Pourquoi une paix durable en Europe est possible

La sécurité de l'un est l'affaire de tous

La sécurité est un droit humain fondamental, au même titre que le travail, la santé et l'éducation. Pour vivre sans crainte, nous devons pouvoir compter sur un environnement sûr où nous nous savons à l'abri de la guerre, des conflits et des menaces. Pour nous-mêmes, pour nos proches, pour notre quartier, pour notre pays. La seule sécurité durable est une sécurité collective. Une sécurité qui englobe tous les acteurs concernés et part du principe que la sécurité de l'un est, et devrait être, l'affaire de tous.

La guerre en Ukraine met en lumière la nécessité d'une telle sécurité collective. La seule perspective de stabilité et de paix passe par une solution qui tienne compte de la sécurité de l'Ukraine, de la Russie, des pays voisins et de l'ensemble de l'Europe. C'est un équilibre délicat, c'est certain, mais c'est la seule alternative réaliste et durable à une surenchère militaire (et nucléaire) qui pourrait plonger toute l'Europe dans le chaos.

Pour avancer vers cet équilibre, il faut une grande conférence pour la paix, la sécurité et la coopération en Europe, réunissant toutes les parties concernées autour de la table. Bonne nouvelle : l'outil pour cela existe d'ores et déjà. Il s'agit de l'OSCE, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Qu'est-ce que l'OSCE ?

On pourrait définir l'OSCE comme une sorte de Nations Unies au niveau régional. Elle réunit 57 pays, dans une zone qui s'étend de l'Amérique du Nord (avec les États-Unis et le Canada) à l'Asie centrale, en passant par l'ensemble du continent européen.

Des années de discussions dans ce cadre ont abouti à des accords sur dix principes fondamentaux destinés à garantir la sécurité européenne collective. Ces principes on été énoncés dans l'Acte final d'Helsinki de 1975 (lorsque l'Europe était encore divisée) et dans la Charte de Paris de 1990 (qui a scellé la fin de la guerre froide).

Il s'agit des dix principes fondamentaux suivants (très similaires à ceux de la Charte des Nations unies) :

1. l'égalité souveraine entre les États, le respect des droits inhérents à cette souveraineté ;
2. le non recours à l'usage de la force ou à la menace de celui-ci ;
3. l'inviolabilité des frontières ;
4. l'intégrité territoriale des États ;
5. le règlement pacifique des différends ;
6. la non-intervention dans les affaires intérieures ;
7. le respect des droits humains et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de croyance ;
8. l'égalité des droits et le droit à l'autodétermination des peuples ;
9. la coopération entre États ;
10. l'exécution de bonne foi des obligations découlant du droit international.

Une sécurité pour tous

Il faut souligner que l'OSCE envisage la sécurité au sens large : loin de se limiter aux aspects politico-militaires de la sécurité, elle tient compte de ses dimensions économique, environnementale, humaine et sociale.

L'idée de « sécurité collective et indivisible » est au cœur de cette démarche. En d'autres termes : la sécurité des uns est celle des autres. Il en est ainsi entre les personnes, il en va de même pour les États. La Charte de sécurité européenne (1999) énonce ce principe essentiel : « Chaque État participant respectera les droits de tous les autres (...) Aucun État ne renforcera sa sécurité aux dépens de la sécurité des autres États ».

Cette approche collective rompt avec la pensée par blocs de la guerre froide, où il y a bien coopération au sein de chaque bloc, mais où cette coopération est dirigée contre un « ennemi extérieur ». Nous y opposons le principe de « sécurité collective », qui donne la priorité à la sécurité et à la coopération dans l'intérêt de tous les pays.

L'OSCE a fortement contribué à apaiser les tensions entre l'Est et l'Ouest pendant la guerre froide. Les trois accords de désarmement qui ont suivi ont également renforcé la confiance entre les pays européens.

• Dans le Document de Vienne de 1990, les pays de l'OSCE s'engagent à échanger des informations sur la taille et la structure de leurs forces armées et à s'informer mutuellement des exercices militaires de grande envergure ;
• Le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (CFE, 1992) impose des restrictions sur les grands systèmes d'équipement militaire ;
• Le Traité « Ciel ouvert » de 2002 autorise la reconnaissance aérienne mutuelle non armée.

La Russie a suspendu sa participation au FCE en 2007 et a fini par en sortir en 2015, estimant que l'Otan violait les accords passés. Ce qui est certain, c'est que des négociations sur le désarmement sont envisageables dans le cadre de l'OSCE.

Aujourd'hui, au sein de l'OSCE, il est possible d'accorder un statut de neutralité à certains pays, en prévoyant les garanties de sécurité nécessaires. Ce statut garantit qu'un pays ne peut être « encapsulé » ni par la Russie, ni par l'Otan, ni par l'UE et qu'aucune base militaire, aucune troupe ou aucun système d'armement étranger (nucléaire ou autre) ne peut y être stationné.

Le cadre de l'OSCE offre les meilleures garanties pour une solution durable. Comme l'a rappelé Annemarie Gielen de Pax Christi lors du rassemblement pour la paix à Bruxelles, le 26 février : « La force de l'OSCE réside dans son objectif : accroître la sécurité en Europe et renforcer la coopération entre les États membres. Nous ne pouvons pas aller plus vite que la musique. Améliorer la sécurité et la coopération est toutefois le meilleur moyen de parvenir à une paix durable ».

Et pourquoi un petit pays central et multiculturel comme la Belgique ne jouerait-il pas un rôle de pionnier dans ce domaine ? C'est notamment l'avis de Pierre Galand, ancien sénateur PS et pionnier du mouvement pacifiste en Belgique, qui disait, lors de ce même événement : « Notre pays est capable d'adopter une logique de désarmement. Une doctrine de désarmement nucléaire. Une doctrine de coopération en Europe, avec tous les peuples d'Europe. »

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