Pourquoi les femmes touchent un tiers de moins de pension que les hommes

La cause de l'important écart de pension entre les femmes et les hommes réside dans l'inégalité sur le marché du travail. Les femmes sont encore et toujours moins payées que les hommes, elles sont bien plus nombreuses à travailler à temps partiel, elles ont plus souvent des contrats précaires et elles prennent davantage en charge les tâches ménagères, éducatives et de soins aux proches. Tout cela a de fortes conséquences sur le montant de leur pension.

Mais, en plus de cela, notre législation en matière de pension a fortement changé au cours des dernières années. La pension légale a été réduite étape par étape, et ce sont les femmes qui en paient le prix le plus fort. Cela s'est opéré en quatre étapes cruciales, lors desquelles le gouvernement en place a fortement taillé dans les droits de pension des femmes. Avec toutes les conséquences que cela entraîne.

Première étape (1997) : la carrière de pension des femmes est allongée de 40 à 45 ans

La première étape est l'œuvre du gouvernement Dehaene, une coalition des démocrates-chrétiens et des sociaux-démocrates, avec aux Pensions Marcel Colla (sp.a). Le gouvernement Dehaene a allongé la carrière de pension pour les femmes, la faisant passer de 40 à 45 ans. Cela a été progressivement appliqué entre 1997 et 2009. Cette décision a signifié un important recul pour la pension légale des femmes.

La carrière de pension pour les femmes était plus courte en raison des inégalités sur le marché du travail. Pourtant, ces inégalités sont bel et bien toujours présentes : l'écart de salaire entre hommes et femmes s'élève toujours à 20 %, les femmes travaillent beaucoup plus à temps partiel et sous des contrats de travail précaires, et elles prennent encore aujourd'hui bien plus en charge le travail domestique, l'éducation des enfants et les soins aux parents malades. L'allongement de la carrière de pension pour les femmes a entraîné une diminution linéaire de 12 % de la pension des femmes.

Deuxième étape (2005) : un bonus de pension essentiellement masculin

La deuxième étape a été le Pacte des générations. Ce pacte a été préparé sous le gouvernement Verhofstadt I, une coalition rassemblant les libéraux, les sociaux-démocrates et les Verts, avec aux Pensions Frank Vandenbroucke (sp.a). Le Pacte des générations a ensuite été mis en application par le gouvernement Verhofstadt II, une coalition des libéraux et des sociaux-démocrates, Bruno Tobback (sp.a) était ministre des Pensions. Le Pacte des générations a porté le premier grand coup dans le démantèlement de la prépension.

Pour vendre sa potion très amère sur la prépension, le gouvernement y a ajouté une mesure censée remédier au montant bien trop bas des pensions en Belgique : c'est ce qui a été appelé le « bonus de pension ». Toute personne restant active entre 62 et 65 ans aurait désormais droit à un supplément de pension – jusqu'à 180 euros de pension en plus par mois. Toutefois, ce bonus a été essentiellement masculin. En effet, la toute grande majorité des femmes ne sont plus actives entre 62 et 65 ans. Ce bonus n'a donc en rien remédié à la pauvreté parmi les femmes pensionnées.

Troisième étape (2012) : la tronçonneuse dans les périodes assimilées

Une troisième étape qui a encore creusé l'écart de pension entre les femmes et les hommes a été l'œuvre du gouvernement Di Rupo, une coalition entre les sociaux-démocrates, les démocrates-chrétiens et les libéraux. Le ministre des Pensions du gouvernement Di Rupo était Vincent Van Quickenborne, suivi par Alexander De Croo (tous deux Open Vld). Le gouvernement Di Rupo a été le premier à passer la tronçonneuse dans les périodes assimilées. Certaines formes de crédit-temps et de chômage n'ont plus été – ou été beaucoup moins ­– prises en compte dans le calcul de la pension.

Ce sont surtout les femmes qui sont les victimes de ces mesures. Une personne qui totalise par exemple cinq années de chômage perd très vite 100 euros de pension par mois par rapport à l'ancienne règlementation en vigueur avant le gouvernement Di Rupo.

Quatrième étape (2015): la poursuite du démantèlement des périodes assimilées

La quatrième et dernière étape contribuant au bas montant des pensions des femmes a été effectuée par le gouvernement Michel (coalition libérale-N-VA-CD&V). Ce gouvernement a taillé encore davantage dans les périodes assimilées. La constitution de droits de pension a été supprimée pour les interruptions de carrière. La constitution de droits de pension a été réduite pour les périodes de crédit-temps fin de carrière (aménagements fin de carrière) ainsi que pour les périodes de chômage pour les personnes chômeuses de moins de 50 ans. Pour ces périodes, la pension est désormais calculée sur un salaire minimum au lieu du dernier salaire du travailleur.

Or, comme les femmes sont bien plus nombreuses à travailler sous des contrats précaires, ce sont donc principalement celle-ci qui vont payer le prix de cette restriction des périodes assimilées pour leur pension.

Il faut un revirement

Dans l'écart de pension entre hommes et femmes, tous les partis traditionnels portent une part de responsabilité puisqu'ils sont d'une manière ou d'une autre à l'origine de ces mesures : des sociaux-démocrates aux démocrates -chrétiens, des libéraux aux nationalistes de la N-VA. Ils ont, étape par étape, contribué à réduire encore davantage la pension des femmes. Les inégalités sur le marché du travail allaient prétendument être toutes résolues. Or on a vu beaucoup de promesses en la matière, mais peu d'actes. L'inégalité sur le marché du travail est toujours très grande : les femmes perçoivent encore et toujours moins de salaire pour le même travail, elles travaillent bien plus que les hommes à temps partiel et sous des contrats précaires et elles prennent toujours beaucoup plus en charge les tâches ménagères, éducatives et de soins aux proches.

Nous voulons un revirement. Le principe d'égalité exige non seulement de traiter des cas égaux de manière égale, mais aussi de traiter les cas inégaux de manière différente. Les femmes et les hommes ne sont pas égaux sur le marché du travail. Tant que cette inégalité reste aussi importante, nous voulons baisser la carrière de pension pour les femmes à 40 années. De la sorte, nous réduisons l'écart de pension. Par ailleurs, nous voulons l'instauration d'une pension minimum de 1 500 euros pour tout le monde, hommes et femmes. C'est ainsi que l'on peut remédier à la pauvreté chez les pensionné(e)s.