Nouvelles révélations du PTB : les députés wallons peuvent aussi dépasser le plafond de pension légal
Les indemnités de pension illégales des présidents de la Chambre des représentants ont attiré l’attention du PTB qui, après avoir démontré que les députés de la Chambre pouvaient dépasser le plafond légal de pension, se penche maintenant sur les pensions des députés wallons. Germain Mugemangango, chef de groupe PTB au Parlement wallon, a retrouvé les mêmes dispositions dans le règlement de l’assemblée régionale que celles prévues à la Chambre.
Les indemnités de pension illégales des présidents de la Chambre des représentants ont attiré l’attention du PTB qui, après avoir démontré que les députés de la Chambre pouvaient dépasser le plafond légal de pension, se penche maintenant sur les pensions des députés wallons. Germain Mugemangango, chef de groupe PTB au Parlement wallon, a retrouvé les mêmes dispositions dans le règlement de l’assemblée régionale que celles prévues à la Chambre.
Télécharger le dossier complet
« Il existe un plafond légal d’un montant de 7 800 euros bruts pour les pensions de la fonction publique, remarque le député de gauche. Ce plafond s’applique aux députés mais, comme au fédéral, ici aussi, c’est open bar pour les parlementaires : ils peuvent dépasser le plafond légal de pension, appelé plafond Wijninckx, jusqu’à 20 %. Comme à la Chambre des représentants ou au Parlement flamand. Et ce grâce au cumul de différentes pensions et de la rente qui n’est pas comprise dans le calcul du cumul. Concrètement, les députés peuvent donc avoir jusqu’à 9 500 euros bruts par mois de pension. »
Le PTB dénonce un règlement qui permet aux députés eux-mêmes de déterminer leur propre pension et avantages.
« Tout a été fait dans l’entre-soi poursuit Germain Mugemangango. Les députés déterminent eux-même comment leur pension sera calculée et versée avec, comme petit bonus, la possibilité de dépasser le plafond légal. »
Pourtant, dans un article du Soir, le Président du Parlement, André Frédéric (PS) assurait que les députés ne pouvaient pas dépasser le plafond Wijninckx. Il affirmait : « Ce plafond s’impose à tous les députés », précisant que « les députés sortants n’atteignent toutefois pas automatiquement ce montant maximal. Cette limite n’est atteinte que lorsqu’un député ayant eu plusieurs vies professionnelles cumule, en fin de carrière, une pension de parlementaire avec d’autres pensions en qualité de salarié, fonctionnaire ou indépendant… C’est la somme de tous ces régimes qui est plafonnée, sans contournement possible. »
« Ces déclarations ne correspondent pas à la réalité, note le chef de groupe PTB. Le règlement permet aux députés qui cumulent diverses pensions de dépasser le plafond de 20 %. Encore un privilège alors que la pension des députés, même sans ce système, est déjà plus que rondelette par rapport à la pension d’un travailleur. Ce deux poids deux mesures doit cesser. Nous demandons à ce que les pensions des députés soient prises en charge par le SPF Pensions, sans bonus et sans autres avantages. »