Sans argent chez le généraliste : médecins, patients et associations favorables à la proposition du PTB

Ils l’ont confirmé le mercredi 17 mars, lors d'une audition devant la Commission Santé du Parlement fédéral. « Après la Cour des comptes et l'INAMI, ce sont les médecins généralistes, les patients et les associations de lutte contre la pauvreté qui soulignent que notre proposition peut être mise en œuvre dès maintenant, déclare Sofie Merckx, elle-même médecin généraliste et députée du PTB à la Chambre. Dans les maisons médicales de Médecine pour le peuple, cela fait 50 ans que nous appliquons ce principe selon lequel les patients peuvent se rendre sans argent chez leur médecin généraliste. Nous nous réjouissons que les organisations de terrain soutiennent notre proposition. Le ministre Vandenbroucke veut réduire la facture des patients. Alors, qu'attend-il pour mettre notre proposition en œuvre ? »

Être pauvre rend malade et être malade rend pauvre

Lors d'une audition de plus de quatre heures en Commission parlementaire de la Santé publique et de l'Égalité des chances, huit organisations ont débattu de la proposition de loi du PTB. Cela fait des années que le Belgian Anti-Poverty Network (le Réseau belge de lutte anti-pauvreté), la Gezinsbond (la Ligue des familles néerlandophone) et la Vlaams patiëntenplatform (la Plateforme flamande des patients) réclament l'adoption du système de tiers payant. Ils ont accueilli favorablement la proposition de loi du PTB.

Lors de l'audition, ils ont témoigné de leur expérience quotidienne des obstacles financiers qui entravent l'accès aux soins de santé pour de très nombreux patients dans notre pays. « Rien ne justifie le fait que des personnes doivent reporter une visite chez le généraliste par manque de moyens financiers, souligne la Vlaams patiëntenplatform. Lorsque vous êtes malade, votre priorité doit être de prendre soin de vous, pas de votre portefeuille. »

Pour le Belgian Anti-Poverty Network, il est incompréhensible que le système du tiers payant ne soit pas encore généralisé dans notre pays : « Dans la majorité des pays européens, les patients peuvent se rendre chez leur généraliste sans argent. Pourquoi n'est-ce pas possible chez nous ? » La Gezinsbond renchérit : « Combien de temps notre pays fera-t-il encore exception ? »

Tout le monde doit pouvoir se rendre chez le généraliste sans argent

Aujourd'hui, il existe déjà des mesures sélectives telles que le système de tiers payant pour les personnes à faibles revenus. Mais les intervenants ont indiqué que, dans la pratique, cela n'était pas suffisant.

Selon les chiffres d'une étude publiée par le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (CFE) en décembre, près d'un tiers des personnes vivant dans la pauvreté n'a pas droit à une intervention majorée. « Malgré les mesures existantes, comme l'allocation majorée, certains groupes sont confrontés à des obstacles qui les empêchent d'accéder aux soins de santé, en particulier les groupes les plus vulnérables, souligne le Réseau de lutte contre la pauvreté. Il est donc essentiel de s'attaquer à ce problème. »

Les associations de patients et les organisations de lutte contre la pauvreté craignent une médecine à deux vitesses. Sofie Merckx explique que ces mesures sélectives peuvent même se révéler contre-productives : « Elles peuvent entraîner une certaine stigmatisation, avec des patients qui n'osent pas s'informer sur le système de tiers payant, et encore moins se plaindre si leur médecin refuse de l'appliquer. La généralisation du système du tiers payant à l'ensemble du secteur des soins de première ligne éviterait ce phénomène. La suppression du ticket modérateur ferait en sorte que tout le monde puisse se rendre chez le médecin sans argent. »

Les intervenants ont cité les multiples avantages d'une approche universelle : non seulement pour les patients qui ne connaissent pas toujours leurs droits, mais aussi pour les prestataires de soins de santé, qui verraient ainsi leur charge administrative allégée.

L’Association Belge des Syndicats Médicaux (Absym) ne voit aucune raison de supprimer le ticket modérateur chez le généraliste : « Les patients à faible revenu ne paient qu'un euro de ticket modérateur, ce n'est déjà pas grand-chose. » Mais du côté du syndicat ASGB, le son de cloche est tout autre : « C'est absurde de demander aux patients un euro de ticket modérateur, puis de devoir leur fournir un reçu pour cela. Quel gaspillage d'énergie et de papier. »

Domus Medica, l'association des médecins généralistes, déplore également la complexité du système actuel où s'appliquent différentes réglementations : « Bien souvent, il est interdit d'appliquer le tiers payant, mais lorsqu'un patient bénéficie d'une intervention majorée, vous êtes tenu, en tant que généraliste, de l'appliquer. Enfin, dans certains cas, comme pendant les gardes, vous pouvez ou non l'appliquer. Ce système n'est pas clair. Cela ne peut pas continuer comme ça, il faut le changer. De nombreux généralistes sont d’accord là-dessus. »

Sur le terrain, beaucoup de généralistes appliquent déjà le système du tiers payant pour des raisons sociales, même si la loi ne l'autorise pas. « Ils sont nombreux à trouver que devoir reporter des soins par manque de moyens financiers est un scandale, affirme l'ASGB. Ils veulent que cela cesse. Lorsqu'il revient aux généralistes de décider d'appliquer ou non le tiers payant, on nage en plein dans l'arbitraire. C'est précisément en généralisant le système du tiers payant que l'on évite l'arbitraire et la stigmatisation. »

Comme le résume Sofie Merckx : « Un même système universel pour tout le monde simplifiera les démarches administratives du prestataire de soins de santé. Si le patient peut se rendre chez le médecin sans argent, ce dernier ne doit plus perdre de temps en facturation ou d'autres tâches administratives. Aujourd'hui, ces tâches prennent en moyenne 10 % du temps de consultation. Or, c'est parfaitement évitable. »

Personne ne va chez le médecin pour le plaisir

Les opposants à l'idée d'aller chez le médecin sans argent invoquent souvent l'argument selon lequel cela entraînerait une surconsommation et des consultations inutiles. Les chiffres disent tout le contraire, tout comme l'ASGB : « La crainte d'une surconsommation de soins de santé par le patient n'est pas fondée, comme le montre le système de médecine forfaitaire. »

La Vlaams patiëntenplatform rappelle quant à elle que, dans la moitié des États membres de l'Union européenne, les gens peuvent consulter leur généraliste sans payer, sans que ce système n'entraîne de surconsommation : « Dans la pratique, nous constatons que le problème à régler serait plutôt celui de la sous-consommation. »

Les centres de santé communautaires soulignent également qu'aucun patient ne souhaite « surconsommer » des soins, mais plutôt devoir se rendre moins souvent à l'hôpital et chez le médecin. Les partis libéraux soutiennent que supprimer le ticket modérateur risquerait de dévaloriser les soins aux yeux des patients. Un point de vue que la Vlaams patiëntenplatform dément fermement. Elle constate chaque jour que les personnes à faibles revenus ne sont que trop conscientes du coût de leurs soins : « Personne ne va chez le médecin pour le plaisir de traîner dans une salle d'attente. »

Sofie Merckx est d'accord : « Une étude comparative entre maisons médicales forfaitaires et cabinets traditionnels montre que les patients du premier groupe ne consultent pas plus souvent leur généraliste que les autres. Les patients ont plutôt tendance à trop rarement voir leur médecin, et non l’inverse. Les soins de santé sont un droit, pas un bien de consommation. »

Se rendre sans argent chez le médecin, c'est parfaitement faisable

L'INAMI et la Cour des comptes ont récemment évalué le prix de revient de cette proposition à 154 millions d'euros. Cela correspond au montant total des tickets modérateurs pour les consultations chez les médecins généralistes (chiffres 2019). « Sachant que le budget total de notre assurance maladie est d'environ 30 milliards d'euros, notre proposition représente un effort de 0,6 %, explique Sofie Merckx. C'est donc parfaitement réalisable. »

Plusieurs intervenants ont également souligné qu'avec des soins de première ligne plus accessibles, les gens auraient moins tendance à se rendre aux urgences. Mieux vaut prévenir que guérir. Un meilleur accès aux soins de première ligne permet de détecter plus rapidement des problèmes de santé. On peut ainsi intervenir plus rapidement et éviter des interventions tardives, plus radicales et souvent plus coûteuses.

En ce sens, la proposition de permettre aux patients de se rendre chez leur généraliste sans argent et de généraliser le tiers payant en première ligne est une mesure qui coûte peu, tout en rapportant beaucoup. Le Belgian Anti-Poverty Network souligne la rentabilité de la proposition du PTB : « De telles mesures peuvent sembler ambitieuses, voire coûteuses, mais nous devons tenir compte du fait qu'à moyen et long terme, elles permettront d'éviter des coûts supplémentaires pour la sécurité sociale. »

Enfin, les gains en matière d'adhésion thérapeutique et de continuité des soins apporteront également des améliorations importantes en matière de santé. « Lorsqu'ils font face à des problèmes de santé, les gens devraient pouvoir se tourner vers leur médecin généraliste en premier lieu, affirme la Gezinsbond. En rendant le système de tiers payant obligatoire et universel, le gouvernement envoie un signal important : la première ligne, via le généraliste, est la porte d'entrée de notre système de santé. »

La fédération des maisons médicales souligne l'importance de pouvoir se rendre chez un médecin généraliste sans avoir à payer, afin de mettre sur pied un service de soins de première ligne accessible, capable de résoudre 80 % des problèmes de santé (soins médicaux généraux, kinésithérapie et soutien social et psychologique).

Le système forfaitaire est un modèle d'avenir

Sofie Merckx se réjouit des réactions positives des organisations de terrain. « Cela confirme que notre proposition est à la fois nécessaire et réalisable. Il s'agit maintenant d'avoir le courage politique d'investir dans des soins primaires accessibles et de qualité, comme le soulignent les associations de généralistes et les organisations de patients. Le système forfaitaire est un modèle d'avenir, de plus en plus de médecins généralistes en sont convaincus. Le ministre Vandenbroucke, qui a lui-même déposé il y a dix ans une proposition de loi visant à généraliser le tiers payant, veut réduire la facture du patient. Notre proposition de loi va totalement dans ce sens et peut donc être adoptée rapidement. »

La proposition de loi du PTB :

• Élargir le système de tiers payant existant à tous les patients. Cet élargissement s'applique à toutes les disciplines de soins de première ligne, y compris la dentisterie. De la sorte, les patients ne doivent plus avancer la part remboursée par la mutuelle.
• Quant au généraliste, la caisse d'assurance maladie lui verse immédiatement la totalité de ses honoraires, y compris donc le montant du ticket modérateur actuellement en vigueur. Les patients peuvent ainsi se rendre chez le généraliste sans argent en poche.