Le plan du PTB pour faire baisser les prix et faire payer Engie

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Nous voulons faire revenir rapidement les factures d’énergie à leur niveau d’octobre 2021, juste avant que celles-ci n’explosent, et assurer une stabilité des prix avec des prix maximum. Pour cela, nous nous attaquons aux causes premières de ces hausses, la libéralisation du marché de l’énergie européen qui rend les prix instables et incontrôlables, et à leurs principaux gagnants, les monopoles de l’énergie européens et mondiaux, qui profitent maintenant de la situation pour encaisser les profits par centaines de milliards. Nous voulons aussi prendre des mesures pour garantir à long-terme le switch vers une énergie bon marché et durable.

1) Baissons et bloquons les prix d’énergie

Que ce soit pour les familles, les travailleurs, les personnes isolées, les indépendants ou les entreprises, plus personne n’échappe à l’explosion actuelle des prix de l’énergie. La situation est intenable. Pour le gaz et l’électricité, les prix ont triplé, voire quadruplé par rapport à 2020. Le prix du carburant est passé de 1,4 €/l en moyenne sur la période 2015-2020, à 1,8 €/l pour l’essence 95 et 2 €/l pour le diesel début septembre.

Il est absolument nécessaire de faire baisser et d'ensuite bloquer les prix. Alors que le gouvernement fédéral en Belgique ne propose que des rabais ponctuels et que, pour le reste, il se tourne surtout vers les gens et vers l'Europe. Des pays comme l’Espagne et le Portugal montrent que c’est possible d’agir et d’intervenir sur le marché.

• Nous bloquons le prix de l'électricité à un maximum de 75 €/MWh

Aujourd’hui, c'est l’unité de production d’électricité la plus chère qui fixe le prix pour l'ensemble du marché. C’est comme ça qu'Engie peut produire son électricité à 35 euros dans ses centrales nucléaires et la revendre dix fois plus chère. Au lieu du système actuel, le PTB veut calculer le prix de l’électricité sur base du coût de production réel, plus une marge fixe. Cela permet de faire baisser le prix de l’électricité en Belgique à un maximum de 75 €/mwh, le niveau d’octobre 2021, avant les hausses spectaculaires des derniers mois.

Explication. Le prix de l’électricité est aujourd’hui calculé sur base du principe de ce que l'on appelle “le coût marginal”. Ce principe fait que ce sont les unités de production les plus chères (aujourd’hui les centrales à gaz) qui déterminent le prix final sur l’ensemble du marché. [1] Ce principe a été adopté avec la libéralisation du secteur de l’énergie dans la logique d’assurer que les acteurs privés fournissent à tout moment autant d’énergie que nécessaire. Vive le marché libre, où c'est la chasse au profit qui fait la loi.

Mais quelle est la conséquence ? Une multinationale comme Engie, peut ainsi réaliser d’énormes surprofits. Alors que son coût de production des centrales nucléaires n’a pas bougé (autour de 25 à 35€/mwh), elle peut vendre son électricité sur base du prix des centrales à gaz qui a explosé (jusqu’à 200 à 300 €/mwh, voire même plus sur les marchés spot). La situation actuelle illustre bien la faillite de la libéralisation du secteur de l’énergie : cela s’est fait au dépend du consommateur et de la transition énergétique, totalement au profit des géants privés du secteur. Il est temps de remettre ce système en question.

Nous déterminons le prix maximum de l'électricité sur la base du coût de production moyen des différentes technologies de production d'électricité en Belgique, en ajoutant une marge fixe. Cela nous amène à un prix maximum de 75 €/MWh, c'est-à-dire le niveau de prix d'octobre 2021, juste avant que les prix augmentent de manière exorbitante.

• Pour le nucléaire et les énergies renouvelables, nous fixons les coûts de production plus la marge à un maximum de 50 €/MWh. Le prix de l'électricité n'a également jamais dépassé ce montant ces dernières années.
• Nous calculons les coûts de production d'une centrale au gaz en nous basant sur un prix du gaz allant jusqu'à 70 €/MWh. [2]
• En Belgique, environ 20 % de notre électricité est produite avec du gaz naturel et le reste avec d'autres technologies de production. Cela donne un coût de production moyen de l'électricité en Belgique de 75 €/MWh.
Ce blocage des prix nous permet de plafonner la facture moyenne d'électricité à un maximum absolu de 63 € par mois pour un ménage, 32 € par mois pour une personne isolée.

• Nous bloquons le prix du gaz à un maximum de 70 €/MWh.

Nous bloquons le prix du gaz à maximum 70€/MWh et finançons ce blocage en taxant les surprofits réalisés par les géants de l’énergie depuis le début de la crise (voir point 2). Plus fondamentalement, nous remettons en cause le fonctionnement du marché du gaz en Europe, pour aller vers une approche publique et régulée.

Explication. Avec la libéralisation du marché du gaz, les contrats de fourniture avec des prix fixes à long terme ont été petit à petit remplacés par des contrats à court terme, vendus et achetés sur des marchés spot (par trimestre, par mois, voire par jour). Cette libéralisation de l’approvisionnement en gaz de l’UE a amené une plus grande instabilité des prix. Elle a généré un nouveau marché spéculatif: chaque litre de gaz effectivement livré en Europe fait en moyenne l’objet de plus de 25 transactions (achats et ventes).

Avec la reprise économique post-Covid, puis l’escalade de la guerre en Ukraine et la spirale négative de sanctions et de contre-sanctions, les prix sur les marchés du gaz ont explosé. Toute une partie de ces hausses est spéculative, anticipant des problèmes futurs et causée par les achats et ventes des traders sur les bourses du gaz. Les prix de l'énergie n'ont donc plus rien à voir avec les coûts de production réels, mais tout à voir avec la spéculation et la soif de profit. Les gagnants de ces mécanismes sont les monopoles (européens et étrangers) du gaz, qui nous vendent leur gaz beaucoup plus cher sans que leur coût de production n’ait changé. Si on avait gardé les mécanismes de régulation des prix cassés par la libéralisation du gaz, nous payerions aujourd’hui notre gaz 3 à 4 fois moins cher.

Il est nécessaire de bloquer en urgence le prix du gaz à un maximum de 70 €/MWh. C’est possible de le faire. Il y a 4 pistes sur lesquelles il faut travailler en parallèle :

30 % du gaz européen vient aujourd’hui de Norvège via des pipelines. La Norvège n’a pas d’autres possibilités d’exporter son gaz vers l’Europe, on a donc un levier fort pour exiger une baisse du prix (d’autant plus que l’économie norvégienne est fortement liée à l’Europe, et que la récession la touchera fortement). 70€/MWh reste un prix élevé pour eux, plus de 4x supérieur au prix d’avant la crise. On doit l’imposer. Tout comme on doit imposer un prix maximum pour le gaz russe, et discuter avec les autres pays qui livrent l’Europe par pipeline comme l’Azerbaïdjan, la Libye ou l’Algérie (qui ensemble représentent encore 30% des livraisons à l’Europe).

Un autre 40 % viennent du gaz liquide (GNL importé par bateau. Principalement des États-Unis et du Qatar. Aujourd’hui, les États-Unis et le Qatar réalisent des surprofits énormes (200 millions € par tanker de GNL) sur le dos des européens. Il y a donc certainement une marge de négociation. Nous devons dénoncer les États-Unis qui poussent l’Europe à l’escalade avec la Russie, puis nous vendent leur gaz à prix d’or. Les États européens devraient mettre leur poids politique et économique dans la balance pour obtenir un prix raisonnable.

Globalement, il faut revenir à des contrats à long terme. Avec la libéralisation, le gaz est acheté sur des marchés spot, par mois, semaine ou même au jour le jour (= 80 % des contrats de livraisons de gaz en Europe sont à court terme). C’est ça qui permet la spéculation et les explosions de prix. En Asie, 80 % des contrats de livraisons sont à long terme, avec des prix fixes. Conséquence: ils ont leur gaz aujourd’hui encore à des prix beaucoup plus bas (autour de 70 €/MWh quand les prix flirtent avec les 200 € chez nous). On doit revenir à ce modèle-là, avec des prix fixes à long terme et beaucoup plus bas.

En attendant, à court terme, un blocage du prix, au niveau européen ou belge, peut être financé si on va chercher les surprofits gigantesques réalisés par les différents acteurs du secteur énergétique européens pour le subsidier.

70 €/MWh, cela représente toujours un multiple des prix du marché de ces dernières années, qui se situaient en moyenne autour de 17 €/MWh. Grâce à cette mesure et au blocage à un prix maximum, nous ramenons le prix du gaz au niveau d'octobre 2021, juste avant que les prix explosent. Nous pouvons ainsi plafonner la facture totale de gaz pour une consommation moyenne à un maximum absolu de 127 € par mois pour un ménage et de 81 € par mois pour une personne isolée. À long terme, nous le faisons baisser encore plus drastiquement.

Bloquer le prix du gaz assure également que le prix reste stable aussi pour les centrales qui produisent de l’électricité à partir du gaz.

• Nous bloquons le prix du carburant à 1,4 €/l maximum

Entre 2015 et 2020, le prix moyen du carburant était de 1,4 €/l. Aujourd’hui, grâce à l’explosion des prix, les géants pétroliers font des surprofits énormes. Et a priori, on n’annonce pas de baisse des prix dans les mois à venir (au contraire). Il est absolument nécessaire de bloquer les prix, et cela peut se faire rapidement en supprimant les 46 centimes d’accises qui restent en Belgique. Pour financer cela, le gouvernement doit s’en prendre aux surprofits. Lire plus sur le blocage du prix du carburant.

• Nous bloquons le prix du mazout et du pellet

Mazout - Le prix du mazout a explosé, de 0,70 €/l début 2020 à 1,30 €/l début septembre 2022. Pour une consommation de 2.500 litres par an, la facture annuelle est donc passée de 1.750 € à 3.250 €. C’est tout simplement impayable et intenable. Si on enlève toutes les taxes, accises, prélèvements, tout en tenant compte de la marge et des coûts de distribution, nous pouvons bloquer le prix du mazout à 0,90 €/l. Pour financer cela, l’État doit taxer les superprofits des multinationales du pétrole qui explosent.

Pellet - Le pellet a vu son prix doubler depuis le début de l’année, de moins de 5 € le sac de 15 kilos à 12 € le sac. Nous voulons faire redescendre le prix et le bloquer à un maximum de 5 €. Dans le secteur des pellets de bois, il y a de puissants acteurs, comme Bertic, l'un des plus grands producteurs de pellets d'Europe, la filiale de Fruytier et l'inévitable TotalEnergies. Nous ne pouvons pas accepter que ces grands groupes privés profitent de la crise pour faire des bénéfices supplémentaires.

2) Faisons payer Engie par une taxe sur les surprofits - votons la proposition de loi Mertens

• Des profits insensés

Engie, TotalEnergies, Shell, BP, … : toutes ces multinationales réalisent des profits jamais vus depuis le début de la crise. Cela se chiffre en centaines de milliards d’euros. L’Agence internationale de l’énergie a en effet estimé à 200 milliards d’euros les surprofits des firmes énergétiques dans l’Union européenne. L’argent part directement de nos poches à celles des actionnaires des géants de l’énergie. Rien qu’en Belgique, on estime qu’Engie-Electrabel va pouvoir réaliser 9 milliards de surprofits d’ici 2025 grâce à l’augmentation des prix. Avec cet argent, on pourrait financer une sérieuse baisse de la facture.

• La taxe sur les surprofits en Belgique : un travail de longue haleine

En septembre 2021, le PTB a immédiatement mis à l’agenda politique la question des mégaprofits d'Engie. Après une phase de déni de plusieurs mois, le gouvernement n'a changé son fusil d’épaule qu’au début de 2022, lorsque le service d'études du PTB a pu, par ses calculs, prouver ces surprofits noir sur blanc.

Depuis lors, le gouvernement promet que « personne ne va pouvoir s'enrichir pendant cette crise », mais c'est le PTB qui a mis les choses en action en mars 2022, en déposant à la Chambre la « proposition de loi Mertens » pour l'instauration d'une taxe sur les surprofits.

Aujourd’hui, plusieurs mois plus tard, le gouvernement n'a toujours pas pris de mesures concrètes. On tente de rejeter la faute sur l'Europe, mais on oublie de préciser que la Commission européenne a définitivement renvoyé la balle dans le camp des États membres. Entre-temps, l'Italie, l'Espagne, la Hongrie, la Bulgarie, la Grèce, la Roumanie ainsi que le Royaume-Uni ont déjà pris l'initiative d'instaurer une taxe sur les surprofits.

Dans notre pays, le gouvernement se cache derrière une montagne d'obstacles juridiques qui empêcheraient l'application d'une taxe sur les surprofits dans la législation belge. Pas de problème : cet été, le PTB n'est pas resté inactif et a travaillé à un texte juridiquement solide avec un cabinet spécialisé d'avocats fiscalistes. Nous avons amendé la proposition de loi Mertens pour en faire une proposition vraiment inattaquable. Inspirée du modèle italien (voir ci-dessous), la nouvelle proposition apporte une réponse concluante à tous les obstacles qui se dressaient jusqu'à présent sur la voie d'une taxe sur les surprofits.

Le seul véritable obstacle à une action rapide du gouvernement belge est la promesse faite cet été par le Premier ministre Alexander De Croo et la ministre de l'Énergie Tinne Van der Straeten à la direction d'Engie-Electrabel. Le 21 juillet, De Croo et Van der Straeten ont conclu un accord avec Engie sur la prolongation de deux centrales nucléaires. Au cours de ces négociations, le gouvernement a promis à Engie de ne pas prélever un centime sur les centrales nucléaires de la multinationale de l'énergie et de ne pas toucher au jackpot des milliards de surprofits. Une promesse extrêmement coûteuse, mais surtout totalement irresponsable à l'heure où des centaines de milliers de ménages n’arrivent plus à payer leurs factures. Il est donc grand temps que le gouvernement revienne sur cette promesse et choisisse enfin de protéger le pouvoir d'achat de la population, et non plus les profits d'Engie-Electrabel.

• Proposition de loi Mertens : une proposition en béton pour taxer les surprofits et faire payer Engie

Dans la nouvelle proposition de loi, le PTB répond aux commentaires et objections formulés par le Conseil d'État et la CREG à l'encontre du texte que le parti de gauche avait déposé plus tôt cette année. Peter Mertens résume les points clés de sa proposition adaptée :

• Nous instaurons une « taxe d'application générale », inspirée du modèle italien, qui nous permet de contourner les contrats abusifs que le gouvernement précédent a conclus avec Engie ;
• Nous inscrivons dans la loi une définition précise et comptable des « surprofits », de sorte que le principe de légalité est appliqué ;
• Nous taxons tous les producteurs et fournisseurs du secteur de l'énergie de la même manière, respectant ainsi les principes d'égalité et de non-discrimination ;
• Nous déduisons les taxes nucléaires existantes et évitons ainsi le problème de la double imposition ;
• Nous fixons le taux d'imposition à 70 % - un pourcentage avancé par le régulateur de l'énergie (CREG) lui-même dans l'un de ses avis -, respectant ainsi les droits de propriété et la proportionnalité ;
• Nous taxons les surprofits à partir de 2022, et anticipons ainsi d'éventuelles difficultés en termes de rétroactivité.

3) Reprenons notre futur en main: reprenons le secteur de l’énergie des mains des multinationales

• Acter l’échec du marché

Les élites politiques multiplient les déclarations tonitruantes sur la crise énergétique. "Le marché est complètement hors de contrôle", a déclaré Alexander De Croo. Le même nous a mis en garde contre "cinq à dix" hivers froids. "Ce marché ne fonctionne plus", a également déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission. Ces discours contrastent fortement avec ce que ces mêmes dirigeants nous avaient promis au début de ce siècle lorsque le marché de l'énergie a été libéralisé. Cette libéralisation a été décidée sous le gouvernement Dehaene-Di Rupo en 1999, puis accélérée par le gouvernement arc-en-ciel (libéraux-socialistes-verts) entre 1999 et 2003 (avec déjà un certain Frank Vandenbroucke au gouvernement…). Grâce au marché libre, les gens auraient la possibilité de choisir entre différentes entreprises, ce qui ferait baisser les prix, disaient-ils tous en chœur, des libéraux aux socialistes en passant par les écologistes. La concurrence devait encourager à investir massivement dans les énergies vertes bon marché.

En réalité, confier l’énergie au marché a mené exactement à ce qu’on pouvait attendre. D’abord, les gros ont mangé les petits. Aujourd'hui, le marché européen de l’électricité et de la distribution de gaz est dominé par sept multinationales, Engie, EDF, E.ON, Iberdrola, ENEL, Vattenfall et RWE auxquelles s’ajoutent trois géants du pétrole, Shell, TotalEnergies et BP. En Belgique, Engie a racheté Electrabel, EDF a fait de même avec Luminus et TotalEnergies avec Lampiris, tandis qu’Eneco est maintenant la propriété de Mitsubishi… Une fois qu'il restait quelques mastodontes, les prix ont augmenté. Les prix de l’électricité pour les particuliers ont augmenté de près de 70% et ceux du gaz de 40% en Belgique au cours des dix premières années suivant la libéralisation [3], donc bien avant la crise actuelle.

Contrairement aux promesses libérales, les profits tirés par les géants de l’énergie n’ont pas nourri les « investissements de demain » mais les dividendes des actionnaires. Suite à la libéralisation du secteur, les investissements dans l’énergie en Europe ont connu une forte baisse. Pourquoi prendre le risque d’investir alors qu’il y avait tant de gains à tirer dans les bourses de l’énergie ou dans les opérations de rachats d’entreprises concurrentes. Alors, pour compenser ces faibles investissements, les pouvoirs publics ont multiplié les subsides au privé, dans l’énergie renouvelable avec les certificats verts, pour la construction de nouvelles centrales aux gaz ou encore pour prolonger ou construire des centrales nucléaires.

En plus de se gaver d’argent public, les géants de l’énergie ont exercé un lobbying intense pour détourner les objectifs environnementaux. En effet, pour eux, aller trop vite vers l’énergie renouvelable posait le risque de perdre les profits tirés des énergies fossiles ou des vieilles centrales au gaz, au charbon ou nucléaires. Alors, ils ont fait pression pour réduire les objectifs climatiques, faire reconnaître le gaz ou le nucléaire comme des technologies vertes, surestimer les besoins d’énergie fossiles.

La crise actuelle n’est pas un événement ponctuel, un accident de parcours qu’il faudrait corriger, mais bien l’échec complet des logiques de marché. Puisqu’on a libéralisé les contrats d’approvisionnements en gaz, on n’en maîtrise ni le prix ni le volume. La crise actuelle fait donc exploser les cours des bourses de l’énergie et menace notre approvisionnement. Vu le manque d’investissements, en particulier dans les énergies renouvelables, on continue à dépendre énormément des énergies fossiles et polluantes. Faute de gaz russe, on va donc chercher du gaz de schiste américain, plus cher et très polluant, on rallume des centrales au charbon… Et ce sont les gens qui payent la note : ils voient leur facture exploser, sont obligés de passer à des contrats à prix variables et imprévisibles, doivent réduire leur chauffage au nom de l’effort collectif et voient leur emploi menacé. Pendant ce temps, les principaux responsables de ce chaos, les monopoles de l’énergie, se gavent de profits : 9 milliards pour Engie d’ici 2024 rien qu’avec ses centrales nucléaires belges alors que Total fait encore mieux, 10 milliards de bénéfices rien qu’au premier semestre 2022.

La libéralisation du marché européen de l'énergie nous a fait foncer droit dans le mur, même nos dirigeants sont forcés de le reconnaître aujourd’hui. Mais derrière leurs belles paroles, il n’y a absolument aucune volonté de s’attaquer à la source du problème. Au contraire, les réunions multiples, au niveau européen, national et même régional visent toutes à tenter coûte que coûte à « sauver le marché », en y appliquant des sparadraps : des primes trop faibles et qui finiront sur nos factures, des plafonds de prix trop élevés pour faire baisser les factures, des ajustements du marché marginaux et des milliards d’euros de soutien aux grandes multinationales de l’énergie.

• Remettre l'énergie dans les mains du public

Si nous voulons faire baisser radicalement les prix de l'énergie, si nous voulons retrouver un prix et un approvisionnement stables, il n'y a qu'une seule chose à faire : nous devons retirer le secteur de l'énergie des mains des multinationales et en faire un bien public. La crise climatique impose plus que jamais une transition rapide vers les énergies renouvelables. Une planification minutieuse sera donc nécessaire pour relever ce défi. Là aussi, un contrôle public et démocratique est fondamental.

Du niveau européen au niveau local, nous voulons développer une alternative publique intégrée. Nous revendiquons la création d’entreprises publiques et démocratiques de production, distribution et stockage d’énergie du niveau européen, pour fédérer les pays autour de la Mer du Nord, jusqu’au niveau local. La maîtrise publique et le contrôle par les usagers et les travailleurs garantira que les investissements sont menés dans les technologies et dans les lieux où ils sont les plus intéressants collectivement et pas là où ils sont les plus rentables individuellement.

Mais ce n’est pas suffisant. Comment s’assurer que des acteurs comme Engie, qui ont tout à perdre du développement d’une alternative publique et moins chère « jouent le jeu » alors qu’ils ont le pouvoir de plonger tout le pays dans l'obscurité ? Quelle naïveté d'espérer que Total laisse le pétrole et le gaz dans le sol et perde tous les profits que cela représente ? Cela ne peut réussir que s'ils n'ont pas d'autre choix. L'énergie est trop importante pour la laisser aux caprices de quelques PDG et à la cupidité des actionnaires. Reprenons le contrôle public sur les géants de l’énergie, pour socialiser les infrastructures que nous jugeons nécessaires à la transition climatique, comme les parcs éoliens ou les barrages, et pour fixer démocratiquement le rythme de fermeture des vieilles centrales polluantes et des puits de pétrole ou de gaz. Si nous avons besoin de conserver d’anciennes centrales le temps de produire suffisamment d’énergie renouvelable, soyons propriétaires de ces centrales pour maîtriser leur coût et les fermer dès que possible. Faisons payer la fermeture ainsi que la gestion du démontage et des déchets des vieilles centrales nucléaires et fossiles aux actionnaires privés des monopoles qui ont accumulé des milliards.

Le pouvoir actuel des monopoles privés est la conséquence de choix politiques qui doivent être remis à plat. Le rapport de force est occupé à se construire pour une reprise en main publique et démocratique. En Allemagne, les habitants, les syndicats et les travailleurs se sont déjà mobilisés pour arracher le contrôle de leur énergie aux géants du secteur dans les plus grandes villes. Aujourd’hui, la gauche allemande veut aller plus loin et socialiser les géants de l'énergie. En France, les syndicats demandent l'abolition du marché libéralisé de l'énergie et la reprise en main par les travailleurs et les usagers de l’entreprise publique nationale d’énergie EDF. Même au Royaume-Uni, près de trois quarts des électeurs conservateurs sont favorables à une telle nationalisation.

Aujourd'hui, dans notre pays aussi, nous voyons émerger une large coalition de syndicats, de mouvements environnementaux et de citoyens qui veulent faire exactement la même chose. Ils veulent briser le pouvoir des monopoles et faire de l'énergie un secteur public. C'est une idée qui gagne en popularité dans toute l'Europe : l'énergie au service du peuple, Power to the people en anglais. Le pouvoir de décider de l'avenir de notre énergie et de notre climat. Que vous ayez suffisamment de bougies le soir ou que vous préfériez allumer quelques lumières d'ambiance, que vous réchauffiez un repas au micro-ondes ou que vous prépariez un somptueux dîner sur la cuisinière à gaz, que vous soyez à l'aise à 19 ou 20 degrés. Ce ne sont pas des décisions qui doivent être prises dans les salles de conseil d'Engie et de TotalEnergies. Leurs empires ont duré assez longtemps. Leurs comptes bancaires sont bien remplis. Ils doivent maintenant payer pour nettoyer les décombres. Ce que nous reconstruirons ensuite, nous le déciderons tous ensemble et sans eux.

[1] En Belgique, environ 50 % de l’électricité est fournie par les centrales nucléaires, 20 % par des centrales à gaz et 17 % environ par le renouvelable (chiffres 2021)

[2] Le coût de production de l'électricité produite par une centrale au gaz est approximativement égal à 2 fois le prix du gaz (en supposant un rendement de 50 %) plus 40 % de coûts de CO2 (émission moyenne de 0,4 tonne de CO2/MWh). En supposant un prix du gaz de 70 €/MWh et un prix du CO2 de 80 €/tonnes de CO2, cela donne à un coût de production de 172 €/MWh pour l'électricité.

[3] Pour les grandes multinationales, par contre, les prix ont baissé. Ce sont les seules à avoir profité de la libéralisation…