Le point sur la fiscalité de Caterpillar

Le PTB a-t-il diffusé des chiffres erronés à propos des impôts payés par Caterpillar ? C'est ce qu’on a pu entendre de-ci de-là : le PTB aurait affirmé que Caterpillar paye 4 % d'impôts en Belgique alors que la multinationale payerait en réalité autour de 30 %. Qu’en est-il ?

Le parti de gauche n'a jamais affirmé que les différentes sociétés belges de Caterpillar payait 4 % d'impôts, mais a toujours précisé que ce taux était celui d'une filiale bien précise : Caterpillar group service, une société spécialement créée en 1985 pour profiter des niches fiscales belges, d'abord le régime des centres de coordination, puis les intérêts notionnels. En ce qui concerne l'ensemble des sociétés belges de Caterpillar, le PTB a pointé qu'elles avaient déduit 150 millions d'intérêts notionnels depuis l'entrée en vigueur de cette mesure (2006). Les communiqués de presse (voir ici le premier communiqué, voir ici le deuxième communiqué), articles du site internet et déclarations publiques des représentants du PTB n'ont jamais exprimé autre chose. Aucune affirmation, aucun chiffre n'est erroné. Le PTB dénonce les cadeaux fiscaux dont bénéficient les multinationales, oui, et avance comme mesure révolutionnaire que ces grandes entreprises paient l'impôt normal.

Dans ce sens, le groupe Caterpillar a bénéficié (via entre autres sa filiale financière) de cadeaux fiscaux évidents, ce qui ne l’a pas empêché d’annoncer la fermeture de Caterpillar-Gosselies. Ces faits sont incontestables.

Quant au taux de 30 % avancé par certains, il ne vaut que pour l'année 2015 : sur une période plus longue, le taux se situe à 23 % et serait encore plus bas si Caterpillar n'avaient pas d'importants stocks de « dépenses non admises » fiscalement. Et surtout, ce taux doit être fortement relativisé en fonction du processus que le personnel de Caterpillar nomme le « sandwich de la mort », qui consiste en un transfert de bénéfice belge vers la Suisse.

Le présent dossier fait le point sur ces différents aspects fiscaux.

A. Fiscalité belge

1. Intérêts notionnels

Le tableau 1 indique les montants des intérêts notionnels déduits par les sociétés belges de Caterpillar (sauf Caterpillar commercial qui ne mentionne pas d'intérêts notionnels, mais ne paye pas d'impôt) depuis que cette mesure est entrée en vigueur (2006). On constate que sur dix ans, ces sept sociétés on déduit un total de 150 millions d'euros d'intérêts notionnels.

Tableau 1 – Déduction d'intérêts notionnels par les sociétés belges de Caterpillar

2. Le centre de coordination du groupe

Le tableau 2 concerne la société Caterpillar Group Services. Elle a été créée en 1985 pour profiter du régime fiscal des centres de coordination que la Belgique avait inventé en 1982. En 2006, cette société a perdu le bénéfice de ce régime, condamné par l'Union européenne, mais elle a pu profiter des intérêts notionnels, substitut du régime des centres de coordination.

Nous disposons des données pour la période allant de 1994 à 2015. Sur cette période, les dispositifs successifs ont permis au centre de coordination de Caterpillar de réduire sa base imposable de 331 millions d'euros, économisant ainsi 149 millions d'euros d'impôts, ce qui lui permet d'afficher un taux d'imposition moyen de 3,4 % (notons que selon les années, ce taux est descendu jusqu'à 0,4%).

Pour la période de 1986 à 1993, nous ne disposons pas de toutes les données, mais au vu de la stabilité des résultats et impôts de la société lorsqu'elle bénéficiait du régime fiscal des centres de coordination, on peut lui appliquer la moyenne de la période 1994-2005 pour s'approcher du résultat. On peut en conclure que cette société a bénéficié d'environ 500 millions d'euros de déductions fiscales depuis sa constitution jusqu'à aujourd'hui.

Tableau 2 – Résultats et impôts de Caterpillar Group Services

3. Autres déductions à l'impôt des sociétés (ISoc)

Outre les intérêts notionnels, les sociétés belges de Caterpillar activent d'autres déductions ISoc.

- Tax-shelter : Caterpillar Belgium déduit aussi des… Tax shelter, une déduction dédiée au financement des productions cinémas. Tout est bon pour réduire la facture fiscale…

- Bénéfices étrangers : Caterpillar Distribution Service Europe déduit en 2013 un montant de 903.873 euros en mentionnant « Winst voor belastingen Dubai bijkantoor » (Dubai est un paradis fiscal). De même Solar Turbines Europe déduit des profits d'établissements étrangers, dont voici le détail pour 2015 : profit de l'établissement britannique 8.092.786 €, profit de l'établissement danois 209.704 €, profit de l'établissement français 525.670 €, profit de l'établissement irlandais 500.680 €, profit de l'établissement hollandais 22.108 €, perte de l'établissement gabonnais -59.793 €, profit de l'établissement de Dubai 541.445 €, profit de l'établissement en Azrbaijan 140.085 €, profit de l'établissement en Géorgie 41.842 €, profit de l'établissement italien 116.989 €, profit Egyptien 104.959 €, profit en Bulgarie 19.987 €, Dividende reçu de Solar Turbines Nigéria 6.062.967.

4. Taux de l'ISoc

Le tableau 3 montre que sur la période 2007-2015, les huits sociétés belges de Caterpillar ont un taux d'imposition moyen de 23,0 %. Avec de grandes variations annuelles : un taux plancher de 10,6 % en 2014 et un taux record de 33,4 % en 2015. Il y a aussi de grandes différences entre les sociétés : de 0,1 % à 53,4 %.

Tableau 3 – Taux d'imposition des sociétés belges de Caterpillar

Le taux de 23 % c'est moins que les 33,99 %  officiels, mais c'est encore beaucoup vu l'usage des intérêts notionnels. Cela s'explique par la présence de dépenses non admises (DNA), l'inverse d'une déduction fiscale : des charges réelles non déductibles fiscalement. Il s'agit de DNA sur les voitures de société et les tickets restaurant (montants élevés vu l'importance du personnel).

Cela signifie que sans les intérêts notionnels, le taux ISoc dépasserait largement les 33,99 % sous l'effet des DNA. Les intérêts notionnels sont donc très utiles à Caterpillar.

Le « sandwich de la mort »

Mais surtout, ces taux apparents sont totalement biaisés !

En effet, aujourd'hui, plus rien dans l'usine n'appartient à Caterpillar Belgium : ni les stocks de marchandises, ni les meubles, rien. C'est une pure fiction juridique car dans la pratique, c'est Gosselies qui gère tout et passe toutes les commandes. Mais les factures sont payées par la société de Genève.

C'est ce que le personnel de l'entreprise nomme le « sandwich de la mort » : Caterpillar Belgium n'est payé que sur le travail fourni. Le groupe lui paye le montant de ses charges majoré d'une petite marge. Mais c'est en total décalage avec la valeur réelle des produits qui sortent de l'usine (en fait Caterpillar vend sa force de travail au groupe, comme un ouvrier vend sa force de travail au patron).

Donc si le bénéfice réel de Caterpillar est, non de 15 millions € comme indiqué dans les comptes, mais trois fois, cinq fois ou dix fois plus (impossible de déterminer ces données dont Caterpillar a le secret), le taux d'imposition par rapport à ce bénéfice réel est trois fois, cinq fois ou dix fois moins élevé que ce qui ressort des comptes.

5. Autres cadeaux de l’État

Citons pour mémoire, sans plus de développements, les autres soutiens publics obtenus par Caterpillar en Belgique : 

- les subsides régionaux

- les réductions de cotisations sociales

- les dispenses de précompte professionnel (en particulier sur le travail en équipe, le travail de nuit et les heures supplémentaires).

 

B. Fiscalité internationale

1. Les prix de transfert

Le mécanisme décrit ci-dessus sous l'appelation « sandwich de la mort » est une forme particulière de manipulation des prix de transfert. Ce que la multinationale fait en Belgique, elle peut le faire partout dans le monde : délocaliser artificiellement les bénéfices à sa guise d'un pays à l'autre, pour des raisons fiscales ou autres.

2. Le recours aux paradis fiscaux

Caterpillar utilise plusieurs paradis fiscaux (outre la Belgique) : Suisse, Luxembourg, Bermudes, Delaware.

Organigramme de sociétés de Caterpillar

L'organigramme ci-dessus1 montre que le chemin des dividendes passe successivement par la Suisse, le Luxembourg, les Bermaudes et l’État américain du Delaware.

Un des rôles de la Suisse, vis-à-vis de Caterpillar Belgique, est déjà mentionné plus haut (« sandwich de la mort »).

Mais le groupe utilise aussi la Suisse pour éluder le fisc américain, comme le Sénat US l'a montré2. Ce dernier, relayé par la presse internationale, a dévoilé en 2014 que Caterpillar a soustrait 2,4 milliards de dollars (1,7 milliard d'euros) au fisc américain entre 2000 et 2012 en faisant transiter les bénéfices tirés des ventes de pièces de rechange via une division mise sur pied en Suisse. La sous-commission permanente des enquêtes du Sénat a publié un rapport se focalisant sur une restructuration complexe menée en 1999 par le numéro un mondial des équipements miniers et de chantier.

Bref, même le Sénat des Etats-Unis le souligne, s'agissant pourtant d'un groupe américain : Caterpillar est un spécialiste des manipulations comptables et fiscales.

 

[1] http://www.capital.fr/bourse/actualites/caterpillar-echappe-a-2-4-milliards-de-dollars-d-impots-en-declarant-des-revenus-en-suisse-921931. Lien vers le rapport du Sénat : http://www.hsgac.senate.gov/subcommittees/investigations/hearings/caterpillars-offshore-tax-strategy 

[2] Source : Guy Raulin, ancien délégué syndical de Caterpillar et auteur d'un livre sur l'entreprise.

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Commentaires

Pour étayer vos thèses, regardez ce que dit la présidente du Brésil, enfin Ex (et faire de ses paroles les votre car de fait Caterpilar c'est la démonstration de ce qui ne marche pas et pourtant est le plan Christ Peters et justement un des regret de Dilma : "Qu’est-ce que je regrette ? Je regrette d’avoir choisi pour partenaires des personnes qui n’étaient pas de confiance et qui m’ont trahi. Je regrette aussi que lorsque nous avons tenté d’éviter que le Brésil entre en crise économique, nous avons décidé de mettre en place d’immenses exonérations fiscales. Mais les bénéficiaires [de ces exonérations] ont profité de ces gains avec les réductions d’impôts. Et, en échange, ils n’ont pas créé d'emplois ni investi. Je le dis aujourd’hui pour que les autres pays ne soient pas tentés de faire des politiques d’exonérations fiscales. Celles-ci ne donnent pas de résultat ni de bénéfices pour la société".