L'Arizona démasqué | Un mirage fiscal qui épargne les super-riches et fait payer les travailleurs
Les partis de l’Arizona nous annoncent une réforme fiscale qui rapportera à ceux qui travaillent et fera payer « les épaules les plus larges ». Mais ces promesses ne résistent pas à l’analyse de ce qui ressemble plutôt à un mirage fiscal : les milliardaires sont épargnés tandis que les travailleurs recevront le bâton de l’austérité en échange d’une hypothétique carotte en 2029.
« Le chemin que nous sommes sur le point d’emprunter ne sera pas une promenade de santé. Les défis auxquels nous sommes confrontés exigent des sacrifices de la part de tous les acteurs de notre société. » (discours du formateur, 4 février 2024).
C’est par ces phrases que le Premier ministre Bart De Wever conclut son discours présentant l’accord de gouvernement Arizona. Alors qu’un effort budgétaire de 23 milliards est annoncé à l’horizon 2029 (voir chapitre budget), le premier ministre promet une réforme fiscale majeure.
Avec sa réforme fiscale, le gouvernement Arizona dit avoir plusieurs objectifs. Tout d’abord, récompenser le travail et l’entrepreneuriat en rémunérant mieux les travailleurs, « le travail doit payer » (“Werken Moet Lonen”). Ensuite faire participer solidairement les épaules les plus larges, à travers une réforme fiscale équilibrée où chacun contribue à hauteur de ses moyens. Le tout sans augmenter la fiscalité générale.
Mais derrière les slogans de « justice fiscale », c’est une toute autre réalité qui se dessine. Les sacrifices annoncés par De Wever dans son discours, ce sont les travailleurs et leurs familles qui vont devoir les faire. Immédiatement et pour longtemps. Par contre, ils ne verront peut-être jamais les hausses de revenus annoncées. De leur côté, les super-riches et les multinationales restent épargnés par les mesures fiscales annoncées.
Les travailleurs paieront plus et immédiatement. Les hausses de salaires attendront un mirage fiscal
L’une des promesses phares du gouvernement Arizona en matière de fiscalité est d’augmenter les salaires des travailleurs. « À partir de 2027, les salaires nets de tous ceux qui travaillent augmenteront, en mettant l’accent sur les salaires inférieurs à la médiane. Les salaires nets continueront d’augmenter tout au long de la législature. » (page 33 de l’accord)
« L’un des objectifs de ce gouvernement est donc de rendre le travail plus rémunérateur » nous dit encore l’accord de gouvernement en page 78. C’est la logique du « bâton et de la carotte » dont nous parle Bart De Wever dans sa déclaration en ouverture du texte d’accord : en échange de tous les efforts demandés, les travailleurs courageux seront récompensés.
Mesures impactant les travailleurs et les services publics en millions d’euros par an
En réalité, la seule chose que nous garantit ce budget, c’est le bâton. La classe travailleuse va payer, immédiatement et pour longtemps :
Il y a d’abord le blocage des salaires au moins jusqu’en 2027, la suppression des primes de nuit dans la distribution (jusqu’à minuit) et sa remise en cause ailleurs.
Et il y a la fin de plusieurs réductions d’impôts pour les travailleurs et leurs familles. On y retrouve notamment l’extinction du « quotient familial », cette réduction d’impôt pour les ménages où seul un des deux partenaires travaille. La Ligue des familles explique que cette mesure touchera 500 000 familles et que les femmes qui « ont arrêté de travailler ou diminué leur temps de travail pour s’occuper de leurs enfants seront particulièrement pénalisées ». Mais on retrouve également une baisse de la déduction fiscale sur les pensions alimentaires qui touchera 200 000 familles ou la fin des réductions fiscales sur les allocations de chômage ou sur les « pensions les plus élevées ».
Le gouvernement Arizona crée de nouvelles « taxes vertes » ou en augmente des existantes. ll s’agit en particulier de la mise en place de la taxe carbone européenne dès 2027 sur l’essence, le diesel, le gaz naturel et le mazout de chauffage (voir aussi chapitre climat), qui coûtera en moyenne environ 240 € par an et par famille. Est également prévue une augmentation de la TVA de 6 à 21 % sur l’installation d’une chaudière au gaz ou au mazout lors d’une rénovation.
Il y a ensuite les économies sur les pensions, sur les soins de santé, sur le chômage ou les allocations sociales, qui vont impacter le pouvoir d’achat des travailleurs et de leurs proches. Ce sont toutes des mesures que le gouvernement Arizona entend mettre en œuvre immédiatement, dès 2025 ou 2026.
Il y a une flexibilisation du marché du travail via la multiplication des sous-statuts. Les travailleurs vont donc payer la note avec des conditions de travail plus dures et plus précaires, une moins bonne couverture sociale et en devant travailler plus et plus longtemps avec un salaire qui n’augmente pas.
Enfin, les coupes dans les budgets fédéraux vont aussi faire payer les travailleurs à d’autres niveaux :
Les économies dans la SNCB ou bpost vont rendre ces services publics plus chers. Ce qui ne sera plus payé par le budget fédéral le sera par les usagers. Plus généralement, l’austérité dans les services publics va dégrader le service rendu à la population.
Des mesures fédérales vont mener à des hausses d’impôts communaux. Ainsi les mesures d’exclusion du chômage vont faire augmenter le nombre de personnes se retrouvant contraintes de demander l’accès au Revenu d’Intégration Sociale, le dernier filet de solidarité assuré par les CPAS des villes et communes. Une charge supplémentaire pour des services déjà en manque de moyens et de personnel, non couverte par le budget fédéral, et que les communes devront combler en haussant l’impôt communal.
En échange de tous ces efforts, les travailleurs n’auront à peu près rien avant 2029. À ce moment, en échange de plusieurs dizaines de milliards de coupes accumulées dans la sécurité sociale et les services publics et d’une série de taxes supplémentaires, le gouvernement Arizona promet une augmentation du salaire net évaluée entre 70 et 100 € par mois et par ménage.
Une « carotte » bien maigre et qui risque d’avoir des allures de mirage. Car le budget de l’Arizona ne tient pas la route (voir chapitre budget) : les contributions des épaules les plus larges sont surestimées et leur interprétation est contestée, les « effets retours » budgétaires censés venir de l’augmentation du taux d’emploi sont peu crédibles et l’impact négatif des mesures d’austérité sur l’économie est sous-estimé. Il est donc très probable que le gouvernement Arizona impose de nouvelles mesures d’austérité avant la fin de son mandat au nom de l’équilibre budgétaire et que l’augmentation du salaire net en 2029 soit rabotée à cette occasion.
Une « carotte » qui en plus sera largement payée par les travailleurs. Car la hausse du salaire net prévue par le gouvernement Arizona sera essentiellement financée en relevant la quotité exemptée d’impôt, donc la partie du revenu des ménages qui n’est pas imposée, sans hausse des salaires bruts. Une baisse de l’imposition, non compensée par ailleurs, qui aggravera le sous-financement de la sécurité sociale et du budget de l’État.
Si on veut réellement augmenter les salaires en Belgique, il y a une piste simple et structurelle : mettre fin au blocage des salaires que le gouvernement Arizona entend prolonger (voir chapitre salaires). Sans cela, les alternatives ne seront que des sparadraps, des pseudo-hausses financées par les travailleurs eux-mêmes.
Les super-riches ne contribuent pas avec l’Arizona
Mesures fiscales portant sur les « épaules les plus larges » en millions d’euros par an
« Compte tenu des efforts considérables auxquels notre pays doit faire face, il est nécessaire que les plus grandes fortunes et les épaules les plus larges apportent une contribution juste à la prospérité future. Nous visons une politique équitable, ou ceux qui peuvent le plus contribuer assument une responsabilité proportionnelle et fournissent un effort supplémentaire. » (page 12 de l’accord).
Ce sont les mots de l’accord de gouvernement au sujet de la contribution des épaules les plus larges. Faire contribuer les plus grandes fortunes, Vooruit et son président Conner Rousseau en avaient fait un point de rupture pour participer au gouvernement Arizona. Un effort solidaire, c’était également une promesse des Engagés qui justifiait leur participation à cette coalition.
Pour cela, la mesure phare annoncée par le gouvernement Arizona était la création d’un impôt sur les plus-values. L’idée : taxer le profit réalisé sur la vente d’actions d’une société lorsque celles-ci sont vendues à un montant supérieur à l’investissement de départ. Une contribution bienvenue puisque, jusque-là, la Belgique était l’un des seuls pays de l’Union européenne où ces plus-values n’étaient pas taxées.
Mais, comme l’a fait remarquer Raoul Hedebouw lors du débat parlementaire sur l’accord de gouvernement, la lecture attentive des textes a fait apparaître que les super-riches échapperont à cette contribution.
Pourquoi ? Car, comme a dû le reconnaître le ministre des Finances N-VA Jan Jambon en débat au parlement, cette taxe sur les plus-values s'applique seulement à l’impôt des personnes physiques, donc aux reventes d’action que ferait un particulier en son nom propre.
Or, comme l’a analysé notre service d’étude, les plus grandes fortunes du pays gèrent leurs actions par l'intermédiaire de sociétés et échappent donc à cette contribution. Les plus-values qu’elles réalisent peuvent encore être exonérées d’impôt à 100 %. Par conséquent, l'impôt sur les plus-values concernera principalement les petits investisseurs et les PME, et épargnera les super-riches milliardaires. Une analyse confirmée par plusieurs experts de la fiscalité1,comme par exemple l’analyste financier Gert De Mesure : « Les super-riches détiennent leur richesse dans des sociétés. Ici, ils ne vont donc pas beaucoup en souffrir. »2
Puisque cette taxe ne touche pas les plus grandes fortunes, elle va rapporter bien peu. Cette mesure phare de la contribution des épaules les plus larges rapportera 500 millions par an à l’horizon 2029, soit à peine 2 % de l’effort budgétaire total de 23 milliards prévu par le gouvernement Arizona.
Si on veut faire contribuer les plus riches, la seule option crédible est de taxer leur fortune. Une taxe des millionnaires de 2 % sur les fortunes nettes supérieures à 5 millions d'euros et de 3 % sur les fortunes supérieures à 10 millions d'euros ciblerait les 1 % les plus riches et pourrait rapporter 8 milliards d’euros par an. Rappelons qu’en Belgique, le 1 % les plus riches paye en moyenne 23 % d’impôts et de taxes sur ses revenus, contre 43 % en moyenne pour l’ensemble de la population. Ce 1 % des plus riches contribue même moins que le 20 % des Belges les plus pauvres, pour qui plus d’un tiers des revenus part en taxes et impôts. Si les travailleurs sont fort taxés en Belgique, c’est parce que les plus riches le sont bien moins qu’eux.
Taxer le patrimoine des plus grandes fortunes qui ne contribuent pas assez, c’est réaliste et actuel. Ainsi, c’est également le projet porté par la gauche en France à travers la « Taxe Zucman » (du nom de l’économiste français, alter ego de Thomas Piketty) et votée par l’assemblée nationale ce 20 février 2025. Une contribution de minimum 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. Un impôt sur le 0,01 % des contribuables les plus riches, soit 1 800 « foyers fiscaux », qui rapporterait 20 milliards si le projet de loi est validé dans les prochaines semaines.
L’arnaque des « épaules les plus larges » et la lutte contre la fraude
Pour gonfler les maigres rentrées de la contribution « des épaules les plus larges » à l’effort budgétaire, le gouvernement y ajoute la lutte contre la fraude fiscale. Si on suit cette logique, lutter contre la fraude, c’est demander un petit effort aux plus riches. Alors que du côté des travailleurs, le gouvernement coupe dans des allocations légales de chômage, de pensions ou de santé, le même gouvernement fait donc de la lutte contre des pratiques illégales une « contribution solidaire des grandes fortunes ». Une lutte qui s’annonce de toute façon peu ambitieuse puisqu’on attend 400 millions de rentrées en 2029 quand le montant annuel estimé de la fraude fiscale est de 30 milliards.
Les multinationales et les grandes entreprises continuent de passer à travers les mailles du filet et de recevoir des cadeaux fiscaux
Parmi les épaules les plus larges qui devraient contribuer à l’effort solidaire de l’Arizona, on retrouve aussi les grandes entreprises. « Nous ajustons la contribution des sociétés en fonction du bilan total, de sorte que les petites entreprises paient moins et les grandes entreprises paient un peu plus » nous dit le texte de l’accord de gouvernement (page 36 de l’accord).
Nous faisons contribuer les multinationales équitablement »3, explique Vooruit au sujet de cet accord. De nouveau, l’écart entre les mots et les chiffres est flagrant.
Aujourd’hui, en théorie, les bénéfices des entreprises sont taxés à un taux nominal de 25 %4. Mais ce principe d’équité fiscale semble s’arrêter aux portes des grandes entreprises et des multinationales. Grâce à de nombreuses échappatoires, celles-ci parviennent à réduire, voire à annuler totalement leur charge fiscale sur les plus-values et les dividendes. L'un des dispositifs les plus avantageux pour les grandes entreprises est le régime des revenus définitivement taxés (RDT) qui leur permet de rapatrier des bénéfices et dividendes déjà taxés depuis leurs filiales vers la maison mère, le holding, sans payer de taxes. Alors qu’un entrepreneur ou un indépendant est souvent taxé à plein régime, les grandes sociétés, comme celles de Ackermans & van Haaren (de la famille du milliardaire Bertrand) ou de la famille milliardaire De Spoelberch à la tête d’AB Inbev, bénéficient d’un cadre fiscal sur mesure pour s’exonérer de l'impôt. Un dispositif qui représente un manque à gagner estimé à 4 milliards d’euros par an pour le fisc belge5. Or le gouvernement Arizona n’y changera presque rien. En modifiant les règles à la marge, il espère seulement récupérer 350 millions d’euros par an, soit moins de 10 % des 4 milliards qui disparaissent chaque année dans cette niche fiscale.
Nous avançons une alternative à cette injustice : au Canada, les plus-values encaissées par des holdings lors de la revente de participations (d’actions) dans des filiales sont taxées à hauteur de 2/3. Notre service d’étude a fait le calcul : si nous appliquons cette « taxe Canada » en Belgique, cela rapportera 2 milliards d’euros par an.
Ce ne serait qu’un premier pas, car la Belgique demeure un paradis fiscal pour les multinationales, notamment au niveau du secret bancaire : des exonérations fiscales pour les bénéfices faits sur les produits sous brevets sont taillées clé sur porte pour Big Pharma, le système de Ruling permet aux grandes entreprises de négocier des règles fiscales sur mesure, et il existe des dispenses de précompte professionnel pour les entreprises qui font de la recherche & développement.
Or, l’Arizona va exactement dans l’autre sens. Car outre ces niches fiscales qui restent largement ouvertes, le gouvernement fédéral prévoit également des cadeaux fiscaux à hauteur d’1,5 milliards d’euros pour « améliorer la compétitivité des entreprises » : réduction des cotisations sociales, augmentation de l’exonération fiscale sur les chèques repas, réduction de la contribution aux frais du réseau énergétique pour industrie à forte consommation d’énergie… Tous des cadeaux fiscaux, sans conditions de création d’emplois ou d’investissements, qui profiteront essentiellement aux plus grandes entreprises et qui dépassent à eux seuls l’ensemble de la « contribution des épaules les plus larges ».
1. Bruno Colmant (économiste, ex-cabinet Reynders, Trends/Tendances, 20-08-2024) : « Les grandes familles qui ont de grandes participations de contrôle dans les entreprises ne vendent jamais leurs actions, elles les transmettent par dotation. Dans ce cas, il n’y a pas d’encaissement par plus-value. »
Michael Maus (VUB, De Morgen, 11-02-2025): "De superrijken investeren meestal via hun holdingstructuren. Zodra die meer dan 10 procent bezitten van andere vennootschappen, is de meerwaarde die ze daarop boeken bij een verkoop vrijgesteld van belastingen."
Marc Hooghe (KULeuven, De Standaard 03-02-2025): “De maatregel (meerwaardebelasting) heeft ook geen gevolgen voor de puissant rijke families die gewoon op een berg AB Inbev-aandelen blijven zitten.”
2. "De rijkdom van superrijken zit in vennootschappen. Zij gaan hier dus niet zo veel last van hebben", De Morgen, 11-02-2025.
3. “Wij doen multinationals eerlijk bijdragen” : https://www.vooruit.org/standpunt_banken_multinationals
4. Les petites entreprises bénéficient d'un taux réduit de 20 % sur l'ensemble de leurs bénéfices jusqu'à 100 000 euros par an.
5. Pour plus de détails, vous pouvez consulter ce dossier préparé par notre service d’étude : https://www.ptb.be/etudes/dossier-le-ptb-veut-une-taxe-canada-sur-les-millions-de-profits-realises-par-les.
