Contre l’austérité, la solidarité

La construction européenne a évolué d’une Communauté de libre-échange (la CEE) à une union politique (l’Union européenne) et à une union monétaire (la zone euro). À l’issue de ce processus, les États nations participants ont transféré de plus en plus de pouvoirs aux mains des institutions européennes. En Belgique, par exemple, environ 80 % de toutes les lois seraient inspirées ou imposées par l’Union européenne. Les multinationales et les organisations patronales européennes, telles que la Table ronde des industriels européens (TRE), ont joué un rôle décisif dans la conception de l’Union actuelle. Au point que leurs livres blancs et leurs rapports de lobbying deviennent loi européenne. En résulte une intégration européenne érigée telle une véritable forteresse blindée contre les droits sociaux et démocratiques. Ces institutions sont parfaitement adaptées aux intérêts des multinationales. Complètement opaques, truffées de lobbyistes et, dans l’ensemble, totalement non élues.

Nous remettons en question ces fondements de l’Union européenne. Nous menons notre lutte aux niveaux européen et national. Nous soutenons les revendications européennes dans les domaines où la lutte pour le progrès social et environnemental doit, en tout état de cause, être menée principalement au niveau européen. Chaque parlement de chaque pays doit pouvoir décider, sur la base de considérations sociales, environnementales ou démocratiques, de bloquer ou non certaines directives. Il s’agit dans ce cas de désobéissance progressiste. Nous refusons de transposer à notre pays des directives européennes qui représenteraient un pas en arrière pour la classe travailleuse.

Pendant la pandémie Covid-19, une série de règles européennes ont été suspendues. Parmi ces règles, celles qui imposent l’austérité budgétaire aux États via ce qu’on appelle le « Pacte de stabilité et de croissance ». Au nom de la lutte contre le déficit et la dette, ces règles poussent les gouvernements à couper dans les services publics et les droits sociaux. Cela s’appelle l’austérité. 

Des chemins de fer sous-financés, des hôpitaux et crèches en crise, des écoles en manque de moyens... Ce sont les conséquences terribles d’années d’austérité. L’objectif réel de cette politique est la privatisation de tous les services publics. 

L’austérité a créé un désastre social et une résistance populaire dans les années 2010 du Portugal à la Grèce en passant par la Belgique et la France. Le Covid a cruellement illustré à quel point l’austérité était une erreur gigantesque. À l’arrivée de la pandémie, après des années d’austérité, les hôpitaux à travers l’Europe manquaient de moyens, de matériel et de personnel.

Pendant toute la campagne électorale de 2019, le PTB avait insisté que ces règles étaient intenables. Tous les partis traditionnels avaient prétendu qu'il était impossible d'y changer quoi que ce soit. Le Covid a montré qu'en moins de deux semaines toutes ces règles peuvent être suspendues.

Les dirigeants européens ne semblent pas avoir appris la leçon. Aujourd’hui, en plein milieu d’une grave crise sociale, les gouvernements européens ont négocié le retour de l’austérité sous une nouvelle forme, avec le soutien explicite du gouvernement belge de la Vivaldi, comme le sommet Ecofin en décembre 2023 l’a montré. Les nouvelles règles obligeraient la Belgique à opérer des coupes d’entre 4,5 et 7,5 milliards d’euro par an pendant la prochaine législature, a calculé la Confédération européenne des syndicats. Au Parlement européen, une grande coalition de socialistes, de droite conservatrice et libéraux a voté en faveur de nouvelles règles budgétaires européennes. Les partis verts et socialistes belges ont voté contre au Parlement européen, mais il s’agit d’une supercherie. C’était pour la galerie. Parce que, au même moment, ces partis soutiennent pleinement les nouvelles règles via le gouvernement belge et sa présidence de l’Union européenne. La présidence belge de l’Union européenne l’a même avancé comme priorité. Une schizophrénie politique intenable: d’un côté, on jure en campagne électorale qu’on est contre l’austérité, de l’autre on accepte un carcan européen antidémocratique qui doit s’imposer à tous les gouvernements pour les années à venir. 

Le PTB en Belgique comme le groupe parlementaire européen The Left dont fait partie le PTB est depuis au front dans la lutte contre le retour de l’austérité. Et aux côtés des syndicats qui ont rassemblé des dizaines de milliers de travailleurs de toute l’Europe le 12 décembre 2023 dans les rues de Bruxelles.

Nous avons besoin de tout autre chose. Nous avons besoin d’un programme ambitieux d’investissements publics sociaux et climatiques qui est le contraire de l’austérité. Nous sortons du Pacte budgétaire et du Pacte de stabilité et de croissance (TSCG). Nous nous engageons aussi résolument dans la voie de la désobéissance au Traité européen lui-même. Les articles 121, 126 et 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne énoncent les modalités de surveillance de deux indicateurs notoires de l’Union européenne : la dette publique d’un État membre ne peut dépasser 60 % du PIB et son déficit budgétaire ne peut dépasser 3 %. Ces pourcentages correspondent à des choix purement idéologiques, basés sur des moyennes datant d’il y a trente ans, mais sont aujourd’hui utilisés pour punir tout état qui refuse de rentrer dans les rangs.

Nous proposons un Fonds d’avenir européen dont les principaux objectifs sont la promotion des services publics et sociaux et la transition vers une économie durable. Le Fonds d’avenir doit être géré démocratiquement. Les parlements, les syndicats et les organisations de la société civile jouent à ce niveau un rôle de premier plan. Contrairement au Plan actuel de relance Next Generation EU de l’Union européenne adoptée en 2020, notre plan ne sera d'une part pas soumis aux conditions strictes de réformes néolibérales, et ne permettra d'autre part pas de  détourner l'argent public vers des projets comme la construction de bases militaires ou de soutien aux grandes multinationales privées.

Actuellement, les programmes de l'Union européenne fournissent des milliards d’euros d’argent public comme garantie pour attirer les investissements privés, une garantie sans laquelle il serait soi-disant impossible de trouver des investisseurs. Tandis que les traités européens réduisent à néant les investissements publics, l’Union européenne utilise donc l’argent des contribuables pour garantir les profits des multinationales. Donner de l’oxygène à une économie qu’on étrangle en même temps à coup de plans d’austérité, ça ne peut pas fonctionner. Sans surprise, les plans du passé n’ont pas tenu leurs promesses. Qui plus est, les plans européens laissent toujours, même aujourd'hui, la porte grande ouverte aux combustibles fossiles: les investissements dans l’énergie éolienne ont même baissé de 50% en 2022 tandis que 95% des investissements de géants du gaz et du pétrole continuent à aller vers les énergies fossiles. 

Notre Fonds d’avenir va dans une toute autre direction et remplit une double fonction. D’une part, il réalise des investissements structurels européens et, d’autre part, il aide les investissements nationaux à bénéficier de conditions favorables, selon une clé de répartition européenne. Il vient compléter d’autres instruments financiers européens axés, eux, sur le secteur privé.

Le Plan Next Generation EU avancée par l’Union européenne en 2020 a confirmé que s'il y a de la volonté politique, un tel Fonds est tout à fait réaliste. Le Fonds d’avenir peut mobiliser des fonds pour des investissements par le biais d’Obligations d’avenir européennes. Dans ce cadre, il faut arrêter la politique destructrice en matière de taux d’intérêt de la Banque centrale européenne. C’est une politique antisociale et anti-investissements que de hausser ses taux. En activant même une petite partie des milliers de milliards de capitaux dormants en Europe, les moyens pourraient être libérés pour réaliser ce plan d’investissement public ambitieux.

La Banque centrale européenne peut également injecter de l’argent dans l’économie en rachetant les futures obligations du Fonds et serait, en ce sens, soumise au contrôle du Parlement européen. La BCE serait appelée à jouer un rôle dans la réorientation de l’argent des marchés financiers vers l’économie réelle. C’est une logique très différente que de faire tourner la planche à billets de la Banque centrale européenne pour financer les banques et les spéculateurs.

Les intérêts sur les Obligations d’avenir européennes sont garantis par les revenus d’une taxe européenne sur les transactions financières, également connue sous le nom de Taxe Tobin. Une telle taxe, que la Commission européenne Von der Leyen avait promise, pourrait rapporter entre 70 et 100 milliards d’euros par an, à condition, bien sûr, que tous les pays européens l’appliquent. 

Les revenus de ces Obligations communes permettront à eux seuls au Fonds d’avenir de réaliser chaque année plusieurs centaines de milliards d’euros d’investissements directs. Ce qui stimulera, à son tour, d’autres investissements, de même qu’une croissance et un développement durables. Les recettes publiques augmentent, tandis que les dépenses de chômage diminuent. Cela reste le meilleur moyen de rembourser la dette publique. En complément, le Fonds d’avenir européen peut être financé par des programmes de soutien existants,, ainsi que par un impôt effectif plus élevé sur les multinationales.

Le Système européen des comptes, en abrégé SEC 2010, ne fait plus de distinction entre la comptabilité publique ordinaire et extraordinaire. Au lieu d’amortir un investissement sur plusieurs années, ce montant doit être intégralement comptabilisé dans l’année du prêt. Les investissements réalisés par les collectivités locales sont susceptibles d’être fortement affectés. Ces investissements locaux représentent, néanmoins, un tiers des investissements publics. Sans eux, l’entretien et la rénovation des infrastructures locales seront compromis. Dans le cadre des anciennes normes comptables du SEC 95, les communes ont trouvé une faille dans la mise en place de partenariats public-privé. De fait, il ne s’agissait presque jamais d’un domaine entièrement public. Le nouveau SEC 2010 bloque cette bouée de sauvetage en élargissant la définition d’ « administration publique » : de nombreuses entreprises privées sont désormais qualifiées d’administration publique. Selon la Banque nationale, cela a occasionné à la Belgique près de 500 millions de dette publique supplémentaire. Des projets d’infrastructure tels que l’aménagement de deux lignes de tram à Liège ont été retardés en raison des critiques européennes sur la manière dont le projet a été inclus dans le budget. Le projet de la société CITEO, qui aurait pu plus facilement contracter des emprunts pour des investissements dans les transports publics bruxellois, a même été complètement abandonné.

L’Europe connaît un développement inégal. Le développement des champions de l’exportation, mené par l’Allemagne, s’accompagne d’un endettement et d’un sous-développement du secteur productif dans les pays d’Europe méridionale, comme le Portugal, la Grèce, l’Espagne, ainsi qu’en Europe orientale, comme la Roumanie, la Pologne ou la République tchèque. Cette compétition divise le continent. Tant que nous ne construirons pas une Union fondée sur la solidarité et la coopération, où les transferts financiers et l’aide sont possibles entre des pays exportateurs plus forts et des pays importateurs plus faibles, les entreprises et leurs États auront systématiquement recours au dumping social. 

L’Union s’était officiellement fixée pour but de garantir des conditions de vie égales dans toutes les régions. Or, les traités européens définissent la politique économique avant tout pour accroître la « capacité concurrentielle » et la « compétitivité ». Cela se fait au détriment d’un développement régional équitable, durable et socialement juste. Les inégalités entre les régions de l’Union européenne et à l’intérieur des pays s’accentuent. Les forces du marché et la libre concurrence renforcent les régions fortes et affaiblissent les régions faibles. Les plans d’investissement de l’Union européenne devraient cibler prioritairement les pays qui ont le plus souffert des mesures d’austérité et de la crise. Les programmes de soutien financier devraient d’abord aider les régions les plus faibles. Ce serait logique. Aujourd’hui, c’est pourtant souvent exactement le contraire qui se produit.

Avec environ 75 milliards d’euros de prêts par an, la Banque européenne d’investissement (BEI) est la plus grande banque d’investissement publique au monde. Pourtant, elle opère principalement en tant que bailleur de fonds privé, soutenu par le secteur public, sans avoir à se conformer à des conditions strictes de transparence. Elle continue encore aujourd’hui à promouvoir en Europe et dans le monde des projets qui représentent une dégradation sociale et environnementale. Nous transformons la BEI en une véritable banque publique d’investissement, soumise à des conditions strictes de transparence et à des règles de fonctionnement sociales et environnementales contraignantes. 

Au vu des coupes budgétaires à marche forcée, de la libéralisation et de la privatisation tous azimuts, les fonds européens ne contrebalancent pas le tsunami de libre-concurrence qui s’abat sur les régions. Les Fonds de cohésion peuvent atténuer quelque peu la douleur des traités d’austérité européens. Mais de plus en plus souvent, ces fonds sont officiellement assortis de conditions concernant le respect des réformes structurelles à l’appui des politiques de libéralisation. Une partie toujours plus importante des fonds européens pour les affaires sociales, la cohésion, l’agriculture, la pêche ou encore le développement régional pourront également être utilisés pour des « réformes structurelles » dans le cadre du Semestre européen. Ces fonds devraient contribuer au développement local, or le Semestre fait exactement le contraire : une politique d’austérité stricte dans toute l’Union. Autrement dit, les fonds européens pour la cohésion créent moins de cohésion et plus de dégradation et de concurrence.

Mais ça ne s’arrête pas là. Les fonds destinés aux PME locales seront de plus en plus souvent alloués à des entreprises de plus grande taille, beaucoup plus importantes que la moyenne des PME, telles que les sociétés à capitalisation boursière moyenne ou mid caps avec des capitalisations boursières pouvant atteindre le milliard d’euros ou plus. 

Les fonds européens existants devraient être affectés en fonction des besoins locaux et sociaux et non à des projets de prestige au seul profit des plus riches. Les fonds structurels et d’investissement européens existants doivent servir à enrayer les pires dérives du développement inégal et à donner une impulsion au développement local. Nous voulons impliquer plus étroitement les acteurs régionaux dans la conception des fonds. Nous voulons ramener à zéro les contributions propres aux programmes de soutien, le cas échéant, afin que l’aide parvienne effectivement aux régions structurellement faibles. Les régions européennes, mais aussi les syndicats et les organisations sociales, devraient avoir davantage leur mot à dire dans la politique d’investissement, structurelle et d’aide de l’Union européenne.

Si le chômage augmente fortement en temps de crise, la sécurité sociale des personnes affectées doit être garantie dans toute l’Europe. À cette fin, nous mettons en place un Mécanisme de solidarité européen. Le mécanisme SURE montre la nécessité d'un tel système permanent. En période de chômage faible et en baisse, chaque pays y contribue en fonction de son produit intérieur brut. Quatre-vingts pour cent de ces contributions sont réservées à l’État membre lui-même. Vingt pour cent vont dans un pot commun. Les contributions au Mécanisme ne sont pas prises en compte dans la détermination du déficit budgétaire en vertu des règles budgétaires européennes. Les coûts, par État membre, sont financés par les super riches et les grandes entreprises au moyen de taxes spéciales. Si le chômage dans un pays augmente fortement au cours d’une année donnée, l’État membre peut faire appel au Mécanisme pour compenser l’augmentation des coûts et des besoins. 

Pour ce faire, il s’appuie en tout premier lieu sur sa propre contribution. Si cela ne suffit pas pour faire face à la crise sociale, le Mécanisme de solidarité peut offrir, sur base du pot commun ou via les marchés financiers, des « Obligations solidaires » avantageuses. Le Mécanisme de solidarité ne dispense pas les États membres de l’obligation de créer des emplois et des formations de qualité, de garantir une protection contre les emplois précaires et de veiller à ce que les chômeurs soient protégés et embauchés afin de pouvoir disposer de moyens de subsistance. Les Obligations solidaires européennes peuvent par contre permettre aux États membres de se soutenir mutuellement et de faire face ensemble aux comportements destructeurs et irrationnels des marchés financiers.

Sur le plan social, l’Union signifie une spirale vers le bas. Ils organisent la concurrence entre pays et entre travailleurs, en faveur du moins-disant social. La Directive sur le salaire minimum est une victoire importante du mouvement syndical. En revanche, cette Directive ne pourra changer la dynamique fondamentale de l’Union. En moyenne, en Union européenne, le nombre de travailleurs pauvres s’approche d’un travailleur sur dix. Les systèmes publics de pensions sont affaiblis systématiquement à travers l’Union. Le dumping social continue d’opérer via une longue série de mécanismes, du détachement aux chaînes de sous-traitance. Et tout cela, au nom de la concurrence et du marché. 

Il est inacceptable que les libertés économiques priment sur les droits sociaux. Les libertés économiques ne peuvent donner aux entreprises le droit d' éluder ou de contourner les lois et pratiques sociales et du travail nationales ou de faciliter le dumping social. Les libertés économiques, telles qu’elles sont définies par les traités, doivent être interprétées comme n'impactant pas sur l’exercice des droits sociaux fondamentaux reconnus, y compris le droit de négocier, de conclure et d’appliquer des conventions collectives et de prendre des mesures collectives ; et n’empiétant pas, non plus, sur l’autonomie des interlocuteurs sociaux dans l’exercice de ces droits fondamentaux, en défense des intérêts sociaux et des droits des travailleurs.

Nous proposons donc un nouveau principe de droit européen : il s’agit du principe de non-régression. Mieux : le principe du progrès social, démocratique et environnemental. Cela signifie que le droit européen tient compte des différents niveaux de développement des États membres. Ce qui constitue un progrès pour les pays moins développés dans un domaine donné peut être inférieur au niveau déjà atteint par d’autres. Le principe de non-régression signifie qu’aucun État membre ne peut adopter des mesures qui constituent un pas en arrière. Nous élargissons donc le mécanisme actuel du carton jaune et du carton rouge. Dorénavant, tout État membre pourra refuser une mesure qui représente une telle régression.

Nous instituons le principe de la désobéissance européenne. Nous refusons de transposer des directives européennes qui représentent un pas en arrière pour les citoyens ordinaires. Nous généralisons les systèmes les plus sociaux. Nous rompons avec les règles de l’austérité, qui détruisent les services publics et les investissements. Nous coopérons en revanche pour des investissements publics au service d’un développement équitable dans toute l’Europe. Nous unissons nos forces pour lutter réellement contre les changements climatiques. Nous refusons toute coopération portant sur des investissements accrus dans la défense. Nous travaillons ensemble en faveur du désarmement. Nous veillons également à prévenir toute régression par rapport au droit national au moment de mettre en œuvre des nouvelles lois, mesures, règles ou normes au niveau européen.

Une Europe des gens a besoin de services publics forts. Nous voulons que la santé publique, la mobilité et l’approvisionnement énergétique restent ou reviennent dans le domaine public – non pas en tant qu’exception à la réglementation européenne, mais en tant qu’objectif à part entière de celle-ci. Cela implique la nécessité d’un changement de cap radical, des traités néolibéraux de l’Union européenne vers une Europe au service des gens. C’est pourquoi nous proposons un concept global pour une économie d’avenir gérée démocratiquement, écologique et socialement juste en Europe. Lorsqu’on parle d’une seule voix au niveau européen, les intérêts des citoyens européens doivent primer sur la compétitivité et le profit. Nous renforçons les services publics au lieu de les démanteler et permettons à nouveau les aides d’État et les monopoles publics, en rupture avec les articles 101 à 107 du traité européen.

Nous prônons également une harmonisation vers le haut des droits des femmes dans toute l’Europe. C’est pourquoi nous instaurons la clause de la Femme la plus favorisée. Nous recherchons et généralisons les règles les plus progressistes. Nous voulons une société où les droits des femmes, par exemple le choix de devenir mère ou non, ne sont pas constamment remis en question mais sont définitivement acquis. Où l’écart salarial appartient définitivement au passé et où les droits des femmes sont étendus plutôt que réduits.

Mais nous ne pouvons évidemment pas y parvenir uniquement à partir de la Belgique. C’est une autre raison pour laquelle nous soutenons le mouvement émergent de solidarité européenne par le bas. Nous soutenons les initiatives de coopération transnationale entre syndicats, mouvements de lutte ou organisations sociales. Seules la lutte et la mobilisation des gens, des syndicats et des associations peuvent constituer un contrepoids et forcer la mise en œuvre de réformes radicales.