Pour le progrès social et le droit à l'action collective. Et donc pour l'acquittement du syndicaliste Bruno Verlaeckt

Le jugement n’est pas assorti d’une peine mais constitue un grave précédent qui concerne tous les démocrates. Tom Devoght, délégué dans la chimie anversoise et poursuivi également pour les mêmes faits est quant à lui acquitté.

En quoi le jugement du 29 juin est-il si grave ?

La condamnation pour avoir organisé « une entrave méchante à la circulation » lors d’une action sociale constitue une menace pour les droits démocratiques pour deux raisons majeures.

Tout d’abord, par son jugement, le juge du tribunal correctionnel d’Anvers a considéré qu’un article du code pénal a plus de valeur qu’un droit fondamental comme le droit à l’action collective, le droit de grève, le droit à la manifestation. Il s’agit d’un grave précédent.

Pour bien comprendre, l’article utilisé pour faire condamner Bruno Verlaeckt est l’article 406 du code pénal qui se trouve dans la section « De l’homicide volontaire non qualifié meurtre et des lésions corporelles volontaires ». On se demande en quoi cette section est liée à l’action sociale. Sauf si le juge à utilisé des articles destinés à condamner des criminels pour condamner des grévistes. L’article 406 stipule : « Sera puni de la (réclusion de cinq ans à dix ans) celui qui aura méchamment entravé la circulation ferroviaire, routière, fluviale ou maritime par toute action portant atteinte aux voies de communication, aux ouvrages d'art ou au matériel, ou par toute autre action de nature à rendre dangereux la circulation ou l'usage des moyens de transport ou à provoquer des accidents à l'occasion de leur usage ou de leur circulation. »

Le but de cet article est de condamner des individus qui auraient volontairement bloqué la circulation, bloqué des véhicules et créé ainsi volontairement des situations dangereuses. Elle vise des chauffards, des fous du volant, des inconscients du rail, etc. Cet article de loi ne sera bien entendu « jamais appliqué à l’encontre de grévistes et piquets de grève pacifique ». Voilà ce qui avait été déclaré lors des travaux parlementaires qui ont conduit à l’adoption de cette loi dans les années 1970. Et ce fut le cas pendant très longtemps. Chaque fois que l’État a tenté d’utiliser cette loi pour faire condamner des grévistes ou des militants, il a été débouté. Et, aujourd’hui, pour la première fois, un tribunal décide d’utiliser « l’entrave méchante à la circulation », qui normalement sert à condamner des criminels, pour justement criminaliser des actions effectuées dans le cadre d’une grève ou d’une action sociale. Les déclarations solennelles faites au Parlement n'ont pas pesé bien lourd.

Qu’en sera-t-il demain des cyclistes qui font des sit-in pour réclamer des pistes cyclables plus sécurisées ? Qu’en sera-t-il des parents qui perturbent la circulation avec leurs enfants pour réclamer moins de particules fines dans l'atmosphère ? Qu’en sera-t-il des militants pacifistes qui bloquent des transports d’armes ? Qu’en sera-t-il des étudiants qui font des manifestations spontanées ? L’histoire sociale de la Belgique est faite d’entraves à la circulation. Des milliers. Elles ont permis d’installer un rapport de force, de « peser » sur le cours des choses… Sans ces entraves, nous n’aurions jamais arraché le droit de vote, la journée des huit heures ou les congés payés. Ces entraves à la circulation – qui sont le fait même de n’importe quelle manifestation sur la voie publique – n’avaient rien de « méchant », elles n’avaient pas pour but de provoquer des situations dangereuses ou des accidents. C’étaient des entraves populaires, des entraves de résistance sociale, des entraves qui, souvent, ont permis le progrès social.

À l'image de la grève générale de 1936 qui commença par le blocage du port d'Anvers et qui aboutit à arracher, entre autres, la première semaine de congé payé. À l’image de l’action de ce 24 juin 2016 pendant laquelle des syndicalistes de Belgique ont partout dans le pays entravé la circulation pour dénoncer les lois Peeters qui rendent nos horaires toujours plus longs et impossibles, pour dénoncer le saut d’index ou la pension à 67 ans. Parmi ces centaines de syndicalistes, il y avait Bruno et Tom. Il y avait des dizaines de syndicalistes de la chimie anversoise qui – comme il est de coutume – avaient installé un piquet à l’entrée de la fameuse avenue de l’Escaut dans le port d’Anvers, cette voie qui constitue la voie d’accès unique à toute l’industrie de la chimie du port d’Anvers.

La liberté d’expression sans possibilité d'entraver collectivement la circulation dans le cadre d’une action sociale est une liberté d’expression vidée de toute sa substance, réduite à une liberté formelle et inoffensive pour les puissants.

De la même manière, le droit de grève est intimement lié au droit de faire des piquets. Il ne se limite pas au droit individuel de ne pas aller travailler. C'est ce qu'a encore rappelé il y a quelques années le Comité européen des droits sociaux qui est responsable de faire appliquer la Charte Sociale européenne. Celle-là même qui garantit le droit de grève.

Ce n’est pas Bruno qui a été condamné…

Le verdict du 29 juin dernier n’est pas seulement grave parce qu’il place des droits fondamentaux (comme le droit de grève, le droit de manifester, le droit à la liberté d’expression) en dessous du droit pénal. Il est grave pour une autre raison. Bruno Verlaeckt n’a pas été condamné pour avoir lui-même entravé de manière méchante la circulation. Non, il a été condamné pour avoir « organisé » une entrave méchante de la circulation. Il est condamné non pas comme acteur du supposé délit mais comme organisateur. Là encore, il s’agit d’un dangereux précédent.

Jusqu’ici, jamais un délégué ou un organisateur de manifestation n’avait été condamné pour des actes commis lors de cette manifestation. Et c'est logique. Cela voudrait dire que l’organisateur serait responsable des actes de chacun des participants à cette manifestation. De quoi dissuader et intimider toute personne d’organiser un jour un événement. En condamnant Bruno Verlaeckt, le tribunal n’a donc pas condamné l’individu mais l’organisateur et, derrière lui, l’organisation. En condamnant l'organisateur, on vise plus largement tous les organisateurs d'actions potentiels de ce pays. En ce sens, cet aspect du jugement concerne également tous les démocrates. Pas seulement les syndicalistes

La justice de classe au service de Bart De Wever et des barons de la chimie

« Le gouvernement doit maintenir libre l’avenue de l’Escaut ! », avait déclaré Bart De Wever en janvier 2012, à la veille de la grève générale contre le gouvernement Di Rupo de l'époque. Bart De Wever n'était pas encore bourgmestre, mais son souci pour les intérêts des multinationales de la chimie anversoise était déjà bien présent. En effet, l'avenue de l'Escaut est la voie d'accès unique à tout le pôle chimique du deuxième plus grand port d'Europe. Lors des grèves, ces multinationales sont lourdement impactées. C’est le talon d’Achille de ces multinationales qui font des milliards de profit.

En novembre 2015, le nouveau bourgmestre d'Anvers s'est rendu dans la ville de Ludwigshafen, là où se situe le plus grand centre de production chimique du monde de BASF. Le patron de BASF était « enchanté » de la visite et heureux de la « sincérité » de Bart De Wever concernant les besoins de la multinationale allemande. Lors de cette visite, Bart De Wever aurait promis au grand boss de BASF qu’il ne laisserait plus passer les blocages de l’Avenue de l’Escaut. Il répondait en ce sens aux barons de la pétrochimie qui n'avaient pas digéré la grande réussite des grèves générales de novembre et décembre 2014 qui avaient complètement paralysé le port d’Anvers.  

Avec le jugement du 29 juin, Bart De Wever et les patrons de la chimie espèrent avoir l'instrument légal pour empêcher l'action syndicale dans le port. C’est du sur-mesure : partout en Belgique, lors de la grève de juin 2016, il y a eu des entraves à la circulation, mais il n’y a qu’à Anvers que des syndicalistes sont poursuivis et condamnés.

Le tribunal a prononcé un jugement en contradiction avec tous les jugements précédents pour des faits similaires. Son jugement s’est basé sur un dossier d’accusation plus mince qu'une feuille de papier à cigarette. Alors que le dossier de la défense était, lui, riche et argumenté. Le tribunal a estimé que le piquet avait provoqué des situations dangereuses, sans en apporter le moindre élément pour l’étayer.

Dans son prononcé, le tribunal reproche à Bruno Verlaeckt de ne pas avoir demandé une autorisation pour son action. Comme si le droit à la liberté d’expression et d’action disparaissait sans demande d’autorisation. Mais plus grave encore, le tribunal ne fait pas état des conditions imposées par la ville d'Anvers lors de la demande d'autorisation pour des actions précédentes : avoir un steward pour 10 manifestants, soumettre à l'avance au bourgmestre les slogans qui sont utilisés, la responsabilité complète pour les syndicats de payer tous les frais en cas d'incidents lors de la manifestation. Comme le déclarait Me Jos Van der Velpen, l'avocat de Bruno Verlaeckt, soumettre les slogans à l’avance, « c’est comme si l’Inquisition devait être réinstaurée ». Et d’ajouter : « [Ces conditions] c’est ce que j’appelle le 19e ou le 20e siècle. Cela, ce n’est pas le 21e siècle. »

Un jugement au cœur d’une offensive généralisée pour intimider ceux qui lui résistent

Ce jugement s’inscrit aussi dans une offensive actuelle du gouvernement contre le droit de grève et l’action collective. Cela a commencé avec le chemin de fer et le fameux « service minimum ». Ensuite, le gouvernement avance déjà de trois pas, avec le service minimum dans les prisons et la possibilité de réquisitionner des travailleurs. Aujourd’hui, le gouvernement – en bonne entente avec les associations patronales – demande aux syndicats de fixer des règles qui limitent le droit de grève. Il veut entre autre des règles qui puissent « responsabiliser » les syndicats, c’est-à-dire les faire condamner en tant qu'organisation s’il y a des incidents qui se déroulent lors d’une grève ou d’une action. L’objectif est d’intimider les organisations syndicales et de les paralyser avec la menace permanente de procès.

Certains se diront : « Je ne suis pas syndicaliste, cela ne me concerne pas. » Ce serait une lourde erreur. La stratégie du gouvernement contre le droit de grève est un élément important d’une stratégie plus large d’intimidation généralisée de ceux qui résistent à la politique du gouvernement. Comme le dit Peter Mertens, président du PTB : « Ils condamnent les dirigeants syndicaux pour avoir exercé leur droit de grève. Ils menacent les recteurs d'université. Ils intimident et même arrêtent des journalistes (comme récemment au centre fermé de Steenokkerzeel). Ils n'ont même plus honte de plaider ouvertement pour "contourner" les Droits de l'homme. Et demain ? Nous ne voulons pas que nos enfants grandissent dans une société sans droits fondamentaux, dans une société muselée où l’on ne peut plus que dire "Oui, patron" ou "Oui, monsieur l’Empereur". La condamnation du président de la FGTB d'Anvers Bruno Verlaeckt est une véritable honte et un danger pour quiconque veut à l’avenir pouvoir mener une action ou faire entendre son opposition. Le 21e siècle doit être le siècle des droits humains, pas celui de la montée de nouveaux Napoléon et autres Césars qui ne rêvent que d'une oligarchie sans contre-pouvoir. »

En faire une question de principe : une point pour tous les démocrates

Chaque fois que les droits démocratiques constituent un frein à satisfaire la soif de profit des élites économiques, ils sont menacés. Le procès de Bruno et Tom le montrent une nouvelle fois. Dans l’histoire du capitalisme, les travailleurs n’ont jamais été entendus, ils ont dû se faire entendre. Par l’action collective. C’était vrai hier, et c’est encore plus vrai aujourd’hui. Les restrictions du droit de grève et de la liberté d'action montrent une vision autoritaire de la société que le gouvernement et le patronat veulent imposer. Une société dans laquelle la voix du peuple est bâillonnée et celle des classes possédantes est représentée dans les cabinets ministériels.

Or les droits sociaux et démocratiques ont été acquis ensemble. La journée de travail de 8 heures va de pair avec le droit de grève. Les congés payés vont de pair avec les droits syndicaux. L'un n'existe pas sans l'autre. Les droits sociaux et démocratiques se renforcent mutuellement. Se mobiliser pour faire annuler la condamnation de Bruno Verlaeckt, c’est un élément essentiel pour le combat des pensions ou de nos services publics, par exemple. Mais pas seulement. Il s'agit aussi d'un élément essentiel pour le combat écologique, le combat étudiant, la mobilisation pour la paix et, plus largement, pour tous les combats qui font appel à la mobilisation collective dans l'espace public.

C’est aussi dans toutes ces mobilisations sociales, écologiques, étudiantes  ou pacifiques que peut se construire une profonde conscience démocratique. Il sera donc très important, dans les mois à venir, d’être sur les deux fronts, mais aussi de lier ces deux fronts. Pour le progrès social et pour notre droit à l'action collective. Et donc pour l'acquittement complet de Bruno Verlaeckt.