Pourquoi il faut une TVA à 6 % permanente sur l’électricité et les énergies de chauffage

La baisse de la TVA par le gouvernement va probablement décaler la prochaine indexation, affirme l’économiste Philippe Defeyt (Ecolo), qui estime que les ménages risquent d’y perdre davantage qu’ils n’y gagnent.1

Un autre économiste, Thomas Greuse2, avance une thèse similaire : sur base des dernières prévisions d’inflation du Bureau du plan, il estime que la décision du gouvernement va retarder de six mois le franchissement de l’indice pivot (qui débouche sur une indexation). Selon lui, cela représente une perte de salaire que ne compensera pas la baisse de TVA et le chèque énergie, d’où un manque à gagner de 247 euros.

Ce calcul ne tient pas compte de la baisse de TVA en mars et envisage la perte de salaire brut plutôt que de voir quelle est la perte de salaire net. Si l’on fait ces corrections, le manque à gagner est quasi nul.3 Et pour les revenus plus bas que celui retenu par l’économiste (3 626 euros/mois), il y a même un gain. Ainsi que pour les revenus indexés annuellement. Le retard d’indexation que pourrait générer la TVA à 6 % ne vaut que pour les travailleurs dont le salaire est indexé selon le mécanisme de l’indice-pivot : le salaire est indexé de 2 % lorsque l’indice des prix dépasse de 2 % l’indice de référence. Or, tout le monde n’est pas concerné par ce régime. Il y a en Belgique presque autant de travailleurs visés par un indice annuel (37,9%) que de travailleurs visés par un indice pivot (42,5%). L’indice annuel consiste en une indexation automatique à date fixe, par exemple le 1er janvier de chaque année. Pour les travailleurs concernés par ce mécanisme, il ne peut donc exister de « retard d’indexation ».

Mais le plus important n’est pas là. Il y a surtout que ces raisonnements omettent deux points essentiels.

1. Le problème, c’est le caractère temporaire de la TVA à 6 %

Si les prévisions du Bureau du plan sont correctes (mais le responsable que nous y avons contacté reconnaît qu’elles sont particulièrement incertaines), la baisse de la TVA en avril pourrait effectivement reporter de plusieurs mois le passage de l’indice pivot. Des trois indexations successives, en décembre 2021, février 2022 et avril 2022, la troisième pourrait donc être postposée.

Si on fait le calcul uniquement sur les quelques mois qui suivent avril 2022, la situation peut donc paraître défavorable. À plus long terme, cependant, tous les travailleurs sont gagnants en cas de baisse de la TVA, car la part de l’électricité dans le panier de produits servant à calculer l’indexation est plus faible que la part réelle de l’électricité dans le budget des ménages.

Le problème, c’est que le gouvernement n’a fixé la baisse de TVA que de mars4 à juillet 2022. Les travailleurs vont donc perdre l’avantage d’une TVA permanente à 6 % tout en subissant un éventuel report d’indexation. Cela montre l’importance de se battre que cette TVA soit fixée définitivement à 6 %. Cela tout à fait justifié : la TVA est une taxe antisociale et l’énergie un produit de première nécessité comme l’eau, la nourriture ou les médicaments (tous soumis au taux réduit de 6%).

2. La TVA à 6 % doit s’appliquer aussi sur les énergies de chauffage

La baisse de TVA conçue par le gouvernement est également critiquable en ce qu’elle ne s’applique qu’à l’électricité. Or, si les prix de l’électricité ont fortement augmenté, ceux du gaz, par exemple, ont subi une hausse encore bien plus forte.

Si on appliquait une TVA à 6 % sur le gaz, les calculs présentés par Defeyt et Greuse seraient totalement différents. Le gaz pèse deux fois moins que l'électricité dans l'indice utilisé pour calculer l’indexation des salaires, mais coûte deux fois plus cher que l'électricité aux familles qui se chauffent au gaz (47% des familles). Ici encore, ce qui pose problème, c’est donc la décision du gouvernement. Une décision totalement illogique qu’il y a lieu de combattre.

1. Le Soir, 8 février 2022 • 2. L’Écho, 5 février 2022 • 3. 204 euros de perte salariale nette contre 185 euros de gains sur la facture • 4. La TVA à 6 % n’apparaîtra sur les factures intermédiaires qu’à partir d’avril 2022, mais le mois de mars sera taxé à 6 % dans la facture de régularisation.