L'Arizona démasqué | Déréguler, précariser, isoler et sanctionner : les quatre leviers du gouvernement pour casser nos conditions de travail

Contenu :

Cinq atteintes aux horaires des travailleurs

1. Une attaque contre la journée de 8 heures et la semaine de 38 heures
2. La suppression de l’interdiction du travail de nuit
3. Extension des heures d’ouverture
4. Augmenter de manière dérégulée le nombre d'heures supplémentaires jusqu’à plus de 48 heures par semaine
5. L’annualisation des heures de travail

       L’Arizona s’inspire du modèle hollandais des rythmes de travail

Des jobs précaires qui détruisent les emplois stables

1. Première forme de précarisation : élargir les flexi-jobs
2. Deuxième forme de précarisation : plus de jobs étudiants pour remplacer des emplois fixes
3. Troisième forme de précarisation : le contrat de travail « trois heures »

« Activer », le mot de l’Arizona pour ne pas dire « sanctionner »

• Baisser l’indemnité de licenciement pour... faciliter les licenciements
• Mettre la pression sur les travailleurs et travailleuses malades
• Chasser les travailleurs sans emploi, pas le chômage
• L’Allemagne et la Grande-Bretagne démontrent que la voie Arizona est fausse
• La régionalisation du suivi des travailleurs sans emploi ouvre la porte à la scission des allocations de chômage

Le but de l’Arizona n’est pas l’activation, mais l’exploitation

L’union fait la force !

Annexe : mythes et légendes du faible taux d’emploi en Belgique

Cinq atteintes aux horaires des travailleurs

Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :

« Dans le respect des règles européennes et en concertation avec leur employeur, nous accordons la liberté aux travailleurs de déterminer les heures de travail. 
Après concertation avec les partenaires sociaux, un nouveau cadre légal sera introduit avant le 30/06/2025, permettant l’annualisation du temps de travail ou des horaires “accordéon” pour les emplois à temps partiel et à temps plein. (...) L’obligation d’une durée minimale de travail hebdomadaire correspondant à au moins un tiers d’un horaire complet est supprimée.(...) Nous supprimons l’obligation d’inclure tous les horaires de travail applicables dans le règlement de travail. »

Ces paragraphes, qui ouvrent le chapitre « Modernisation du droit du travail » donnent le ton. Ils ouvrent la porte à cinq attaques majeures contre les droits des travailleurs et travailleuses actifs dans le pays.

1. Une attaque contre la journée de 8 heures et la semaine de 38 heures

La première attaque concerne la dérégulation des horaires et rythmes de travail. Si l’on suit l’accord, les seules règles qui resteraient sont les maxima fixés par l’Union Européenne, à savoir :

1. La possibilité de travailler jusqu’à 48 heures par semaine : une durée hebdomadaire calculée sur une moyenne de 4 mois, ce qui permet donc de
   dépasser ces 48 heures certaines semaines.
2. Le droit à avoir 11 heures de repos consécutives par journée de travail, donc, à l’inverse, à travailler jusqu’à 13 heures par jour.

En d’autres termes, la semaine de 38 heures et les journées de 8 heures seraient tout simplement balayées. 

La règle, c’est qu’il n’y en a plus : on pourrait signer des contrats prévoyant 48 heures de travail par semaine, soit 6 jours de 8 heures par exemple. Une aide-ménagère pourrait être poussée à travailler du lundi au samedi de 9h à 17h. Alors qu’il est déjà démontré que c’est un secteur qui crée des malades de longue durée.

Les impacts en termes de santé seront énormes, l’équilibre déjà fragile entre la vie privée et la vie professionnelle sera encore plus compliqué et les travailleurs n’auront plus la possibilité de refuser ces horaires et de travailler un temps plein normal de 38h par semaine.

Ceci est en total contradiction avec la volonté de l’Arizona de remise à l’emploi des chômeurs de longue durée et l’activation des malades de longue durée : augmenter le temps de travail dans les entreprises ferme encore plus la porte à celles et ceux privés d’emploi.

De plus, le nouveau gouvernement prétend nous accorder la liberté de déterminer nos horaires. Qui pourrait croire à cela ? Quel travailleur va s’opposer seul à des horaires imposés par son patron ? Ce sera bien l’employeur qui déterminera les horaires, pas le travailleur.

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2. La suppression de l’interdiction du travail de nuit 

Extrait de l’accord de coalition Arizona :

« L’interdiction du travail de nuit est supprimée. »

L’autorisation du travail de nuit, c’est une attaque contre un acquis social essentiel des travailleurs : celui de pouvoir se reposer.

La fin de l'interdiction du travail de nuit, c'est bien plus qu'une simple mesure technique : c'est une attaque frontale contre les droits des travailleurs et une porte ouverte à l'exploitation sans limites. Aujourd'hui, chaque secteur qui souhaite recourir au travail de nuit doit le négocier, avec des conditions strictes et un sursalaire pour compenser les impacts sur la santé et la vie familiale des travailleurs. Supprimer cette interdiction, c'est ouvrir une brèche dangereuse qui permettra à tous les secteurs, de la logistique à la grande distribution en passant par l'industrie, d'imposer des horaires de nuit sans contreparties. Imaginez un instant : des caissières obligées de travailler jusqu'à minuit sans compensation, des ouvriers dans les entrepôts poussés à des shifts épuisants sans sursalaire, ou encore des chauffeurs routiers contraints de conduire toute la nuit sans garanties supplémentaires. Derrière cette mesure, il y a une logique claire : maximiser les profits du patronat au détriment de la santé et du bien-être des travailleurs. Nous nous retrouverons alors dans le scénario des États-Unis ou du Royaume-Uni, avec des magasins ouverts 24 heures sur 24. Adieu le sommeil réparateur, non seulement pour les travailleurs, mais aussi pour les habitants du quartier. Voulons-nous vraiment d’une société qui ne dort jamais ?

C’est aussi un recul pour la santé des travailleurs, car le travail de nuit est un facteur aggravant pour les maladies cardio-vasculaires, le cancer ou les troubles du sommeil et les maladies mentales. C’est pour cela qu’il est normalement strictement régulé et limité aux fonctions essentielles. Un sursalaire est prévu pour ces périodes de travail historiquement reconnues comme pénibles. Mais leur dérégulation ouvre la voie à la remise en cause de cette compensation légitime pour les travailleurs concernés.

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3. Extension des heures d’ouverture 

Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :

« La réglementation en matière d’heures d’ouverture est assouplie. »

Le gouvernement entend ici élargir les heures d’ouverture dans les entreprises. L’assouplissement des heures d’ouverture, c’est pouvoir ouvrir plus tôt, plus tard, mais aussi les dimanches et les jours fériés par exemple. On pourra donc ouvrir l’ensemble des supermarchés le dimanche, une secrétaire administrative pourrait aussi être priée d’aller terminer ses tâches le dimanche, une aide-ménagère d’aller travailler un jour férié, etc. Fini les dimanches et les jours fériés en famille ou entre amis pour se détendre et prendre du temps pour ses proches. Ça sera au boulot pour rentabiliser les profits de son employeur. Plus de pause pour se ressourcer, se changer les idées, profiter de son temps libre.

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4. Augmenter de manière dérégulée le nombre d'heures supplémentaires jusqu’à plus de 48 heures par semaine

Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :

« Pour garantir la flexibilité du travail, nous proposons un régime général structurel, uniforme et flexible de 180h pour les heures supplémentaires fiscalement avantageuses, avec une réduction de charges pour l’employeur et une réduction d’impôts pour le travailleur (...) En ce qui concerne les heures supplémentaires volontaires, nous introduisons un système attractif de 360 heures supplémentaires volontaires sans motif, ou un repos compensatoire, qui est applicable sur le plan du droit du travail dans tous les secteurs. Pour 240 de ces heures supplémentaires compensatoires, il n’y a pas d’obligation de sursalaire et le brut équivaut au net, c’est-à-dire sans cotisation sociale ni impôt sur le revenu des personnes physiques. Cela se fait sur la base d’un accord écrit entre l’employé et l’employeur, accord qui peut être résilié à tout moment. Dans l’horeca, les 360 heures supplémentaires volontaires seront relevées à 450 heures supplémentaires, dont 360 sans sursalaire. »

Le système des heures supplémentaires fiscalement avantageuses, tel qu'il existe déjà dans le secteur de la construction, permet d'augmenter le temps de travail de 180 heures par an. À cela s'ajoutent 360 heures supplémentaires dites « volontaires » (450 dans le secteur de l'horeca). Dans la pratique, les travailleurs n'ont pas d'autre choix que d’accepter si le patron demande d’effectuer ces heures et il s'agit d'heures supplémentaires sans motif, sans récupération et, pour la plupart, sans sursalaire. 

Ainsi, les heures de travail effectives peuvent être augmentées de presque 12 heures par semaine, plus de 2 heures par jour, en moyenne, et ce uniquement sur décision de l'employeur, à des moments choisis par l'employeur. Il s'agit d’une moyenne, les heures supplémentaires peuvent donc être plus nombreuses pendant les périodes de pointe.

Par exemple, Jos travaille dans une boucherie. Il devra faire 2 heures supplémentaires par jour les jeudis et vendredis pendant la période estivale et les périodes de fêtes, ainsi que 6 heures supplémentaires tous les samedis pendant ces périodes. Et ce, sans aucune compensation.

Le travailleur devient ainsi une marionnette dans le spectacle de marionnettes de l'employeur. Faire des heures supplémentaires et travailler plus longtemps devient un moyen d'augmenter le revenu en période de gel des salaires. De cette manière, ils essaient de réduire la pression sur les augmentations de salaires tout en disposant de forces de travail très flexibles et « dévouées ». Les travailleurs « plus difficiles » peuvent ainsi perdre des heures de manière arbitraire. Et le message qui se cache derrière tout cela est clair : seul le temps travaillé pour le patron est du temps utile à la société. En attendant, la sécurité sociale est vidée chaque jour un peu plus ainsi que les caisses de l’État. Ce qui permettra plus tard aux partis de droite de revenir à la charge pour couper encore plus dans les pensions, la santé, l’enseignement, etc.

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5. L’annualisation des heures de travail

Extraits de l’accord de gouvernement Arizona :

« Après concertation avec les partenaires sociaux, un nouveau cadre légal sera introduit avant le 30/06/2025, permettant l’annualisation du temps de travail ou des horaires “accordéon”. »

« Nous supprimons l’obligation d’inclure tous les horaires de travail applicables dans le règlement de travail. » 

L’accord veut élargir le recours à l’annualisation des heures de travail. Les « horaires en accordéon » permettent aux entreprises de répartir les heures sur l’année en fonction de leurs besoins, sans se conformer à des règles fixes hebdomadaires ou mensuelles. C’est une demande forte des entreprises de la logistique ou de l’agro-alimentaire, où le rythme de travail change au cours de l’année ou au gré des commandes. Par contre, ces horaires en accordéon, qui changent selon la charge de travail, rendent la vie des travailleurs imprévisible, et leur organisation du temps de travail devient chaotique. 
La suppression de l’obligation de mentionner les horaires de travail dans le règlement de travail permettra au patron d’appliquer n’importe quel horaire, sans accord des syndicats. Les travailleurs sont donc dans l’incapacité totale de planifier leur vie privée. Celle-ci devra s’organiser encore plus en fonction des besoins et envies de l’employeur. Il y a aussi le risque que l'accordéon ne fasse que s'étirer. Travailler plus d'heures sans récupération et sans paiement d'heures supplémentaires est également possible. Tout cela sur la base d'accords individuels, sous la pression du patron et sans accord avec les syndicats.

Par exemple : Marie travaille à temps partiel pendant 20 heures par semaine dans un magasin de vêtements. Normalement, elle travaille 4 heures par jour. Pendant les périodes calmes, son horaire sera de 3 heures par jour. Pendant les mois de forte activité, il sera de 6 heures par jour, sans majoration pour les heures supplémentaires.

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L’Arizona s’inspire du modèle hollandais des rythmes de travail

Le « modèle » défendu dans l’accord de gouvernement au sujet des rythmes de travail, c’est celui des Pays-Bas. Là-bas, une entreprise peut faire travailler ses employés jusqu’à 12 heures par jour et 60 heures par semaine pendant une partie de l’année. Tandis que le travail de nuit ou de week-end est bien moins protégé que chez nous. Ces horaires atypiques, flexibles, sont très demandés par le patronat de l’agro-alimentaire et de la logistique. Les Néerlandais sont proportionnellement deux fois plus nombreux à travailler la nuit ou le dimanche, près de trois fois plus en soirée également.

Si le patronat s’en réjouit, les conséquences sociales sont multiples : risques accrus d’accidents de travail et de maladie, plus grande instabilité de la vie de famille, plus grand risque de précarité…

Les travailleurs qui le peuvent quittent les entreprises pratiquant ces emplois flexibles, au point que même une partie du patronat demande à limiter cette flexibilité pour garder des travailleurs motivés et bien formés.

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Des jobs précaires qui détruisent les emplois stables

Une autre catégorie de mesures présentées par les partis de la coalition Arizona : faciliter les jobs flexibles et précaires, des emplois qui entrent directement en concurrence avec les emplois stables. Sous trois formes :

Première forme de précarisation : élargir les flexi-jobs

Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :

« Le revenu annuel maximum pour les flexi-jobs est augmenté de 12.000 à 18.000 euros et, le cas échéant, le salaire horaire maximum est augmenté de 17 à 21 euros. Ces montants continueront d’être indexés. Pour les salariés à temps plein, nous supprimons l’interdiction de travailler dans des entreprises liées. Dans ce cadre, nous prenons particulièrement en compte les besoins du secteur de l’horeca. Nous autorisons également le recours aux flexi-jobs dans tous les secteurs. » 

En élargissant le système des flexi-jobs et en augmentant le plafond annuel de revenus autorisés pour les « flexi-jobbers », on ferait selon l’Arizona d’une pierre deux coups : plus de revenus pour ceux qui ont le temps et l’envie de faire quelques heures de travail en plus, et moins de pénuries d’emplois dans les secteurs qui peinent à recruter des travailleurs. Mais ces belles paroles se heurtent aux réalités.

Faisons d’abord le bilan actuel des flexi-jobs. Ils ont été créés en 2015 pour lutter contre les pénuries d’emploi et le travail au noir dans l’Horeca et ont ensuite été élargis à d’autres secteurs. Aujourd’hui, il y a 120 000 « flexi-jobbers » en Belgique, dont la moitié rien que dans l’Horeca. Mais est-ce que cela a répondu au problème initial ? Aujourd’hui, un emploi sur cinq dans l’Horeca est un flexi-job. Mais d’après la Cour des comptes, un tiers de ces nouveaux « jobs » remplacent des emplois préexistants, au prix d’un salaire et d’une couverture sociale moindre pour les travailleurs.

C’est une compétition entre emplois stables et jobs qui tirent les salaires vers le bas : les métiers de serveurs et barmen sont aujourd’hui les métiers les plus mal payés du pays. Des conditions de travail qui n’ont pas rendu le secteur plus attractif : près de dix ans après la création des flexi-jobs, l’Horeca est toujours un secteur en pénurie de main-d’œuvre. Cela n’a pas empêché le précédent gouvernement d’élargir le dispositif à d’autres secteurs d’activités, dont la santé. Tout bénef’ pour le patronat, qui a pu économiser 50 millions d’euros de cotisations sur le dos de la sécurité sociale. Et une énorme fuite supplémentaire des recettes de la sécurité sociale…

Cette facilitation du travail flexible s’étend également à « l’économie collaborative ». C’est donc la porte ouverte aux Uber et autres Deliveroo pour encore développer leurs activités : un dumping qui attaque l’emploi stable et oblige les taximen et les livreurs à devenir des esclaves de ces multinationales qui ne payent ni cotisation ni impôts sur leurs profits.

Ces flexi-jobs ne cotisent pas à la sécurité sociale et n’ouvrent donc aucun droit. En cas d’accident de parcours (maladie, chômage), le revenu du flexi-job n’est pas pris en compte dans le revenu de remplacement. Il ne compte pas pour la pension et n’ouvre pas de droit aux congés payés.

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Deuxième forme de précarisation : plus de jobs étudiants pour remplacer des emplois fixes

Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :

« L’augmentation de la limitation du travail étudiant dans le droit du travail et la sécurité sociale à un maximum de 650 heures devient permanente. L’âge pour le travail étudiant sera fixé à 15 ans. »

La coalition Arizona entend aussi faciliter le travail étudiant, en augmentant le plafond légal à 650 heures de travail par an, soit l’équivalent d’un tiers temps à l’année, et en supprimant les limites fiscales de revenus pour les étudiants jobistes.

Le gouvernement Vivaldi avait déjà augmenté le plafond annuel à 475 puis 600 heures pendant la crise COVID. Résultat : entre 2006 et 2023, le nombre de jobistes étudiants a été multiplié par 10, passant de 36 000 à 393 000. Deux tiers sont actifs dans l’Horeca, mais on retrouve aussi de plus en plus d’étudiants dans la logistique, dans le commerce de détail et de gros. Là aussi, ces postes remplacent des emplois stables.

Dans certains grands centres logistiques autour du port d’Anvers, des équipes entières de travail sont constituées d’un ou deux postes salariés d’encadrement seulement, alors que les étudiants constituent le reste de l’équipe. Ils sont conduits en camionnette depuis les hautes écoles et établissements scolaires vers les entrepôts au gré des arrivages et préparations de commandes.

Des emplois au rabais, avec de faibles cotisations pour les entreprises, mais aussi une perte sèche pour la sécurité sociale estimée en 2022 à 413 millions d’euros. Un étudiant pourra donc travailler à un tiers temps pendant près de 10 ans sans que cela n’ouvre aucun droit à la sécurité sociale et ne soit reconnu dans sa carrière. De plus, les études montrent que les étudiants forcés de travailler pour nouer les deux bouts ont de moins bons résultats : une situation qui les pousse à prolonger leurs études, ou à sortir sans diplôme à l’issue de leur parcours.

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Troisième forme de précarisation : le contrat de travail « trois heures »

Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :

« L’obligation d’une durée minimale de travail hebdomadaire correspondant à au moins un tiers d’un horaire complet est supprimée. »

Mais, précise l’accord, « nous maintenons et faisons respecter l’interdiction des contrats de travail de moins de trois heures et des contrats sur appel. »

Cela ouvre une grande brèche dans le droit du travail. Aujourd’hui, la durée minimale pour signer un contrat de travail est de minimum un tiers temps. Une entreprise ne peut pas vous engager pour un volume de travail plus petit, même en intérim ou pour un CDD.

Supprimer cette limite, en maintenant une durée minimale de 3 heures pour chaque prestation, ouvre les portes à la signature de mini-contrats de 3 heures, 6 heures ou 9 heures par semaine. Voir même une heure par semaine avec une prestation de 3 heures toutes les 3 semaines. Par exemple, Maria, aide-ménagère, pourrait signer un contrat de travail de 2 heures par semaine et aller chez un client 4 heures toutes les deux semaines. Le non-respect du tiers du temps de travail minimum entraîne également des problèmes d'accès à la sécurité sociale (chômage, pensions).

Certains travailleurs pourraient devoir combiner jusqu'à 13 employeurs par semaine (13x3 heures) pour arriver à un temps plein.

La coalition Arizona vend ces mesures de flexibilisation comme un moyen de gagner plus en travaillant plus. Comme le gouvernement bloque les augmentations de salaire, le travailleur qui veut gagner un peu plus devra… travailler plus, mais avec des contrats précaires.

Mais en réalité, en multipliant les flexi-jobs, la coalition Arizona tire l’ensemble des salaires vers le bas et affaiblit les droits des travailleurs. On risque de voir une multiplication des statuts précaires, en compétition avec les emplois stables : des jobs défiscalisés pour les entreprises, qui induisent une baisse des recettes de la sécurité sociale.

C’est donc un système « lose-lose » où les travailleurs sont moins bien couverts et où on définance la sécu.

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« Activer », le mot de l’Arizona pour ne pas dire « sanctionner »

Au nom de l’objectif d’atteindre un taux d’emploi de 80 % en Belgique, l’accord gouvernemental entend aussi faciliter « l’activation » de tous les travailleurs malades et sans emploi. Ainsi, que ce soient les travailleurs qui perdent leur emploi, ceux qui sont en fin de carrière, en maladie ou sans emploi, tous ont droit à des mesures de « prévention, d’activation et de sanction ». Mais derrière tous ces mots, ce qui reste avant-tout, c’est la sanction. Le but : pourchasser tous ces travailleurs avec des sanctions sévères pour qu’ils soient obligés de travailler coûte que coûte. Quel que soit leur travail et leur état de santé.

Baisser l’indemnité de licenciement pour... faciliter les licenciements

Tout d’abord, au nom de l’activation, il est question de revoir aussi le droit des personnes qui perdent leur travail.

Extrait de d’accord de gouvernement Arizona :

« Nous activons l’indemnité de licenciement et la limitons pour les nouveaux engagés à un maximum de 52 semaines pour parvenir à un meilleur équilibre entre une protection sociale de qualité et un climat d’investissement attractif. (…) Nous réintroduisons la période d’essai : il sera désormais possible pour les deux parties de mettre fin au contrat de travail avec un préavis d’une semaine au cours des six premiers mois du contrat. »

Ainsi, la durée du préavis en cas de licenciement serait plafonnée à 52 semaines maximum. Cela représente une perte de droits pour tous les travailleurs actifs depuis plus de 17 ans dans leur entreprise et qui ont aujourd’hui droit à plus de 52 semaines de préavis. Or, se faire licencier n’est pas un événement rare dans une carrière. En 2023, le secrétariat social Securex estime qu’environ un salarié sur vingt a été licencié en Belgique.

En outre, les travailleurs pourront être licenciés pendant les six premiers mois de leur contrat avec un préavis d'une semaine. Actuellement, le délai de préavis est de trois à cinq semaines avec entre quatre et six mois d'ancienneté. Cette réglementation est le résultat d'un compromis délicat lors de l'introduction du statut unique. Pour les ouvriers, la période d'essai avant 2014 était de deux semaines.

L’objectif est donc que les employeurs puissent licencier plus vite et plus facilement les travailleurs quand ils le souhaitent. Sans aucune contrepartie pour les travailleurs.

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Mettre la pression sur les travailleurs et travailleuses malades

Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :

« Un plan global de prévention et de réinsertion des malades de longue durée. La base de ce plan global est une responsabilisation accrue des cinq acteurs impliqués : les employeurs, les salariés, les médecins (médecins traitants, médecins du travail et médecins-conseils), les mutuelles et les services régionaux pour l’emploi. »

Le nombre de travailleurs en maladie de longue durée a doublé entre 2008 et 2023, passant de 250 000 à 500 000 personnes. La Belgique est en tête de l’Europe en ce qui concerne les personnes inactives en raison d’une maladie ou d’un handicap.

Comment expliquer cette explosion des malades de longue durée ? D’abord, par la pénibilité mentale et physique de l’emploi, qui augmente les cas de maladies chroniques avec des troubles musculo-squelettiques ou des burn-outs. D’après le secrétariat social Mensura, 93 % des entreprises n’ont pas de politique de prévention des maladies de longue durée ou d’aide à la réinsertion professionnelle, des dispositifs pourtant obligatoires depuis 2022. Ensuite, par le fait d’avoir durci les conditions d’accès à une pension anticipée ou une prépension, un dispositif que l’Arizona entend même supprimer, et aux allocations de chômage et par le fait d’avoir repoussé l’âge de la pension. On a assisté à un transfert direct des travailleurs (pré)pensionnés ou des chômeurs de longue durée vers le statut de malades de longue durée.

L’accord de gouvernement prétend s’attaquer au problème avec un plan intégré s’adressant à tous les acteurs. Mais en réalité, on s’en prend essentiellement aux victimes : les travailleurs qui tombent malades.

Aujourd’hui, un travailleur absent pour cause de maladie a droit à une indemnité équivalente à son salaire pendant les trente premiers jours d’absence. Au nom du fait que certains travailleurs feraient le « tourniquet » et reviendraient au travail uniquement pour rouvrir leur droit à une indemnité, le gouvernement prévoit qu’il faudra revenir travailler au moins huit semaines avant de pouvoir prétendre à nouveau à une indemnité de maladie équivalente à son salaire.

Le gouvernement a décidé de mettre une pression forte sur les malades afin de les remettre à l’emploi à n’importe quel prix. Par exemple :

• les malades de longue durée qui ne sont plus liés par un contrat de travail devront s'inscrire comme demandeurs d'emploi ;
• les malades de longue durée qui ont encore un employeur verront leurs droits aux allocations régulièrement réévalués. S'ils peuvent exercer un autre emploi, un trajet de réintégration sera obligatoire ;
• le médecin-contrôle devra entreprendre une action envers le travailleur malade dès un mois de maladie. Cela va de l’envoi d’information à « l’invitation à une entrevue » ;
• le délai pour rompre le contrat pour force majeure médicale, donc sans préavis ni indemnités, passe de neuf mois à six mois ;
• le trajet de réintégration pourra être entamé dès le premier mois de maladie au lieu de trois mois actuellement ;
• les travailleurs malades qui ne « collaborent » pas assez, comme par exemple s’ils oublient de remplir un formulaire, pourront être sanctionnés à partir d’une réduction de l’indemnité de 10 % jusqu’à la suspension totale de celle-ci.

Les sanctions se durcissent pour l’ensemble des travailleurs malades. Sans se préoccuper des causes des absences successives, on sanctionne donc l’ensemble des travailleurs et on les incite à rester au travail, même malades ou blessés, pour conserver leurs droits, ce qui est mauvais pour leur santé à long terme et celle de leurs collègues. Tout profit par contre pour l’entreprise, qui ne sera plus tenue de payer cette indemnité complète.

Les entreprises, elles, sont à peine touchées par les mesures prévues. Au contraire, on supprime l’obligation d’établir un plan de prévention contre les maladies de longue durée, ainsi que les sanctions pour les entreprises où il y a beaucoup de malades de longue durée. Celle-ci est remplacée par une simple cotisation.

Quant aux médecins traitants, ils sont incités à donner le moins possible de certificats de maladie, au risque de se voir contrôlés et sanctionnés financièrement. À la place, on les pousse à identifier les compétences ou fonctions pour lesquelles leurs patients sont encore « fonctionnels » via des certificats d’aptitude. Les employeurs pourront « signaler » les « certificats médicaux suspects ».

Les mutuelles, quant à elles, seront sérieusement impactées. Elles seront « responsabilisées financièrement sur la mise en place d’actions » pour chaque malade. De plus, leur financement dépendra de la réintégration des malades de longue durée sur le marché du travail. 

D’un problème de société, l’accord gouvernemental fait des travailleurs malades une question individuelle. Plutôt que de s’attaquer aux causes – la faisabilité et les conditions de travail, la durée de la carrière, etc. –, elle préfère cibler les conséquences en punissant aveuglément tous les absents. Au contraire, les mesures prises risquent même d’aggraver et d’augmenter le nombre de malades, en incitant les travailleurs à rester ou à revenir au travail lorsqu’ils ne sont pas en condition, en supprimant tout incitant pour les entreprises à prévenir le risque de maladie et en mettant la pression sur les médecins pour qu’ils soient les plus stricts possibles avec leurs patients. Plutôt que de relever un vrai défi de société, on place le couvercle plus fermement sur la casserole tout en continuant d’augmenter la température en dessous.

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Chasser les travailleurs sans emploi, pas le chômage

Extrait de l’accord de gouvernemental Arizona :

« Nous transformons les allocations de chômage en une véritable assurance. »

Derrière une formule rassurante se cache une transformation et une perte d’un droit des travailleurs, celui de recevoir une indemnisation lorsqu’ils n’ont pas accès à l’emploi.

« La durée des allocations de chômage est limitée à un maximum de 2 ans. (...) Une année de travail au cours des 3 dernières années ouvre le droit à un maximum d’un an d’allocation de chômage. De manière complémentaire, par tranche de quatre mois de travail supplémentaires, vous avez droit à un mois d’indemnité supplémentaire, de sorte qu’après cinq années de travail, vous avez droit à l’indemnité maximale de deux ans. Celui qui devient plusieurs fois chômeur au cours de sa carrière peut, s’il remplit à nouveau les conditions d’admission (une année travaillée au cours des 3 dernières années), ouvrir le droit pour la durée maximale de deux ans sur la base de la carrière professionnelle encore disponible (épargnée). »

L’objectif des réformes envisagées est de faire baisser plus fortement les allocations de chômage dans le temps et de les limiter à un ou deux ans maximum en fonction de la situation, avec quelques exceptions, comme les travailleurs en fin de carrière dans certaines conditions.

La thèse défendue est la suivante : les chômeurs de longue durée seraient trop peu activés, trop peu encouragés à reprendre un travail. Les allocations de chômage généreuses, garanties « à vie », ne les encourageraient pas assez à chercher un emploi.

Mais c’est tout l’inverse de la réalité que vivent les chômeurs de longue durée (c’est-à-dire de plus de deux ans). Ainsi, entre 30 et 40 % des chômeurs de longue durée ont travaillé au cours des deux dernières années, mais pas suffisamment pour obtenir des droits sociaux ou pour sortir du chômage. Ils sont piégés par la multiplication des contrats courts et des postes précaires, que le gouvernement entend encore multiplier.

Les faits donnent aussi tort à l’idée de la soi-disant générosité des allocations belges. L’accès aux indemnités de chômage en Belgique est parmi le plus strict d’Europe. Seuls les Pays-Bas imposent un plus grand nombre de jours de travail pour accéder au droit au chômage. Ensuite, une série de sanctions sont déjà en place si les demandeurs d’emploi ne recherchent pas activement du travail. Sur les 224 000 travailleurs sans emploi en Wallonie, seule la moitié, 109 000, reçoit des allocations de chômage. Dans son rapport annuel de 2023, le Forem nous apprend que 91,63 % des bénéficiaires contrôlés (soit près de 72 000 personnes), ont obtenu une évaluation positive.

Près de la moitié des travailleurs sans emploi belges sont en risque de pauvreté, selon l’institut européen de statistiques Eurostat. Pourtant l’accord de gouvernement entend encore aggraver la précarité. L’accord le reconnaît lui-même, ces mesures vont conduire à « un afflux supplémentaire de bénéficiaires du revenu d’intégration (...) pour les CPAS », donc vers le dernier filet de solidarité de notre société. Un filet qui risque de ne pas pouvoir protéger tout le monde, puisque le refinancement prévu pour les CPAS est équivalent à moins d’un huitième des économies envisagées dans les allocations. Cela va conduire de nombreuses communes populaires à de grandes difficultés financières et mettre à mal l’ensemble de leurs services à la population.

Que ce soit pour conserver des allocations de chômage ou pour accéder au droit à un revenu d’intégration au CPAS, les travailleurs sans emploi seront tenus de candidater à des offres d’emplois plus lointaines, plus éloignées de leurs compétences, voire d’accepter des emplois bénévoles ou du travail communautaire. Multiplier les emplois au rabais, les jobs précaires, tout comme au niveau des points précédents : voilà le véritable objectif de ces mesures.

Extrait de l’accord de gouvernement Arizona :

« Nous limitons le stage d’attente (pour les jeunes) à 156 jours après l’obtention du diplôme, durant lesquels le service régional d’insertion professionnelle doit donner deux évaluations positives. Cette allocation d’insertion doit être demandée avant que la personne n’atteigne l’âge de 25 ans. Pour ces jeunes, la durée maximale de l’allocation est d’une année, qui peut être suspendue en fonction du nombre de jours travaillés. »
Le gouvernement Arizona tente de vernir son image en mettant en avant la réduction du stage d’attente pour les jeunes. Pourtant, les jeunes se retrouvent grandement mis sous pression avec cette nouvelle mesure. 
Premièrement, le jeune devra recevoir deux évaluations positives pendant son stage d’attente avant 25 ans pour pouvoir recevoir ses indemnités. 
Deuxièmement, l’allocation sera limitée à un an contre trois ans aujourd’hui. Cette pression accrue pousse les jeunes à accepter des emplois précaires, sous-payés ou en inadéquation avec leur formation, sous peine de se retrouver sans revenu. Plutôt qu’un véritable soutien à l’insertion professionnelle, cette mesure fragilise davantage une génération déjà confrontée à un marché du travail incertain et inégalitaire. 

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L’Allemagne et la Grande-Bretagne démontrent que la voie Arizona est fausse

On connaît déjà l’effet de ces politiques.

Par exemple en Allemagne, les réforme « Hartz » 1 à 4, prises au début des années 2000, ont conduit à la limitation des allocations de chômage à douze mois et ont conditionné l’aide sociale à la signature d’un plan d’activation, et à l’obligation d’accepter les « mini jobs » ainsi que les « emplois à un euro » (les « Ein-Euro Jobs », payés de 1 à 2,50 euros de l’heure pour quinze à trente heures par semaine, en plus des allocations sociales).

Cette politique a mené à un doublement du taux de pauvreté chez les travailleurs sans emploi, de 35 % en 2000 à plus de 75 % en 2020 selon Eurostat, mais aussi à l’apparition d’une classe de travailleurs pauvres. Alors que seuls 4 % des travailleurs allemands étaient considérés comme en risque de pauvreté, leur nombre est monté à près de 10 % en 2015, et même à 18 % parmi les travailleurs temporaires (CDD ou intérim). Car ces travailleurs forcés d’accepter un mini job ou un emploi communautaire sont mis en compétition avec les emplois stables, ce qui mène à une dérégulation plus générale des conditions de travail.

C’est par exemple ce qui a été observé au Royaume-Uni, où les travailleurs sans emplois obligés d’accepter des tâches communautaires pour conserver leurs allocations dans le cadre du programme « Workfare » « exécutent souvent le même travail que des salariés classiques – mais gratuitement », dans les magasins ou dans les maisons de retraite. Le résultat a été étudié par la KUL : « À chaque instant, le collaborateur salarié risque de perdre son emploi pour être remplacé par un collaborateur du régime Workfare, non rémunéré. Un tel système exerce évidemment une pression baissière sur les rémunérations et les conditions de travail, appauvrissant en fin de compte les deux parties. À bien observer ces effets indésirables, on comprend très vite que le programme Workfare détruit de l’emploi plutôt que d’en créer. »

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La régionalisation du suivi des travailleurs sans emploi ouvre la porte à la scission des allocations de chômage

Extraits de l’accord de gouvernemental Arizona :

« Nous renforçons les politiques régionales sur mesure au niveau de la réglementation du chômage, avec plus d’autonomie, de responsabilisation et de coopération avec les entités fédérées. »

« Chaque service régional de l’emploi décide de manière autonome de la manière dont il orientera les bénéficiaires d’allocations de chômage vers le circuit économique normal à la fin de cette période, par le biais d’une offre d’emploi finale. »

« Les entités fédérées peuvent elles-mêmes déterminer les critères d’un emploi convenable (tels que la distance et le temps de trajet maximum), la disponibilité et l’exemption des demandeurs d’emploi (par exemple pour la formation ou le volontariat) et les niveaux de sanctions et les faire contrôler par le service régional de l’emploi. »

Au nom de l’activation des demandeurs d’emplois, l’accord prévoit donc de régionaliser encore plus le suivi et le contrôle des travailleurs sans emploi. Ainsi, un jobiste forcé wallon ou bruxellois pourra être mis en compétition avec un travailleur à bas salaire flamand, un travailleur en fin de carrière licencié dans une même entreprise, par exemple chez Audi, ne sera pas traité de la même façon selon où il habite. La comparaison entre Régions en termes de sanctions prises sera encore accentuée. Régionaliser complètement le suivi des travailleurs sans emploi ouvre donc la voie à toujours plus de sanctions et toujours plus de scission de la sécurité sociale.

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Le but de l’Arizona n’est pas l’activation, mais l’exploitation

Au final, l’accord de gouvernement Arizona est une attaque en règle contre les conditions de travail de l’ensemble de la classe travailleuse, avec la multiplication des statuts précaires, avec la remise en cause des droits des travailleurs, avec l’attaque contre les conventions collectives de travail.

La coalition Arizona agite le soi-disant faible taux d’activité en Belgique et la menace que cela ferait peser sur le financement de la sécurité sociale pour attaquer l’ensemble de la classe travailleuse. Mais si ces mesures voient le jour, elles vont appauvrir et précariser en premier lieu les travailleurs à bas salaire, nuire au financement de la sécurité sociale et faire perdre des droits à l’ensemble des travailleurs.

Chaque mesure de cette note est orientée vers une individualisation des relations de travail, où les normes collectives, les conventions de travail et la concertation sociale sont systématiquement affaiblies, voire carrément mises de côté. Le texte cherche à isoler les travailleurs les uns des autres, à les mettre en concurrence et à marginaliser les organisations syndicales, privant ainsi les travailleurs de leurs moyens de défense collective. Cette soi-disant modernisation du droit du travail n’est rien de moins qu’un retour à une époque où les travailleurs étaient corvéables à merci, avec des protections minimales, sinon inexistantes.

Car le vrai problème pour le patronat en Belgique n’est pas le taux d’activité, qui est dans la moyenne européenne et a plus augmenté que dans les pays voisins, ni la productivité, qui est plus élevée que chez les voisins, mais le fait que le marché du travail belge est moins dérégulé que chez nos voisins. Les patrons veulent le beurre et l’argent du beurre : productivité élevée, et marché du travail dérégulé pour mettre la pression sur les travailleurs, faire baisser les salaires et multiplier les statuts précaires. Et l’Arizona leur ouvre grand la porte.

On veut augmenter encore plus la productivité des travailleurs pour augmenter les bénéfices des grosses entreprises. Pour ça, on dérégule le droit du travail pour mettre les travailleurs sous pression. Et pour ceux qui ne tiennent pas la cadence infernale, on veut les empêcher de prendre le temps de reprendre leur souffle en attaquant leur droit à être malade. Et pour ceux qui ne trouvent pas d’emploi correct, on veut les mettre sous pression afin d’accepter n’importe quel job avec des conditions de travail mauvaises. Le but là-dedans est toujours le même : permettre aux grosses entreprises de faire des profits toujours plus gros en pressant les travailleurs de tous les côtés comme des vulgaires citrons. 

« On ne peut pas justifier que des personnes restent au chômage parce que le salaire proposé est bas », voilà ce que disait récemment le ministre wallon MR de l’économie Pierre-Yves Jeholet qui gagne, il est vrai, 11 000 euros par mois. C’est bien là l’objectif : faire baisser les droits de tous les travailleurs pour les obliger à accepter des emplois au rabais.

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L’union fait la force !

Les mesures prises par ce gouvernement Arizona, sous couvert de « modernisation » avec une flexibilisation et une individualisation sans limites, ne sont rien d'autre qu'une attaque frontale contre les protections collectives des travailleurs instaurées et défendues par leurs syndicats. Les horaires complètement aléatoires, les heures supplémentaires dites « volontaires » à gogo, les flexi-jobs, les contrats 0 heure et autres dispositifs similaires, sont autant de pièges pour fragiliser nos droits et éjecter les syndicats de leur rôle essentiel de défenseurs des travailleurs. Derrière une façade de modernité, c'est une logique de démantèlement qui se cache, visant à isoler les travailleurs et à les priver de leurs outils de solidarité. On vise à mettre les syndicats hors-jeu. De cette manière, on laisse un boulevard aux grands patrons pour exploiter sans merci les travailleurs afin d’augmenter encore plus leurs profits. 

Face à cette offensive, il est nécessaire de défendre résolument les acquis que les travailleurs ont conquis de haute lutte. Les 8 heures de travail par jour et les 38 heures par semaine, des CDI avec des horaires stables, du temps de repos pour profiter de sa famille et de ses amis, l'interdiction du travail de nuit, et un système de sécurité sociale fort pour permettre à chacun de vivre décemment dans une société juste et solidaire, etc. Les syndicats doivent rester des remparts contre l'exploitation et des leviers pour construire cette société humaine et sociale. Cela a été la base pour la génération d'après-guerre, et cela l'est aussi pour nous aujourd’hui.

Le gouvernement Arizona, en s'attaquant à ces acquis, montre une fois de plus qu'il sert les intérêts des puissants plutôt que ceux des travailleurs. Mais les travailleurs et travailleuses savent que leur force réside dans leurs unité. 

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