Image tirée du site conseilacademiquepensions.be

La pension à points ne passe pas dans la population... Allô, SOS Conseil académique ?

À l'approche de la manifestation pour les pensions du 16 mai dernier, le gouvernement a vu arriver à son secours le « Conseil académique des pensions ». Derrière ce nom qui inspire la confiance, l'indépendance et l'objectivité se cache une initiative du gouvernement lui-même. C'est en effet lui qui nomme chacun des membres du conseil, et qui fixe le cadre. Ce groupe a donc lancé sur son site Internet une offensive pour défendre le principe de la pension à points et inciter le gouvernement à en faire une réalité. Analyse.

Une offensive pour venir au secours du gouvernement

L'appel à l'aide des libéraux

La pension à points est très importante pour le gouvernement, mais il a peur de perdre trop de plumes s’il essaye de passer en force. Le « Conseil académique des pensions » répond à soin appel à l'aide

L’offensive de ce panel de « spécialistes » a clairement pour but de venir au secours du gouvernement dans le dossier de la pension à points. Car le gouvernement plie sous la pression du mouvement social qui ne veut pas de ce nouveau système de pension, comme le montrent les différentes déclarations de Daniel Bacquelaine, le ministre des Pensions (MR) :

Le 28 octobre 2017, il déclare : « J'introduirai un projet de loi sur la pension à points avant la fin de l'année. » (Het Belang van Limburg) ;

Le 19 décembre 2017, le jour de la première manifestation pour les pensions, il déclare qu'il déposera un texte au printemps. (La Libre Belgique) ;

Le 15 janvier 2018, il déclare dans la presse qu'il déposera un texte en juin.

Et finalement, le 28 avril 2018, il déclare dans La Libre : « Il ne faut pas absolument voter les textes avant la fin de la législature. Il y a d’abord un effort pédagogique à faire. »

Le gouvernement hésite. Il sent qu’il n’a pas le soutien de la population, ni des associations, ni d’un seul syndicat. Le 7 mars dernier, l’ancien ministre libéral des Pensions, aujourd’hui député, Vincent Van Quickenborne, déclarait : « Le plus important, c'est la pension à points. C'est ce qui finalement doit être la vision à long terme. Je pense que si l'on regarde d'ici aux élections à venir, on devrait transposer cela dans un accord-cadre. Et le gouvernement suivant devra s'y atteler car les plans sont de l'appliquer en 2025 ou 2030. »

Dans la suite de son intervention télévisée, il demandait l’aide de Frank Vandenbroeck, membre du Conseil académique et ancien ministre socialiste des Pensions, pour recréer un consensus autour de la pension à points. Le projet de pension à points est donc très important pour le gouvernement, mais celui-ci a peur de perdre trop de plumes s’il essaye de passer en force. Il demande de l’aide. Ce « Conseil académique des pensions » répond à cet appel. Et il va même plus loin, car il s’en prend aux hésitations du gouvernement et le pousse à avancer plus vite. Ces « intellectuels » – dont les conditions de travail et de pensions sont plus qu’enviables – ont choisi leur camp, et comme nous le verrons un peu plus loin, ce n’est pas celui de la collectivité, pas celui du plus grand nombre. Heureusement que d’autres intellectuels et profs d’université ont fait d’autres choix politiques et osent sortir du cadre imposer par le gouvernement. (Voir ici, par exemple)

Sur le site du Conseil académique des pensions, on trouve deux textes (un en néerlandais et un en français) qui constituent « une description complète du système de pension à points proposé par le Conseil ». Ces deux textes sont très instructifs et permettent de mieux comprendre dans quelle mauvaise aventure ces professeurs et le gouvernement veulent nous entrainer. Analyse.

Pourquoi réformer notre système des pensions ?

Il est clair que la Belgique consacre beaucoup trop peu de moyens financiers à ses pensions, quand on la compare aux autres pays européens

La prémisse des académiciens pour dire qu’il faut réformer le système des pensions est la suivante : « Depuis 2003, les dépenses de pension évoluent plus rapidement que les cotisations sociales (au cours de la période 2003-2015, les pensions ont augmenté deux fois plus vite que les cotisations sociales). (…) Le décrochage en soi des cotisations sociales peut résulter d’une politique d’allègement des charges sociales avec un financement alternatif pour promouvoir l’emploi. Néanmoins, le recours au financement alternatif n’est pas inépuisable… » Sur base de ce constat, les auteurs justifient la nécessité de réformer en profondeur notre système des pensions.

Traduction du raisonnement des académiciens : « les dépenses consacrées aux pensions augmentent – avec le vieillissement de la population – plus vite que ce que l’ensemble des travailleurs du pays versent dans les caisses de la sécurité sociale pour payer les pensions ». Mais quel est le réel « Pourquoi » de cette situation ? C’est parce que le gouvernement n’arrête pas de faire des cadeaux aux entreprises en réduisant les cotisations sociales qu’elles doivent payer à la sécurité sociale. Les académiciens de leur côté prétendent que : « On peut essayer de financer autrement la sécurité sociale et donc nos pensions (= le financement alternatif) mais cela a des limites. Il faut donc réformer notre système de pension pour freiner la croissance des dépenses. »

Trois questions que nos académiciens ne posent pas
• La première : pourquoi ne pas remettre en cause cette politique de cadeaux au monde patronal (ce que nos « académiciens » appellent « la politique d’allègement des charges sociales ») ?  Ces 30 dernières années, la part des richesses produites consacrée aux salaires (y compris la partie du salaire qui va dans les caisses de la sécurité sociale) ne cesse de baisser pour alimenter les caisses des dividendes des actionnaires. C’est un transfert annuel de plus de 10 milliards d'euros. C’est de l’argent en moins dans la poche des gens pour de l’argent en plus dans la poche de quelques actionnaires milliardaires. À aucun moment, ils ne remettent en cause la politique « d’allègement des cotisations sociales ». À aucun moment, ils ne remettent en cause le transfert massif des 30 dernières années du monde du travail vers le Capital qui est la cause majeure du sous-financement des pensions.
• La deuxième : pourquoi ne pas développer un financement alternatif de la sécurité sociale basé sur une véritable taxation du Capital et sur la lutte contre la fraude fiscale ? Il s’agit là aussi de dizaines de milliards d'euros dont une partie pourrait être récupérée pour financer les pensions de tous les citoyens. Cette question est absente de la réflexion de nos académiciens.
• La troisième : que fait-on pour résoudre le plus grand problème que les citoyens connaissent avec leurs pensions en Belgique ? À savoir que la Belgique est l’un des pays d’Europe dans lequel les pensions sont les plus basses quand on les compare avec le dernier salaire touché. Cela conduit à des situations dramatiques, comme lorsque les pensionnés touchent une pension inférieure à ce qu’il faut payer pour leur séjour en maison de repos. Ce problème est criant et urgent, mais nos académiques ne semblent pas s’en émouvoir.
En résumé, ces soi-disant spécialistes proclamés et autoproclamés ont choisi le cadre idéologique défini par le gouvernement : nos pensions seront impayables demain. Alors qu’un autre choix est possible : nos pensions sont tout à fait finançables. Il est clair que la Belgique consacre beaucoup trop peu de moyens financiers à ses pensions, quand on la compare aux autres pays européens. Le choix entre ces deux options n’est pas un débat académique mais un débat politique. C’est une question de choix de société : à quoi doit servir la quantité de richesses toujours plus importante que nous produisons ? À améliorer nos conditions de vie ou faut-il que ces richesses continuent d’aller grossir les plus grandes fortunes belges et internationales ?

Le système à points : trois variables sur lesquelles nous n’avons aucune prise

Dans le cadre de la prémisse gouvernementale, les « académiciens » choisis par le gouvernement prétendent que le système à points opère en toute transparence. Ils expliquent même qu’il s’agit d’un système équitable. Pourtant, ce système est basé sur plusieurs variables d’ajustement sur lesquelles nous n’avons aucune prise et qui n’ont rien d’équitables. Celles-ci permettront d’adapter le système automatiquement pour limiter les dépenses consacrées aux pensions. Explications.

Le calcul de la pension

Les « académiciens » nous expliquent que le montant de la pension sera calculé sur base de la formule suivante :

Avec un parcours normal, la pension devrait constituer 50 % du dernier revenu. Un des taux de remplacement parmi les plus bas d’Europe. L’Autriche est largement au-dessus des 70 %

Le montant de la pension = (nombre de points accumulés au cours de la carrière) x (la valeur du point) x (le coefficient de conversion).

Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ? Prenons la définition de plusieurs paramètres de cette équation :

La valeur du point. « La valeur du point est égale au ratio entre le salaire mensuel brut moyen de référence et la carrière de référence (43 ans par exemple) multiplié par un taux de remplacement cible », expliquent les académiciens.

Dans cette phrase compliquée se cachent des éléments importants. Parmi ceux-ci, la définition de la « carrière de référence ». Pour les auteurs, « la carrière de référence » est la durée d’une carrière dite « normale ». Cette carrière dite normale est d’après eux appelée à évoluer en fonction de l’espérance de vie. Cela veut dire concrètement que plus l’espérance de vie augmentera, plus la carrière de référence augmentera. Et quand la carrière de référence augmentera, la valeur du point diminuera.

Ensuite, la valeur du point dépendra du « taux de remplacement ». Les auteurs optent dans leur article pour un taux de remplacement de 50 %. C’est-à-dire qu’au cours d’un parcours normal, la pension devrait constituer 50 % du dernier revenu. Il s’agit là d’un des taux de remplacement parmi les plus bas d’Europe. À titre de comparaison, l’Autriche est largement au-dessus des 70 %. Plus loin dans l’article, les auteurs expliquent que le gouvernement pourrait jouer sur cette variable pour adapter le système des pensions, si les « contraintes budgétaires » le nécessitaient…

Enfin, le coefficient de conversion, qu’est-ce que c’est ? « Le coefficient de conversion [concocté par leurs soins] est une forme de correction actuarielle sur base de l’écart entre la durée de carrière effective et la durée de carrière de référence. » Une nouvelle fois, une phrase compliquée. Mais pour simplifier, on peut dire que le but de ce « coefficient » est de pénaliser celui qui s’arrêterait plus tôt que la carrière de référence. On pourrait trouver cela normal. Si on travaille moins, il est logique que notre pension soit plus basse. Sauf que là encore, ce coefficient sera plus ou moins négatif en fonction de la carrière de référence qui, elle-même, dépendra de l’espérance de vie. Plus l’espérance de vie s’allongera, plus le coefficient diminuera.

Une fois la pension prise, est-ce que je serai tranquille ?

La pension des pensionnés pourrait ne pas suivre l’évolution des salaires si « les contraintes budgétaires l’exigent »

En tout cas, pas avec le système proposé par nos académiciens. Ceux-ci veulent en effet introduire un facteur de soutenabilité : « Les pensions sont, durant la retraite, indexées sur la croissance nominale du salaire brut moyen, multipliée par un coefficient de soutenabilité qui varie selon les capacités de financement du régime de pension. En particulier, si la contrainte budgétaire du régime l’exige, l’indexation sur la croissance nominale des salaires peut être partielle (coefficient de soutenabilité inférieur à 1). »

Traduction : la pension des pensionnés pourrait ne pas suivre l’évolution des salaires si « les contraintes budgétaires l’exigent ». C’est le modèle espagnol contre lequel les gens sont descendus massivement dans la rue. L’évolution des pensions serait inférieure à l’évolution des salaires « si la situation budgétaire l’exige ». Une fois de plus, c’est l’insécurité et un moyen pour faire automatiquement payer les pensionnés. Car avec les politiques actuelles de définancement structurel de la sécurité sociale, le gouvernement pourra régulièrement arguer d’une situation de « contrainte budgétaire ».

Un mécanisme qui s’adapte automatiquement pour faire payer les pensionnés

Carrière de référence, taux de remplacement, facteur de soutenabilité… Voici trois facteurs sur lesquels le gouvernement pourra jouer pour faire payer la facture aux futurs pensionnés en les obligeant à travailler plus longtemps ou en réduisant leur pension. Et le but est que les adaptations se fassent automatiquement. Nos académiciens en rigolent : « La boutade sur les économistes est qu’ils sont capables de prévoir presque tout, sauf le futur. Nous devons donc veiller à doter notre système de pension à points d’un mécanisme de pilotage automatique au moyen de plusieurs variables d’ajustement. (…) La variable prioritaire est la durée de carrière de référence (notamment pour adapter la pension à l’augmentation de l’espérance de vie) (…). Si cela ne suffit pas à rétablir l’équilibre financier du système, il faut ajuster le taux de cotisation sociale, le taux de remplacement cible et le coefficient de soutenabilité conjointement en veillant à respecter un partage dans la charge de l’effort entre actifs et pensionnés. » (…) « En situation de vieillissement démographique ou de contraction de l’emploi, on ne peut faire supporter toute la charge (...) sur les actifs par une augmentation des cotisations sociales. »

Avec la pension à points, nos « académiciens » veulent donc imposer un système bourré de paramètres sur lesquels nous n’aurons aucune prise, et qui s’adapteront automatiquement à la conjoncture pour nous faire travailler plus longtemps pour moins de pension. Et pour justifier cela, ces soi-disant spécialistes prétendent qu’on ne peut pas faire supporter la ‘charge’ du vieillissement par les actifs. Ceux qui défendraient les pensionnés seraient donc contre les actifs sur qui des charges toujours plus lourdes pèseraient. Mais est-ce bien le cas ?

Contradictions imaginaires et lutte des classes

Nous produisons toujours plus de richesses avec moins de travailleurs. La question est donc de savoir ce que nous allons faire de ces richesses 

Nos académiciens ne cessent de nous lancer des chiffres sur la croissance du nombre des personnes âgées à la tête. On veut augmenter la pression et l’angoisse en répétant ce discours à l’envi : « il y a de plus en plus de gens âgés par rapport au nombre des travailleurs. Si on ne fait rien, les gens qui seront au travail devront payer toujours plus pour ceux qui sont à la pension ». « Ne rien faire, c’est faire payer les jeunes », selon nos académiciens. Pourtant, ceux-ci occultent les véritables tenants et aboutissants du problème pour arriver à nous vendre leurs conclusions. Comment ? En « oubliant » deux éléments fondamentaux.

Tout d’abord, si le nombre des personnes âgées augmente, celui des jeunes et des chômeurs diminue. Cela veut dire que le rapport entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas (parce qu’ils sont jeunes, parce qu’ils sont âgés, parce qu’ils sont au chômage, parce qu’ils sont malades, etc.) n’évolue pas tant que ça. Il évolue, mais dans des proportions qui ne sont pas inquiétantes et qui sont progressives.

Ensuite, la productivité continue d’augmenter. Nous produisons toujours plus de richesses avec moins de travailleurs. La question est donc de savoir ce que nous allons faire de ces richesses : augmenter nos salaires ? Diminuer le temps de travail ? Payer les pensions ? Refinancer les services publics ? Ou enrichir quelques actionnaires ?

Le mouvement ouvrier est, de longue date, engagé dans les luttes et les conflits visant à déterminer à quoi les gains de productivité doivent servir. Et en fonction du rapport de force, certains résultats et avancées sociales ont pu être arrachés. Cette lutte continuera en permanence sous le capitalisme, car elle est l’une des expressions les plus concrètes de la lutte des classes. Dans cette lutte, il faut choisir son camp, ce que nos « académiciens » semblent avoir fait. Et ce n’est assurément pas celui du plus grand nombre.

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