Pas d'argent pour les services publics, mais l'Europe distribue des centaines de millions d'euros à l'industrie de l'armement
Pour relancer la production de munitions, l'Union européenne va accorder des centaines de millions de subventions à l'industrie de l'armement. Nous nous opposons à ce que l'Europe donne des masses d'argent public à des multinationales très rentables alors que les services publics sont sous-financés sur tout le continent.
Une machine à fric pour l'industrie de l'armement. Voilà comment on peut résumer la nouvelle directive européenne ASAP. ASAP signifie Act in Support of Ammunition Production, mais aussi « as soon as possible » (dès que possible).
Le programme ASAP vise à augmenter la capacité de production des munitions en Europe. Dans l'immédiat, cela permettrait de remplir les stocks de munitions en Europe et d’augmenter le soutien militaire à l’Ukraine. Le programme se focalisera notamment sur des obus de 155 mm. Le plan sera doté de 500 millions d'euros, finançant jusqu’à la moitié des projets de production de munitions. Dans un premier temps, 15 entreprises dans 11 pays pourraient en profiter. La Belgique n’en ferait pas partie.
Nos services publics sont sous-financés sur tout le continent, mais l’Union européenne offre des centaines de millions d'argent public à des multinationales pourtant déjà extrêmement rentables. Ce programme est un simple Bancontact d’argent public au service des actionnaires de l’industrie militaire.
Député au parlement européen
Le programme ouvre la voie au détournement des Fonds européens de Relance vers des projets militaires. Marc Botenga refuse que l'Europe passe en mode « économie de guerre », aux dépens des investissements sociaux et climatiques : « Des fonds qui devraient servir à financer la recherche, la santé, ou les infrastructures vertes vont financer l'augmentation de la capacité productive militaire. C’est le monde à l’envers. »
La Commission européenne avait en outre demandé que le programme ASAP permette explicitement de déroger à la Directive Temps de Travail. Celle-ci limite la durée du travail hebdomadaire à 48 heures par semaine, ou bien six journées de travail de huit heures. Au nom de l’économie de guerre, ASAP ouvrirait ainsi la voie à des semaines de 60 heures.
Malgré une forte opposition syndicale, une majorité du Parlement européen avait accepté l'inclusion de cette demande de la Commission en juin. Pendant les négociations, Marc Botenga, en tant que représentant du groupe The Left, a finalement réussi à faire enlever le paragraphe : « Grâce à la pression des syndicats, nous avons pu créer une majorité pour supprimer cette requête. C’est important. Mais la Commission a clairement l’intention de fermer l'œil sur de futures violations de la Directive Temps de Travail. Ce serait inacceptable. Les travailleurs du secteur font un travail dangereux qui requiert précision et concentration. »
On peut s'interroger sur la légalité du programme. L'article 41, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne interdit de mettre à la charge du budget de l'Union européenne les « dépenses afférentes à des opérations ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense ». En qualifiant cette loi de simple projet industriel, la Commission contourne délibérément le Traité européen.
Un changement de paradigme s'impose. Le parti de gauche veut taxer les superprofits réalisés par l’industrie de l'armement depuis le début de la guerre en Ukraine. Plutôt que de continuer à dépenser aveuglément des millions d’euros pour des munitions, le parti demande que l’Union européenne s’engage sur la voie de la négociation diplomatique, afin d’arriver à un rapide cessez-le-feu en Ukraine.
