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Un rapport prouve qu'en 2013, les partis traditionnels ont tous délibérément décidé de dépasser le plafond maximum de pension pour les députés

« En 2013, tous les partis ont délibérément voté pour permettre aux députés de dépasser le plafond de pension. » C'est ce qu'affirme Sofie Merckx, cheffe de groupe PTB à la Chambre.

Vendredi 21 avril 2023

Elle se base sur un rapport de l'assemblée générale de l'asbl « Pensions des députés ». Le rapport montre que le projet, présenté comme une « amélioration du calcul du cumul », a été approuvé à l'unanimité. « Le consensus était tel que les conclusions étaient presque écrites sur un sous-verre. Le PTB demande que la gestion des pensions des parlementaires soit transférée au Service fédéral des pensions, comme pour tous les travailleurs.

« On sait enfin qui était présent lors des décisions. Et ce ne sont pas les moindres », pointe Sofie Merckx.

Ainsi, Yvan Mayeur et André Flahaut (PS), Danel Bacquelaine (MR), Georges Gilkinet (Ecolo), Siegfried Bracke (N-VA), Bruno Valkeniers (Vlaams Belang), mais aussi Herman De Croo (Open Vld) étaient manifestement tous présents. En outre, Sarah Smeyers (N-VA), Colette Burgeon (PS), Jacqueline Galant (MR) et Gerald Kindermans (CD&V) étaient présents en tant que questeurs. « Le rapport montre également que le système le plus avantageux a été délibérément recherché », poursuit Sofie Merckx. En effet, suite à une loi de 2004, les parlements pouvaient opter pour l'ancien système, ou un nouveau, dans lequel où ils pouvaient cumuler 20 % au-dessus du plafond maximum.

Le rapport de 2013 a été rédigé sur du papier brouillon et n'a jamais été dactylographié (voir ci-dessous). C'est en partie pour cette raison qu'il a fallu beaucoup de temps pour le retrouver. Selon le PTB, cela montre également à quel point l'asbl « Pensions des députés » est dysfonctionnelle. En début de semaine, on apprenait qu'au moins 49 députés avaient même accumulé des pensions supérieures à la limite sur laquelle les partis traditionnels s’étaient accordés, à savoir déjà 120 % de la pension maximale. Le PTB demande que la gestion des pensions des parlementaires soit transférée au Service fédéral des pensions, comme c'est le cas pour les autres citoyens. « Ils ont la meilleure vue d'ensemble et l'expérience nécessaire », conclut Sofie Merckx.

Liste des présences :

N-VA: Siegfried BrackeVooruit (alors sp.a): Karin Temmerman
Vlaams Belang: Bruno Valkeniers (als vervanger voor Barbara Pas)Ecolo/Groen: Georges Gilkinet en Muriel Gerkens
Open VLD: Herman De Croo en Patrick DewaelPS: Yvan Mayeur en André Flahaut
CD&V: Raf TerwingenMR: Daniel Bacquelaine