APE : refuser une réformer qui menace 60 000 emplois

Ce 29 novembre, de nombreux travailleurs wallons manifesteront encore une fois à Namur contre la réforme des APE. Une réforme qui, contrairement à ce que le gouvernement MR-cdH prétend, est avant tout une mesure d'austérité qui coûterait de nombreux emplois et des services indispensables.

Les points APE sont des subventions publiques destinées à soutenir l’emploi dans le secteur non marchand, les pouvoirs locaux et l’enseignement. Elles permettent de financer, totalement ou en partie, 60 000 emplois en Wallonie et à Bruxelles. Ce sont ces emplois que le gouvernement wallon menace.

Peu après la manifestation de fin juin, le gouvernement annonçait le report de la période transitoire d’un an. Pour 2020 donc. C’est un pas en arrière mais, sur le fond du dossier, rien ne change. C’est pour cela que la FGTB avait à nouveau organisé une nouvelle manifestation le 20 septembre dernier à Namur.

La période transitoire ne débutera qu’en 2020 mais l’entrée en vigueur définitive est toujours prévue en 2021. La transition ne durera donc plus qu’un an au lieu de deux, ce qui ne fera qu’aggraver les problèmes d’adaptation pour le secteur public et le non marchand. En attendant le gouvernement met les bouchées doubles pour imposer sa réforme.

Malgré la soi-disant marche arrière, acquise grâce aux mobilisations, devant permettre la négociation et l’étude du projet simulée par le Ministre Jeholet, la réforme des points APE a été approuvée en 3e lecture ce 4 octobre par le gouvernement MR-cdH. Le gouvernement wallon présente la réforme des APE comme une mesure de bonne gestion alors que c’est simplement une mesure d’ordre budgétaire.

L’abrogation du système APE décidée par le gouvernement MR-cdH menace plus de 60.000 emplois dans toute une série de services essentiels à la population : crèches, maisons de repos, écoles, centres et clubs sportifs, hôpitaux, bibliothèques, communes et CPAS, secteur de la jeunesse, associations culturelles ou d’éducation permanente, provinces ou encore missions régionales pour l’emploi...

La réforme du gouvernement wallon, imposée sans la concertation nécessaire, organisera une répartition des points APE par ministère. Même les avis des employeurs concernés (UNIPSO, fédération des CPAS, l’UVCW,...) n’ont pas été pris en compte. Si des choses ont changé c’est essentiellement grâce aux mobilisation de ces derniers mois.

Le système des points APE est certainement améliorable. Mais la réforme du Ministre wallon de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet (MR) pose de nombreux problèmes. Elle va supprimer le dispositif APE sans fournir de solution de continuité à tous les organismes qui en bénéficient actuellement.

Après la période transitoire d’un an, ces points disparaîtront sans alternative à ce jour.

Cette réforme est surtout une mesure budgétaire

Cette réforme qui cadre dans la logique austéritaire du gouvernement wallon, instaurera une enveloppe fermée pour les APE. Elle ne tiendra donc pas compte de l’évolution des besoins de nos citoyens. Il y aura d’emblée une économie de 20 millions d’euros, entre autre parce qu’une série d’employeurs du secteur public ne pourront plus bénéficier des points APE. Le montant de la subvention APE sera plafonné. Le nouveau dispositif induit aussi une grande incertitude quant à l’avenir du financement de ces points APE.

Cette réforme va provoquer une diminution de l’emploi dans notre région

Le Ministre Jeholet prétendait vouloir une réforme pour répondre à l’objectif originel des points APE. A savoir, rapprocher de l’emploi les publics qui en sont éloignés. Les demandeurs d’emploi les moins qualifiés par exemple. Mais cet objectif est tout simplement ignoré dans le nouveau dispositif.

Le système actuel se base sur l’idée du maintien d’un effectif de référence en terme d’emplois.

La réforme supprime cette disposition.

Le nouveau système supprime le passeport APE. Ce qui donnera la possibilité à l’employeur de remplacer un demandeur d’emploi peu qualifié bénéficiant de ce passeport par un demandeur d’emploi hautement qualifié sans condition APE et tout en maintenant le même niveau de subventionnement.

En se basant sur le projet de réforme approuvé en 2e lecture par le GW, la FGTB a calculé que la mise en place du dispositif ferait perdre des emplois à tous les employeurs bénéficiant actuellement des points APE. La perte financière sera de 5 à 10 %. Si on considère l’exclusion de certains employeurs, la perte encourue par les pouvoirs locaux et le secteur non-marchand et les conséquences du sous-financement de certains projets, on arrive à une perte de 4.750 emplois. Soit 8 % de l’emploi APE total. Les provinces, les régies communales autonomes, les services du gouvernement de la Région Wallonne et les établissements publics qui en dépendent (par ex. le Forem), de même que les services du gouvernement de la Communautés Française et les établissements publics qui en dépendent sont tous exclus du nouveau système. Résultat : perte collective de plus de 15 millions d’euros pour ces collectivités et menace directe pour plus de 1.100 travailleurs.

Grâce à la mobilisation, on peut gagner

Le 25 juin dernier, 10.000 personnes battaient le pavé des rues de Namur. Le 20 septembre nous étions à nouveau des milliers pour le maintien des emplois APE. Aujourd’hui, les travailleurs du secteur et des syndicalistes de partout montrent à nouveau leur opposition à cette politique d’austérité du gouvernement wallon MR-cdH. Nous sommes proches d’échéances électorales importantes pour ces partis. Les mobilisations antérieures ont obligé le gouvernement à modifier le texte. C’est donc une période très bien choisie pour faire monter la pression. Nous avons raison de nous battre mais, en plus, nous pouvons gagner.

Source : http://www.fgtb-wallonne.be/qui-sommes-nous/nos-positions-politiques/notes/reforme-ape-presentation-analyse

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