Dans les conclusions du groupe de travail Renouveau politique, on ne trouve pas le moindre mot sur les conflits d’intérêts. C’est pourtant notamment une affaire de ce genre qui a mené à la mise sur pied du groupe de travail, avec le mandat rémunéré du président de la Chambre Siegfried Bracke (N-VA, sur la photo) auprès de Telenet. (Photo Paul Van Welden / Wikimedia Commons)

Les politiciens devront-ils enfin publier tous leurs revenus ?

Le groupe de travail Renouveau politique du Parlement a terminé sa tâche. La pression de la population a déjà rapporté une petite victoire concernant la transparence sur les rémunérations des mandats privés. Mais, globalement, les conclusions du groupe de travail sont très décevantes. La pression doit donc continuer.

Seule la pression d’en bas aura réussi à arracher une avancée significative. Il y a deux semaines, tous les partis de la majorité – N-VA et libéraux en tête – étaient encore opposés à toute forme de transparence des rémunérations privées des politiciens. Ils ont pourtant cédé du terrain.

Les conclusions du groupe de travail parlementaire Renouveau politique comportent en effet une mesure « surprenante », comme la qualifie Le Soir : les mandataires politiques devront faire connaître non seulement tous leurs mandats publics et privés, mais aussi les rémunérations qui y sont liées.

Cette mesure est le fruit d’une pression d’en bas, exercée notamment à travers la pétition lancée par le PTB « Stop aux profiteurs ». En quelques jours, elle avait récolté plus de 10 000 signatures. De quoi influencer les partis de la majorité.

 

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Une transparence qui reste floue

La transparence quant aux mandats et rémunérations privées reste limitée. Ainsi, dans la déclaration des rémunérations des mandats dans le secteur privé, ce ne seraient pas les montants exacts qui devraient être indiqués. On va travailler avec des barèmes salariaux, et les hommes politiques devront indiquer approximativement dans quelle catégorie de revenu s’inscrivent leurs rentrées.

La transparence est donc loin d’être complète. En travaillant avec des catégories de revenus, il reste encore beaucoup d’imprécision. C’est surtout avec les rémunérations les plus élevées que le problème se pose. Les rémunérations élevées et très élevées sont placées dans une seule et même catégorie, alors que le problème se situe précisément dans ces montants les plus hauts.

Second point d’interrogation : aujourd’hui déjà, il existe une loi fédérale qui stipule que les mandataires doivent renseigner tous leurs mandats, mais beaucoup de politiciens ne le font tout simplement pas. Or le groupe de travail ne dit rien sur le contrôle qu’il faut exercer à ce sujet, ni sur d’éventuelles sanctions pour ceux qui ne joueraient pas le jeu de la transparence. On pourrait pourtant proposer de suspendre le mandat public et les rémunérations qui s’y rapportent tant que l’homme ou la femme politique n’’aura pas rentré la liste exacte de ses mandats.

Malheureusement, rien n’indique donc que ce « renouveau » théorique sera contraignant dans la pratique.

Un résultat pour le reste médiocre

Début avril, le PTB lançait 11 propositions en faveur d’un véritable renouveau politique en s’appuyant sur trois piliers : les revenus issus des mandats politiques, la transparence et les conflits d’intérêts. Actuellement, un seul de ces trois piliers a enregistré un léger progrès.

Il y aura un peu plus de transparence sur les mandats et rémunérations, mais la transparence sur les fortunes, comme cela existe dans d’autres pays, ne figure pas dans les recommandations du groupe de travail. Le PTB a pourtant déjà introduit une proposition de loi pour rendre publiques les fortunes des hommes politiques et créer un organisme externe de transparence et de renouveau politique. Les deux mesures existent déjà en France et, petit à petit, amènent certains résultats.

De même, le cumul de mandats n’est toujours pas bridé. Quant aux conflits d’intérêts et à l’incompatibilité entre certains certains mandats publics et privés, on n’en trouve pas le moindre mot. C’est pourtant notamment une affaire de ce genre qui a mené à la mise sur pied du groupe de travail, avec le mandat rémunéré du président de la Chambre Siegfried Bracke (N-VA) auprès de Telenet.

« Pour nous, c’est une lourde déception, a réagi le député fédéral PTB Raoul Hedebouw. Après des mois de discussion autour de centaines de propositions, et alors que la population demande sans arrêt qu’on prenne des mesures claires, on ne peut pas conclure par un résultat aussi pauvre. Les travaux ont été un cirque dans lequel tout a été bloqué en permanence, surtout par la N-VA, l’Open Vld et le MR. Le citoyen, lui, est le grand perdant. »

Le PTB poursuit son combat, car il reste avant tout beaucoup de points qui n’ont pas encore été réglés par le groupe de travail. Et le modeste progrès qui a été enregistré n’est pas encore définitif, car cela doit encore être approuvé au Parlement. Le PTB plaide également en faveur d’une limitation de la rémunération parlementaire à deux fois le salaire médian en Belgique, ce qui revient à la réduire de moitié.

Il s’agit donc toujours de maintenir les pressions le plus haut possible et de faire comprendre clairement aux hommes politiques que la culture de la cupidité doit absolument cesser.

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Commentaires

Pourquoi ne pas plafonner les revenus et que le fisc prenne tout ce qui dépasse ce plafond . Nous éloignerons ainsi tous ces Harpagon et Picsou qui hantent nos parlements , ,nos maisons communales et tout les autres lieux de gestions des affaires publiques. Nous reconnaîtrons ainsi les vrais idéalistes !