisation des syndicats, relayée au Parlement européen par le PTB, nous avons pu l'éviter. Mais la situation est compliquée. Partout en Europe le droit de grève est attaqué. En Allemagne, les grèves politiques sont interdites et les grèves salariales sont strictement réglementées. Dans le passé, au nom de l'austérité et de la « gouvernance économique européenne », les institutions sont intervenues dans les négociations collectives sur l’autonomie des différents pays afin de réduire les salaires et d’accroître la folle course à la compétitivité dans l’Union européenne. Trop peu de travailleurs en Europe sont encore protégés par des conventions collectives. Nous voulons étendre cette protection. La directive sur le salaire minimum donne une bonne impulsion dans ce sens. C'est une première victoire. 

Les travailleurs intérimaires et les travailleurs en sous-traitance, en particulier, ont eux aussi besoin d’une bien meilleure protection. Nous favoriserons les conventions collectives menées conjointement avec les différents employeurs et les employés des sous-traitants, et leur donnerons voix au chapitre dans les négociations collectives. Notre proposition de directive sur la sous-traitance favorisera cette dynamique.

La lutte des travailleurs de Ryanair, ou d'Amazon, dans leurs différents sites d’exploitation a clairement montré comment les grandes entreprises profitent de toutes les occasions et échappatoires pour réduire les salaires et les normes. De plus en plus de travailleurs luttent contre ce phénomène par des mouvements de grève – qui dépassent de plus en plus les frontières nationales. Nous voulons améliorer les possibilités d’actions et de grèves transfrontalières. Nous luttons pour un droit de grève politique européen et un développement continu du droit de grève : pour rendre possibles les actions de solidarité coordonnées au niveau des multinationales. Cela, en contradiction totale avec toutes les tentatives de la Commission européenne d'affaiblir le droit de grève.

L’Union européenne est en train d’ériger un appareil sécuritaire qui menace la liberté des citoyens. Scanner des dizaines de milliers de visages dans une gare et confronter ensuite en temps réel les visages scannés à ceux d’une base de données, ce n’est désormais plus de la science-fiction. L’Union européenne finance également le développement de toutes sortes de « systèmes de sécurité intelligents ». Le registre européen des passagers aériens rend obligatoire l’enregistrement des données personnelles de tous les passagers aériens. Parallèlement à cela, l’Union travaille sur une base de données continentale de type « Big Brother » où sont stockées les données biométriques. Le nouveau système d’information Schengen contient plus de 79 millions de fiches, dont de nombreuses données à caractère personnel telles que l’ADN et les empreintes digitales. Il sera bientôt renforcé par la base de données dactyloscopiques Eurodac, la base de données visas (VIS), le système informatisé d’échange d’informations sur les casiers judiciaires (ECRIS) et le « système d’entrée/de sortie » (SES). Il s’agit d’une gigantesque base de données consolidée au sein de laquelle toutes ces données personnelles seront stockées sous forme d’un fichier consultable unique. Cela va trop loin. La surveillance de masse n’est pas seulement inefficace dans la lutte contre les crimes graves et le terrorisme, elle met aussi en danger notre liberté et notre démocratie. Nous ne voulons pas nous engager dans cette voie. Avec nous, ce « Big Brother » passe à la trappe.

Nous voulons garantir les libertés démocratiques et les droits de l’homme contre le Big Data, les registres de passagers et les empreintes digitales numériques. L’Union européenne doit respecter le droit fondamental à la vie privée et maintenir une séparation entre la police et les services de renseignement. L’échange de renseignements entre les autorités répressives doit s’inscrire dans un cadre juridique strict et les droits des personnes concernées doivent être renforcés. Les entreprises les plus riches du monde ne font plus seulement commerce de pétrole et autres marchandises, mais de données – les nôtres. Nous voulons éviter que les citoyens ne deviennent de plus en plus des objets du commerce de données. Ou que l’analyse de données ne serve à manipuler le comportement des citoyens à des fins lucratives ou politiques. C’est pourquoi nous avons besoin d’une protection des données rigoureuse au niveau européen. Le règlement de base sur la protection des données (RGPD) ne remplit cette fonction que dans une mesure limitée. Il vise avant tout à jeter les bases d’un marché unique des données au niveau européen, sans pour autant restreindre les pratiques malhonnêtes des entreprises du big data.

Nous voulons une protection accrue de la vie privée des citoyens sur Internet, de même qu’un contrôle accru sur l’utilisation des données par les grandes entreprises. La cybersécurité concerne le droit à la sécurité en ligne, la confidentialité et la disponibilité des systèmes informatiques. Nous avons également besoin d’une meilleure réglementation pour les communications électroniques privées (règlement ePrivacy).

Nous voulons protéger les personnes et les structures qui garantissent une publicité critique, ceux qu’on nomme les lanceurs d’alerte, comme Antoine Delcour, qui a exposé le scandale LuxLeaks. C’est pourquoi nous réexaminerons, entre autres, la directive sur les secrets d’affaires. À l’origine, la loi visait à lutter contre le vol et l’espionnage industriel. Mais sous l’influence des grandes entreprises, la législation a été adaptée. Actuellement, cette directive permet de soustraire à peu près tout ce qui se passe dans la vie d’une entreprise à une quelconque forme de transparence, d’investigation démocratique par les journalistes, les ONG, les lanceurs d’alerte et même par les employés de l’entreprise elle-même. La directive peut même être invoquée par les entreprises et les consultants pour occulter leurs montages fiscaux. La loi prévoit des peines sévères et des amendes prohibitives et peut donc, en théorie, être utilisée pour poursuivre les journalistes qui ont révélé au grand jour le scandale des Panama Papers. C’est le monde à l’envers.