Photo Solidaire, Dieter Boone.

La pension à mi-temps : une nouvelle arnaque du gouvernement pour diminuer nos pensions

auteur: 

Kim De Witte

Sous pression du mouvement social, le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine (MR) a dû mettre sa pension à points de côté. Mais il ne perd pas le Nord. Pour continuer à s’attaquer à nos pensions, il a un nouveau concept : la pension à mi-temps. Un système qui est censé remplacer les crédits-temps… et qui implique une perte de 70 à 150 euros par mois de pension, évidemment.

La pension à mi-temps est destinée aux personnes à partir de 60 ans qui voudraient s'occuper un peu plus calmement. Enfin, si elles ont 44 ans de carrière. C'est, selon le ministre, une perspective excellente : « On continuera à travailler à mi-temps et à être payé à mi-temps, mais on recevrait également la moitié de sa pension. Vu que l'on travaille encore, on se constituera encore des droits en vue d'une pension complète. Chaque année comptera ainsi pour une demi-année. »

La réalité est naturellement moins rose. Par rapport à un crédit-temps en fin de carrière, la pension à mi-temps signifie une perte sérieuse de droits à la pension. Une personne avec une pension à mi-temps ne se constituera plus de droits à la pension que sur un demi-salaire, alors qu'une personne en crédit-temps continue à se les constituer sur un salaire complet.

De 70 à 150 euros de pension en moins

La pension moyenne pour les salariés est de 1250 euros net par mois. Pour quelqu'un qui arrête plus tôt, par exemple à 60 ans, ce montant est de 1200 euros. Prenons maintenant deux collègues – Serge et Daniel – qui ont travaillé exactement aussi longtemps et gagnent tout autant. Serge s'en va à la pension à mi-temps dès 60 ans et Daniel, lui, prend un crédit-temps. Qu’observons-nous ?

Dans un pays comme la Belgique, où les pensions légales des salariés sont déjà si basses, 70 à 150 euros par mois sont loin d’être un détail

Serge reçoit un montant de pension de 600 euros net par mois. En outre, il perçoit un demi-salaire. Imaginez que Serge gagne 25 000 euros brut par an. À mi-temps, cela devient 12.500 euros. Net, cela reviendra à environ 750 euros par mois. Serge gagnera donc en tout 1 350 euros net par mois jusqu'à 65 ans. Après cela, il recevra une pension à temps plein. Mais elle se situera nettement plus bas car, durant les cinq dernières années de sa carrière, il ne construira sa pension que sur base d'un demi-salaire.

Daniel décide lui aussi de ralentir le rythme à 60 ans, mais il choisit pour cela une crédit-temps. Il reçoit une indemnité de 498,41 euros net par mois (crédit temps en fin de carrière), ainsi qu’un salaire à mi-temps de 750 euros par mois. En tout, il touche près de 1 248 euros net par mois, soit environ 100 euros de moins que Serge, pendant cinq ans. Mais, pendant ces cinq ans, Daniel continue à se constituer des droits à le pension sur base de son salaire complet.

Pour le restant de ses jours, Daniel recevra chaque mois une pension de 70 euros plus élevée que celle de Serge. En moyenne, une personne de 65 ans vit encore 18 ans dans notre pays. Chaque mois, 70 euros de pension en plus, pendant 18 ans, cela représente en tout 15 000 euros. Voilà la différence entre les pensions de Daniel et Serge. On n’a pourtant rien entendu de cela quand le ministre Bacquelaine a tenté de vendre son projet.

Pour des travailleurs qui prennent un crédit-temps dans le cadre d’une restructuration ou d’une entreprise en difficulté, ou encore pour les travailleurs dont le métier est reconnu comme pénible, la différence est encore plus importante entre la pension à mi-temps et le crédit-temps de fin de carrière. Ils auront de 100 à 150 euros de pension en moins par mois une fois qu’ils seront définitivement pensionnés.

Besoin de crédit-temps dès 55 ans

À 67 ans, tous les métiers sont de toutes façons pénibles.

L'idée d'une pension à mi-temps existe depuis plus de 29 ans déjà. Il y a longtemps, une loi a même été votée pour la rendree possible. Mais cette loi n'a jamais été appliquée parce qu'il n'y avait pas assez de soutien pour cette idée. Un crédit-temps est en effet bien plus avantageux que la pension à mi-temps, car on n'est pas sanctionné dans la constitution de ses droits à la pension. Dans un pays comme la Belgique, où les pensions légales des salariés sont déjà si basses, c’est loin d’être un détail.

Aujourd'hui, 109 000 personnes font appel aux crédit-temps de fin de carrière. Deux tiers le font avant l'âge de 60 ans, un tiers après. Dans le cadre de son accord d’été – le mal nommé « Jobs deal » –, le gouvernement a décidé de détricoter les crédits-temps. À l'avenir, le système ne sera plus accessible qu'à partir de 60 ans. Tant pis pour le « travail faisable » qu'allait appliquer le gouvernement.

Le PTB défend le maintien des crédits-temps à partir de 55 ans. Le rythme de travail augmente. À peu près partout, il faut en faire toujours plus avec moins de monde. Si l’on veut que cela reste supportable pour les travailleurs plus âgés, on ne peut en aucun cas s’en prendre aux crédits-temps. En Autriche, les femmes peuvent aller travailler à mi-temps dès 53 ans et en conservant 75 % de leur salaire. Les 25 % restant sont payés à moitié par les employeurs et à moitié par l'État. Pourquoi ne pourrait-on faire pareil chez nous ?

Le PTB veut également que la pension anticipée reste accessible dès 60 ans et la pension légale dès 65. Car, à 67 ans, tous les métiers sont de toutes façons pénibles.

C'est uniquement sous ces conditions – le fameux « plan 65-60-55 » – que l'on peut discuter de mesures spécifiques pour des métiers particulièrement pénibles, comme le travail de nuit, à pause, etc. Pour des mécanismes de prépension doivent également être maintenus.

C’est pour s’opposer au détricotage des crédits-temps et aux attaques sur les pensions que le PTB participera aux mobilisations syndicales du 2 octobre.

Signez la pétition

Par ailleurs, nous avons déjà recueilli plus de 40 0000 signatures pour notre pétition www.pastoucheanospensions.be. Signez vous aussi pour défendre nos fins de carrières et nos pensions.

(1) Pour ces cinq années, Daniel va construire 1 666,66 euros de pension légale (par an) : 25 000 euros x 5 ans de crédit-temps / 45 ans (interruption de carrière pension légale salariés) x 60 % (droit à la pension pour isolés) = 1 666,66 euros.
Serge, lui, ne construira que la moitié de ces droits, soit 833,33 euros : 12 500 euros x 5 ans x 60 % = 833,33.
Par mois, cela représente donc une différence de 70 euros.

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Commentaires

Comme pour le chômage, tout a été essayé en matière de retraites… sauf ce qui fonctionne. DES FONDS DE PENSIONS EXISTENT… Comment en est-on arrivé là, sinon par imprévoyance ou peut-être surtout par la politique de l’autruche de ceux qui ne veulent pas voir, font des calculs avec des hypothèses béatement optimistes. Pratiquement tous les pays riches et démocratiques ont instauré un pilier capitalisation avec des fonds de pension à côté des autres piliers. D’après l’OCDE (Pensions at a Glance, 2009), le système de retraite aux Pays-Bas est parmi les plus généreux d’Europe. Le retraité reçoit en moyenne 105,5% de son salaire moyen (après impôts) et part à la retraite à 65 ans (allongé à 66 ans d’ici à 2019 et 67 ans d’ici à 2023). Les dépenses publiques de retraites représentent environ 5% du PIB et les dépenses privées à peu près la même chose. Quelle est la raison de ce bonheur pour les retraités des Pays-Bas ? Rien qui ne tienne du miracle : c’est le bienfait naturel d’un système de retraite par capitalisation. Le système de retraite aux Pays-Bas Le système de retraite néerlandais repose sur trois piliers. En fonction de sa situation personnelle, le retraité reçoit de l’argent en provenance du premier pilier, ou du premier et du deuxième, ou du premier et du troisième, ou des trois piliers. Le premier pilier consiste en la retraite versée par l’état, l’AOW. L’Algemene Ouderdomswet (Loi générale sur l’assurance vieillesse) a été adoptée en 1957. Elle sert de base à la pension de retraite. L’AOW est une indemnité de base dont le montant est ajusté en fonction du salaire minimum légal. Les personnes mariées ou vivant en couple perçoivent chacune 50% du salaire minimum (environ 700 euros bruts par mois). Une personne célibataire perçoit plus, à savoir 70% du salaire minimum (environ 1000 euros bruts par mois). Ce premier pilier est financé au moyen d’un système de répartition. Cela signifie que la population active paie les dépenses liées à la retraite AOW des plus de 65 ans. Ces dépenses sont prélevées au moyen de cotisations sur le salaire ou les allocations. À côté de la pension nationale de base par répartition (1er pilier), la plupart des salariés sont soumis à des régimes obligatoires de pension complémentaire (2e pilier) sous forme d’accords collectifs établis par secteur d’activité, de plans de retraite complémentaire d’entreprise ou de plans de retraite relevant de contrats d’assurance individuels ou collectifs. Tous ces plans de retraite complémentaire doivent respecter certaines dispositions fixées par l’État. Plus de 97% de la population est affiliée à un fonds de pension. Il en existe plus de 600 aux Pays-Bas avec un rendement moyen annuel de 5,35% (avec des rendements réels observés allant jusqu’à 13,5% !). Le patrimoine total géré par les fonds de pension représente 700 milliards d’euros ! La part de la retraite couverte par un fonds de pension représente en moyenne environ 70% de la pension. Les retraites sont donc beaucoup plus généreuses qu'en Belgique. Ces régimes de retraite par capitalisation du deuxième pilier peuvent être gérés par un fonds de pension ou par un assureur privé. Selon la loi néerlandaise, l’entreprise et le fonds de pension doivent être strictement séparés juridiquement et financièrement, la gestion des retraites complémentaires devant obligatoirement être externalisée hors de l’entreprise. Enfin, le troisième pilier se compose de produits de retraite individuelle. Les entrepreneurs indépendants et les employés dans des secteurs dépourvus de régimes de retraite peuvent y faire appel. Mais n’importe qui peut conclure un contrat d’assurance-vieillesse du troisième pilier. En utilisant ces contrats, qui sont pour la plupart défiscalisés, chacun peut mettre de l’argent de côté pour bénéficier d’une retraite complémentaire. Outre les Pays-Bas, bien d’autres pays importants ont choisi d’introduire au moins un pilier capitalisation dans leur système de retraite. LA PENSION Vivre plus longtemps est une chose, en bonne santé en est une autre. Vieillir peut être une qualité lorsqu'il s'agit de vin ou de fromage. Le retraité n'a pas de revenu illimité. Il dispose d'un budget borné, le montant de sa pension est la somme maximum qu'il peut dépenser. La consommation est le premier moteur de la croissance. Les ménages sont des acteurs essentiels de l’économie. Le poids de la consommation des ménages est prépondérant, son augmentation est la composante la plus stable de la croissance. En provoquant la stagnation du pouvoir d’achat, cette doctrine apparaît comme un frein à la consommation et donc, à la relance de la croissance. Pour que les entreprises soient incitées à investir, à innover et à recruter, elles ont besoin de consommateurs solvables et de perspectives de développement. Afin de faire face à la hausse de la demande, les entreprises seront motivées à investir et donc, à recruter du personnel. Pour résoudre la question des retraites, il faut revenir au plein-emploi Reculer l'horizon de la retraite est une fausse bonne idée. En effet, cela implique des dépenses supplémentaires en allocation de chômage, maladie ou en invalidité. Le coût plus élevé d'un salarié senior dans les dépenses de santé s'explique en outre par plusieurs facteurs. Plus le salarié vieillit, plus la durée de son arrêt est en moyenne long. Étant en fin de carrière, il bénéficie, en règle générale, d'un salaire également plus élevé qu'en début de vie active, ce qui implique des indemnités elles aussi supérieures. Par voie de conséquence, la tendance va naturellement à l'augmentation du coût des arrêts maladie et des arrêts de travail. L'augmentation de la masse salariale par le maintien des seniors en activité n'a pas le même effet sur la productivité que l'augmentation de la population active des tranches les plus jeunes. Mais surtout, augmenter la population active sans être en période de plein emploi freine le renouvellement des effectifs et aggrave les difficultés de ceux qui ont déjà du mal à trouver du travail : une partie des jeunes sans expérience professionnelle et surtout les personnes les moins qualifiées. L'emploi des jeunes est aujourd'hui un défi majeur qui n'est pas considéré comme tel. L'invisibilité des jeunes dans le débat public et le manque de considération à leur égard est dramatique. A mon sens, l'âge de la retraite n'est pas une priorité contrairement au problème du chômage. Il faut trouver une solution aux personnes sans emploi et en sous-emploi.(A ce sujet vous pouvez vous informer auprès de Monsieur Le Premier Ministre qui a accusé réception de mon dossier le 03/08/2018 intitulé : «  Chômage,allocation ou salaire ? » Il faut donc une volonté active de création d'emplois. À long terme non plus, l’augmentation de l’âge de la retraite ne va pas dans le bon sens. Nous nous dirigeons vers une société dans laquelle il y aura de moins en moins de travail, grâce à la technologie. Il sera donc très difficile d' occuper tous les actifs, sans diminuer le temps de travail ou l’âge du départ à la retraite. Il faut donc mesurer l'intégralité des effets, de la mesurer pour apprécier la situation dans quatre secteurs à la fois : l'emploi (chômage) – la retraite – la sécurité sociale (maladie-invalidité) – les paradis fiscaux. Quelques statistiques, en tout cas, interpellent. Ainsi, 30 % des Belges terminent leur vie dans un home. Bien souvent, le montant de la pension légale n'est pas suffisant pour faire face aux dépenses liées à un séjour dans un home. Ces frais varient en moyenne de 1 200 à 2 000 euros, hors frais médicaux, selon les chiffres fournis par Assuralia.  [...] Et quelque 60 % des personnes âgées ont besoin de soins à domicile au cours des cinq dernières années de leur existence, pour un montant moyen de 680 euros par mois, un montant qui intègre les frais médicaux. Toutes ces dépenses ne sont pas prises en charge, souligne Philippe Colle. (extrait de la Libre du 14/01/2014) Selon une étude de la KU Leuven menée en 2015 , un salarié qui a travaillé pendant exactement la même durée et a gagné exactement autant recevra en moyenne, dans notre pays, la pension légale la plus faible de la région : 1.155 euros brut par mois. En Allemagne, ce montant est 12 % plus élevé, au Luxembourg 42 % et en France 43 %. Aux Pays-Bas - où une assurance pension complémentaire est obligatoire - les travailleurs à la retraite obtiennent même 66 % de plus : 1.861 euros brut (source : HLN). D’après le Service fédéral des pensions, la moyenne belge est même inférieure : 1.065 euros par mois Combien de pensionnés excluez-vous du circuit économique ? .......Entre 600.000 et 800.000. Ce n'est pas nécessaire d'exécuter de savants calculs, il suffit de vivre dans la réalité, ce qui n'est pas le cas de nos ministres et la réalité est parlante : - Le coût moyen d'un loyer : +- 650 €/mois. - Le coût de l'alimentation pour un couple : +- 500 €/mois. - Les frais de santé en surplus des remboursements ( vivre plus longtemps .....peut-être, en bonne santé, ce n'est pas gagné. Vieillir peut être une qualité lorsqu'il s'agit de vin ou de fromage) : +-80 €/mois. Nous voilà déjà à un montant de 1.230 € /mois sans rien faire, sans bouger de chez soi. Un financement pour une voiture neuve d'une valeur de 15.000 € (prix qui n'a rien à voir avec le prix des luxueuses limousines ministérielles) à un TAEG de 1,15 % = 257,34 €/mois pendant 60 mois. Taxe, assurance, carburant etc.... que reste t-il des 1.600 €net/mois de pension ? Il faut encore ajouter les charges liées au logement. Acheter une paire de lunettes…chaussures... Des domaines, comme ceux des soins annexes, des services paramédicaux et des loisirs sont affectés, en première ligne. Imaginez un couple avec une pension au taux ménage de +-1700 €net/mois qui achète un petite voiture comme ci-dessus, quel montant reste t'-il de la retraite? Mais si un des deux décède, c'est non seulement un drame humain mais en plus financier. En effet, la pension va revenir au taux ménage soit +-1350 €/mois. Que fait le survivant ? Comment peut-il s'organiser, s'en sortir ? Impossible. Cela ne vous pousse pas à réflexion ? La réalité elle est là, les pensionnés n'y arrivent plus !!! Mais en fait, les pensionnés n'ont peut-être pas le droit, de s'acheter une petite voiture neuve, ils n'ont pas non plus droit aux activités culturelles, ils ne doivent pas s'acheter de vêtements, ils ne peuvent pas s'acheter du nouveaux mobilier, ils ne peuvent pas aller au restaurant, ils ne peuvent pas inviter des amis, ils ne peuvent pas aller en voyage, en quelque sorte, plus de vie sociale. Les pensionnés sont considérés hors circuit parce qu'ils ne produisent plus mais vous oubliez que ce sont des consommateurs comme les autres. Vous mettez les pensionnés sur la case prison du « Monopoly » de la vie et comme les dès sont pipés (puisqu'il y a régulièrement des changements en cours de route), ils ne peuvent plus s'en sortir. Dans notre pays, la pauvreté, n'est pas une fiction. Un simple calcul, qui reflète la réalité du terrain, indique que 45,1 % des pensionnés ne peuvent pas sortir de chez eux, ne peuvent pas s'offrir de petits plaisirs, ne savent pas consommer, sont mis hors jeux de la société puisque ce pourcentage représente les pensionnés qui ont moins ou tout juste 1.500 € net/mois à savoir : 4,2 % perçoivent moins de 750 € net/mois 5,1 % perçoivent entre 750 et 1.000 € net/mois 14,2 % perçoivent entre 1.000 et 1.250 € net/mois 21,6 % perçoivent entre 1.250 et 1.500 € net/mois. Soit au total, 45,1 % des pensionnés qui ne perçoivent pas plus de 1.500 € net/mois. Enquête Eneo (Mouvement social des aînés) du 01 avril au 16 juillet 2017. Début 2017, 3,4 millions d'allocations de pension ont été versés en Belgique dont certaines allocations comptabilisées plusieurs fois puisqu'il y a des salariés, des indépendants, des fonctionnaires.L'estimation de votre cabinet avance le chiffre de deux millions de Belges. Selon une étude disponible sur le site « socialsecurity.belgium.be » intitulée « Cartographie des retraites Belges » datant de 2006 (je n'ai pas trouvé de cartographie plus récente) les retraites sont composées de : 538.267 isolés dont 139.212 hommes et 399.055 femmes. 195.201 pensions ménage dont 194.227 hommes et 974 femmes. 121.188 couples mariés ou non avec une seule pension d'isolé. Soit un total de 854.656 personnes. Auxquelles s'ajoutent les couples (donc deux pensions isolés) soit 614.789 hommes et 353.132 femmes. !!!!!!!! Plus de 800.000 pensionnés sont exclus du circuit économique !!!!!!!! Dans plusieurs sondages auprès des intéressés, il est souvent fait mention d'un manque de 350 € net €/mois. Supposons un instant qu'en frottant la lampe magique d' Aladin, un « génie » des pensions verse 350 €net/mois à ces 800.000 personnes, c'est comme si ce « génie » injectait 280.000.000 € dans l'économie. En effet, ces personnes ont besoins de cet argent donc vont l'utiliser. Savez-vous que pour conserver un peu de pouvoir d'achat, certains pensionnés sont obliger d'emprunter et deviennent de moins en moins solvables et ne pourront plus rembourser leurs dettes et c'est tout un pan du système qui s'écroulera. Savez-vous que le nombre de 65 ans et plus qui combinent pension et activité complémentaire rémunérée a augmenté de près de la moitié au cours des cinq dernières années (Randstad) Les retraités ont du temps pour consommer et faire fonctionner l'économie mais s'ils sont limités par de faibles pensions, ils ne savent pas entrer dans le système de consommation. Il faut revenir à un cercle vertueux : j'ai de l'argent, je consomme, je crée de l'emploi et non pas comme actuellement, je n'ai pas d'argent, je ne consomme pas, je crée du chômage. Augmenter le montant des pensions n'est pas nécessaire, c'est urgent, pour donner plus de pouvoir d’achat aux retraités et selon les chiffres cités ci-dessus il est clair qu'un montant de 1.600 €net/mois pour un isolé est le strict minimum. Vous voulez nous imposer la pension à points..... tout un programme, que vaut 1 point ? que vaudra 1 point suivant l'inflation ou la déflation ? Celui qui bénéficiera d'un salaire élevé aura plus de point qu'un petit salaire. Dans l'affirmative c'est une nouvelle fois le plus faible qui sera pénalisé. La valeur du point en euros dépendra de trois facteurs : les finances publiques, l’espérance de vie et l’évolution des revenus du travail. Autrement dit, une détérioration des finances publiques entraînera automatiquement une dépréciation de la valeur en euros du point pension. Cette dépréciation interviendra également si l’espérance de vie moyenne augmente ou si la moyenne du revenu du travail diminue. Donnez une valeur, par exemple 45 € net (indexés) par année de travail et prendre en considération les périodes assimilées. Ne pas fixer un âge obligatoire pour prendre sa retraite. En prenant l'exemple d'une carrière à temps plein, cela veut dire qu'après 40 ans de travail, s'il veut prendre sa retraite, le pensionné disposerait d'un montant de 1800 €net/mois. S'il désire arrêter de travailler après 30 ans de carrière et que le montant est de 45 € par année de travail, il percevrait 1350 € net/mois. Si sa santé lui permet de travailler 50 ans il aurait une retraite en conséquence. Tout le monde sur le même pied d'égalité, plus de calcul d’apothicaire, cette formule aurait au moins le mérite d'être claire. Les personnes qui ont de gros salaire et qui jugent cette base de retraite insuffisante, peuvent anticiper par des placements, des investissements. Il suffit de consulter le net pour les placements offshore. Avec l’éclatement des affaires Panama Papers, toute la planète s’est rendue compte qu’un grand nombre de personnalités de la scène politique, du showbiz ou de l’univers sportif ont déjà adopté cette solution depuis longtemps. Comment financer ce projet ? En 2016, 853 sociétés ont envoyé plus de 221 milliards d'euros vers des paradis fiscaux (source SPF Finances), cela veut dire que la moitié du PIB belge a pris la direction des paradis fiscaux et dans le même temps, on demande sans cesse plus d’efforts aux travailleurs, pensionnés, indépendants. Les Emirats arabes unis, dont font partie Dubaï et Abou Dabi, est le paradis fiscal qui attire le plus les entreprises belges : un montant total de 43,8 milliards d’euros a pris cette direction. En 2016, 50 sociétés ont payé 285 millions d'euros d'impôts sur 27,5 milliards de bénéfices, soit un taux d'imposition d'à peine 1,0 %. Elles réalisent ainsi une ristourne de 9,1 milliards d'euros par rapport à ce qu'elles auraient payé au taux normal de l'impôt (33,99 %). De l’argent il y en a, il faut avoir le courage et l’ambition politique d’aller le chercher… À chaque année son scandale. Il y a eu SwissLeaks, LuxLeaks, BelLeaks ou encore les Panama Papers. Selon Gabriel Zucman (professeur de fiscalité) chaque année, 350 milliards de dollars échappent aux impôts de cette manière. Au total, cela représente environ 0,5 % du PIB mondial. Ce montant correspond également au triple de la somme qui est consacrée à l’aide au développement dans le monde. Le Trésor belge a déjà perdu des millions d’euros d’impôts en raison de milliers de montages fiscaux aux Bermudes. Selon De Tijd, le terme de recherche « Belgique » a fait remonter 64 000 résultats. Même après un filtrage approfondi pour éliminer les informations inutiles, il restait encore des centaines d’entreprises et de personnalités de Belgique. Mais le vrai défi est bien plus important que ces 350 milliards : cette affaire est symbolique des centaines de milliards d’avantages fiscaux que divers gouvernements (Belgique, Irlande, Hollande, Luxembourg,…) accordent encore dans la concurrence qu’ils se livrent pour attirer les entreprises et développer les activités dans leur propre pays. Mais ces avantages constituent également autant d’impôts supplémentaires pour les autres contribuables – euro pour euro. C’est une discrimination à l’égard des autres contribuables qui ne bénéficient pas d’accords similaires. Les multinationales veulent 0% d'impôts. Le professeur en économie Paul De Grauwe (London School of Economics et KuLeuven) estime que les deals fiscaux conclus avec les entreprises sont inacceptables Les multinationales négocient avec beaucoup de pays pour payer le moins possible d'impôts. Aucun gouvernement n'y gagne, seule l'entreprise en question en tire les bénéfices. Il faut y mettre fin au niveau européen. Les rulings pour lesquels la Belgique a été condamnée par la Commissaire européenne datent de 2014. À présent, nous devons réclamer les avantages fiscaux à ces entreprises. Le gouvernement n'est guère enthousiaste, parce qu'il commettrait un parjure. L'attitude du gouvernement belge ne rime à rien, car les accords conclus à l'époque vont à l'encontre des règles démocratiques. Il y a douze ans, les rulings étaient déjà discriminatoires, et on ne pourrait pas revenir dessus ? Ce sont des accords injustes conclus entre politiques et multinationales sur le dos de Monsieur Tout-le-Monde. Les multinationales veulent payer 0% d'impôts. C'est leur objectif, et elles ne s'arrêteront pas avant de l'avoir atteint. Bientôt, vous aurez des économistes - payés par les multinationales - qui raconteront que le mieux c'est 0% d'impôt sur les sociétés. Mais les entreprises doivent payer leur part, car elles profitent des dispositions publiques, non ? Elles emploient des gens qui ont fait des études, payées avec l'argent du contribuable, n'est-ce pas ? Eh bien, il est plus que normal que les entreprises y contribuent et paient leur part d'impôts Les gouvernements ne sont pas arrivés à lutter et ont quasiment perdu foi dans la taxation des multinationales. C’est comme cela que les grands gagnants de la mondialisation de ces quarante dernières années, les Apple, Google ou Amazon, sont aussi ceux qui payent le moins d’impôt. Or la mondialisation a-t-elle un avenir si ceux-là mêmes qui en bénéficient le plus voient leurs impôts baisser et quand ceux qui en pâtissent voient les leurs augmenter ? On peut en douter. Le vote Trump aux Etats-Unis ou celui en faveur du Brexit au Royaume-Uni peuvent être analysés comme une réaction à cet état de fait. Que faudrait-il faire ? Les États – et non les entreprises – devraient choisir où les profits sont taxables, en instaurant un système où le bénéfice mondial est ventilé à l’aide d’une clé de répartition non manipulable. Par exemple, en fonction du chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays. Si Apple réalise un bénéfice mondial de 100 et 10 % de ses ventes en Belgique, il devra déclarer un profit de 10 dans ce pays et payer les impôts qui correspondent à ce montant. Ce système mettrait fin du jour au lendemain à l’optimisation fiscale et à la délocalisation dans des territoires à fiscalité faible. D’ailleurs, il existe déjà et fonctionne bien pour les gouvernements locaux qui ont leurs propres impôts sur les sociétés. Aux Etats-Unis, il est en vigueur entre les différents Etats. En Californie, l’impôt est de 9 % et au Texas, de 0 %. Cela n’empêche pas Apple d’être installé en Californie. Combien en faudra-t-il encore pour que des mesures claires et ambitieuses soient prises contre la fraude, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ?  On l'aura compris, l'efficacité du dispositif répressif repose non seulement sur la qualité de l'arsenal légal, mais aussi sur l'efficacité des divers institutions actives à chacune des étapes, sur la qualité des collaborations et partenariats, sur la fluidité et la diligence de traitement requise à chacune des étapes, de l'identification au jugement final. Dans les faits toutefois, force est de constater que des goulots d'étranglement existent, que des moyens manquent à tous les niveaux du dispositif, dans toutes les institutions impliquées. Les dépenses dédiées à la répression sont à considérer comme des investissements à forte rentabilité ! Nos gouvernants aurait-ils décidé de faire des économies budgétaires en coupant dans des dépenses qui rapportent ? Conclusion Une augmentation du montant des pensions n'est qu'une question de volonté politique ! La lutte contre l’évasion fiscale, n’est qu'une question de volonté politique !
BRAVO!!!!!!!!
En faveur du commentaire de l'habitant d' Eghezee, c'est vraiment clair et riche de vérité. Mais n'ayant pas de connaissance très approfondie en la matière, personnellement ce que j' ai déduit dans la vie c'est qu' à ma connaissance aucun gouvernement n'a dans ses voeux le bien être de ses citoyens les blabla c'est du vent de l' esbrouffe, en gros le gouvernement et une nébuleuse qui sert a garantir préserver une élite qui s'engraisse sur le dos de tous, un peu comme une multinationale contre qui vraiment s' élever lors de transgression sur les conditions de travail notamment les actionnaires mais qui sont les actionnaires puisqu'ils sont anonyme? Les gréves contre qui ? c'est toujours le quidam qui paie les conséquence pas les industriels. Et enfin la majorité des êtres vivent la tête dans le brouillard et les pieds dans le lisier, pas de leurs fautes mais par désinformation et manque d'information. Bien à vous et espoir... dans les élections, mais les banquiers resteront bien présent l'argent n'a pas de couleur politique et il n'existerait d'ailleurs pas si nous ne lui accordions aucun crédit . PS; un homme célèbre disait la religion c'est l'opium du peuple, un autre quelque chose comme le capitaliste libéral croît sur le terreau de la misère, moi je dis la politique c'est la caféine du peuple.