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La place d’un enfant est à l’école, pas dans un centre fermé

Charles Michel a donné le feu vert au projet du secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken d’enfermer des enfants en centres fermés avant leur expulsion. L’enfermement d’enfants a pourtant un impact destructeur sur leur bien-être et leur développement, et est en violation avec les Droits de l’Enfant.

2006. Aina Muskhadzhiyeva arrive en Belgique avec ses quatre enfants de 7 mois, 3 ans, 5 ans et 7 ans après avoir fui la Tchétchénie. La Belgique refuse leur demande d’asile le 21 décembre 2006 et enferme Aina et ses enfants dans un centre fermé le 22 décembre. Leur détention durera 34 jours. L’examen médical de la fille de 5 ans indiquera de graves symptômes psychologiques et psycho-traumatiques. Un diagnostic confirmé un peu plus tard également par un psychologue qui juge l’état psychologique de la fillette « très critique ». La Belgique sera finalement condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.11

C’est pourquoi depuis 2008, les familles avec enfants sont placées dans des « maisons de retour ». Il s’agit de maisons unifamiliales où les familles avec enfants mineurs sont détenues mais où il est cependant possible pour les enfants de poursuivre leur scolarité et pour les adultes de quitter l’habitation pour faire des courses, consulter un avocat, se rendre chez le médecin, etc. à condition qu’un membre adulte de la famille soit toujours présent dans l’habitation.

Theo Francken veut à présent retourner à la situation d’avant 2008 en pouvant à nouveau enfermer ces familles dans des centres fermés. Une mesure qui sera applicable à partir de juillet. Selon le projet validé par le gouvernement, l’enfermement des enfants pourrait durer jusqu’à quatre semaines. « Nous nous sommes organisés pour que les enfants ne voient pas la clôture », affirme cyniquement la porte-parole de Theo Francken. Ces enfants et leurs familles sont traités comme des criminels pour la seule raison d’avoir fui la guerre, la répression ou la misère.

Un impact destructeur

La mise en détention est considérée par la loi comme une mesure de dernier recours pour atteindre un objectif légitime et si elle est proportionnelle aux objectifs visés. Or, lorsqu’il s’agit d’enfants, aucun objectif ne peut être considéré comme proportionnel. Les recherches ont en effet montré que la détention a un impact profond et durable sur la santé et le développement des enfants. Les enfants ayant été enfermés courent un plus grand risque de suicide, de tentatives de suicide, d’automutilations, de troubles mentaux et de problèmes développementaux, tel que des problèmes d’attachement.

La détention a également souvent un impact négatif sur leur scolarité, tout simplement parce qu’il est impossible d’assurer un enseignement de qualité en centre fermé. Or, tous les enfants, même ceux qui sont en séjour précaire ou irrégulier, ont droit à un enseignement de qualité en rapport avec leur âge et leurs compétences, jusqu’au jour où ils quittent le pays. Lors de l'ouverture du centre, il n'y aura par ailleurs pas d'espace de jeu pour les enfants.

Une violation des Droits de l’Enfant

La Belgique a déjà été condamnée à trois reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en raison de la détention d’enfants dans des conditions inadaptées. La CEDH juge que le placement d’enfants dans des centres fermés constitue un traitement inhumain et dégradant, étant donné la vulnérabilité spécifique des enfants. En 2008, cette pratique avait dès lors cessé.

La détention d’enfants va à l’encontre du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce principe du droit international postule que l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer dans toutes les décisions qu’un État prend concernant un enfant. En ratifiant la Convention internationale relative aux droits de l’Enfant, la Belgique s’est engagée à respecter ce principe. Le principe d’intérêt supérieur de l’enfant est d’ailleurs également inscrit dans la Constitution belge.

« On n’enferme pas un enfant. Point. »

Le PTB refuse que des enfants soient enfermés dans notre pays. Et ce, quel que soit leur statut migratoire ou celui de leurs parents ou tuteur. Tous les enfants doivent être traités comme des enfants, qu'ils et elles soient libres, soignés et protégés, et qu'ils et elles puissent jouir des mêmes droits.

C’est pourquoi le PTB soutient la campagne « On n’enferme pas un enfant. Point. » lancée par la Plate-forme Mineurs en exil et UNICEF Belgique, en partenariat avec Vluchtelingenwerk Vlaanderen, le CIRÉ, Caritas International et JRS Belgium et qui rassemble entre-temps plus d’une centaine d’organisations de la société civile.

On n’enferme pas un enfant. Point.

 

1 http://www.onnenfermepasunenfant.be/temoignages/la-famille-muskhadzhiyeva/

Plus d’informations sur la campagne  

Voir la vidéo de campagne ici

 

 

 

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Commentaires

On enferme pas un enfant c'est aussi évident que de retrouver le soleil chaque matin.
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