Une résolution du PTB au Parlement fédéral condamne la guerre criminelle de Poutine et appelle à des négociations

Par ailleurs, la résolution proposée à la Chambre s’inscrit dans la logique d’une escalade militaire au conflit. Elle s’inscrit dans une course à l’armement et une augmentation dramatique des dépenses militaires. Cette surenchère dans la militarisation se fera inévitablement au détriment de dépenses sociales.

Le PTB considère comme hypocrite le rejet des amendements visant à prendre des sanctions strictes contre les avoirs des oligarques russes dans les paradis fiscaux européens. Et pendant ce temps, des sanctions drastiques sont bel et bien prises qui touchent les citoyens. C’est pour ces raisons que le PTB s’abstient.

Pour garantir la stabilité et la paix en Europe, une autre approche est nécessaire que la surenchère militaire. Nous devons allez vers une solution pacifique au conflit, un contrôle des armements et des mesures de désarmement. Le PTB a introduit sa propre résolution à la Chambre qui plaide explicitement pour cela et est disponible sur le site de La Chambre.

1. Soutien à la condamnation inconditionnelle de Poutine

Le PTB a dès le début condamné la guerre de la Russie contre l’Ukraine, de façon inconditionnelle et sans ambiguïté. Le PTB a donc voté pour les articles suivants au Parlement fédéral :

• avec la plus grande fermeté l’agression militaire non provoquée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, sa souveraineté, son indépendance, son intégrité territoriale et ses habitants ;
• avec force la reconnaissance, par la Russie, des “Républiques populaires” de Louhansk et de Donetsk, ainsi que l’occupation militaire de la Crimée
• le soutien du gouvernement du Belarus au déploiement des troupes russes sur son territoire;
  
  Cette reconnaissance et ces attaques militaires constituent une violation flagrante du droit international, des accords de Minsk et un mépris des initiatives diplomatiques bilatérales et multilatérales entreprises pour rechercher une issue pacifique aux tensions régionales. Elles représentent une menace grave pour la paix, la sécurité et la stabilité en Europe et dans le monde entier.

2. Soutien aux appels au cessez-le-feu et aux solutions diplomatiques

Face à la nécessité d’arriver le plus vite possible à la paix, le PTB a aussi voté au Parlement fédéral les éléments qui appelle la Fédération de Russie : 

• à un cessez-le-feu immédiat;
• La Fédération de Russie à cesser immédiatement ses actions militaires et paramilitaires, à retirer sans condition toutes ses forces et tous ses équipements militaires de l’ensemble du territoire ukrainien et à respecter pleinement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine;
• Toutes les parties au conflit à respecter les obligations du droit international humanitaire.

Dans la même idée, le PTB a voté en faveur des demandees :

• de soutenir des initiatives bilatérales ou multilatérales visant la recherche sincère d’un cessez-le feu immédiat;
• de continuer à mettre en œuvre tous les moyens diplomatiques et politiques permettant de promouvoir une solution politique et d’encourager la tenue de pourparlers pour une issue pacifique au conflit;
• de continuer à se positionner au niveau des Nations Unies afin de prôner le maintien du dialogue vers la paix et de garantir la protection des civils et la fin des hostilités.

3. Soutien à l’aide et la non-discrimation aux réfugiés de guerre

Les réfugiés de guerre doivent être aidés et soutenus. C’est pourquoi le PTB a voté pour les appels à : 

• apporter assistance humanitaire et médicale à la population ukrainienne, tant par la voie d’apports directs en Ukraine que par l’organisation de l’accueil des réfugiés et de blessés en Belgique et au sein de l’Union européenne. D’accorder à cet égard une attention particulière à la prévention, à la détection et au traitement des mécanismes d’exploitation et de traite des êtres humains dont les réfugiés ukrainiens pourraient être victimes;
• lutter activement contre la discrimination de la population russe et biélorusse en Belgique.

4. Hypocrisie concernant les sanctions fortes contre les paradis fiscaux

Concernant les sanctions, nous soutenons les sanctions ciblées contre les oligarques, les grandes entreprises capitalistes et ceux qui financent la guerre en Russie. Nous avons nous-mêmes introduit des amendements qui les impacteraient sévèrement. Ces amendements ont été rejetés. C’est hypocrite.

Concrètement, l’amendement suivant du PTB a été rejeté à la Chambre :

• plaider au niveau de l'UE et dans les enceintes internationales et multilatérales en faveur de mesures plus nombreuses et plus strictes à l'encontre des personnes russes détenant plus de 10 millions d'euros d'actifs immobiliers et financiers dans l'UE et de préconiser, au niveau de l'UE et dans les enceintes internationales et multilatérales, la transparence fiscale requise à cet effet en établissant un registre financier mondial contenant des informations sur le patrimoine, les biens immobiliers, les actifs financiers et la propriété effective des actifs, et insister pour que les paradis fiscaux européens coopèrent pleinement à l'établissement de ce registre financier et que l'UE impose des sanctions aux paradis fiscaux européens qui refusent de coopérer.

Le texte plaide au contraire explicitement pour des sanctions contre l’économie russe, qui auront inévitablement des conséquences sur la population, aussi bien là-bas qu’ici. La spirale des sanctions et contre-sanctions menace d’entraîner toute l’économie en récession, ce dont la classe travailleuse serait la principale victime.

5. Préoccupations à propos des dépenses militaires en hausse

Nous sommes particulièrement inquiets de l’escalade de ce conflit, qui menace toujours plus la paix mondiale. Les appels à un cessez-le-feu rapide et à investir  dans toutes les options diplomatiques sont très importants.

Sur ce point précisément, la résolution est ambiguë. Le reste du texte s’inscrit dans la logique d’escalade militaire du conflit. La résolution de la Chambre s’inscrit complètement dans la course à l’armement, qui recevra une nouvelle impulsion et mènera à des hausses dramatiques de dépenses militaires. Cette surenchère militaire se fera inévitablement aux dépens de dépenses sociales. 

Nous ne sommes pas d’accord avec les articles concernant : 

• la trajectoire de croissance budgétaire de la Défense, telle que présentée dans le Plan STAR, et approuvée par le Conseil des ministres du 25 février 2022, qui fait augmenter les dépenses de défense à 1,54 % du PIB en 2030;
• ni avec la thèse selon laquelle cette trajectoire de croissance qui comprend des initiatives supplémentaires permettra à la Défense de répondre plus adéquatement::
  • au Defense Investment Pledge adopté par les Chefs d’État et de gouvernement au Sommet de l’OTAN du Pays de Galles en 2014;
  • à la contribution belge notamment à la Défense collective de l’Alliance atlantique;
  • à la mise en œuvre des engagements pris au récent Sommet informel de Versailles;
  • à la mise en œuvre de la Boussole Stratégique pour donner une nouvelle impulsion à la Sécurité et la Défense Européenne.

Le PTB regrette dans ce sens aussi que sa proposition d’arrêt des livraisons d’armes, comme le demande le mouvement pour la paix, ait été rejetée. Dans notre proposition, nous demandions: 

• afin d’éviter le plus possible toute escalade militaire dans la région, et ne contrôlant pas la destination finale des armes qu’on pourrait délivrer, ne pas procéder à des livraisons d'armes au parties belligérantes ;

6. La proposition du PTB sur la sécurité collective et la dénucléarisation a été rejetée

Le PTB répète son inquiétude sur l’escalade du conflit. La Russie a mis ses armes nucléaires en état d’alerte. Avec près de 6 000 ogives nucléaires, elle dispose du plus grand arsenal nucléaire au monde. Pour la première fois depuis son indépendance, la Biélorussie se montre ouverte à l'idée d'autoriser des armes nucléaires sur son territoire. Nous devons prendre ce risque au sérieux : une confrontation nucléaire entraînerait un drame humain inimaginable. La Belgique abrite également des bombes nucléaires américaines sur son territoire, à Kleine Brogel. Notre pays serait directement impliqué dans une telle guerre.

Pour éviter une aggravation de la situation et le risque d'une guerre nucléaire, il faut d’urgence ouvrir le débat sur la meilleure façon d'aller vers une désescalade et de garantir la sécurité collective en Europe. Pour le PTB, il faut au plus vite réunir une conférence pour la paix, la sécurité et la coopération en Europe, qui rassemble toutes les parties autour de la table, afin d'assurer une désescalade et une solution diplomatique au conflit. Le PTB regrette aussi que la Chambre ait voté contre notre amendement. Celui-ci proposait : 

• de demander instamment, dans toutes les enceintes internationales et multilatérales compétentes, que des négociations multilatérales soient engagées dès que possible avec tous les États concernés sur une nouvelle architecture de sécurité européenne inclusive, fondée sur le principe de sécurité commune et indivisible tel qu'il est incarné par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et tel qu'il est défini dans les accords d'Helsinki et la Charte de Paris sur lesquels elle est fondée;

Le PTB regrette aussi que l’amendement qui exigeait un démantèlement de l’armement nucléaire des deux côtés, ait été rejeté. Dans notre proposition, nous demandions : 

• à demander instamment, lors de la conférence d'examen du TNP, que le processus de désarmement nucléaire soit relancé dès que possible, d'abord entre la Russie et les États-Unis, qui possèdent ensemble 90% de toutes les armes nucléaires, et dans une deuxième phase entre toutes les puissances nucléaires;

7. Résolution ambiguë 

La résolution de la Chambre est ambiguë. La guerre criminelle de la Russie contre l’Ukraine est condamnée de façon inconditionnelle et forte. Il y a un appel au cessez-le-feu et au retrait des troupes. On appelle à une solution diplomatique. En même temps, elle s’inscrit dans la poursuite de l’escalade militaire du conflit. Il faut maintenant urgemment une logique de désescalade. Le PTB trouve enfin hypocrite que les amendements qui proposaient des sanctions fortes contre les oligarques russes dans les paradis fiscaux européens aient été rejetés. Nous ne pouvons être d’accord avec des sanctions qui touchent la population civile. C’est pourtant ce à quoi mène la résolution du parlement fédéral. Pour ces raisons, le PTB s’abstient.

Pour la stabilité et la paix en Europe, nous avons besoin d’une autre approche de la surenchère militaire. Nous devons allez vers une solution pacifique des conflits, le contrôle des armes et des mesures de désarmement. Le PTB a introduit sa propre résolution à la Chambre, qui plaide clairement dans ce sens et est disponible sur le site de La Chambre.