L'Arizona démasqué | Nos droits démocratiques menacés
Pour réaliser son projet de casse sociale, le gouvernement Arizona lance une attaque sans précédent contre les droits démocratiques dans notre pays. Des gilets jaunes aux militants pour la Palestine, des syndicats au mouvement pour la paix en passant par les mutuelles : le droit de manifester est dans le viseur. Le but est clair : affaiblir et réduire au silence toute force d'opposition.
Attaque contre le droit de manifester
Attaque contre les syndicats et le droit de grève
Attaque contre le mouvement palestinien et la solidarité internationale
Attaque contre les associations et la société civile
Il ne s'agit pas d'une attaque isolée mais d'une stratégie délibérée. Les gouvernements néolibéraux du monde entier ont montré que la casse sociale réussit mieux lorsque la classe travailleuse et la société civile perdent leur voix. L'Arizona suit cette feuille de route à la lettre. L'attaque contre nos droits démocratiques n'est pas un phénomène isolé, mais un élément central du modèle de société néolibéral de De Wever et Bouchez.
Attaque contre le droit de manifester
Mise en place d'une interdiction de manifester
Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :
« Le droit à la liberté d’expression et le droit de manifester sont des piliers fondamentaux de notre démocratie. En même temps, nous reconnaissons la nécessité de prendre des mesures en cas de perturbation grave de l’ordre public ou lorsque la sécurité est mise en danger. Ainsi, nous permettons aux juges d’exclure les émeutiers des manifestations comme peine complémentaire, afin de garantir la sécurité publique et l’ordre. »
L'Arizona veut décourager le plus de personnes possible de protester contre ses politiques. C'est pourquoi la coalition remet sur le tapis la proposition visant à interdire de manifester. Proposition que le gouvernement Vivaldi avait déjà essayé d'introduire. Le projet de loi du ministre de la Justice de l'époque, V. Van Quickenborne, visait à permettre aux juges d'imposer une interdiction de manifester de trois à six ans aux personnes qui se seraient mal comportées lors de manifestations. Il existe pourtant déjà bien assez de lois pour punir les personnes qui comettent des délits. Cette loi n'était donc pas nécessaire. L'objectif réel était d'empêcher les militants et les syndicalistes de participer aux actions collectives et aux piquets de grève, afin d'affaiblir le mouvement social et de briser la contestation. Un large front de syndicats, d'organisations de défense des droits humains et d'associations telles qu'Amnesty International et Greenpeace a contraint la Vivaldi à revenir sur sa décision.
L'Institut fédéral des droits humains (IFDH) a réagi avec « inquiétude » à l'intention de la coalition Arizona de remettre sur la table cette proposition néfaste : « Une telle interdiction soulève de nombreuses questions au regard des droits humains, tant sur sa proportionnalité que sur son application. Pour savoir si une personne interdite de manifester participe à une manifestation, il faudrait contrôler tout le monde, ce qui pourrait entraîner une plus grande ingérence dans les droits et libertés fondamentaux des citoyens, et particulièrement concernant leur vie privée. »
Plus de Sanctions administratives communales (SAC) pour les manifestants
Extraits de l’accord de gouvernement Arizona :
« Nous optimisons le recours à la législation SAC révisée pour lutter contre les nuisances dans le domaine public. Nous étudions les infractions dépénalisées à la suite du nouveau code pénal que nous pourrions inclure dans la législation SAC. »
« Nous étudions les possibilités de simplifier et d’accélérer les procédures de la loi SAC lorsque cela s’avère nécessaire et possible. »
Ces dernières années, nous avons constaté que les autorités locales ont de plus en plus recours aux amendes dans le cadre de SAC pour dissuader des activistes. Dans des villes telles que Bruxelles, Gand et Louvain, des centaines de manifestants qui protestaient contre le génocide à Gaza ont été condamnés à une amende simplement pour avoir fait entendre leur voix. Des recours ont été déposés avec succès auprès des autorités communales contre nombre de ces amendes, car elles violent la liberté d'expression. L'Arizona souhaite optimiser, simplifier et accélérer les procédures d'imposition des sanctions administratives communales. Cette mesure élargira encore le champ des possibilités d'imposer des SAC et pourrait rendre plus difficile les procédures en appel contre de telles amendes.
Attaque contre les syndicats et le droit de grève
Les syndicats constituent la base du mouvement social dans notre pays. Avec plus de trois millions de membres, ils forment un immense contrepouvoir social. La quasi-totalité de nos droits sociaux, nous les devons aux syndicats qui sont descendus dans la rue, ont manifesté et organisé des grèves. Et bien sûr, les syndicats sont aussi le premier rempart contre toute casse sociale. C'est précisément pour cela qu'ils sont dans le collimateur de l'Arizona.
La personnalité juridique pour les syndicats
Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :
« Nous garantissons la protection juridique des syndicats concernant les manifestations et les grèves avec un préavis de grève ou leur rôle dans les entreprises afin que chaque organisation puisse continuer à exercer son rôle historique. […] Pour leurs actions comme prestataire de service ou organisateur d’(autres) activités, elles sont soumises aux règles habituelles de transparence financière et de responsabilité juridique. »
En leur conférant une personnalité juridique, l'Arizona cherche à affaiblir les syndicats sur les plans juridique et financier. Cela signifie, entre autres, que le syndicat dans son ensemble peut être tenu légalement responsable des dommages causés lors d'une action syndicale.
L'accord de coalition stipule que la personnalité juridique ne s'appliquera qu'aux grèves sans préavis ou pour « leurs actions comme prestataire de service ou organisateur d’(autres) activités ». Cette formulation est vague et peu claire. Elle laisse la porte ouverte à des interprétations très larges. En tout état de cause, il s'agit d'un premier pas décisif vers la personnalité juridique des syndicats. L'impact de cette mesure pourrait être considérable si l'on considère que certaines grèves ont lieu sans préavis. Des chauffeurs de bus qui quittent leur poste à la suite d'une agression grave, des employés de magasin qui décident spontanément de baisser le rideau lorsqu'ils apprennent que leur magasin va fermer ou être franchisé, des ouvriers d'usine qui arrêtent la chaîne de production suite à un accident du travail. Dans tous ces cas, le syndicat pourrait être tenu de réparer les « dommages économiques » de l'action.
Les partis de droite estiment qu'il est nécessaire de doter les syndicats de cette personnalité juridique. Ils affirment depuis longtemps que les syndicats doivent être « tenus pour responsables de leurs actes ». « L'immunité syndicale, c'est terminé », écrit triomphalement Georges-Louis Bouchez. Cette vision des choses n'a aucun sens. En cas de violation de la loi, il est déjà possible de citer à comparaître les représentants légaux des syndicats à l'heure actuelle. Il n'est donc pas question d'impunité. En outre, la grande majorité des manifestations et des grèves sont pacifiques et ne provoquent pas de dégâts. Ce qui préoccupe vraiment l'Arizona, ce sont les « dommages économiques » causés par ces actions. Ils veulent en rejeter la responsabilité sur les syndicats. Or, les pertes économiques font partie intégrante du droit de grève.
La tactique consistant à accorder la personnalité juridique est directement inspirée de Margaret Thatcher, la Première ministre britannique qui, dans les années 1980, a réussi à affaiblir les syndicats dans son pays, entre autres en introduisant cette mesure. L'objectif est de maintenir les syndicats dans une situation de litige coûteux et fastidieux. En épuisant et en intimidant les syndicats, les gouvernements de droite visent à empêcher les syndicats de jouer pleinement leur rôle dans la défense des droits des travailleurs.
Le droit de grève vidé de sa substance
Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :
« Nous demandons aux partenaires sociaux de clarifier l’exercice du droit de grève d’ici le 31/12/2025 en actualisant les principes convenus dans l’Accord des partenaires sociaux de 2002, dans le respect des normes internationales et de la jurisprudence. Le droit de grève doit être garanti, tout en respectant les droits et libertés des autres ainsi que l’ordre public. Le gouvernement s'engage à respecter cet accord. […] Si la concertation sociale n’aboutit pas à un accord après une période prédéterminée et suffisamment longue, il incombera au gouvernement de décider. »
En plus d'affaiblir les syndicats, le gouvernement veut éroder le droit de grève. L'Arizona demande que les partenaires sociaux trouvent un accord sur l'exercice du droit de grève. Pour ce faire, ils disposeront d'un délai très court, à savoir le 31 décembre 2025. S'ils n'y parviennent pas, le gouvernement lui-même imposera une nouvelle interprétation. La dernière fois qu'un gouvernement comprenant la N-VA et le MR a « modernisé » le droit de grève, c'était lorsque le gouvernement Michel avait imposé un service minimum dans les chemins de fer et les prisons. Depuis lors, il est devenu très difficile, voire parfois impossible, pour les travailleurs de ces secteurs d'exercer leur droit de grève.
L'Arizona semble également se référer implicitement au précédent établi par Delhaize. La chaîne de magasins a obtenu des dizaines de fois du tribunal qu'un huissier, avec l'aide de la police, soit autorisé à briser les piquets de grève du personnel des magasins. L'argument invoqué était que le piquetage ne relevait pas du droit de grève car il causait un préjudice économique.
Lors du débat parlementaire sur la déclaration du gouvernement, Benoît Piedboeuf, chef de groupe MR à la Chambre, a clairement exprimé son point de vue sur le droit de grève : « Au Japon, les travailleurs font grève en portant un brassard noir tout en continuant à travailler. »
Atteinte à la protection des syndicalistes
Extraits de l’accord de gouvernement Arizona :
« Nous activons l’indemnité de licenciement et la limitons pour les nouveaux engagés à maximum 52 semaines pour parvenir à un meilleur équilibre entre une protection sociale de qualité et un climat d’investissement attractif. »
« Nous limitons le nombre d’indemnités spéciales qui peuvent être obtenues dans le cadre d’un licenciement. »
« La protection contre le licenciement des membres du personnel effectivement élus lors des élections sociales reste inchangée. Pour les candidats non élus, une modification est apportée. Actuellement, ils bénéficient d’une protection pendant une période de deux ans, comme les élus effectifs ; cela sera modifié et réduit à six mois. »
Le gouvernement souhaite réduire la protection contre le licenciement des candidats syndicalistes non élus qui participent aux élections sociales. Cela peut compliquer la recherche de candidats, qui sont souvent déjà sous la pression des employeurs aujourd'hui. L'accord de coalition avance également l'idée dangereuse d'imposer une limite aux indemnités de protection possibles en cas de licenciement. Aujourd'hui, par exemple, une entreprise qui licencie un représentant syndical doit verser une indemnité de protection en plus de l'indemnité de licenciement standard. Ce coût supplémentaire a bien sûr un effet dissuasif. En cas de modification, nous risquons une augmentation des licenciements pour motifs syndicaux.
Regard sur les finances du syndicat
Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :
« La Cour des comptes vérifie si les fonds publics sont correctement et efficacement affectés. Dans ce contexte, il convient également d'examiner les fonds publics versés aux institutions coopérantes des réseaux secondaires de sécurité sociale. […] En particulier, les procédures de contrôle des institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) et les flux financiers vers les institutions concernées, ainsi que les mécanismes de responsabilité financière qui les accompagnent, devraient faire l'objet d'un examen périodique. »
Dans les « super notes » qui avaient fait l'objet de fuites, les partis de l'Arizona écrivaient sans ambages qu'ils voulaient « la transparence dans le financement des syndicats ». Dans leur accord de coalition final, ils ont trouvé une formulation plus compliquée et donc moins suspecte. Mais l'idée du gouvernement reste la même : il souhaite avoir un droit de regard sur les comptes des syndicats.
La personnalité juridique obligerait les syndicats à déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale. La coalition Arizona fait preuve d'une curiosité malsaine pour les finances des syndicats, qu'elle souhaite également faire contrôler par la Cour des comptes, par exemple. Il ne fait aucun doute qu'ils veulent connaître le montant des caisses de grève, afin que le gouvernement et le patronat puissent calculer combien de temps les syndicats peuvent soutenir une grève.
Attaque sur les mutuelles
Historiquement, les mutuelles de santé sont des caisses de secours créées par les travailleurs eux-mêmes pour se protéger mutuellement en cas de maladie ou d'invalidité. Après la Seconde Guerre mondiale, les mutuelles se sont vu attribuer un rôle central dans la sécurité sociale et le système de santé, mais en même temps, elles ont toujours compté sur l'engagement de femmes et d'hommes ordinaires. Elles continuent de défendre les intérêts des patients et de se battre pour des soins de santé de qualité accessibles à tous. Avec les syndicats, elles sont les plus grandes organisations de la classe travailleuse (la MC compte 4,5 millions de membres et Solidaris 3,2 millions).
Les mutuelles touchées dans leur financement
Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :
« Nous renforçons le système des frais administratifs variables (VARAK) afin qu’ils évoluent à terme de 20 % à 30 % (27 % en 2029). »
« Nous subordonnons davantage le financement de leurs frais de fonctionnement à la mesure dans laquelle elles parviennent effectivement à réintégrer les malades de longue durée sur le marché du travail. »
L'Arizona souhaite limiter l'influence des mutuelles en liant leur financement à leur capacité à remettre au travail les malades de longue durée. Leur budget dépendrait donc de la réalisation des objectifs politiques (de casse sociale) de l'Arizona. Les tableaux budgétaires montrent également que le nouveau gouvernement souhaite économiser 250 millions d'euros sur les coûts de fonctionnement des mutuelles. La part du financement qui dépend de la réalisation d'objectifs politiques (VARAK) sera également augmentée de 20 à 30 %.
Censure des mutuelles
Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :
« Nous veillons plus fermement à ce que les mutualités mènent des activités directement liées à la santé et dont l’efficacité a été prouvée par la médecine factuelle (evidence-based medicine), y compris dans le domaine de l’assurance complémentaire. […] Les mutualités doivent s’abstenir de toute propagande partisane dans leurs supports de communication. »
Enfin, les mutuelles ne pourraient plus intervenir dans le débat social et politique. Des actions telles que la campagne de Solidaris contre les prix exorbitants des médicaments sont une épine dans le pied de la droite. Cette décision est sans aucun doute également liée à la plainte déposée l'année dernière par George-Louis Bouchez contre Solidaris pour avoir compilé un baromètre politique montrant que le programme électoral de son parti, le MR, était celui qui offrait le moins de protection aux travailleurs malades et handicapés.
Attaque contre le mouvement palestinien et la solidarité internationale
L’Arizona poursuit non seulement un projet de casse sociale, mais aussi de militarisation. Le gouvernement de Bart De Wever veut augmenter fortement les dépenses militaires et faire des achats en vue d'interventions à l'étranger. L'Arizona opte pour la confrontation et l'armement plutôt que pour la diplomatie et la coopération.
Parallèlement, on assiste à une militarisation des esprits. Les gens raisonnent en deux camps, les ennemis et les alliés. « Soit vous êtes pour nous, soit vous êtes contre nous. » Les voix critiques sont réduites au silence, moquées ou accusées d'être de connivence avec l'autre camp. Or, dans une telle logique de guerre, tous les droits et libertés sont subordonnés à la lutte contre « l'ennemi ». C'est une menace pour le mouvement pacifiste et pour toute personne « coupable » de défendre la paix ou la solidarité internationale.
Criminalisation du mouvement palestinien et interdiction des organisations politiquement indésirables
Extraits de l’accord de gouvernement Arizona :
« Nous mettons en place un cadre juridique permettant, à l’instar de nos pays voisins, d’interdire des organisations radicales dangereuses telles que Samidoun en raison de leurs liens avec le terrorisme ou pour la propagation de l’antisémitisme dans notre pays et ce, sur la base d’informations déjà disponibles dans un contexte européen. »
« Nous examinons comment adapter le Code pénal pour rendre l’apologie des organisations figurant sur la liste européenne des organisations terroristes punissable. »
Selon Theo Francken (N-VA), ministre de la Défense, Israël est notre allié. C'est pourquoi il a déjà demandé l'interdiction d'une organisation pro-palestinienne. En conséquence, l'Arizona souhaite maintenant introduire une législation lui permettant d'interdire les « organisations radicales dangereuses ». Elle cite en exemple des organisations soupçonnées d'avoir des « liens avec le terrorisme » ou de propager « l'antisémitisme ». Toutefois, les termes « dangereux », « radical » et « lié au terrorisme » sont juridiquement très ambigus et permettent une interprétation très large. L'antisémitisme (haine des Juifs) est une forme de racisme et, heureusement, est déjà puni par la loi. Cela ne nécessite pas de nouvelle législation. Sauf, bien sûr, si l'on veut élargir la définition de l'antisémitisme pour y inclure la critique de la politique d'Israël, comme la N-VA l'a proposé dans une résolution parlementaire en 2023. C'est une voie dangereuse qu'empruntent déjà aujourd'hui des pays comme les Pays-Bas ou l'Allemagne. Les manifestations contre le génocide des Palestiniens sont interdites et les organisations criminalisées, tout cela parce qu'il s'agit prétendument d'antisémitisme.
Sur cette base, l'organisation Samidoun a déjà été interdite dans une série de pays, dont l'Allemagne. Et que voit-on ? Ces pays criminalisent non seulement Samidoun, mais aussi l'ensemble du mouvement pour la Palestine. Le recteur de l'université de Glasgow, Ghassan Abu Sitta, s'est vu refuser l'entrée sur le territoire allemand pour sa participation à un événement de solidarité avec la Palestine. L'Allemagne a également interdit les manifestations au cours desquelles la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la Palestine, Francesca Albanese, devait prendre la parole. Il est clair que Francken et Bouchez veulent aller dans la même direction : utiliser Samidoun comme tremplin pour criminaliser l'ensemble du mouvement.
En outre, l'Arizona souhaite criminaliser la « glorification » de ces organisations. Ils renvoient pour cela à des organisations figurant sur la liste européenne des organisations terroristes. Il s'agit toutefois dans ce cas d'une liste politique et non juridique. Bien sûr qu'il faut agir contre le terrorisme et les organisations terroristes, mais le danger est que la législation antiterroriste et les listes de terroristes soient utilisées contre des opposants politiques qui ne sont pas des organisations terroristes. Nelson Mandela, par exemple, était autrefois considéré comme un terroriste parce qu'il s'était opposé à l'apartheid en Afrique du Sud. Son nom et celui de son parti ont même figuré sur la liste des organisations terroristes des États-Unis jusqu’en 2008. En novembre 2015, la police française a eu recours à une loi d'urgence antiterroriste pour assigner à résidence 24 militants pour le climat sans mandat légal.
La liberté d'association et la liberté d'expression sont des droits fondamentaux. On ne devrait pas interdire des organisations simplement à cause du camp qu'elles choisissent.
Attaque contre les associations et la société civile
Ce n'est pas un hasard si le nouveau gouvernement souhaite également réduire les subventions accordées aux organisations de la société civile. L'Arizona veut économiser 200 millions d'euros sur les subventions fédérales, mais la manière dont il compte y parvenir n'est pas claire. Les fonds destinés à l'aide au développement diminueraient déjà de 25 %, tandis que le contrôle administratif des organisations et associations recevant des subventions de ce budget augmenterait. C'est une façon de faire taire la société civile. L'Arizona veut mettre des organisations telles que 11.11.11. ou Action Damien sur la paille et les forcer à mendier des subventions.
Décourager les dons aux organisations caritatives
Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :
« La déduction fiscale sur les dons passe de 45 % à 30 %. »
Ce ne sont pas seulement les moyens de subsistance que la société civile reçoit du gouvernement qui sont menacés. Aujourd'hui, les dons aux associations caritatives sont déductibles de l'impôt sur le revenu à hauteur de 45 % pour tout don à partir de 40 euros. L'Arizona veut réduire cette déduction fiscale à 30 %. Pour de nombreuses organisations socialement engagées, cela pourrait faire une grande différence dans leur financement.
Les migrants, cobayes de mesures autoritairese
Les partis de droite au sein de l'Arizona se targuent d'avoir la « politique migratoire la plus sévère ». Mais on est sévère avec ceux qui se conduisent mal. Demander l'asile est un droit humain fondamental. En réalité, on assiste à une politique migratoire impitoyable et injuste. Plusieurs mesures incluses dans l'accord de gouvernement actuel ont été reprises directement du plan en 70 points du Vlaams Blok : la division de la sécurité sociale en citoyens de première et de seconde zone, l'introduction d'un test de citoyenneté pour l'acquisition de la nationalité, l'introduction de contrôles stricts aux frontières, entre autres. Autrefois, toutes ces mesures auraient justifié l'introduction d'un cordon sanitaire contre l'extrême droite, mais aujourd'hui, elles figurent simplement dans l'accord de coalition.
Visites domiciliaires
Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :
« L’Office des étrangers a la possibilité, en collaboration avec la police et sur autorisation d’un juge d’instruction, d’accéder à la résidence où séjourne la personne ayant épuisé toutes les voies de recours et qui refuse tout accès. »
L'Arizona veut mettre en place des mesures autoritaires pour les réfugiés qui sont encore impensables pour le reste de la population. Pensez, par exemple, aux visites domiciliaires. L'Arizona autoriserait la police à effectuer des descentes au domicile de personnes pour vérifier qu'elles n'hébergent pas de sans-papiers. Non seulement cela criminalise une forme de solidarité, mais cela crée un précédent de violation légale de domicile, qui constitue une atteinte aux droits fondamentaux. Une fois la mesure généralisée pour les migrants, il serait évidemment beaucoup plus facile de l'appliquer à d'autres groupes par la suite.
Lutter pour nos droits démocratiques
L'histoire nous enseigne que les droits ne sont jamais accordés gratuitement, mais qu'ils sont obtenus de haute lutte. Le suffrage universel, la semaine de 40 heures, le droit à la sécurité sociale ou le droit de grève sont autant d'acquis qui n'existent que grâce à l'action et à la mobilisation.
Nous nous trouvons aujourd'hui à un tournant : l'Arizona veut briser les contrepouvoirs organisés pour faire passer son agenda néolibéral sans résistance. Mais un large front de syndicats, de mutuelles, d'organisations sociales et de citoyens peut contrer cette attaque. Tout comme nous avons pu mettre fin à l'interdiction de manifester sous le gouvernement précédent.
Ensemble, nous devons défendre le droit de manifester, le droit de grève et le rôle essentiel de la société civile. Car sans droits démocratiques, il ne peut y avoir de progrès social et sans lutte sociale, il ne peut y avoir de véritable démocratie.
