En décembre dernier, le PTB et Médecine pour le Peuple remettaient une pétition à Maggie De Block, accompagnée d'une proposition de loi, pour réduire le coût des médicaments. (Photo Solidaire, Salim Hellalet)

Maggie De Block peut, et doit, prendre des mesures contre les médicaments trop chers

auteur: 

Sofie Merckx

Beaucoup de nouveaux médicaments coûtent de plus en plus cher à notre sécurité sociale. La ministre de la Santé, Maggie De Block, dit qu’il n’y a pas d’alternatives si nous voulons que les patients aient accès aux médicaments les plus novateurs du marché. Mais est-il vrai que la ministre ne peut rien faire contre ces prix exorbitants ?

Le coût énorme de l'actuelle génération de médicaments novateurs n'a aucun rapport avec les coûts réels de développement que la firme y a investis elle-même. L'industrie pharmaceutique facture tout simplement le prix le plus élevé possible que peuvent payer les patients atteints d'une maladie grave, ainsi que l'assurance maladie.

D'une vaste enquête de 2009 organisée par la commissaire européenne de l'époque, Neelie Kroes, il ressort (sur base de documents internes de l'industrie pharmaceutique même) que 23 % du coût d'un médicament va à la publicité et 17 % à la recherche et au développement, dont 1,5 % seulement à une recherche vraiment innovante. Le reste des budgets de recherche va au développement de génériques et de variantes de médicaments existants.

La substance de base de ces médicaments est le résultat de nombreuses années de recherches effectuées par des scientifiques de diverses universités et financées avec de l'argent public. Cette recherche de base est toujours la plus coûteuse et c'est aussi celle qui comporte le plus de risques. Le prix élevé n'est donc pas une conséquence de coûts élevés dus à l'innovation, mais à l'utilisation abusive d'un brevet : tant qu’un médicament est sous brevet, l’entreprise pharmaceutique a un monopole complet et peut déterminer elle-même le prix.

« Faites des médicaments un bien public »

Quand Roche et Novartis conviennent que les patients qui souffrent de cécité due à l'âge ne peuvent être traités qu'au Lucentis, vingt fois plus cher que le tout aussi efficace Avastin et que la même firme Roche peut refuser de lancer sur le marché une alternative meilleur marché d'un médicament contre la sclérose en plaques, parce que leur dernière « innovation » rapporte bien plus de bénéfices, ne devons-nous pas faire primer les besoins sociaux plutôt que l'offre ? Quand les actionnaires de Pfizer peuvent décider si l'on continuera à faire de la recherche sur des maladies comme Alzheimer et Parkinson, ne devons-nous pas faire en sorte que la recherche soit dans les mains du secteur public ?

À terme, selon les chercheurs, « le développement des médicaments devrait être avant tout une entreprise publique, uniquement orientée sur les besoins réels. Les entreprises pharmaceutiques privées pourraient toutefois encore produire des médicaments et livrer au fournisseur public leurs services sur base concurrentielle. Brevets et monopoles n'auraient plus de raison d'être, parce que les médicaments et autres technologies en rapport avec la santé sont considérés comme des biens publics. » Nous ne sommes pas les seuls à le dire, c’est aussi la conclusion du Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE) et son homologue des Pays-Bas, le Zorginstituut Nederland (ZIN). En juin 2016, le KCE et le ZIN publiaient leur rapport (KCE Reports 271A). Ce rapport, qui appelle à casser la spirale du prix sans cesse croissant des médicaments, a été mis au point après de longs mois d'étude et de discussion au sein d'un groupe d'experts internationaux auquel, outre les spécialistes du KCE et du ZIN, participaient également des représentants des organisations de patients, des gouvernements, de l'industrie, des universités, des autorités de régulation et des gens qui paient les soins, tant d'Europe que l'Amérique du Nord. L'industrie pharmaceutique ne se met pas en quête de médicaments qui correspondent le plus aux besoins de la société, mais du profit le plus élevé possible et ce, dans le temps le plus court possible.

Des licences contraignantes sont possibles et nécessaires

Mais, à court terme aussi, la ministre dispose d'instruments afin de limiter considérablement les prix faramineux des nouveaux médicaments. Elle doit le faire parce qu’ils mettent sous pression la durabilité de notre assurance maladie basée sur la solidarité. La chose est faisable via l'application de licences contraignantes. Au moyen de ces dernières, l'État oblige une entreprise à octroyer la licence d'un médicament important à une autre entreprise qui produit à bon marché, en échange d'un dédommagement équitable cédé au détenteur du brevet. Le droit international des brevets autorise l'utilisation de ces licences contraignantes en cas d'abus de brevet ou quand les possibilités de paiement des soins de santé se retrouvent compromises.

Récemment, dans divers pays européens, des appels ont été lancés afin que l'on recoure à l'utilisation de licences contraignantes. Ainsi, l'an dernier, l'organisation des médecins irlandais a-t-elle prié ses autorités de délivrer une licence contraignante pour le Sofosbuvir, un médicament utilisé dans le traitement de l'hépatite C. Ce médicament coûte entre 45 000 et 90 000 euros pour guérir un patient du virus. Une équipe de Liverpool a prouvé que le coût de production d'un traitement de trois mois au Sofosbuvir n'est que de 100 euros. En Inde, des firmes génériques produisent le Sofosbuvir au prix de 300 euros. Le géant pharmaceutique Gilead, qui a commercialisé le médicament, a calculé son prix en fonction de ce qu'il en coûte au patient et à la collectivité pour exécuter une transplantation du foie, laquelle intervention peut être évitée grâce au Sofosbuvir. Naturellement, c'est une façon absurde de calculer un prix car combien ne devrait-on pas payer, dans ce cas, pour installer un airbag dans sa voiture, par exemple ? C'est la législation sur les brevets qui mène à des pratiques aussi déplorables.

Le Conseil néerlandais pour la santé publique et la société (RVS), un organe consultatif stratégique indépendant au service de l'État, a demandé lui aussi en novembre dernier que l'on applique des licences contraignantes. À cette occasion, le RVS avait fait remarquer que la législation belge rendait même le système des licences contraignantes plus aisément applicable que la législation néerlandaise.

« Si la politique de la libre entreprise est en contradiction avec la liberté de vivre, quelle liberté, dans ce cas, allons-nous devoir museler ? », se demande la très renommée revue médicale britannique The Lancet. « La fonction des licences contraignantes est une question de législation, mais son application requiert une volonté politique. »

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Commentaires

sa elle ne fera pas ele préfère donner de l argent aux gros bonnet de la pharma que d essayer de le diminuer , et en plus pour moi je trouve que s et une atteinte aux patient car il save plus se soigner si les médicament son trop cher , qui dit médicament trop cher plus de malade , plus de mort car impossible de se soigner et on pourrait continuer comme sa longtemps , pour moi s et une atteinte a la vie des patients voila