Photo Solidaire, Stefaan Van Parys

Les syndicats anversois des métallos gagnent un important procès pour le droit de grève

L'an dernier, les 800 travailleurs de la fabrique de tracteurs Case New Holland industrial (CNHi) faisaient grève pour de meilleures conditions de travail. La direction réagissait de façon très agressive avec des huissiers, des astreintes et des briseurs de grève. Après l'opposition de l'ACV-CSC METEA et de la FGTB Métal, la cour d'appel d'Anvers a confirmé que le droit de grève a été enfreint par la direction. Il s'agit d'une victoire importante pour tous les travailleurs de notre pays.

Le lundi 20 mars 2017, les travailleurs des sections logistique, shipping et receiving de CNHi décident d'arrêter le travail. Après des années de signaux d'alarme à propos du manque de personnel et d'outils, suivis de promesses creuses de la direction, la coupe est pleine. La direction commence par se profiler de façon constructive mais, lorsque les travailleurs lui demandent de payer l'heure et demie d'interruption de travail, elle réagit négativement. Les travailleurs des trois sections décident de poursuivre leur interruption de travail. Un jour et demi plus tard, la direction introduit une requête unilatérale auprès du tribunal civil et réquisitionne plusieurs cadres et employés d'autres sections afin qu'ils reprennent le travail des ouvriers en grève. Ceux-ci doivent enfiler des gants et des vareuses et agir comme s'ils étaient volontaires.

Il s'agit de notre droit de grève

L'engagement de briseurs de grève est l'attaque la plus grave qui soit contre des travailleurs en grève. Dans la plupart des pays, cette pratique est interdite par la loi, et cela vaut également pour la Belgique. Le fait que CNHi y ait quand même recouru est très dangereux, tout comme la décision du président du tribunal de première instance qui, durant la grève, a prononcé de très lourdes astreintes en termes des plus vagues, rendant ainsi quasiment impossible toute action sociale.

Les syndicats ACV-CSC METEA et FGTB Méetal ne s'y sont heureusement pas résignés et ils sont entrés en résistance. Le PTB a soutenu les syndicats et était également présent à la séance du tribunal, le 25 juin.

Le 17 septembre, les syndicats gagnaient enfin la bataille. Dans un arrêt explicite, la cour d'appel d'Anvers déclare que le droit de grève, tel que garanti par l'article 6.4 de la Charte sociale européenne, a bel et bien été violé. Les syndicats et travailleurs ont exercé leur droit de grève de façon pacifique, sans violence ni menaces. La cour confirme que le droit de grève est un droit fondamental. Ce faisant, elle se range du côté des syndicats, des travailleurs et de tous ceux qui, dans notre pays, veulent mener des actions.

Ce n'est pas la première fois, ni la dernière

En peu de temps, le droit de grève a été attaqué sur plusieurs fronts. Le vendredi 29 juin, Bruno Verlaeckt, le président de la FGTB anversoise, a été condamné pour avoir organisé « une entrave méchante à la circulation » au cours de la grève générale du 24 juin 2016. Le jugement ne prévoit aucune sanction, mais il constitue toutefois un grave précédent qui doit susciter l'inquiétude chez tous les démocrates. Tom Devoght, délégué syndical dans la chimie anversoise, était poursuivi en même temps pour les mêmes faits mais il a été acquitté.

Cela fait partie des attaques permanentes du gouvernement et des patrons contre le droit de grève et le droit à l'action collective. Cela a commencé par les chemins de fer, où l'on a imposé un « service minimum ». Ensuite, le gouvernement est allé encore beaucoup plus loin en introduisant un service minimum dans les prisons et en rendant possible la réquisition des gardiens. Aujourd'hui, le gouvernement – avec les organisations patronales – demande aux syndicats de rédiger des règles limitant le droit de grève. Via ces règles, il entend « responsabiliser » les syndicats, autrement dit les condamner en tant qu'organisation s'il se produit des incidents lors d'une grève ou d'une action. Le but est d'intimider les organisations syndicales et de les paralyser par la crainte d'un procès. 

Droits sociaux et démocratiques vont de pair

Lorsque les droits démocratiques comme le droit de grève ou le droit de mener des actions constituent une entrave à la chasse au profit des élites économiques, ceux-ci doivent faire face à de fortes menaces. Dans l'histoire du capitalisme, la voix de la population des travailleurs n'a tout simplement jamais été écoutée. Les travailleurs ont dû lutter avec acharnement pour obtenir toutes les avancées. Les droits démocratiques y contribuent. Les tentatives de museler le droit de grève montrent la vision autoritaire du gouvernement et des patrons. Ils rêvent d'une société dans laquelle la voix du peuple serait totalement étouffée et où le 1 % tirerait à lui seul toutes les ficelles. Ils pourront alors faire ce qu'ils veulent de nos droits sociaux – les mini-jobs, le travail jusqu'à 67 ans et plus, des allocations de chômage minimes... Il est donc crucial de continuer à lutter tant pour les droits sociaux que pour les droits démocratiques. Les deux vont de pair.

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