Pandora Papers : deux mesures urgentes pour mettre fin à l'impunité des grands fraudeurs fiscaux
Des sept paradis fiscaux au centre des Pandora Papers, deux seulement se trouvent sur la liste belge : Dubaï et les Îles vierges britanniques. Et même ces deux-là ne font l’objet d’aucune sanction belge. C’est ce que montre une nouvelle étude du PTB. « Nous demandons que les paradis fiscaux des Pandora Papers soient ajoutés immédiatement à la liste belge », déclare Marco Van Hees, député fédéral du PTB.
« Les Pandora Papers sont un aveu d’échec, constate Marco Van Hees, député fédéral PTB. En matière de lutte contre les paradis fiscaux, rien ne semble avoir fondamentalement changé depuis le début du déferlement des Leaks et Papers. »
Fait remarquable : la liste belge des paradis fiscaux ne contient que deux des sept territoires où sont implantés les quatorze cabinets dont émanent les données des Pandora Papers. Il s’agit de Dubaï et des Îles vierges britanniques.
C’est pourquoi le PTB demande d’ajouter immédiatement les autres pays à la liste les paradis fiscaux. « C’est facile et rapide, explique Marco Van Hees : il suffit de publier un arrêté royal pour ajouter les cinq territoires absents de la liste belge : Belize, Panama, Seychelles, Hong Kong et Chypre. »
La volonté politique pour s’attaquer réellement à la grande fraude et à l’évasion fiscale est totalement absente. Ainsi, ce 5 octobre, le lendemain même de la sortie des Pandora Papers, les ministres européens des Finances – dont le ministre des Finances belge Vincent Van Peteghem (CD&V) – ont décidé de retirer trois territoires de la liste européenne (déjà déficiente) des paradis fiscaux : Anguilla, la République dominicaine et les Seychelles. « Il est inacceptable que le ministre Van Peteghem défende un tel laxisme face aux paradis fiscaux », dénonce Marco Van Hees, qui interpellera le ministre au Parlement pour lui demander des explications à ce sujet.
Les députés de droite au Parlement européen ne sont pas en reste. Les eurodéputés du MR, du cdH, de l’Open Vld, du CD&V, de la N-VA et du Vlaams Belang ont tous voté contre l’établissement d’une liste noire des paradis fiscaux au niveau européen et contre la transparence sur les impôts payés par les multinationales. « Ce sont les mêmes qui ressortent la vieille rengaine du "Il n’y a pas d’argent" quand il s’agit de financer des politiques sociales, pointe Marco Van Hees. Quelle hypocrisie. »
Par ailleurs, aucune mesure de rétorsion n’est prise contre ces paradis fiscaux ou ceux qui les utilisent. Le PTB plaide donc aussi pour une interdiction, pour les personnes physiques et morales belges, d’investissement, de commerce et de flux financiers avec les paradis fiscaux, sauf démonstration étayée et préalable que ces opérations sont menées dans le cadre d’activités industrielles ou commerciales réelles, sans le moindre recours à de l’ingénierie financière et/ou fiscale.
Et le député de gauche de conclure : « C’est une véritable guerre qu’il faut mener contre ces États pirates de la finance internationale, ainsi que contre ceux qui y recourent pour éviter l’impôt et priver la collectivité de ressources nécessaires à la justice sociale. À l’heure où de nombreux ménages sont plongés dans la précarité en raison des factures d’énergie qui explosent, les Pandora Papers montrent qu’il y a de l’argent pour financer des mesures sociales. Protéger les grands fraudeurs fiscaux ou le pouvoir d’achat des ménages, c’est un choix politique. »