Statut d’artiste : une réforme bien loin des attentes et des besoins des travailleurs de la culture

L’un des piliers de cette réforme vise à créer une nouvelle Commission du travail des arts. Elle est notamment chargée de reconnaître si l’activité de la travailleuse ou du travailleur est bien de nature artistique, soit la première étape pour pouvoir prétendre au fameux statut. Un statut qui permet notamment d’être mieux protégé entre deux prestations, notamment via une hausse des allocations chômage. Néanmoins, malgré la nécessité de poser un nouveau cadre, la députée du parti de gauche s’interroge.

« Sur quelle base la Commission prendra ses décisions pour reconnaître qu’une activité est bien artistique ? Selon l’avant-projet de loi, l’activité est considérée comme artistique si elle représente une contribution nécessaire à une création artistique ; nécessaire signifie selon le texte “lorsque, en l’absence de celle-ci, le même résultat artistique ne pourrait être obtenu”. Les travailleurs sont donc à la merci d'une Commission qui va décider de leur sort sur base d'une définition beaucoup trop vague. Avec comme conséquences que la Vivaldi n’offre aucune certitude et perspective aux travailleuses et travailleurs de la culture, alors que l’on sait toutes et tous l’importance de ce statut dans leurs parcours professionnels. De plus, aucune procédure de recours digne de ce nom n’est prévue. Il sera donc compliqué pour eux de se défendre et de faire valoir leur travail. »

Le deuxième grand pilier de la réforme réside dans la modification des conditions d’accès et de renouvellement au statut (après que l’activité du travailleur ait été reconnue comme artistique). Ici encore, malgré les belles annonces de la Vivaldi, la réforme suscite des inquiétudes.

« Le nouvel accès au statut peut se résumer ainsi : un pas en avant, un pas en arrière. Un pas en avant car le nombre de prestations nécessaires pour obtenir l’attestation diminue. Un pas en arrière car les travailleuses et travailleurs devront démontrer en plus que leurs revenus dépassent un certain seuil, excluant bon nombre d’entre eux. »

« Ensuite, concernant le renouvellement du statut, c’est un net recul : il y a de nouveau ce fameux critère financier, mais, en plus, les travailleurs devront prouver jusqu’à 8 fois plus de travail que ce qui est actuellement le cas. La question qui se pose donc maintenant : le statut sera-t-il vraiment plus inclusif ? »

Une travailleuse des arts plastiques témoigne : « Une exposition prend plus de 6 mois à se mettre en place. Il y a la production, la communication, la mise en place de l’expo, etc. Sachant que le travail de préparation n’est pas ou peu pris en compte, les nouveaux critères de la réforme excluront bon nombre d’entre-nous. »

A côté de ces critiques, la réforme constitue une occasion manquée de mettre fin à la précarité de l’emploi dans le secteur. Nadia Moscufo explique : « Il y avait pourtant des solutions : l’encadrement strict du Régime des petites indemnités (un régime peu rémunérateur, sortant du cadre de la sécurité sociale) afin d’interdire certains employeurs d’y recourir et de le limiter à certaines prestations; la création d’un bureau social public, c'est-à-dire un bureau chargé de gérer l’aspect administratif des contrats, sans prendre de commission au passage à l’inverse de Smart & co ou la contribution des gros acteurs en vue du refinancement du secteur. »

« Des concertations doivent encore avoir lieu mais face aux vives inquiétudes du secteur culturel et des organisations syndicales, nous appelons d’ores et déjà le gouvernement à revoir sa copie. La mobilisation a déjà permis de faire bouger les lignes en engageant la Vivaldi dans une réforme. Maintenant, il faudra certainement d’autres mobilisations pour ajuster les lignes véritablement en faveur des travailleuses et travailleurs de la culture », conclut Nadia Moscufo.