L’Arizona démasqué | Un recul pour les femmes et une aggravation des inégalités femmes-hommes
Les mesures de l'accord de gouvernement de la coalition Arizona vont impacter gravement les femmes, en accentuant les inégalités salariales, en compliquant la conciliation travail-famille, et en réduisant leurs droits sociaux (pensions, maladies, etc.). C'est toute la vie des femmes qui en sera impactée, de leur plus jeune âge jusqu'à leur fin de vie. Voici un tour d'horizon des principales mesures et de leurs conséquences.
- Des pensions toujours plus faibles pour les femmes
- Baisse des salaires : un coup dur pour les femmes
- Une conciliation travail-famille de plus en plus difficile
- Chasse aux malades de longue durée : une double peine pour les femmes
- L'IVG à nouveau au frigo
- La lutte contre les violences faites aux femmes : ce qui est donné d'une main est repris de l'autre
1. Des pensions toujours plus faibles pour les femmes
Les réformes de l'accord du gouvernement Arizona en matière de pensions impacteront lourdement les femmes, qui sont déjà à l'heure actuelle dans des situations précaires quand elles sont pensionnées.
Les mesures qui vont impacter les femmes sont surtout :
- L'introduction d'un malus pension :
« À partir de 2026, le montant de la pension est réduit d’un malus de 2 % (jusqu’en 2030), de 4 % (jusqu’en 2040), de 5 % (à partir de 2040) par année d’anticipation avant l’âge légal si le retraité remplit la condition de carrière pour la retraite anticipée mais pas celle liée aux 35 années de carrière de 156 jours avec prestations de travail effectives et 7 020 jours de travail effectifs. »
Ce malus pension va réduire les pensions pour celles qui partent avant l'âge légal. À termes, une pénalité de pension de 5 % par an de départ anticipé serait appliquée. Les femmes exercent souvent des emplois pénibles (nettoyage, etc.), elles ne peuvent tout simplement pas travailler jusqu'à l'âge légal de la pension, c'est souvent physiquement impossible. De même qu'elles ont des carrières incomplètes qui font qu’elles n’arriveront pas aux années de travail effectif pour échapper à la sanction. Et les congés parentaux ne seront pas considérés comme périodes assimilées pour le calcul des 35 ans de carrière de 156 jours nécessaires pour ne pas avoir de malus. Elles seront dès lors pénalisées avec l'introduction de ce malus pension et toucheront des montants encore plus faibles qu'aujourd'hui. En moyenne, ce système de malus représentera jusqu'à plusieurs centaines d'euros de moins par mois en cas de départ à la pension anticipé.
- Durcissement des conditions de carrière pour la pension anticipée :
Aujourd'hui, il faut des années de 104 jours de travail ou assimilés pour avoir accès à la pension anticipée. Le gouvernement veut durcir les conditions à 156 jours.
- Porte d'entrée supplémentaire à la pension anticipée inaccessible aux femmes :
« À partir du 01/01/2027 et de 60 ans, les travailleurs pourront prendre une retraite anticipée après 42 années de carrière avec suffisamment de prestations de travail effectives. Cela signifie que seules les années d’au moins 234 jours de travail effectif sont prises en compte pour atteindre la durée de carrière requise. »
Les travailleuses pourront partir en pension anticipée dès 60 ans, mais uniquement si elles ont travaillé au moins 234 jours par an (l’équivalent d’un 3/4 temps) pendant 42 ans. Il est évident que de nombreuses travailleuses exerçant un métier pénible dans les soins de santé, le nettoyage, etc. ne pourront jamais avoir une telle carrière. Et aucune période n'est assimilée pour faire le calcul d'accès à ce droit... Donc, les congés parentaux, de maternité, etc. ne comptent pas. Autant dire que quasiment aucune femme ne sera dans le cas.
- La suppression progressive de la pension de survie et de la pension de divorce :
« Aujourd’hui, la pension de survie est un piège à l’emploi et à la pauvreté pour de nombreuses veuves. C’est la raison pour laquelle, à partir du 01/01/2026 pendant une période transitoire, la pension de survie sera remplacée, jusqu’à l’âge le plus précoce possible de la retraite du partenaire survivant, par l’allocation transitoire (applicable aujourd’hui aux personnes âgées de moins de 50ans) qui est librement cumulable et limitée dans le temps à un maximum de 2 ans ou jusqu’à 3 ans ou 4 ans avec des jeunes enfants à charge.
Nous prévoyons une large période transitoire pendant laquelle nous laissons le choix entre les deux systèmes.
Les partenaires sont encouragés à prévoir un partage des pensions dans leur contrat de mariage en cas de séparation (divorce). Une large communication sera mise en place auprès de la population sur ce sujet.
La pension de ménage dans le régime des salariés et des indépendants disparaîtra à moyen terme (à l’exception des minimums pension) et donc également la pension de séparation qui en découle. »
La suppression des droits dérivés (pension de survie et pension de divorce) ferait passer l’écart de pension entre hommes et femmes de 24 % à 50 % sur la base des chiffres de 2017. Le Bureau fédéral du Plan (2023) a estimé que la suppression de la pension de divorce entraînerait une perte moyenne de 145 euros par mois pour les femmes, contre 16 euros pour les hommes.
Dans l'accord de gouvernement, il est prévu de supprimer la pension de survie et de la remplacer (pour une partie des personnes) par une allocation de transition (limitée).
La pension de divorce est elle supprimée et remplacée par une suggestion de reprendre ça dans le contrat de mariage. Donc au lieu d'avoir un système où le conjoint divorcé a droit à une pension financée par la sécurité sociale, le plan est de suggérer aux partenaires d'inclure dans le contrat de mariage un partage des pensions en cas de divorce. Qui fera cela ?
- Voir plus dans notre livret sur les pensions
2. Baisse des salaires : un coup dur pour les femmes
Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :
« Nous maintenons le principe de la loi sur la norme salariale de 2017 afin que la compétitivité de nos entreprises à cet égard soit garantie à terme.
Nous demandons aux partenaires sociaux de préparer un avis sur la réforme de la loi sur les salaires et du système d’indexation automatique pour le 31/12/2026. »
Cʼest un coup dur dʼabord parce que le gouvernement Arizona maintient le blocage des salaires (au moins jusqu'en 2027). Cela freine toute tentative de réduction des inégalités salariales, impactant fortement les secteurs féminisés où les rémunérations sont historiquement plus faibles.
Ensuite, parce que le report du début du travail de nuit de 20h à minuit dans le secteur de la distribution supprimera progressivement les primes majorées pour les heures travaillées en soirée et le dimanche. Cette mesure impactera directement les salariées de ce secteur féminisé, où le travail en soirée et le week-end est fréquent. La disparition de ces compensations aggravera la précarité économique des femmes et creusera davantage l'écart salarial entre les sexes.
Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :
« Pour redevenir compétitif par rapport à nos pays voisins dans le secteur de la distribution et des secteurs connexes (dont l’e-commerce), le travail de nuit commence désormais à partir de minuit (24 heures) au lieu de la limite actuelle de 20 heures. »
Le gouvernement permet aussi aux employeurs d’imposer aux travailleuses jusqu’à 240 heures supplémentaires par an, sans l’accord des syndicats et sans rémunération supplémentaire. Cela représente plus de cinq heures supplémentaires par semaine. Plus de flexibilité, mais sans compensation. Prenons l’exemple de Marie, une coordinatrice de chantier avec une semaine de travail de 40 heures. Aujourd’hui, si elle travaille 45 heures pour terminer un projet, elle reçoit un sursalaire de 50 % ou des heures de récupération. À l’avenir, cette compensation risque de disparaître.
Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :
« En ce qui concerne les heures supplémentaires volontaires, nous introduisons un système attractif de 360 heures supplémentaires volontaires sans motif, ou un repos compensatoire, qui est applicable sur le plan du droit du travail dans tous les secteurs. Pour 240 de ces heures supplémentaires compensatoires, il n’y a pas d’obligation de sursalaire et le brut équivaut au net, c’est-à-dire sans cotisation sociale ni impôt sur le revenu des personnes physiques. Cela se fait sur la base d’un accord écrit entre l’employé et l’employeur, accord qui peut être résilié à tout moment. »
Enfin, le gouvernement prévoit de modifier le quotient conjugal au niveau fiscal :
« Le quotient conjugal est une technique fiscale qui prévoit une compensation pour le partenaire sans revenus. Il garantit que le partenaire qui n’a pas ou peu de revenus professionnels se voit attribuer fictivement une partie des revenus professionnels de l’autre partenaire pour le calcul de l’impôt. D’un point de vue fiscal, il est avantageux d’être le partenaire inactif de quelqu’un qui travaille. Le quotient conjugal sera réduit de moitié pour les non-retraités d’ici à 2029. »
Ce seront une nouvelle fois les femmes qui seront impactées. Ce sont elles qui le plus souvent s'occupent des enfants, réduisent leur temps de travail, voire le quittent.
3. Une conciliation travail-famille de plus en plus difficile
Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :
« Dans le respect des règles européennes et en concertation avec leur employeur, nous accordons plus de liberté aux travailleurs de déterminer les heures de travail. »
Le gouvernement Arizona veut plus de flexibilité sur le marché du travail. Il le présente comme un choix du travailleur.
Mais pour les femmes en particulier, ce seront surtout des mesures qui vont compliquer encore plus la conciliation vie de famille et travail :
« Après concertation avec les partenaires sociaux, un nouveau cadre légal sera introduit avant le 30/06/2025, permettant l’annualisation du temps de travail ou des horaires ‘accordéon’ pour les emplois à temps partiel et à temps plein. »
La flexibilisation des horaires de travail, incluse dans l'accord, met en place des horaires « en accordéon » et l'annualisation du temps de travail (la semaine des 38h sera calculée sur l'année et non plus sur la semaine), supprimant les minimas horaires journaliers et hebdomadaires. La semaine de 38 heures et les journées de 8 heures sont tout simplement balayées. On pourrait donc avoir des semaines prévoyant 48 heures de travail (par exemple en période de Noël) et d'autres beaucoup moins, rendant l'organisation familiale bien plus compliquée qu'aujourd'hui encore. Sans parler du salaire qui deviendrait aussi variable.
Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :
« L’interdiction du travail de nuit est supprimée. La réglementation en matière d’heures d’ouverture est assouplie. »
L'accord de gouvernement prévoit aussi la levée des restrictions sur le travail de nuit la réglementation en matière d’heures d’ouverture est assouplie. Cela voudrait dire des magasins qui ouvrent jusque minuit par exemple. Tout cela va rendre la conciliation travail-famille encore plus compliquée pour les travailleuses de ces secteurs.
Le nombre d'heures supplémentaires permises augmente également, dans tous les secteurs :
« En ce qui concerne les heures supplémentaires volontaires, nous introduisons un système attractif de 360 heures supplémentaires volontaires sans motif, ou un repos compensatoire, qui est applicable sur le plan du droit du travail dans tous les secteurs. »
Les femmes, qui assument majoritairement les responsabilités domestiques, avec une telle flexibilisation du travail, seront contraintes de réduire leur temps de travail ou de quitter l'emploi. Ce qui impactera leur autonomie financière et aggravera leur précarité à long terme, notamment en matière de pension.
Extraits de l’accord de gouvernement Arizona :
« Chaque parent doit pouvoir s’occuper de son enfant. Ceux qui souhaitent assumer des tâches familiales doivent avoir toutes les possibilités de le faire. Pour cela, nous introduisons le crédit familial, en concertation avec les partenaires sociaux.
Un crédit familial simplifie les droits de congé pour ceux qui participent aux soins d’un enfant et harmonise les différents systèmes afin qu’il n’y ait pas de distinction selon le statut de salarié, d’indépendant ou de fonctionnaire. »
« Chaque enfant reçoit à la naissance un «sac à dos» de droits de congé, dans lequel sont intégrés les congés existants liés à la naissance et aux soins ultérieurs de l’enfant. Le crédit familial prévoit également des modalités nouvelles ou adaptées, telles que par exemple la prise de congé par les grands-parents et la stimulation de la prise de congé par les deux parents. Pour les enfants n’ayant plus qu’un seul parent, ce dernier a droit à l’intégralité du "sac à dos". »
Et cerise sur le gâteau, au lieu de trouver des solutions pour résoudre cette conciliation vie de famille - travail, la réforme des congés familiaux (maternité, paternité, congé parental…) prévue par l'Arizona, fusionnés en un « sac à dos » unique de congé lié à l’enfant, ne garantit pas le maintien de la durée et de la rémunération de ces congés par rapport à aujourd'hui.
Il est sous entendu par exemple dans la mesure « sac à dos » que les congés seraient partagés entre les parents, voire les grands parents. Un « pot » de congés à partager entre plusieurs personnes donc. Est-ce que chaque parent aurait encore droit du coup aux mêmes nombre de jours de congé qu'aujourd'hui ou bien devraient-ils se partager un nombre total qui ferait diminuer la période de chacun ? Quant sera-t-il des parents séparés ? Comment la répartition du « sac à dos » se fera-t-elle dans ces cas ? Comment cela va-t-il se passer si les parents ne sont pas d'accord sur la répartition du crédit familial ? Tout cela risque d'engendrer des tensions familiales supplémentaires. Ainsi qu'une charge supplémentaire sur les femmes puisque l'on sait qu'à partir du moment où il faut choisir qui s'occupe des enfants, c'est sur les femmes que cela retombe...
4. Chasse aux malades de longue durée : une double peine pour les femmes
Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :
« Un plan global de prévention et de réinsertion des malades de longue durée »
L'accord de gouvernement dans ses premières lignes parle de plan global de prévention et de réinsertion des malades de longue durée. Mais lorsque l'on se plonge dans les détails, plusieurs mesures sont en fait des sanctions qui sont appliquées aux travailleurs et travailleuses, et même aux mutuelles :
« Nous raccourcissons le délai d’attente actuel de neuf à six mois d’incapacité de travail ininterrompue avant que le contrat de travail ne puisse être résilié pour raison médicale de force majeure. »
« Au lieu de la période d’attente obligatoire actuelle de 3 mois, il sera possible (mais pas obligatoire) pour les employeurs d’entamer un processus formel ou informel de réintégration au travail dès le premier jour de maladie de leur employé moyennant l’accord de ce dernier. »
« Pour les travailleurs qui ne coopèrent pas suffisamment ou pas du tout à leur parcours de réintégration au travail (tant par l’intermédiaire de l’employeur que des mutualités), nous introduisons respectivement une sanction et renforçons la sanction existante. Nous prévoyons une réduction de l’indemnité de 10% pour les personnes qui ne respectent pas leurs obligations administratives (remplir un questionnaire par exemple). »
« En cas d’absence non justifiée à une convocation d’un coordinateur «Retour au Travail» ou d’un médiateur du service pour l’emploi, une sanction de 10 % est appliquée sur l’indemnité. »
« Pour éviter un « effet tourniquet » au sein de l’assurance maladie, où les salariés ont droit à 30 jours de salaire garanti à chaque rechute, nous stipulons que la reprise du travail ne donne droit aux 30 jours de salaire garanti qu’après huit semaines de reprise du travail. »
« Nous subordonnons davantage le financement de leurs frais de fonctionnement à la mesure dans laquelle elles parviennent effectivement à réintégrer les malades de longue durée sur le marché du travail. »
La réalité est donc toute autre que de développer la prévention et d'aider les personnes malades de longue durée, l'objectif est un processus de contraintes et de sanctions pour retourner travailler.
Or, il faut savoir que les femmes représentent 60 % des malades de longue durée en Belgique. Et cela ne tombe pas du ciel, c'est en raison de leur forte présence dans les secteurs pénibles (titres services, soins...) et de la double charge travail-famille. Les troubles musculo-squelettiques et psychiques, souvent causés par des conditions de travail difficiles, sont courants chez elles.
Ces mesures pousseront de nombreuses femmes à reprendre le travail alors qu'elles ne sont pas prêtes ou à subir une perte de revenus supplémentaire. Encore et toujours la double peine pour les femmes.
- Voir plus dans le chapitre sur la santé
5. L'IVG à nouveau au frigo
Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :
« Nous poursuivons le débat sociétal sur l’interruption volontaire de grossesse sur la base du rapport du comité d’experts. Nous modifions la législation actuelle sur l’avortement après consensus au sein des partis de la majorité. »
C'est la seule phrase dans l'accord qui parle du droit à l'avortement.
Donc, aucun engagement ferme pour élargir ce droit. Tout au mieux une phrase qui parle d'un consensus à envisager entre les partis du gouvernement. Le CD&V, par la voix de son président Sammy Mahdi, a déjà déclaré que l'avortement au delà de 14 semaines est inimaginable. Donc, au mieux, il serait élargi à 14 semaines de délai, mais il peut tout aussi bien rester à 12 semaines. Pourtant, Vooruit avait fait de l'élargissement du délai à 18 semaines un point important lors de la campagne électorale, notamment sur les réseaux sociaux.
Cette phrase dans l'accord semble mettre encore le débat de l'élargissement du droit à l'avortement au frigo pour des années. Pourtant, il existe toujours une majorité au Parlement pour voter l'élargissement à 18 semaines. Tout a été débattu déjà et longuement, avec les experts également. Il n'y a aucune raison d'attendre encore. Cela fait six ans que ce droit est pris en otage par les gouvernements successifs. Le gouvernement Arizona considère également le corps des femmes comme une monnaie d'échange politique. Et c'est inacceptable.
6. La lutte contre les violences faites aux femmes : ce qui est donné d'une main est repris de l'autre
Des mesures de lutte contre les violences sont présentes dans l'accord du gouvernement. On peut souligner notamment le renforcement des CPVS (Centre de prise en charge des violences sexuelles) ou encore l’extension des cellules EVA (Emergency Victim Assistance) au niveau de la police. Il n'y a par contre pas de vision globale de la lutte contre les violences. Il n'y a par exemple rien de prévu au niveau de la prévention. Aucune mention non plus de la question de la violence sur le lieu de travail et de l'application de la Convention 190 de l'OIT (Organisation internationale du travail) sur la violence et le harcèlement au travail. Pourtant, une étude récente de la FGTB montre que 7 travailleuses sur 10 sont victimes de comportements inappropriés (harcèlement, moral ou sexuel, discriminations, remarques déplacées, intimidations). Il ne s'agit pas de faits isolés mais d'une culture de la domination sur les lieux de travail à laquelle il faut s'attaquer.
Or, toutes les attaques sur les travailleuses qui sont prévues vont précariser davantage les femmes et les rendre encore plus vulnérables aux violences au travail ou au sein du ménage. La précarité empêche les femmes de porter plainte de peur de perdre leur emploi. De même qu'il est beaucoup plus compliqué d'échapper à la violence conjugale quand on a de faibles revenus. Alors oui, il y a de timides améliorations, mais à quel prix ?
Les mesures proposées par la coalition Arizona représentent donc un véritable recul pour les droits des femmes. Elles accentuent la précarité économique, creusent l'écart salarial entre les femmes et les hommes, compliquent l'équilibre travail-famille et fragilisent les protections sociales durement acquises. Tout cela rendra les femmes encore plus vulnérables face aux violences qu'elles subissent.
Nous devons et nous pouvons arrêter les plans de ce gouvernement Arizona. De nombreuses mobilisations ont déjà eu lieu. Le mouvement des femmes peut aussi faire reculer cette coalition et ses plans en préparation.
