Pactiser avec Bart De Wever : sortie de route pour Magnette

Aujourd’hui, après plus de 400 jours sans gouvernement, De Wever et Magnette sont chargés par le Roi d’en former un. Chacun affiche sa volonté de prendre en main la crise du coronavirus, et prétend avoir un plan de relance. Pourtant, une nouvelle réforme de l’État, qui va à l’encontre d’une bonne gestion de crise, fait partie de leurs premières priorités.

Du côté de la droite nationaliste, les intentions sont claires : « Notre pays est totalement caduc sur le plan institutionnel », affirme Bart De Wever. « Nous devons arriver à une Belgique 2.0 avec des paquets de compétences homogènes. Pour nous, ces compétences doivent être à 100 % au niveau des entités fédérées ». De Wever envisage de scinder la santé d’abord. Il promet, en échange, des concessions au niveau social.

Du côté de la social-démocratie, Magnette prétend à la fois défendre la sécurité sociale et négocier une nouvelle réforme de l’État (car notre État est trop compliqué). Dans une vidéo diffusée le 20 juillet, Magnette se pose en protecteur des francophones du pays : « Réformer l’État, c’est aussi pour protéger les Wallons et les Bruxellois, et le PS, parce qu’il est le premier parti en Wallonie et à Bruxelles, est le seul qui puisse les défendre. »

Le 25 novembre 2019, l’informateur royal Magnette tweetait pourtant : « Nous travaillons pour tous les Belges. Quand on parle de pensions trop basses, de lutte contre la pauvreté, tout le monde est concerné, au Nord comme au Sud. Je crois en la réussite d’un projet fédéral positif. »

En neuf mois, Magnette a pris la roue de De Wever, en se faisant le défenseur de « sa » communauté linguistique. C’est incompréhensible. D’autant que, pour la N-VA, cette réforme de l’État devient une question de survie. Le parti est en perte de vitesse face au Vlaams Belang. Former un gouvernement fédéral en s’assurant d’obtenir davantage de compétences pour la Flandre constitue, pour les nationalistes, la dernière manière d’apposer leur marque.

1. Invoquer la crise du coronavirus pour pactiser avec la N-VA ? Absurde.

Pour justifier l’ouverture de négociations avec De Wever, Magnette prétexte « l’absence de plan d’urgence ». Pour lui, il faut un gouvernement pour répondre à un retour possible de l’épidémie. Pourtant, les objectifs de De Wever vont à l’encontre d’une gestion efficace d’une seconde vague.

En effet, quelle est la leçon que nous pouvons tirer de la crise aujourd’hui ? Que nous avons besoin d’une gestion centralisée au niveau fédéral. Et que, dès lors, nous devons refédéraliser les compétences de la santé. Dans tous les autres pays fédéraux, la crise du coronavirus provoque un retour de certaines compétences au niveau national. Lorsqu'il est apparu clairement que la réaction face à la pandémie était trop lente et inégale, les cantons suisses ont cédé une partie de leurs compétences en matière de soins de santé au gouvernement fédéral. Fin mars, l'Allemagne a adapté sa législation de lutte contre les maladies infectieuses, de sorte que les directives nationales ont dû être suivies par tous les Länder. Enfin, en Espagne, le gouvernement central a également repris le contrôle de l'ensemble du système de santé.

Or, De Wever veut faire le contraire. Il veut scinder. Absurde et inefficace.. Par exemple, le coronavirus a révélé que, d’un bout à l’autre du pays, les résidents et le personnel des maisons de repos étaient confrontés exactement aux mêmes problèmes, et avaient les mêmes besoins et préoccupations. Pourtant, la stratégie de testing dans une maison de repos à Overijse sera différente de celle d'une maison de repos située à Wavre, à dix kilomètres de là, parce qu’elles se trouvent dans deux Régions différentes et relèvent des gouvernements régionaux.

Par ailleurs, comment organiser le suivi des contacts en cas de contamination d'un ouvrier flamand qui travaille dans l'usine Audi Forest à Bruxelles, quotidiennement en contact avec des collègues wallons ? Cela implique trois autorités et agences différentes, chacune ayant sa propre stratégie. Une inefficacité dangereuse, comme on le voit depuis le début de la crise, où les réunions interministérielles entre fédéral et Régions ont fait perdre un temps précieux dans la lutte contre l’épidémie.

Des dizaines de personnalités du monde de la santé, francophones et néerlandophones, comme Emmanuel André et Marc Van Ranst, l’écrivaient déjà en juin dans une carte blanche collective : « Une réforme des soins de santé devrait se concentrer sur les 11,5 millions de patients belges potentiels. La crise du coronavirus nous a appris que le morcellement des compétences est un handicap. Il est étrange de plaider maintenant pour encore plus de morcellement. Le fait que même les plus grands partisans de la scission aient mis la balle dans le camp du gouvernement fédéral pendant la pandémie montre que ce dernier est le gouvernement le plus approprié pour prendre en main les soins de santé, même dans des circonstances normales. »

2. Scinder les soins de santé sans toucher à l’unité de la sécurité sociale ? Impossible.

Selon Magnette, la « structure institutionnelle est devenue trop complexe et source d'inefficacité de l’action publique ». Pourtant, le président du PS ne parle pas du tout de refédéraliser. D’ailleurs, pour De Wever, il n’en est pas question. Il évoque une nouvelle et vaste réforme de l’État, négociée avec le PS, et une scission des soins de santé.

Le 14 février dernier, Paul Magnette déclarait dans la presse du Nord du pays en « avoir marre » de discuter avec Bart De Wever. Quelques jours plus tard, le PS transmettait aux présidents des fédérations du parti un argumentaire en dix points expliquant que les idées des nationalistes flamands n'étaient pas compatibles avec les projets du PS. Au point 9, on peut lire : « La N-VA veut instaurer le confédéralisme en 2024 en scindant notamment de vastes pans de la sécurité sociale, la justice, la police et la SNCB entre la Wallonie et la Flandre. La N-VA méconnaît en outre l’existence de la Région bruxelloise. »

Pourtant, certains disent qu’un compromis serait possible. Ainsi, ils proposent une régionalisation de toutes les compétences liées à la santé, mais demandent que le financement de ces compétences reste fédéral. Une proposition défendue aussi par le président du SP.a, Conner Rousseau.

Séparer le financement et la définition des politiques est impensable. La scission de l'un entraîne inévitablement la scission de l'autre. L'organisation patronale flamande VOKA est d'ailleurs très claire à ce sujet : « Qui paie, décide. Nous devons transférer l'argent avec les compétences, si nous voulons vraiment donner à chaque partie du pays ces responsabilités, et leur faire bénéficier des effets de retour qui récompensent les politiques menées ».

« Le compromis qui consiste à scinder la politique de santé, alors que le financement resterait fédéral est bancal », répondent quant à eux les experts Marc Van Ranst et Emmanuel André, entre autres. « L’efficacité exige que le niveau du financement soit le même que le niveau des dépenses. Il est très difficile d’établir des critères de répartition vraiment objectifs pour les soins de santé. »

Et les spécialistes de s’interroger : « Les politiciens flamands les plus radicaux sur le plan communautaire remettent déjà depuis un certain temps en question le financement fédéral de la solidarité, surtout au vu des besoins plus importants dans le Sud du pays. Pensons-nous vraiment que la situation s’améliorera dès que la politique de santé sera scindée, scission après laquelle les Flamands n’auront plus aucun impact sur la politique de la Belgique francophone? L’étape suivante ne sera-t-elle pas rapidement de scinder également le financement, au motif que la Flandre ne doit pas payer pour ce qu’on appellera probablement la mauvaise gestion francophone ? Une scission de la politique de la santé menace donc, en fin de compte, de porter atteinte à la solidarité entre tous les Belges. »

Ajoutons qu’une scission de la santé facilitera les restrictions budgétaires et la commercialisation des soins de santé. C’est mauvais à la fois pour la santé, et pour le portefeuille.

3. Le PS comme bouclier pour défendre l’emploi et la sécurité sociale après 5 ans d’attaques par le gouvernement Michel ? Avec la N-VA, improbable.

En février, le PS avançait comme premier point d’incompatibilité avec la N-VA que « la N-VA veut faire 5,2 milliards d’économies dans les soins de santé d’ici 2024 ». Aujourd’hui, après la crise sanitaire, la volonté d’économies de la N-VA serait-elle devenue caduque ? Non. La N-VA poursuit sa trajectoire en matière de santé : « L'augmentation annuelle des dépenses doit suivre la croissance économique moyenne. » Cela signifie que le budget des soins de santé ne doit donc pas s’adapter aux besoins croissants (dus au vieillissement), mais bien à la situation économique (aujourd’hui en berne).

Par ailleurs, la N-VA veut couper dans « la surconsommation, les soins inappropriés et l'inefficacité, pour réinvestir ensuite les budgets ainsi dégagés dans les soins de santé ». Pourtant, la N-VA refuse toute mesure alternative qui s’en prenne aux firmes pharmaceutiques (comme l’instauration du modèle « kiwi » pour faire baisser le prix des médicaments), ou la suppression des suppléments d’honoraires dans les hôpitaux. Alors de quoi parle la N-VA, si ce n’est de mesures qui toucheront les patients ?

Une autre demande forte de la N-VA est de scinder complètement la politique de l’emploi, en particulier les allocations de chômage. Paul Magnette a déjà fait des ouvertures dans ce sens fin décembre dernier : « Une grande partie de la droite flamande dit qu’il faut limiter les allocations de chômage dans le temps », déclarait le président du PS. « Soyons clairs, j’y suis opposé. Un chômeur à Charleroi ne va jamais trouver un travail si l’allocation s’arrête. Mais je peux comprendre que, pour un Flamand qui vit à un endroit où il y a le plein-emploi, la question se pose. On doit beaucoup plus territorialiser les politiques. »

Le raisonnement est faux et dangereux. Aucun travailleur ne va retrouver plus vite un emploi parce qu’il est exclu du chômage ou plongé dans la pauvreté. Ce genre de déclaration contribue à véhiculer le cliché qui veut que le problème serait les chômeurs, ces « profiteurs du système », alors qu'il y a du boulot. La réalité est que, même dans la Flandre du prétendu plein-emploi, une grande partie des jobs créés sont des sous-emplois, des jobs à temps partiels mal payés et/ou avec des horaires impossibles.

C’est d’ailleurs, entre autres, pour forcer les travailleurs à accepter ces mauvais emplois que les patrons rêvent d’imposer une limitation des allocations de chômage dans le temps. Cette mesure toucherait donc non seulement durement les travailleurs sans emploi (déjà victimes de plusieurs attaques ces dernières années), mais aussi les travailleurs actifs, en faisant pression pour tirer salaires et conditions de travail vers le bas.

L’évolution du discours de Paul Magnette est également inquiétante parce qu’il accepte, au nom de ce raisonnement, la logique de scission de la sécurité sociale. Pour ne pas utiliser le mot « scission », il parle de « territorialisation ». Un peu à l'image de son prédécesseur à la tête du PS, Elio Di Rupo, qui avait parlé de « consolidation stratégique » pour ne pas utiliser le mot « privatisation ».

Magnette invoque la nécessité d’un « plan de relance pour faire face aux dizaines de milliers d’emplois qui risquent d’être perdus ». Mais avec quelle politique ? Une politique d’investissements publics, durables et sociales ? Ce n’est pas du tout le genre de la N-VA...

En février, le PS refusait de gouverner avec la N-VA pour les raisons suivantes : « La N-VA veut étendre les flexi-jobs et refuse toute augmentation des bas salaires. [...] La N-VA souhaite une diminution des pensions pour ceux qui ont connu des périodes de chômage, qui ont pris un congé parental ou une interruption de carrière ». Depuis, la N-VA n’a pas changé son fusil d’épaule.

Pour faire avaler tout ça, les négociateurs viendront sans doute avec quelques trophées. «On pourrait s’entendre sur des avancées plus sociales comme la baisse de la TVA sur l’électricité ou l’amélioration des pensions », avance Christophe Collignon, député PS. En somme, en échange d’un cheval de Troie séduisant, on laisserait la cathédrale de la sécurité sociale, construite par le monde du travail, à aux mains destructrices des nationalistes de la N-VA, dont le patron est le VOKA.

Entamer cette négociation sur cette base est contraire aux aspirations exprimées par la population aux élections 2019. Des aspirations qui se sont certainement renforcées avec la crise du coronavirus.

Nous avons besoin de tout autre chose, en tirant les leçons de la crise et pour affronter la crise économique qui en découlera. Nous pouvons avoir un programme qui rassemble une grande partie de la population du Nord et du Sud :

- des investissements publics massifs pour créer des emplois durables et sociaux ;

- l’activation des grandes fortunes ;

- le renforcement de la sécurité sociale au niveau fédéral ;

- un plan national pour la santé et les soins ;

- moins de ministres et plus d’unité par la refédéralisation des soins de santé, du climat et de la mobilité.

« J’espère que le pays sera ingouvernable », déclarait Herman De Bode, ancien chef de cabinet de Jan Jambon (N-VA), fin 2018. « C’est la seule manière de changer profondément les choses. Cela fera mal à court terme et coûtera de l’argent. Mais si, par conséquent, on économise dix ans de misère et de galère, alors une telle crise en vaut certainement la peine. La seule manière d’échapper à ces divisions politiques sera un modèle confédéral. Et cela arrivera plus vite qu’on ne le pense ». Après 400 jours de paralysie, une crise sanitaire qui persiste, et une crise économique imminente, la N-VA espère utiliser la situation pour faire bouger le PS.

La N-VA compte sur des tendances régionalistes déjà très présentes au sein du PS (par exemple, chez l'ancien ministre wallon Jean-Claude Marcourt, l'actuel ministre Pierre-Yves Dermagne, mais aussi, de plus en plus, chez Paul Magnette). En août 2019, déjà, l'ancien ministre-président bruxellois, Charles Picqué (PS), avait imaginé comment les négociations pourraient se dérouler : « La N-VA doit envoyer le signal qu’elle est prête à payer un prix socio-économique en échange du confédéralisme ».

Et ce prix pourrait être la révision de la loi spéciale de financement prévue dans la sixième réforme de l'État de 2011. Celle-ci prévoit un transfert annuel de 620 millions d'euros du gouvernement fédéral vers la Wallonie. À partir de 2025, ce montant diminuera chaque année et, en 2034, les transferts cesseront complètement. Selon l'économiste Philippe Defeyt (Ecolo), il n'y a pas assez d'argent pour financer la totalité des promesses faites pour les allocations familiales. Pour pouvoir payer les allocations familiales, le gouvernement wallon devra soit économiser encore plus, soit s'endetter encore plus. Or, la dette de la Région wallonne s'élève déjà à 21 milliards sur un budget d'environ 13 milliards d'euros. Et la crise du coronavirus ne fait qu’aggraver la situation, en particulier pour la dotation de la Fédération Wallonie-Bruxelles (alignée sur l’évolution du PIB, en chute libre cette année).

Dès avril 2019, Elio Di Rupo appelait à une révision de cette loi de financement. Frédéric Daerden, ministre du budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles, l’a récemment remise sur la table.

Si on en arrive là, la N-VA mettra sur la table « le confédéralisme avec des mécanismes de solidarité ». C’est ce qu’a rétorqué Jan Jambon, le 23 mai dernier. Certaines concessions financières peuvent être faites. « Couper les vivres à la Wallonie n'a pas beaucoup de sens. La Flandre n'a aucun intérêt à ce que notre principal partenaire commercial plonge dans la pauvreté, mais les Régions doivent prendre leurs responsabilités. » On va donc agiter la carotte de la loi de financement afin de pouvoir utiliser le bâton pour casser en deux la sécurité sociale.

Pour beaucoup de ses responsables, le refus du PS de négocier avec la N-VA n’a jamais été une question de principe. Jusqu’ici, la direction du PS s’est opposé à la scission de la sécurité sociale et de la fiscalité. Mais d’abord afin d’éviter que « les francophones » ne soient perdants. Les dirigeants du PS ne sont pas partis du courant réel de l'opinion publique flamande qui veut maintenir la sécurité sociale au niveau fédéral. Ils n'ont pas aidé ce courant à faire passer, en Flandre, l'idée que la scission est tout aussi désastreuse pour les citoyen.ne.s du Nord du pays que pour celles et ceux du Sud du pays.

Les responsables du PS ne font rien pour enrayer la logique régionaliste et nationaliste des deux côtés du pays, contrairement au PTB, qui le fait dans les deux langues et dans les trois régions du pays. Les cadors du PS ne bâtissent pas de ponts entre les deux communautés linguistiques, comme le font les syndicats. Ils préfèrent construire un « front wallon » des forces vives (y compris patronales). Les gouvernements auxquels ont participé le PS ont d’ailleurs poussé des réformes de l’État allant dans le sens d’une régionalisation toujours plus accrue.

Les dirigeants des socialistes flamands n’ont quant à eux rien contre le fait de discuter du confédéralisme. Leur ancien président John Crombez (s.pa) l'a bien dit : « Si le PS et la N-VA se mettent autour de la table, le maintien du socle fédéral de la sécurité sociale sera certainement mis à l’ordre du jour. Mais si on veut parler de l’organisation du pays – que l’on appelle cela confédéralisme ou autre chose – il faudra qu’un grand parti le demande et il faudra aussi bien l’écouter. » Tout cela se confirme aujourd’hui.

Mais cette évolution latente, jamais clairement débattue, y compris au sein-même du mouvement socialiste, peut encore être contrecarrée. Ni le mouvement syndical, ni les mutuelles n’ont intérêt à accepter cette évolution qui menacerait gravement la sécurité sociale. Le mouvement des jeunes pour le climat est pour une refédéralisation des compétences du climat, de l’environnement et de la mobilité, comme les blouses blanches plaident pour une approche fédérale. En réalité, une majorité de la population, y compris au Nord du pays, s’oppose aux scénarios de scission ou de confédéralisme.