Le PTB veut une « taxe Canada » sur les millions de profits réalisés par les multinationales grâce à la vente d'actions
Actuellement en Belgique, les multinationales et les holdings financiers qui réalisent des millions de profits grâce à la vente d'actions paient 0,0 % d'impôts sur ces montants. Le PTB veut fermer cette niche fiscale. Le parti de gauche propose que, comme au Canada, les plus-values sur actions soient taxées aux deux tiers du taux d'impôt des sociétés. Cette taxe Canada pourrait rapporter jusqu'à 2 milliards d'euros par an.
Peter Mertens, député PTB, cite l'exemple d'Ackermans & van Haaren pour illustrer la manière dont les grands holdings financiers profitent aujourd’hui pleinement de cette niche fiscale : « 2022 a été une année record pour Ackermans & van Haaren. Le holding a vendu ses actions dans deux entreprises, ce qui lui a rapporté 340 millions d'euros de bénéfices. Une combine particulièrement lucrative sur laquelle il a payé 0,0 % d'impôt. »
Ackermans & van Haaren n'est évidemment pas la seule entreprise à profiter de cette niche. Au total, le gouvernement belge perd en moyenne 4,3 milliards d'euros par an.
Le PTB veut fermer cette niche fiscale et s'inspire pour cela du Canada, où les multinationales et les holdings paient un impôt sur les plus-values sur actions. Cette semaine, le gouvernement canadien a décidé de faire passer cet impôt de 50 % du taux d’impôt des sociétés à 66,6 %. Le PTB propose d’appliquer le même principe dans notre pays, ce qui pourrait rapporter jusqu'à 2 milliards d'euros.
« Si vous naviguez avec un bateau dont la coque est percée, vous allez couler. Ne pas taxer les profits réalisés par la vente d’actions, c’est comme laisser une voie d’eau pénétrer le bateau. Nous voulons fermer cette niche fiscale, comme au Canada. Les multinationales et les grands holdings financiers aussi doivent payer leurs impôts de manière équitable. Si le Canada le fait, pourquoi ne pourrions-nous pas en faire autant ? » conclut Peter Mertens.
