Comment le grand patronat veut nous faire payer la crise : analyse des plans du Voka, de la FEB et de l’UWE

Le Voka, l’association patronale flamande, sortait mi-mai son « plan de relance du marché du travail : 13 mesures pour éviter un bain de sang social ». Ce plan est immédiatement rejoint par son homologue francophone, l’Union wallonne des entreprises (UWE). La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) en reprend des mesures dans son plan de relance « 4x4 ». Le plan du Voka donne l’orientation nationale du patronat pour faire payer la crise aux travailleurs. Analyse.

Au programme du plan de relance se trouvent le report de congés, le report ou la suppression des cotisations patronales pour 2020, l’augmentation de la flexibilité pour tous, la mise à disposition de travailleurs, l’obligation d’activation des chômeurs temporaires et la révision de la loi Renault. Avec, en filigrane, le contournement des organisations syndicales.

Les 6 grandes mesures

1. Permettre aux patrons de reporter les congés

« On ne va quand même pas tous partir en vacances cet été ? » lâchait le président du Voka à la presse lors de la présentation de son plan. Selon lui, les mois d’été seront les mois où les entreprises pourront recommencer à tourner et il est impératif que les travailleurs ne partent pas en congé afin d’assurer une bonne reprise des activités. Le Voka souhaite donc que les travailleurs puissent reporter leurs congés à 2021, voire même les mettre dans leur « épargne-carrière » – sorte de sac à dos individuel où seraient accumulés des jours de congés épargnés et heures supplémentaires non récupérées – dans lequel le travailleur pourrait aller piocher quand il reçoit l’accord de l’employeur. Il n'aura pas fallu beaucoup de temps pour que l'Open Vld dépose une proposition de loi dans ce sens au Parlement. 

Dans la législation actuelle, il est obligatoire de prendre 10 jours de congé entre le 1er mai et le 31 octobre, dont 5 jours consécutifs. Autrement dit, l’employeur est contraint d’accepter un minimum de 10 jours de congé pour tout travailleur entre mai et novembre. Peter Mertens, président du PTB et député fédéral, le rappelait lors de son interpellation de la Première Ministre Wilmès : les travailleurs ont justement besoin de souffler après cette période de confinement. De plus, de nombreux travailleurs doivent calquer leurs vacances sur celles de leur partenaire ou sur l’école des enfants. La proposition du Voka créerait une brèche où l’employeur pourrait mettre la pression pour que les travailleurs ne partent plus en congé, ou alors uniquement aux périodes qui arrangent l’employeur – notamment lors des plus faibles périodes de production.

2. Faire fondre la sécurité sociale

Grâce aux pouvoirs spéciaux accordés au gouvernement, les entreprises peuvent déjà bénéficier d’un report dans le temps du paiement de cotisations sociales de la première moitié de l’année de 2020. Le Voka plaide pour étendre ce report, voire même annuler d’éventuelles cotisations sociales à payer si les entreprises se trouvent en difficulté. Autrement dit, le Voka propose qu’en 2020, les entreprises financent moins, voire pas du tout la caisse de sécurité sociale qui a permis à 1,3 million de chômeurs temporaires – et 500 000 chômeurs complets – de traverser la crise.

D’un côté, l’organisation patronale propose de stopper une partie du financement de la sécurité sociale. Et de l’autre, elle continue à puiser dans la caisse. Le beurre et l’argent du beurre.

Le chômage temporaire est une façon de faire prendre en charge le virus par la collectivité : les travailleurs ne perçoivent plus de salaire mais reçoivent des allocations de la part de la collectivité. La Voka souhaite prolonger cette prise en charge – le chômage temporaire pour force majeure « Corona » – jusqu’au 31 août minimum. Par ailleurs, de nombreux employeurs y voient également la possibilité de faire porter les coûts de licenciements par la collectivité. Les organisations syndicales sont confrontées à ce phénomène depuis le début du confinement : des employeurs peu scrupuleux déclarent des travailleurs en chômage temporaire, les licencient et font en réalité payer une partie ou la totalité du préavis par la sécurité sociale, donc par la collectivité. Dans la foulée, le Voka plaide pour modifier des aspects contraignants – pour l’employeur – du régime de chômage économique. Alors que le chômage économique concerne principalement les ouvriers, les patrons plaident pour faciliter le chômage économique pour les employés. Ils souhaitent également l’abandon de la planification du chômage économique, ainsi que l’abandon de l’obligation pour l’employeur – après 5 semaines de chômage temporaire - de faire prester le travailleur pendant une semaine (ou de lui payer son salaire hebdomadaire). La suppression – « temporaire », écrivent-ils – des aspects contraignants aboutirait à pouvoir déclarer du jour au lendemain un travailleur en chômage économique pour une durée indéterminée. En somme, ce régime ressemble aux contrats 0-heures appliqué dans les pays anglo-saxons où les travailleurs n’ont pas de planning, mais se doivent d’être disponibles pour leur employeur s’il a besoin d’eux. Et la période où le travailleur ne travaille pas serait aux frais de la collectivité.

3. Faciliter le travail de nuit et les heures supplémentaires sans complément ni récupération

L’essentiel des propositions du plan de relance du marché de l’emploi du Voka traite des mesures de flexibilité. Autrement dit, il s’agit de faire en sorte que la vie des travailleurs soit dictée par les besoins de la production et du marché.

Il y a d’abord la généralisation sur l’ensemble des secteurs des 220 heures supplémentaires « volontaires » annuelles, c’est-à-dire sans paiement de sursalaire et sans récupération. Dans la pratique, il s’agit d’une augmentation du temps de travail de 4h par semaine, soit le passage d’un temps plein de 38h à 42h par semaine. Mais peut-on parler de volontariat lorsque le chômage va exploser ? Un employeur n’aura pas besoin d’utiliser des trésors d’imagination pour convaincre un travailleur de prester des heures supplémentaires non rémunérées au risque se faire prendre la place par un autre travailleur plus « volontaire » que lui.

Il y a ensuite le raccourcissement de 50 % de la durée du travail de nuit. Au départ, un employeur n’a pas le droit de mettre au travail des travailleurs entre 20h et 6h. Mais certains secteurs d’activité ont pu bénéficier d’une exception moyennant accord du syndicat et paiement d’un complément salarial (minimum 1,16 euro/heure) par le patron pour toute heure prestée entre 20h et 6h. Le Voka souhaite éviter de payer des suppléments horaires et propose de ne considérer comme travail de nuit que les heures entre minuit et 5h. Les horaires possibles pour définir une « journée de travail » s’allongeraient donc de 5 heures, sans que l’employeur ne doive débourser davantage.

Dans le prolongement du raccourcissement de la nuit, le Voka souhaite l’instauration d’horaires flottants sans passer par un accord syndical. Depuis la loi Peeters en 2017, les entreprises sont autorisées à définir des plages horaires de présence obligatoire – par exemple entre 9h et 12h – et des plages flottantes – par exemple, arrivée entre 7h et 9h du matin et départ entre 15h et 18h. L’instauration de ces horaires flottants nécessite un accord syndical. Dans le nouveau monde idéal du Voka, il faut « laisser les entreprises faire des accords elles-mêmes avec les travailleurs ». Combinée avec le raccourcissement de la nuit, il s’agit d’exposer le travailleur individuellement à la pression de l’employeur et à le forcer à accepter n’importe quel horaire sous peine de se retrouver au chômage.

Enfin, le Voka propose la généralisation de l’annualisation du temps de travail. Cela revient à dire que les travailleurs ne pourront plus se raccrocher à une limite de 38h ou 40h par semaine, à une limite mensuelle ou trimestrielle, mais que leur temps de travail sera envisagé de façon annuelle. À certaines périodes de l’année – déterminées par l’employeur en fonction des besoins de production et du marché – les travailleurs travailleront jusque 45h par semaine et pendant d’autres périodes, ils ne travailleront que 30h.

4. « Prêter » le travailleur à un autre employeur

Prêter son travailleur s’appelle, en langage patronal, le « mettre à disposition » d’autres employeurs. Cela sert principalement à ce qu’un employeur qui n’arrive pas à donner du travail à 100 % à une personne en CDI puisse « louer » le travailleur à une autre entreprise. Dans le langage patronal : rentabiliser la main d’œuvre.

Initialement, cette « mise à disposition » est interdite. En effet, un travailleur n’est soumis – par son contrat de travail – qu’à l’autorité de l’employeur avec qui il a signé le contrat.

Mais il existe une exception lorsque la mise à disposition d’un travailleur est pour une durée limitée dans le temps et qu’elle a la double autorisation de l’inspection du travail et des syndicats.

Cette exception a été « assouplie » par le gouvernement pendant la crise du Covid-19 : les syndicats n’avaient plus de droit de veto si la mise à disposition se faisait dans un secteur essentiel. Le Voka propose d’étendre le contournement des syndicats à l’ensemble des secteurs car « l’exigence d’un accord préalable de la part des syndicats entrave toute forme de mobilité ». Autrement dit, un employeur pourrait compresser les tâches d’un travailleur sur 80% et le prêter comme une vulgaire marchandise pour une journée par semaine à un autre employeur, afin de rentabiliser au maximum son « investissement » dans le travailleur.

5. « Activer » les chômeurs

L’activation des chômeurs est une mesure « traditionnelle » des forces de droite. Elles partent du principe libéral de « qui cherche, trouve » ou « quand on veut, on peut ». Mais les nouveaux 180 000 chômeurs supplémentaires en Belgique – estimation de la Banque Nationale – manquent-ils de volonté ou de capacité ? Non. Ces personnes sont licenciées parce qu’il n’y a pas assez de travail – notamment parce que les organisations patronales comme le Voka ne cessent d’augmenter la flexibilité des travailleurs.

Toutefois, le patronat compte bien utiliser cette « armée de réserve » de chômeurs pour boucher les trous dans des secteurs en pénurie – souvent avec de très faibles salaires et de mauvaises conditions de travail – en conditionnant leur allocation au suivi de formations et en les obligeant ensuite à y accepter un emploi rapidement. Le Voka préconise le recours aux formations digitales et demande à ce que les formations créées par des entreprises – et non par des institutions officiellement agréées – puissent être reconnues. De cette façon, elles pourront également faire valoir leurs formations internes comme de formations certifiantes, voire même les monétiser. 

Un autre point porte sur la limitation dans le temps des allocations de chômage. La mesure est reprise dans le plan de « relance » de la FEB et est portée par la N-VA et les partis de droite. « Des gens privés d’emploi malgré eux vivront demain avec une épée de Damoclès au-dessus de leur tête : retrouver du boulot avant que la période de chômage indemnisé ne prenne fin. Une pression supplémentaire qui, in fine, poussera certains à accepter des emplois mal payés ou pour lesquels ils seraient surqualifiés. », note à juste titre le journal Le Soir du 3 juin.

6. Revoir la loi Renault

En deux paragraphes, à la fin de leur document, le Voka tente par le biais de l’activation des chômeurs de créer une première brèche dans la loi Renault. Pour rappel, la loi Renault cadre la procédure à suivre en cas de restructuration d’entreprise. De l’avis du Voka, « le régime actuel de restructuration postule une dette implicite de l’employeur envers le travailleur (…) et dans les restructurations, l’accent est mis beaucoup trop sur la maximalisation de l’indemnisation des travailleurs touchés ».

Le Voka souhaite raccourcir limiter dans le temps la procédure de façon à passer rapidement au paiement des indemnités de rupture (normales) et réserver 1/3 de ces indemnités pour des formations obligatoires afin d’activer le travailleur sur le marché de l’emploi.

Par les propositions, et 23 ans après la très longue bataille des ouvriers de Renault Vilvorde pour ne pas fermer leur site, le Voka attaque non seulement une (des rares) procédures en faveur des travailleurs qui émergea des suites du conflit, mais elle souhaite garantir que les travailleurs qui ont été privés de travail exercent le plus rapidement possible une pression sur le marché du travail.

Les véritables buts des mesures

En 2017, le ministre CD&V Kris Peeters, ancien patron de l’Unizo (autre organisation patronale flamande) avait proposé un plan pour instaurer davantage de flexibilité pour les travailleurs. Suite aux mobilisations contre la « loi Peeters », seule une partie de son plan avait été appliquée.

Comme à chaque période de crise, au nom de la restauration de la compétitivité, le patronat ressort du frigo et réchauffe au micro-ondes ce que le mouvement social avait réussi à mettre au frigo.

1. Augmenter la compétitivité de la Belgique

C’est l’éternelle quête du patronat. L’inaccessible étoile. Derrière le mot « compétitivité » se cache la volonté patronale belge de « produire le moins cher possible en Belgique » pour pouvoir vendre moins cher à l’étranger et faire beaucoup de profit. Quarante années de néolibéralisme ont fini de faire accepter à une grande partie de la population que la compétition – et donc la compétitivité – était la seule base possible de fonctionnement de société. C’est pour cela que la « restauration de la compétitivité » est quasi-systématiquement un but officiel patronal de tout plan de relance, comme le confirment les déclarations du patron de la FEB dans La Libre Belgique du 2 juin 2020.

Le premier problème avec la compétitivité est que tous les États – que les gouvernements soient libéral ou social-démocrate – adoptent les même stratégies engendrant une compétition sans fin vers toujours plus d’exploitation des travailleurs.

Le second problème est que ces recettes ont déjà été testées par le passé, et qu’elles ne fonctionnent pas. Le patronat veut toujours payer le moins possible – en salaires et en impôts. Mais sans suffisamment de salaires, les ménages ne savent pas consommer. Et sans consommation pas de production. Et sans suffisamment de moyens, les collectivités ne savent pas investir dans l’économie.

Le patronat essaie d’aller chercher du soutien dans la population en proposant de baisser les impôts sur les bas salaires. La FEB propose ainsi d’élargir la tranche de revenus exonérés d’impôt (celle sur laquelle on ne prélève pas d’impôts) de 7 450 euros à 10 000 euros. Cela permettrait d’augmenter le salaire net de quelques centaines d’euros par an disent les patrons. Au lieu d’augmenter les bas salaires ou de taxer les grosses fortunes, les patrons préfèrent priver les caisses de l’Etat de plusieurs dizaines de millions d’euros nécessaires pour financer les services publics – par exemple nos hôpitaux. On a vu dans la crise du Covid19 où cette politique d’austérité a mené les soins de santé et les maisons de repos.

2. Rendre les travailleurs plus flexibles

Pour augmenter la compétitivité, il faut « moderniser l’organisation du travail », la rendre plus flexible. Ce n’est pas l’organisation qui devient plus flexible, c’est le travailleur. Il s’agit en fait d’élargir les moments où l’employeur peut appuyer sur le bouton on/off. Les mesures comme l’augmentation des heures supplémentaires, l’élargissement de la journée de travail et les horaires flottants permettent d’augmenter la flexibilité.

3. Payer moins cher le travail

Les heures supplémentaires supplémentaires, la diminution du travail de nuit et l’absence de paiement de cotisations sociales en témoignent : les travailleurs devraient travailler davantage, dans des horaires particuliers, sans recevoir de rémunération en échange de la flexibilité.

4. Mettre la pression sur les salaires

Il y a une pression par le haut et une pression par le bas sur les salaires. La pression par le bas est le résultat des faillites liées au Covid-19, mais surtout de l’activation des chômeurs et la révision de la loi Renault. Elles contribuent à mettre la pression sur les salaires grâce à l’augmentation de ce que Marx appelait « l’armée de réserve » - le contingent de chômeurs. En effet, pour tout travailleur, il est illogique de permettre à certains de travailler davantage alors qu’il y a 1,3 million de personnes en chômage temporaire et 500 000 personnes au chômage structurel – et ce nombre est probablement amené à augmenter. Mais les intérêts des patrons sont aux antipodes de ceux des travailleurs : plus le nombre de chômeurs est important, moins il y a de risque d’augmentation de salaires car le patron peut répondre aux demandes d’augmentation salaire en disant : « si tu n’es pas content, il y a 50 chômeurs qui sont prêts à prendre ta place ».

La pression par le haut est organisée via la loi de 1996 qui lie les augmentations salariales maximales possibles en Belgique à l’évolution des salaires au Pays-Bas, en France et en Allemagne. Depuis 1996, les salaires en Belgique ont tellement été mis dans un carcan que les salaires ont davantage augmenté dans les trois pays limitrophes qu’en Belgique. Craignant que les salaires ne repartent à la hausse, le gouvernement (sous pression patronale) a modifié la loi en 2017 en restreignant encore davantage les marges d’augmentation possible. Et le patron de la FEB de rappeler le 2 juin : « Ne touchons donc pas à cette loi de 1996, sinon, ça va catastrophique. »

5. Écarter les syndicats

Un cinquième but – le seul explicitement mentionné dans le plan du Voka – est d’écarter les organisations syndicales, considérées comme un obstacle à la nécessaire flexibilité. Plusieurs mesures nécessitent actuellement l’accord des organisations syndicales : le travail de nuit, la mise à disposition des travailleurs, l’introduction d’horaires flottants, les modifications de régimes du travail. Partout, le Voka veut supprimer le nécessaire accord des syndicats et, de cette façon, ôter la protection collective dont les travailleurs bénéficient via les organisations syndicales.

Les forces de droite mettent tout dans la balance pour utiliser la crise pour approfondir l’exploitation des travailleurs. Patrons et gouvernements cherchent à faire payer la crise aux travailleurs : une première fois par les mesures de droite, et une seconde fois par des plans d’austérité appliqués par le gouvernement pour rembourser le déficit que le gouvernement aura créé pendant la crise.

Les travailleurs ne paieront pas la crise

La crise a rappelé que c’est la classe des travailleurs – dans son ensemble – qui fait fonctionner ce pays. Sans travailleurs, rien ne tourne. Pourquoi devrions-nous alors accepter ces mesures ? Pourquoi devrions-nous accepter que la production dicte nos vies alors que les vieilles recettes nous poussent toujours plus loin dans les crises et que le Covid-19 a montré que c’est nous qui avions les manettes en main ?

Peter Mertens, président du PTB et député fédéral le déclarait au Parlement: « Le Covid-19 n’est pas un micro-ondes pour réchauffer des vieilles et mauvaises idées (…) Ce sont des propositions du passé. Les propositions du futur ne sont pas l’activation du travail de nuit, mais bien l’activation des grosses fortunes. Ce n’est pas l’augmentation des heures supplémentaires, mais l’augmentation des bas salaires. Ce n’est pas l’allongement du temps de travail mais bien la répartition du temps de travail ».

Taxe Corona

Ce sont les travailleurs et les petits indépendants qui ont besoin de respirer davantage, pas les multinationales qui sont sous perfusion d’argent depuis des années grâce aux mesures des différents gouvernements. Il est évident que la crise a un coût. Mais il est illogique d’aller chercher l’argent chez les travailleurs et les indépendants. C’est la raison pour laquelle le PTB propose une Taxe Corona – taxe de 5 % sur les fortunes les plus riches de Belgique et qui rapporterait 15 milliards d’euros. C’est une taxe qui ne concerne pas 98 % de la population, et les 2 % de riches qui sont concernés ne s’en apercevront même pas.

Prendre aux multinationales, pas aux PME

En plus de la taxe Corona, il faut aussi que les multinationales soient mises à contribution. Grâce à tous les cadeaux donnés par les gouvernements de ces dernières années, elles ont accumulé des milliards de profits.

Les multinationales aussi doivent rendre l’argent. Car elles privent travailleurs, indépendants et PME d’immenses sommes d’argent. Pour le PTB, il faut supprimer les niches fiscales qui permettent à de nombreuses multinationales de ne pratiquement pas payer d'impôts et qui font de la Belgique un paradis fiscal pour les multinationales.

C’est cet argent qui permettra, comme le souhaitent également les organisations syndicales et le mouvement social, un refinancement de la sécurité sociale, l’augmentation des salaires les plus bas, la restauration des régimes de prépension et une réduction collective du temps de travail avec embauche compensatoire.

Plus de services publics, plus de démocratie

Des voix s’élèvent également pour restreindre le « tout au marché » en renforçant le rôle de l’État, évidemment via le refinancement des services publics – notamment de soins – mais aussi par une prise de contrôle dans des entreprises d’utilité publique et cruciales pour l’avenir climatique comme les entreprises de production d’énergie.

Voilà des propositions d’avenir ! Et pas besoin de micro-ondes pour les réchauffer. Les travailleurs les font chauffer d’eux-mêmes, dans les entreprises, avec leurs délégués. Elles sont chauffées au feu de l’avenir, de la solidarité et de l’espoir qu’ils ont exprimé pendant la crise et que le PTB fera en sorte de faire perdurer, de la rue jusqu’au Parlements.