Photo Michael Allen / Flickr.

Le Top-50 du PTB : un instrument plus précieux que jamais pour dévoiler les privilèges fiscaux des riches

Le Top-50 des ristournes fiscales fait mal. Chaque année, le PTB réalise ce classement des sociétés belges profitant des plus importants cadeaux fiscaux. Et, chaque année, des critiques sont lancées contre le Top-50. Pourtant, chaque année aussi, l'étude (lire ici) comprend déjà elle-même la réponse à ces critiques. Reprenons-donc, une fois encore…

Les chiffres eux-mêmes – bénéfices et impôts des sociétés – ne sont pas contestables puisqu'ils viennent des comptes annuels publiés par les sociétés elles-mêmes à la Banque nationale. La critique faite au Top-50 tient toujours dans le même point : il se base sur les véritables comptes sociaux des sociétés concernées (les comptes qui servent de base à ces sociétés pour établir leur déclaration fiscale) et non sur les comptes consolidés.

Les comptes consolidés sont un résumé des comptes de toutes les sociétés, belges ou étrangères, que compte un groupe. Ceux qui critiquent le Top-50 estiment qu'il faudrait se baser sur les comptes consolidés afin de tenir compte de l'impôt payé par toutes les filiales du groupe.

La réponse du PTB tient en trois points.

1. Le Top-50 est une analyse de la situation de la fiscalité en Belgique. Cela n'a donc aucun sens d'examiner l'impôt payé par les sociétés étrangères d'un groupe.

2. La plus importante déduction fiscale utilisée par les sociétés du Top-50 est l'exonération des dividendes perçus par ces sociétés (le système des RDT, pour revenus définitivement taxés). Ceux qui critiquent le Top-50 estiment que cette exonération est justifiée pour éviter une double taxation. C'est d'ailleurs la motivation officielle des RDT : si une société A touche des dividendes de la société B, on considère que le bénéfice de cette dernière ayant déjà été taxé, il n'y a pas lieu d'imposer à leur tour les dividendes venant grossir le bénéfice de la société A.

Mais ces critiques oublient de préciser une chose. La société A est exonérée quel que soit le niveau d'imposition supporté par la société B. Il arrive régulièrement que les bénéfices d'une filiale versant des dividendes à sa maison-mère ne soient pas ou pratiquement pas taxés. Dès lors, au lieu d'éviter une double taxation, les RDT permettent une double non-taxation.

3. Mais surtout, le système de RDT est fondamental pour permettre aux très riches familles (les Boël, Frère, Bertrand, de Spoelberch, Huts et autres ayant des sociétés dans notre Top-50) d'accumuler un gigantesque patrimoine dans des holdings, sans jamais payer d'impôt ni sur leur fortune, ni sur les revenus de cette fortune.

Cela est possible car les conditions des RDT sont écrites sur mesure pour les plus riches sociétés. Reprenons l'exemple d'une société A à laquelle une société B verse des dividendes : pour bénéficier des RDT, la société A doit détenir dans le capital de la société B une participation atteignant au moins un pourcentage de 10 % ou un montant de 2,5 millions d'euros.

L'étude du Top-50 contenait à ce propos une comparaison édifiante de trois situations, comparaison que nous reprenons ici.

  • La SPRL « Ma petite entreprise » est une société de plomberie qui, ayant reçu un bon tuyau, a décidé de placer en Bourse une partie de ses bénéfices. Elle a ainsi investi 300 000 euros en actions Colruyt. Soit 6 000 actions à 50 euros, qui lui procurent chacune 1,18 euros de dividende, soit un revenu total de 7 080 euros venant grossir le bénéfice de la société. Comme celle-ci détient une participation inférieure à 2,5 millions d'euros – et encore moins 10 % des 150 millions d'actions Colruyt en circulation – elle n'a pas droit à la déduction RDT. Ses revenus financiers sont donc taxés au taux normal de l'impôt des sociétés (33,99 %).
  • Monsieur Dupont détient un joli patrimoine financier de 600 000 euros qu'il a placé en Bourse en achetant également des actions Colruyt. Soit 12 000 actions qui lui procurent 14 160 euros de dividendes. Comme M. Dupont n'est pas une société, il n'a pas droit à la déduction RDT (il ne serait de toute façon pas dans les conditions pour l'obtenir). Il doit donc payer 30 % de précompte mobilier sur ces revenus financiers.
  • La Sofina, principal holding de la famille Boël et n° 1 de notre Top-50, est actionnaire de Colruyt depuis 1975. Son portefeuille comprend des participations dans une cinquantaine de sociétés, dont 7,78 millions d'actions Colruyt, représentant 5,18 % du capital du groupe de distribution. La Sofina détient donc moins de 10 % de ce capital, mais la valeur de sa participation – quelque 390 millions d'euros – dépasse largement le minimum de 2,5 millions. Les dividendes Colruyt touchés par la Sofina, d'un montant de 9,18 millions d'euros, bénéficient donc de la déduction RDT. Le holding des Boël ne doit donc payer comme impôts que 1,7 % de ce revenu (c'est-à-dire 5 % x le taux ISoc de 33,99 %, les RDT étant déductibles à 95%). À partir des revenus 2018, ce sera même 0 %, grâce à la réforme de l'impôt des sociétés, qui relève à 100 % la déduction RDT.

Notons qu'outre le précompte sur les dividendes, M. Dupont devra également s'acquitter de la nouvelle taxe sur les comptes-titres. Tandis que les membres de la famille Boël, comme les autres grandes fortunes, ne payent ni le précompte, ni cette taxe, car ils accumulent leur fortune dans des sociétés, sans passer par des comptes-titres.

Voilà une vérité que montre le Top-50. Une vérité qui, pour certains, n'est pas bonne à dire. Surtout quand on sait que le n° 1 de notre Top-50, le holding Sofina, compte dans son conseil d'administration l'ancien Premier ministre Guy Verhofstadt.
 

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