Une indemnité de frais non taxée de 2 600 euros par mois ? Supprimons ce privilège
Les députés s'octroient une indemnité de frais non taxée de... 2 600 euros par mois. « Une grande partie des coûts sont déjà remboursés de toute façon, explique notre président Raoul Hedebouw. C’est donc simplement un revenu supplémentaire qui n’est pas taxé. Le fisc perd ainsi 7 millions d'euros par an. » Notre solution : supprimons cet avantage fiscal.
Dans un récent rapport présenté au Parlement wallon, la Cour des comptes critique l'indemnité forfaitaire de frais accordée aux politiciens.
Le PTB la dénonce également depuis un certain temps, car près de 2 600 euros de leur salaire, déjà très généreux, sont ainsi exonérés d'impôts.
Nous voulons supprimer cet avantage fiscal et déposons une proposition de loi visant à rendre imposable l'indemnité forfaitaire pour frais exposés, non imposée aujourd'hui. Cela rapporterait plus de 7 millions d'euros par an au fisc.
Dans le cadre de son contrôle des comptes du Parlement wallon, la Cour des comptes a constaté que « l’absence de définition des frais couverts par l’indemnité parlementaire et les avantages complémentaires accordés engendrent un risque de double prise en charge de certains frais ».
Raoul Hedebouw, le président du PTB, souligne qu'il n'est pas nécessaire de présenter les dépenses réelles encourues pour obtenir l'allocation de dépenses : « De plus, une grande partie des coûts liés à leur mandat sont déjà remboursés de toute façon. Bureaux, transport, internet... Donc en réalité, il s'agit simplement d'un revenu supplémentaire. »
« Alors que le salaire des travailleurs belges est entièrement taxé, les politiciens ont créé une exception très avantageuse pour eux-mêmes, ajoute Raoul. L'astuce consiste à verser 28 % du salaire sous la forme d'une indemnité de frais non imposable. Ainsi, les politiciens ne paient que 39 % d'impôts sur leur salaire au lieu de 50 %. Notre solution est donc simple : nous proposons de mettre fin à ce régime d'avantages fiscaux et d'inclure intégralement cette indemnité dans les salaires imposables. »
Nous continuons également de réclamer une réduction de moitié des salaires des députés. « Les cinq partis qui négocient actuellement la coalition Arizona veulent couper dans nos pensions, dans notre sécurité sociale et dans nos services publics, conclut Raoul Hedebouw. Ils feraient mieux de réduire les privilèges des politiciens. Nous demandons aux autres partis de jouer cartes sur table et de soutenir notre proposition. »
