L’Arizona démasqué | Les plans du gouvernement en matière d'asile et de migration : déshumanisation et démantèlement des droits fondamentaux
L'Arizona déclare qu'elle adoptera « la politique d'asile et de migration la plus stricte de l'histoire de la Belgique ». Mais « strict » n'est pas le terme adéquat. Ce que prépare l'Arizona, c’est une attaque systématique contre les droits fondamentaux des migrants. Au lieu de promouvoir l'intégration et l'emploi, ces propositions ne feront qu'accroître la souffrance individuelle et la pauvreté.
Pas un mot sur les causes de la migration
L'asile et la migration occupent un chapitre entier de l'accord de gouvernement, et pourtant, les raisons pour lesquelles les gens migrent sont complètement ignorées. Personne ne quitte son pays à la légère.
L'Arizona veut « limiter l’afflux » et économiser sur l'asile et la migration. Mais le gouvernement ne s'attaque pas aux causes de la migration, telles que la pauvreté et la guerre. Au contraire, il dépense plus d'argent pour l'armement et économise sur la coopération au développement.
Les différents gouvernements belges autorisent les exportations d'armes vers Israël et continuent de soutenir le gouvernement israélien. Celui-ci se rend pourtant coupable de génocide et de crimes de guerre à Gaza et en Cisjordanie. Ce n'est pas pour rien que les Palestiniens figurent parmi les trois premières nationalités demandant l'asile en Belgique. Là où les bombes tombent, les gens fuient.
L'Arizona choisit de renforcer ses liens avec les États-Unis, qu'il présente comme un facteur de paix. Or, ce sont précisément les États-Unis qui sont à l'origine d'interventions aux quatre coins du monde. Les guerres menées directement ou indirectement depuis les États-Unis ces dernières années ont créé des millions de réfugiés. Nous devons cesser de suivre servilement ces politiques impérialistes.
On ne peut pas parler de migration sans parler de ses causes. Une politique migratoire respectueuse des droits humains commence par une politique étrangère orientée vers la paix.
Une société de citoyens de première et de seconde zone
Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :
« (...) les futurs primo-arrivants devront désormais attendre 5 ans avant d’avoir droit à l’aide sociale »
L'Arizona veut introduire une période d'attente pour les primo-arrivants, pendant laquelle ils n'ont pas droit à l'aide sociale. Aujourd'hui, cependant, de nombreux primo-arrivants bénéficient du statut de réfugié. Or, les conventions internationales comme la Convention de Genève, tout comme la réglementation européenne, ne permettent pas que les réfugiés reconnus soient discriminés en matière d’aide sociale.
Pour contourner ces principes juridiques, le nouveau gouvernement veut accorder à un maximum de primo-arrivants un autre statut de protection, celui de la « protection subsidiaire ». Les règles visant à garantir que les réfugiés reconnus jouissent des mêmes droits que les citoyens belges n'existent pas dans la même mesure pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire. De plus, contrairement au statut de réfugié reconnu, ce statut est temporaire.
Mais ça ne s’arrête pas là. Le gouvernement veut économiser 662 millions d'euros en rendant le revenu d'intégration inférieur aux allocations. Cela aura pour effet de diviser notre sécurité sociale en deux catégories. Il s’agit d’un premier pas vers une société composée de citoyens de première et de seconde zone.
L'accord de gouvernement prétend que ces mesures garantiront une meilleure intégration. Or, c’est tout le contraire. Les partis de l'Arizona s'inspirent du Danemark, où le droit à l'aide sociale a été conditionné pour les primo-arrivants. La conséquence à long terme n'a pas été la création d'emplois, mais l'augmentation de la pauvreté parmi les réfugiés.
Par ailleurs, ces mesures créent un précédent. Si le gouvernement peut retirer des droits sociaux à un groupe socialement plus vulnérable aujourd'hui, pourquoi pas à d'autres groupes demain ? Une société composée de citoyens de première et de seconde zone affaiblit la classe travailleuse. C’est inadmissible.
Refoulements et détention illégale : un soutien total au Pacte européen sur la migration
Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :
« Le gouvernement donne la priorité à la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile. »
L'accord de gouvernement est clair. Le gouvernement veut réduire l'afflux de demandeurs d'asile dans le cadre du Pacte européen sur la migration. Pas en s'attaquant aux causes de la migration, mais bien à grands coups de violation des droits humains, sous la forme de détentions, y compris de mineurs, et de refoulements illégaux. Les pays repoussent ainsi les migrants, souvent violemment, hors des frontières européennes, sans vérifier leur droit à l'asile. Un rapport du 11.11.11 a montré que les refoulements font non seulement partie de la politique migratoire européenne, mais qu'ils seront renforcés par le pacte sur la migration. L'objectif est de rendre impossible l'accès aux frontières belges, notamment par des refoulements aux conséquences mortelles.
En outre, les « centres de retour » sont un élément clé du Pacte européen sur la migration. Il s'agit de centres situés en dehors des frontières de l'UE où seraient hébergés les migrants sans titre de séjour. Les organisations de défense des droits des migrants, comme Vluchtelingenwerk Vlaanderen, tirent la sonnette d'alarme. En pratique, il s'agit d'immenses centres de détention où les violations des droits humains sont légion. En outre, il n'y a aucune raison de croire que les familles et les mineurs ne seraient pas détenus.
Réduire les places d’accueil et mettre plus de gens à la rue
Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :
« Notre réseau d’accueil est sous pression depuis des années. (...) C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour réduire sensiblement et structurellement le nombre d’arrivées de demandeurs d’asile et, dans un second temps, une fois que ces mesures auront produit leurs effets, restreindre progressivement et sensiblement le nombre de places d’accueil. (…) Dans ce processus de phasing-out, l’accueil des demandeurs d’asile à l’hôtel disparaît en priorité et ensuite progressivement l’accueil des demandeurs d’asile dans des maisons et appartements individuels via les CPAS (ILA).) »
Outre l'augmentation du nombre de statuts temporaires, l'Arizona va également modifier la politique d’accueil.
Le problème de l'accueil est structurel aujourd’hui en Belgique. Les flux de réfugiés se succèdent par vagues. En Belgique, nous avons une politique ad hoc : en période de forte demande, on crée des places à la hâte. Ensuite, elles sont systématiquement supprimées. Par conséquent, nous sommes confrontés à une grave pénurie. Aujourd'hui en Belgique, 3 000 réfugiés reconnus dorment dans les rues. Malgré des milliers de condamnations pour violation des droits humains, l'Arizona veut encore réduire le nombre de places. Le gouvernement veut supprimer les initiatives locales d'accueil (ILA), qui comptent aujourd'hui environ 4 000 places. Les places d’accueil vont donc se raréfier et il n'y aura plus que des centres collectifs « austères ». Des centaines de personnes y vivent ensemble, parfois dans de grands dortoirs. C’est inhumain, en particulier pour les familles qui passent souvent des mois, voire des années, dans ces centres en attendant que leur demande soit traitée. La problématique de l’accueil ne fera donc que s'aggraver. Réduire notre capacité d’accueil à l’heure actuelle est totalement irresponsable.
En outre, il est essentiel de fournir un accueil humain à ceux qui y ont droit. Dans ce contexte, la suppression progressive des ILA est complètement absurde. Il a été prouvé que les ILA réalisent de meilleurs résultats en matière de bien-être (Fedasil) et qu'elles coûtent même moins cher au gouvernement (Cour des comptes). L'Arizona veut les supprimer progressivement pour des raisons purement idéologiques. Mais les ILA constituent un tremplin vers l'intégration, car les réfugiés se retrouvent dans un quartier où ils peuvent faire connaissance avec leurs voisins, trouver un emploi et mettre leurs enfants à l'école. Dans les centres collectifs, les gens vivent isolés du monde extérieur. En supprimant ces initiatives, le gouvernement veut rendre l'asile « moins attrayant ». L'Arizona combine donc une politique de refoulement inhumaine à une odieuse campagne de dissuasion.
Plus de personnes dans les centres fermés : inhumain et incroyablement coûteux
Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :
« Nous visons au moins à doubler la capacité d’accueil des centres fermés. »
L'Arizona va mettre en œuvre une politique de la peur à l'égard des migrants sans titre de séjour. La capacité des centres fermés sera doublée et la durée maximale de détention de 5 mois va être augmentée. Dans la pratique, ce délai est déjà souvent dépassé, jusqu'à 18 mois. Le gouvernement veut permettre à la police de perquisitionner les logements où des personnes pourraient être en séjour illégal et de les transférer ensuite dans un centre fermé. Cette politique relève de l'intimidation pure et simple, également à l'encontre de ceux qui font preuve de solidarité et accueillent chez eux des réfugiés.
Toutefois, nous savons que c’est inefficace. Premièrement, les centres fermés coûtent beaucoup plus cher que les centres d'accueil avec plus de 70 millions d'euros par an. En plus, plus d'une personne sur trois placée dans un centre fermé est remise en liberté parce que son retour est impossible. Enfin, nous savons que plus de 100 000 sans-papiers vivent en Belgique. Ce sont des gens qui travaillent et qui font souvent un métier essentiel au fonctionnement de notre société, comme les aides ménagères, les ouvriers du bâtiment, etc. Même s’il le voulait, le gouvernement ne pourrait pas tous les expulser du pays. Au lieu de chercher une solution durable, telle que des critères objectifs et permanents sur la base desquels les personnes peuvent régulariser leur situation, l'Arizona choisit une politique de la peur.
Limitation du regroupement familial
Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :
« La limite de revenus est portée à 110 % du RMMG et ajusté de 10 % par personne supplémentaire souhaitant rejoindre le membre de la famille en Belgique. »
Le droit à la vie de famille est un droit fondamental. Être avec ses proches est souvent une condition essentielle pour pouvoir se construire une vie stable et s’intégrer. Les conditions du regroupement familial sont déjà très strictes aujourd'hui, et les modifications de l'Arizona le rendront tout simplement impossible pour la plupart des gens. Le revenu mensuel net dont il faut disposer s'élève à 110 % du salaire minimum (RMMMG), plus 10 % par personne qui vous rejoint. Une personne qui souhaite faire venir un partenaire et deux enfants doit donc gagner 2 691,62 euros, soit plus de trois cents euros de plus que le salaire médian d'un ouvrier belge. Ainsi, plus de la moitié des ouvriers en Belgique ne seraient même pas en mesure de produire la somme d'argent nécessaire pour permettre à leur famille de deux enfants de se retrouver. C’est un pas de plus vers la création de citoyens de première et de seconde zone.
La contestation n'est pas tolérée
Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :
« La politique de protection relève de la responsabilité du ministre compétent. »
L'Arizona est le premier gouvernement belge à avoir un ministre de la Migration et un SPF Migration qui relève de sa compétence. Ce SPF regroupe l’Office des étrangers, Fedasil, le Commissariat aux réfugiés (CGRA) et le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE). Jusqu'à présent, le CGRA et le CCE agissaient de manière indépendante ; désormais, la ministre pourra fixer les grandes lignes de leurs décisions.
Le CGRA examine qui a droit à quelle forme de protection internationale et qui n’y a pas droit. Il doit donc rester indépendant.
Mais le CCE aussi relève des compétences de la ministre, et la question de savoir s’il peut devenir compétent pour l’accueil des demandeurs d'asile « est étudiée ». Actuellement, ce pouvoir appartient au tribunal du travail, qui a condamné notre pays des milliers de fois ces dernières années pour violations des droits humains. Si le CCE reprend cette compétence, ce sera une atteinte considérable à l'indépendance de la justice. Au lieu de respecter le pouvoir judiciaire, le gouvernement se place au-dessus.
Conclusion
Plusieurs mesures sur la table aujourd'hui sont issues du plan en 70 points du Vlaams Blok : diviser la sécurité sociale en citoyens de première et de seconde zone (alors que la Convention de Genève exige l'égalité de traitement des réfugiés en matière d'assistance sociale), introduire un test de citoyenneté pour l'acquisition de la nationalité, accorder la nationalité sous réserve, introduire des contrôles stricts aux frontières... Autant de raisons qui justifiaient autrefois l'instauration d'un cordon sanitaire contre l'extrême droite. Aujourd'hui, elles figurent dans l'accord de gouvernement. L'objectif est de donner l'impression que les migrants sont le véritable problème de la société et que le gouvernement ose s'y attaquer. C'est la bonne vieille tactique du diviser pour mieux régner. Ainsi, l'Arizona menace de donner une forte impulsion à l'extrême droite, tant en termes de mesures autoritaires que d'idées racistes.
Aujourd'hui plus que jamais, il est nécessaire de s'unir contre la politique antisociale, antidémocratique et dangereuse de De Wever et Bouchez.
