Sous la Vivaldi, les taxes sur l'énergie ont augmenté de plus de 100 euros

Cette augmentation est due à la hausse des accises mise en œuvre par le gouvernement fédéral en avril 2023. Il a maintenu la TVA sur l'énergie à 6 %, mais a augmenté les droits d'accises (spéciaux) sur l'électricité et le gaz naturel. Aujourd'hui, on constate que, par rapport à 2019, la réduction de la TVA a un effet moins important que l'augmentation des accises. En d'autres termes, la réforme de la loi sur l'énergie a pour effet qu'un ménage moyen paiera plus de taxes sur l'énergie qu'en 2019.

Le tableau 1 utilise les tableaux de la CREG pour calculer l'augmentation et la diminution des différentes composantes de la facture énergétique d'un ménage moyen. 

• En 2019, avant le début du gouvernement Vivaldi, un ménage payait en moyenne 631 euros de taxes par an via sa facture d'énergie (à l'époque, 21 % de TVA plus les prélèvements). 
• En 2023, ce montant est passé à 733 euros, soit une augmentation de 102 euros par an (actuellement 6 % de TVA plus les prélèvements).
• Globalement, les taxes sur la facture d'énergie ont donc augmenté de102 euros (soit 16 %), malgré la réduction de la TVA. 
• Les hausses de factures aujourd'hui ne sont donc pas uniquement dues aux hausses des prix de l'énergie (+883 euros par an, soit une hausse de 152 %), les gens paient aujourd'hui en outre davantage de taxes via leur facture d'énergie (+ 102 euros par an, soit 16 %).

Le PTB propose d'annuler l'augmentation des accises. Cela permettrait de réduire la facture d'énergie d'un ménage moyen de 264 euros par an et de diminuer les taxes sur l'énergie par rapport à 2019. Surtout que l'hiver approche et que les prix de l'énergie restent très élevés. 

Le tableau 2 montre les droits d'accises qu'un ménage moyen a payés en 2019 et paie aujourd'hui en 2023.

La hausse des accises a augmenté les recettes de l'État provenant des taxes sur l'électricité et le gaz naturel d'environ 351 millions d'euros. En 2019, les recettes fiscales provenant de l'électricité et du gaz naturel s’élevaient à environ 2,72 milliards d’euros. Aujourd'hui, ce chiffre est passé à 3,08 milliards (tableaux 3 et 4).

L'abandon de la réforme des accises coûterait environ 702 millions d'euros au gouvernement, par rapport aux recettes de l'année de référence 2019. Pour financer cette mesure, le PTB met sur la table la prolongation de la taxe sur les surprofits. Cette taxe a expiré à la fin du mois de juin 2023, mais le service d'étude du PTB a établi qu'Engie continuera à réaliser des surprofits jusqu'à la fin de l'année 2025 au moins. Dernièrement, Engie a annoncé qu'elle revoyait fortement à la hausse ses prévisions de bénéfices pour cette année, bénéfices qui devraient se situer entre 5,1 et 5,7 milliards d'euros.

Note : Nous prenons 2019 comme année de référence, afin que l'impact de la crise du Covid, lors de laquelle les prix de l'énergie ont fortement baissé, ne se reflète pas dans les résultats. Par rapport à octobre 2020, date d'entrée en fonction du gouvernement Vivaldi, les taxes sur l'énergie ont encore augmenté.