Travailleurs de plateformes: la Vivaldi fait marche arrière et laisse les travailleurs sur le carreau

Malgré les belles déclarations du gouvernement sur la clarification du statut et l’assurance accidents de travail, rien ne changera sur le terrain. D’abord, la charge de la preuve incombera toujours aux travailleurs et ce sera toujours à eux d’entamer de longues procédures judiciaires pour être reconnus comme salariés. Ensuite, l’assurance ne sera en fait octroyée qu’aux indépendants, et non à la majeure partie des travailleurs de plateformes. La présomption réfragable de salariat aurait pourtant permis d’apporter de véritables avancées pour l’ensemble de ces travailleurs. La députée PTB Nadia Moscufo dénonce cette marche arrière et met en avant sa proposition de loi sur la présomption de salariat, actuellement en discussion à la Chambre, comme véritable alternative à la réforme proposée. Elle interpellera le ministre Dermagne ce mardi 8 mars.

Suite à l’accord sur le marché de l’emploi, la Vivaldi annonçait clarifier la question du statut des travailleurs de plateformes afin de leur permettre de pouvoir travailler plus facilement en tant que salariés, avec tous les avantages sociaux que cela comporte.

« Sauf qu’on apprend que le gouvernement fait marche arrière sur un point essentiel, à savoir que c’était à la plateforme de démontrer que le statut de salarié ne s’appliquait pas et que le statut d’indépendant pouvait se justifier au regard de la loi » explique Nadia Moscufo.

« Du coup, avec ce qui est sur la table du gouvernement aujourd’hui, on restera dans la même logique qui existe actuellement : ce sera toujours aux travailleurs de subir un statut qui n’est pas adapté à leur travail et ce sera toujours à eux d’entamer des longues procédures judiciaires pour obtenir le statut de salarié. »

Une telle démarche est néanmoins problématique dans le sens où elle n’aboutit qu’après plusieurs années, qu’elle a un coût financier pour le travailleur (déjà précaire) et qu’elle peut engendrer des représailles de la part de la plateforme, comme la « désactivation ».

La même marche arrière à également été opérée sur les accidents de travail. Le ministre Dermagne déclarait à tout-va que l’ensemble des travailleurs de plateformes bénéficierait d’une assurance relative aux accidents de travail, mais il en sera en fait tout autre : seuls les indépendants en bénéficieront.

« Cela signifie que la grande majorité des travailleurs de plateformes ne bénéficieront pas de l’assurance, étant donné que la grande partie de ceux-ci preste sous le régime de l’économie collaborative, un régime qui ne procure aucune protection sociale, soit environ 80 % de ces travailleurs. »

« Malgré les belles annonces de la Vivaldi et du Ministre socialiste du Travail, la situation restera désastreuse sur le terrain. Cette réforme « du statut-quo » est une véritable occasion ratée de sortir ces travailleurs de conditions de travail dignes du 19ᵉ siècle.»

Dans une proposition de loi que le parti de gauche défend actuellement en commission affaires sociales, la présomption réfragable de salariat est mis en avant pour mettre fin à la situation impossible que subissent ces travailleurs.

« Notre proposition de loi consiste à inverser la logique : les travailleurs sont de facto des salariés, et c’est à la plateforme elle-même de démontrer qu’une relation indépendante se justifie. Notre proposition a ainsi l’avantage d’éviter les longues procédures judiciaires, mais surtout, elle donne accès à la protection sociale, notamment pour les accidents de travail, à des garanties salariales et à l’ensemble des droits sociaux qui leur font actuellement défaut. Les multinationales de plateformes doivent maintenant comprendre que c’est à elles de s’adapter à notre législation, pas l’inverse. J’interpellerai le ministre ce mardi » conclut la députée PTB.