ÉTUDE | Jusqu'à 250 000 euros - voire 500 000 euros - de primes de départ pour les politiciens non réélus ?

Les services de la Chambre ont estimé le coût mensuel d'une prime de départ à 11 955,45 € (à l'indice 2,0807 pendant les 4 premiers mois à partir de juillet 2024 et 2,1223 à partir de novembre 2024). Il s'agit de la somme de l'indemnité parlementaire et de l'indemnité forfaitaire de frais. L'ensemble est imposable. Au Parlement fédéral, 5 % sont déduits de ce montant, ce qui porte le montant mensuel versé à 11 357,68 €. Dans tous les parlements, un certain pourcentage est également versé comme cotisation de retraite à l'asbl qui gère les pensions des députés. Au Parlement fédéral, elle s'élève à 8,5 % de l'indemnité parlementaire. Un politicien perçoit ainsi 10 563 € par mois¹.

Pour chaque année de mandat entamée, un politicien a droit à deux mois d'indemnités de départ. Il y a un minimum de quatre mois, soit 42 252 €, et un maximum de 24 mois, soit 253 512 €. Ceci a été déterminé par la modification du Règlement en 2014. Les Parlements fédéral et bruxellois offrent un cadre encore plus favorable aux politiciens en poste depuis plusieurs années avant 2014. Ils peuvent recevoir jusqu'à 48 mois, ou jusqu'à 507 024 €. Ceux qui n'ont siégé qu'au cours de la dernière législature recevront la somme mirobolante de 126 756 €.

Quelques exemples de députés qui ne seront normalement pas réélus et le montant qu'ils pourraient recevoir s'ils prenaient leur indemnité de départ :

• Jean-Marc Delizée (PS) : 443 646 €, 42 mois.
• Rachid Madrane (PS) : 132 816 €, 12 mois.
• Jean Claude-Marcourt (PS) : 265 632 €, 24 mois.
• Josy Arens (Les Engagés) : 274 638 €, 26 mois, en tant que bourgmestre, cette somme, ainsi que ses revenus, sont plafonnés à 150 % de l'indemnité parlementaire.
• André Antoine ( Les Engagés ) : 265 632 €, 24 mois.
• Albert Vicaire (Ecolo) : 126 756 €, 12 mois.
• François Bellot (MR) : 265 632 €, 24 mois.
• Sybille de Coster-Bauchau (MR) : 265 632 €, 24 mois.
• Guy Vanhengel (Open Vld), 420 584 €, 38 mois.
• Marijke Dillen (VB) : 42 252 €, 4 mois, en ne siégeant pas en 2014, elle avait déjà empoché 450 000 €.
• Patrick Dewael (Open Vld) : 507 024 €, 48 mois, en tant que bourgmestre, cette somme ainsi que ses revenus sont plafonnés à 150 % de l'indemnité parlementaire.
• Servais Verherstraeten (cd&v) : 401 394 €, 38 mois.
• Maggie De Block (Open Vld):  316 890 €, 30 mois.
• Wouter De Vriendt (Groen) : 253 512 €, 24 mois.
• Karin Jiroflée (Vooruit) : 253 512 €, 24 mois.
• Björn Anseeuw (N-VA) : 232 386 €, 22 mois. En tant qu'échevin, cette somme est plafonnée, tout comme ses revenus, à 150 % de l'indemnité parlementaire.

Allocations de chômage

Contrairement à ce qui est parfois affirmé, les députés qui ont travaillé avant leur mandat et qui remplissent les conditions d'accès aux allocations de chômage ont toujours droit aux allocations de chômage après leur mandat.

Aujourd'hui, le système des primes de départ empêche cela. Pendant la période couverte par cette prime, l'ancien député n'a pas droit aux allocations de chômage, même s'il renonce volontairement à la prime de départ.

La simple suppression de ce système résoudrait donc déjà ce problème. Le PTB souhaite en outre que les politiciens reçoivent le même statut que les travailleurs normaux.

Estimation du montant des primes de départ

2019 - 2024²

2024 - 2029

La plupart des parlements ont uniquement budgétisé les indemnités de départ pour l’année 2024 (colonne 2024). Seul le parlement fédéral a fait une estimation pluriannuel pour 2024-2029 du coût des indemnités de départ (ligne fédéral). 
Sur base de ses chiffres nous avons fait une estimation combien l'ensemble des parlements devront débourser au cours de la prochaine législature pour ses primes de départ.  Il est important de noter qu'il s'agit de calculs basés sur les estimations des services.

Pour  parvenir au minimum de 40 millions, nous examinons le facteur par lequel les montants versés ont évolué annuellement au cours de la dernière législature. Le montant total estimé pour 2024 a ensuite été multiplié par ce facteur dans chaque cas. Cela devrait permettre de tenir compte des différences importantes entre les parlements.

En outre, des marges de sécurité ont été prises en compte dans ce calcul. En 2021, on observe une baisse notable des montants versés. En effet, dans la plupart des parlements, la prime de départ maximale est de 24 mois. Il n'y a que dans les Parlements fédéral et bruxellois qu'un arrangement plus favorable existe pour les politiciens qui ont été en fonction pendant une longue période avant 2014. La même baisse devrait se produire en 2026. Cependant, le nombre de députés qui peuvent bénéficier de ce régime diminue à chaque législature. Nous avons estimé prudemment que, par rapport à la dernière législature, seul un tiers sera encore couvert par ce régime.

1 Dans les parlements bruxellois et wallon, l'indemnité n'est pas réduite de 5 % et la cotisation de retraite est de 9,5 %. Le coût mensuel estimé s'élève donc à 11.068 €.

2 Ces montants proviennent des comptes et des propositions budgétaires de la dernière législature. Les comptes se réfèrent aux montants effectivement déboursés. Cependant, ils ne sont disponibles que jusqu'en 2022. Pour 2023 et 2024, les montants budgétisés ont été utilisés.