Une loi Énergie pour interdire de nouvelles taxes, bloquer les prix et faire payer Engie

Le PTB a révélé que nulle part en Europe occidentale l'électricité n'était aussi chère que dans notre pays. Les prix de l'énergie restent encore et toujours trop élevés. Pourtant, à partir du 1er avril, le gouvernement veut augmenter les taxes sur nos factures d'énergie via ce que l'on appelle les accises. À cause de cette décision, la facture d'un ménage moyen va grimper d'environ 20 euros par mois, soit un total de 264 euros supplémentaires par an. Avec notre proposition de loi Énergie, nous voulons mettre fin à cela et interdire toute nouvelle taxe sur notre facture.

L'année dernière, fortement mis sous pression, le gouvernement a fait passer la TVA sur l'énergie de 21 % à 6 %. Rien de plus logique : l'énergie est un besoin de base. Nous n'avons pas à payer une TVA de luxe là-dessus, comme pour le champagne ou le caviar. Mais cette réduction ne s'est pas faite sans difficultés. Avec le PTB, nous avons recueilli plus de 300 000 signatures pour mettre le gouvernement sous pression. Aujourd'hui, la Vivaldi tente de reprendre d'une main ce qu'elle a donné de l'autre. Ce que l'on payait auparavant en TVA, on le paiera bientôt sous forme dʼaccises En d'autres termes, c'est un tour de passe-passe que tente de faire le gouvernement. C'est compter sans notre résistance. 

La crise de l'énergie a fait exploser les prix de l'énergie sur les marchés boursiers. Soudain, l'énergie est devenue cinq, voire dix fois plus chère, alors que les coûts réels de production de l'électricité ou du gaz n'ont pas augmenté. Engie produit de l'électricité pour environ 35 euros par MWh, mais a pu la vendre à 200, 300 euros, voire plus... Pour résoudre la crise énergétique de manière structurelle, nous devons faire en sorte de baisser et bloquer les prix de l'énergie. Dans la loi Énergie, nous proposons de bloquer les prix de l'électricité sur base des coûts de production réels (le « système cost+ »). C'est ainsi que les prix de l'électricité étaient fixés avant la libéralisation du secteur de l'électricité. Cela peut parfaitement se faire au niveau belge, puisque la production d'électricité pour notre pays se fait presque entièrement en Belgique. En France, les prix sont bloqués. Résultat : l'électricité est plus de moitié moins chère qu'ici.

Dans un rapport récent, notre organisme de surveillance de l'énergie, la CREG, a décrit le fonctionnement d'un tel système. La proposition est donc totalement réaliste. L'ancien ministre socialiste de l'Économie, Johan Vande Lanotte (Vooruit), a même déposé une proposition de loi similaire en 2011 pour bloquer les prix de l'électricité de cette manière.

Un tel blocage réduirait de moitié le prix de l'électricité, du jour au lendemain. C'est nécessaire car, malgré toutes les déclarations d'auto-satisfaction du gouvernement, la crise énergétique est loin d'être terminée. L'énergie reste très chère et il n'existe aucun mécanisme permettant d'éviter que les prix de l'énergie n'explosent à nouveau. Nous voulons que les prix de l'énergie soient stables et bas. Le yo-yo du marché, ça suffit. Le gouvernement peut et doit intervenir pour baisser et bloquer les prix.

Les grandes gagnantes de la crise énergétique sont les multinationales de l'énergie. Elles empochent des milliards d'euros de surprofits sur notre dos. Notre service d'études a calculé qu'Engie-Electrabel avait déjà encaissé 4 milliards d'euros de surprofits depuis le début de la crise et qu'elle devrait encore accumuler 3 à 5 milliards d'euros de surprofits supplémentaires au cours de la période à venir. Depuis le début de la crise, nous demandons au gouvernement de s'attaquer à ces surprofits. Depuis un an, le gouvernement minimise, freine, fait diversion, sans prendre la moindre mesure. Enfin, à la fin de l'année dernière, fortement mis sous pression, il a instauré une taxe limitée sur les surprofits. Toutefois, cette taxe est très faible et ne prélève qu'une petite partie des surprofits d'Engie. Ainsi, Engie peut encore vendre son électricité à près de quatre fois son coût de production avant de devoir payer quoi que ce soit. La taxe sur les surprofits ne s'appliquera que jusqu'à la mi-2023, alors qu'Engie est d'ores et déjà assurée de toucher des surprofits jusque fin 2025 grâce aux contrats qu'elle a déjà signés pour les deux prochaines années. Nous voulons une taxe sérieuse sur les surprofits, qui écrème au moins 70 % des surprofits. Les recettes peuvent aussi servir à bloquer les prix du gaz. D'autres pays montrent que c'est possible : la Grèce a mis en place une taxe sur les surprofits de 90 %, en République tchèque, elle s'élève à 60 %, en Italie à 50 %. C’est une question de volonté politique.