Contre la logique du profit, des services publics forts

Les services publics jouent un rôle déterminant dans la vie quotidienne des gens. Seuls les riches peuvent se permettre de vivre dans un État « dégraissé », aux services publics défaillants. Qu’il s’agisse des chemins de fer, de la poste, de l’énergie ou des soins de santé, l’Union européenne pousse systématiquement les services publics vers la libéralisation et la privatisation. On substitue ainsi à un monopole public des monopoles privés exclusivement axés sur le profit. Les conséquences d’une telle approche sont catastrophiques : les prix grimpent tandis que la qualité des services s’effondre. C’est ce que montrent les exemples des chemins de fer britanniques ou de la précarité énergétique de l’Allemagne et de l’Espagne. C’est inconcevable. Nous voulons que la santé publique, la mobilité et l’approvisionnement en énergie soient aux mains de la collectivité. Nous renforcerons les services publics au lieu de les démanteler et permettrons à nouveau les aides d’État et des monopoles publics.

Formellement, l’Union européenne prétend n’avoir aucune compétence en matière de soins de santé. En réalité, entre 2011 à 2018, la Commission européenne a demandé 63 fois aux États membres de réduire leurs dépenses de santé ou de procéder à des privatisations dans ce secteur. En février 2020, juste avant la pandémie Covid, Marc Botenga, le député européen du PTB, organisait au Parlement européen une rencontre européenne des professionnels de la santé. De tous les coins de l’Union, ces travailleurs sonnaient l’alarme : leurs conditions de travail et l’état des soins de santé étaient catastrophiques. La crise Covid prouverait à quel point elles et ils avaient raison. Partout en Europe les soins de santé sont terriblement sous-financés. Nous manquons de personnel, de moyens, de matériel. 

Aux quatre coins de l’Europe, le secteur des soins de santé est en crise. Tous les services des hôpitaux souffrent d'un manque criant de personnel. Les médecins généralistes sont surchargés. En conséquence, le personnel de santé est épuisé et les patients sont confrontés à de longs délais d'attente. Un rendez-vous chez le généraliste, une visite de contrôle chez le dentiste, une consultation chez un ou une psychologue ou encore une orientation vers un spécialiste : partout, les listes d'attente sont énormes. Des jours, des semaines, des mois peuvent s'écouler avant qu’on soit enfin reçu. Certains prestataires de soins de santé doivent même refuser des patients.

La situation dans ce domaine rappelle celle des transports en commun : d’abord, le sous-financement entraîne une baisse de la qualité. Les libéraux décrètent ensuite qu’il faut faire appel au privé pour arranger tout cela. L’Union européenne renforce ce cercle vicieux d’austérité et de commercialisation. L’organisation des hôpitaux et de la santé dépend de plus en plus de la concurrence et de la course aux bénéfices au détriment des patients et du personnel soignant. Et que constate-t-on ? Des travailleurs soumis à un stress qui engendre maladies et burn-out, mais aussi des dysfonctionnements en matière de soins et d’hygiène, ainsi que des milliers de décès de patients qui auraient pu être évités. En Europe, des millions de citoyens n’ont pas d’assurance maladie ou d’accès aux soins de santé. L’espérance de vie des plus pauvres est en chute libre. Des hôpitaux entiers sont fermés par « manque de rentabilité ». 

L’accès aux soins de santé est un droit humain de base, tout comme le droit à l’éducation ou au logement. Le marché sape de plus en plus ce droit fondamental. Les moins favorisés sont souvent ceux qui ont le plus besoin de soins de santé. Ils sont dès lors les premiers à être affectés lorsque les soins et les assurances maladie se plient à une logique du profit.

La Cour de justice de l’Union européenne classe systématiquement des secteurs complémentaires « d’intérêt économique général ». Ainsi, les services médicaux, les services d’urgence et le transport de malades ou encore le placement assuré par un bureau officiel sont tous considérés comme de nouveaux services d’intérêt économique général, à des fins mercantiles et pour soumettre les soins de santé aux règles de la concurrence.

Nous voulons abandonner cette logique de marchandisation et d’austérité, et investir en fonction des besoins. Pour financer les soins de santé, nous appelons à mettre fin à leur commercialisation. En tant que société, nous devons consacrer une partie suffisante de notre croissance économique à de meilleurs soins de santé. 

Le principe de précaution est mentionné dans le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il devrait garantir un certain niveau de protection de la santé et de l’environnement. Il s’étend à la politique des consommateurs, à la législation concernant les aliments, à la santé humaine, animale et végétale. Interprété largement il doit éviter que des pratiques ou produits nocifs arrivent sur le marché. Aujourd’hui, il est systématiquement affaibli et contourné au nom de la compétitivité et de l’innovation. Nous arrêterons cette tendance et respecterons strictement l’esprit du principe de précaution.

Fermeture des gares, prix augmentés, retards inimaginables. Ce qui est vrai en Belgique est vrai en France et en Allemagne. Ce qui pourrait être un véritable levier pour une mobilité durable est devenu pour beaucoup une source de frustration quotidienne. Pour inverser cette tendance, nous avons besoin d'une vision globale, de coopération et de suffisamment de moyens. Tout commence par une augmentation de l'offre : davantage de gares, de nouvelles lignes, des trains et des bus qui roulent plus tôt le matin et plus tard le soir, même la nuit dans les grandes villes. L’Union européenne doit arrêter d’imposer des coupes dans les services publics, et nous devons revenir sur les libéralisations qui ont fait des dégâts à travers l’Europe. Le développement du rail en tant qu'épine dorsale des transports publics nécessite un financement solide.

La libéralisation du transport ferroviaire international n’a rempli aucune de ses promesses. Elle n'a pas rendu les billets meilleur marché, elle a entraîné la quasi disparition des trains de nuit et supprimé de nombreuses liaisons internationales. Les compagnies et les gestionnaires du réseau ferroviaire sont devenus des acteurs en compétition sur le marché, se facturant mutuellement des services et rendant l'accès à leurs réseaux ferroviaires payant. L'Europe a interdit le financement des services de transport public international par des fonds publics. 

Nous voulons un changement fondamental de la politique européenne en matière de transports. Ainsi, nous défendons un modèle de transport durable qui désengorge les villes et fasse en sorte que chacun arrive confortablement là où il le désire. Nous voulons des transports en commun de qualité, gratuits, dans les villes et les communes. Nous favoriserons les transports publics locaux, étendrons le réseau de chemin de fer dans toute l’Europe, rendrons l’usage du vélo plus attrayant et supprimerons les subventions européennes en faveur de nouvelles routes et aéroports (à l’exception de ceux situés dans des régions reculées). Cet élargissement des transports en commun locaux améliorera la mobilité pour tout le monde. Aujourd’hui, nombreux sont les citoyens européens à ne pas avoir les moyens d’acquérir un billet de train. En Europe aussi, nous devons nous diriger vers un tarif fixe au kilomètre, avec un tarif maximum et des liaisons à grande vitesse abordables. Nous développerons le trafic ferroviaire international et réinvestirons dans les trains de nuit.

Pour remettre le trafic ferroviaire international sur les rails, nous n'avons pas d'autre choix que de rompre avec les règles actuelles du marché européen. L'Autriche, la Suède et la Suisse ont décidé de reconnaître les trains internationaux comme un service public et s’organisent donc pour gérer ces derniers et les financer en tant que tels. Nous voulons également, avec la SNCB, investir dans de nouveaux trains afin de créer des liaisons internationales à un prix abordable. Saviez-vous que la Belgique comptait encore 22 trains internationaux de nuit en 1997 ? Le ministre Georges Gilkinet (Ecolo) affirme souhaiter davantage de liaisons ferroviaires internationales et de trains de nuit, mais il compte sur le marché pour lancer les initiatives. 

Concrètement, le ministre de la Mobilité ne met rien en œuvre et les 2 millions d'euros de subventions pour les compagnies ferroviaires privées n’ont donné aucun résultat. À l’opposé de cela, nous voulons une initiative publique et ambitieuse, en nous inspirant du modèle de la compagnie publique autrichienne NightJet, créée en 2016 et qui gère aujourd’hui plus de trente liaisons en trains de nuit dans toute l’Europe. Si une seule compagnie a pu réussir cela, un consortium d’entreprises publiques ferroviaires européennes permettrait d’avoir un réseau maillé de trains de nuit traversant toute l’Europe et offrant une alternative concrète à l’avion. Une alternative bon marché : nous voulons rendre le train moins cher que l'avion pour les distances inférieures à 1 000 km, en commençant par le Pass Interrail, qui permet de voyager en train à travers toute l'Europe. Nous le rendrons également plus facile à utiliser qu'il ne l’est aujourd'hui.

Les mobilisations des travailleurs se multiplient pour dénoncer les conséquences de la libéralisation. En Allemagne, en France des grèves massives ont eu lieu, avec un fort soutien des usagers, qui vivent la galère quotidienne du rail libéralisé et désinvesti. Nous soutenons les syndicats du rail européens dans leur lutte contre la libéralisation croissante de leur secteur et contre le démantèlement des entreprises ferroviaires existantes, encore souvent dans le giron public. Après quatre paquets de libéralisation, il est temps d’adopter un cinquième Paquet ferroviaire qui freinera cette course à la libéralisation et ouvrira la voie à des investissements dans le transport par chemin de fer, tant de passagers que de marchandises. Nous orienterons le transport de marchandises vers les moyens les moins polluants. Le transport de marchandises sur de longues distances s’effectuera obligatoirement par voie ferroviaire. Nous nous inspirerons du modèle allemand privilégiant les liaisons trains-bateaux et développerons les autoroutes ferroviaires, un système qui consiste à charger directement les poids lourds sur des trains prévus à cet effet.

Le secteur du transport aérien est régi par les logiques de marché et dominé par des grands acteurs privés. La généralisation de compagnies et services low-cost signifie des conditions de travail déplorables pour les travailleurs, des normes de sécurité insuffisantes et une pollution accrue. Nous soutenons le personnel de Ryanair dans son combat pour ses droits et une meilleure rémunération dans toute l’Europe. Nous imposerons des normes sociales contraignantes pour l’ensemble du personnel du transport aérien européen.

Pour beaucoup, la voiture est indispensable pour se rendre au travail. Il est également difficile de s'en passer pour faire ses courses, rendre visite à des amis ou à des proches ou emmener les enfants au football, par exemple. Pourtant, les automobilistes sont sans cesse mis à contribution, comme s'ils étaient seuls responsables des embouteillages. Nous n'instaurerons pas de nouvelles taxes sur l'utilisation de la voiture. Tant qu'il n'y aura pas de transports publics pour amener les gens au travail, aucune taxe ne les convaincra de ne pas utiliser leur voiture. Il est incroyable que même dans la directive européenne sur la qualité de l’air ambiant, l’Union européenne promeut des outils tels que les taxes kilométriques et le parking payant : ces instruments pénalisent inutilement les travailleurs. C’est aux entreprises qu’il faut imposer des normes contraignantes et des limitations, car ce sont elles qui polluent vraiment notre air. C’est en investissant massivement dans les transports publics et dans d’autres formes de transport que nous offrirons une véritable alternative à la voiture.

C’est pourquoi nous n’adhérons pas aux projets visant à bannir les voitures à essence des grandes villes belges d'ici 2035. Nous n'interdirons pas la vente de nouvelles voitures à moteur à combustion tant que les voitures électriques seront plus chères. Au contraire, nous encouragerons le développement d’un parc partagé et public de petites voitures électriques recyclables, sur le modèle défendu par exemple par le syndicat français CGT de Renault.

On l’a vu pendant la crise Covid, le coût de la fermeture des écoles en termes d'apprentissage, de santé mentale et de développement socio-émotionnel des enfants est exorbitant. La Banque mondiale a comparé l'impact de la fermeture des écoles sur l'éducation à « une bombe qui ne détruit qu'un seul capital, c’est-à-dire le capital humain ». Elle a montré que l'indicateur de la pauvreté des apprentissages – le pourcentage d'enfants de dix ans dans le monde qui ne peuvent pas lire et comprendre un texte simple – passerait probablement de 53 % avant la pandémie à 63 %. Ce qui va augmenter encore les inégalités.

Une école de meilleure qualité et accessible à tous a de grands besoins : personnel bien formé et en suffisance, bâtiments bien équipés, matériel pédagogique...

Un enseignement de qualité est un droit humain qui doit être accessible à tous, indépendamment de toute spécificité individuelle et de toute origine sociale ou culturelle. Nous refusons que l’enseignement soit réduit à un instrument de bénéfices économiques et, donc, privés. Au cours des dernières années, l’Union européenne a placé l’« employabilité » des diplômés au cœur de sa politique en matière d’enseignement. L’« apprentissage tout au long de la vie » s’inscrit dans la lignée de l’injonction faite aux travailleurs de s’adapter avec un maximum de souplesse à un marché de l’emploi européen en constante mutation. Cela ne peut pas durer. La répartition des opportunités en matière d’enseignement se fait de plus en plus tôt et il faut inverser la tendance. Il doit aussi y avoir suffisamment de places dans des formations de qualité, notamment pour les personnes présentant un handicap. À cet égard, il s’agit de développer l’enseignement inclusif dans tous les États membres.

Le processus de Bologne, qui est à l’origine d’un grand marché européen unique de l’enseignement, doit être révisé en profondeur. Une collaboration solidaire et un enseignement de qualité et abordable doivent prendre le pas sur la concurrence entre les institutions d’enseignement et les partenariats public-privé.

L’Union européenne ne peut plus continuer à favoriser les droits d’inscription, elle doit promouvoir le droit à l’enseignement. À terme, nous voulons généraliser la gratuité de l’enseignement supérieur dans toute l’Europe sur les modèles allemand et scandinave. Dans la mesure où l’enseignement est un droit, il ne peut pas faire l’objet d’obstacles financiers. Tous les États membres doivent s’engager à œuvrer en faveur de la gratuité concrète de l’enseignement, ce qui implique aussi d’abandonner les droits d’inscription pour les étudiants originaires de pays non européens.

Il faut mettre un terme à la privatisation des établissements d’enseignement. Il s’agit de créer, dans toute l’Europe, des universités destinées à être des institutions ouvertes, sociales et démocratiques. L’enseignement et la recherche en toute liberté et en toute indépendance par rapport au marché et au profit doivent pouvoir s’y développer.

Le budget européen 2021-2027 accorde plus d’attention à Erasmus+ et aux initiatives pour l’emploi réservées aux jeunes, ainsi qu’au soutien aux PME dans le cadre du programme européen pour la compétitivité des entreprises. Cependant, cela ne change rien à l’orientation politique erronée de l’Union européenne en matière d’enseignement. Pour éviter que seuls les jeunes issus de milieux favorisés puissent bénéficier d’une expérience à l’étranger pendant leurs études, nous élargirons les programmes de soutien de l’Union européenne et nous les rendons plus attrayants, en particulier pour les personnes plus fragiles sur le plan économique. Ceci est en rupture avec l’acceptation de prêts étudiants dans le cadre d’Erasmus+.

Le 28 juillet 2010, l’Assemblée générale des Nations unies a reconnu « le droit équitable à une eau potable salubre et propre comme un droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie ». Auparavant, le droit à l'eau avait également été reconnu dans la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989 et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1995. Les gouvernements doivent garantir et assurer à tous les citoyens suffisamment d’eau saine et potable. De même, l’eau usée doit être collectée et épurée. L’exercice de ce droit à l’eau potable salubre ne peut pas être entravé financièrement. La production et la distribution d’eau potable, mais aussi la récupération et l’épuration des eaux usées sont des services publics essentiels.

En novembre 2016, la Slovénie a incorporé le droit à l’eau potable non privatisée dans sa Constitution. Le texte précise notamment : « L’approvisionnement de la population en eau potable et à usage ménager doit être assuré directement par l’État par l’intermédiaire des collectivités locales et sans but lucratif ». Il ajoute : « En priorité et de manière durable, les ressources en eau doivent servir à fournir à la population de l’eau potable. Elles ne sont donc pas une marchandise. » La Slovénie n’est pas une exception. La Colombie, l’Afrique du Sud, le Maroc, le Mexique et d’autres pays encore ont également inscrit le droit à l’eau dans leur Constitution. C’est ce que nous voulons aussi et c’est pourquoi nous avons déposé une proposition de révision de l'article 23 de la Constitution au Parlement fédéral en mars 2022.

La nouvelle directive de l’Union européenne sur l’eau potable a été promulguée en janvier 2023. La directive devrait améliorer la qualité de l’eau potable et l’accès à celle-ci. Le syndicat européen des services publics (FSESP) note que cette directive est la victoire de l’initiative citoyenne « Right2Water » portée par presque deux millions de citoyens, plein d’associations et mouvements en Europe. Mais la directive n’intègre pas suffisamment le droit à l’eau dans la législation de l’Union européenne. Rompre avec la marchandisation et la privatisation de l’eau semble impossible pour cette Union européenne. La promotion de partenariats public-privé ouvre à la privatisation ultérieure des services de l’eau. Des études menées par des associations françaises de consommateurs montrent que lorsque la distribution de l'eau est assurée par le secteur privé, les prix sont en moyenne 30 % plus élevés que ceux pratiqués par les entreprises publiques.

Il faut être clair que l'eau n'est pas un produit commercial comme les autres, mais un patrimoine qui doit être protégé, défendu et traité comme tel. Nous soutenons la demande du rejet officiel de la cotation de l’eau en bourse et la reconnaissance de l’eau en tant que bien commun inaliénable, non soumis à la marchandisation et au commerce. 

L’Union européenne doit arrêter de pousser à la libéralisation et à la commercialisation des services essentiels. Imposer aux États membres que le prix payé par les consommateurs corresponde au « coût réel » de la production et de l’épuration des eaux signifie pousser à la commercialisation. Toutes les privatisations commencent par la théorie qu’il faut répercuter « les coûts réels » sur les usagers. Ces derniers seront d’ailleurs désormais appelés « clients ». Le Pacte de stabilité et les règles d’austérité européennes ont dans le passé été utilisés afin de systématiquement privatiser l’eau. Chaque mémorandum européen imposé prévoyait la privatisation des entreprises de services publics, comme en Irlande, en Grèce, au Portugal, en Espagne et à Chypre. Dans chacun de ces cas, l’approvisionnement en eau était tout en haut de la liste des services à privatiser.

L’eau est un droit. L’eau étant un bien essentiel, sa consommation n’évolue que faiblement en fonction du prix. Ainsi, à Bruxelles, on a calculé qu’une augmentation du prix de 10 % n’entraîne qu’une réduction de 1 % de la consommation. Par contre, cela crée bel et bien une hausse des factures pour les familles. Depuis les années 1990, les distributeurs ont trouvé une astuce pour les mauvais payeurs : des limiteurs d’eau. Ceux-ci réduisent le débit d’arrivée d’eau et posent des soucis d’hygiène et de dignité humaine, comme l’a démontré le RWLP (Réseau wallon de lutte contre la pauvreté), car il devient impossible de faire chauffer de l’eau, et donc de prendre une douche, par exemple. Le fonctionnement d’un lave-linge ou d’un lave-vaisselle est également rendu impossible. Nous refusons toute nouvelle taxe à la consommation ou augmentation de prix : c’est inéquitable. Nous ferons financer la politique de l’eau par une politique de redistribution basée sur l'impôt sur le revenu.